DROIT DÉVELOPPEMENT ORGANISATION DES TERRITOIRES

Droit Développement et Organisation des Territoires Dorgat

Droit, Développement et Organisation des Territoires


 

Les nombreuses problématiques liées à l'aménagement du territoire posent des questions complexes aux maires et aux élus. Ces questionnements sont encore plus prégnants pour les acteurs ruraux dont l'Echo des communes se fait le relais. Au plus proche de vos préoccupations l'Echo des communes vous donne rendez vous dans cette rubrique en traitant de sujets relatifs à l'aménagement du territoire et au développement local. 

 

 

Droit Developpement et Organisation des TerritoiresL'Echo des Communes rencontre des cabinets spécialisés comme DORGAT qui peuvent répondre à vos besoins. Vous avez la possibilité de contacter le cabinet Dorgat au 03 80 73 05 90.

 

Dorgat : Droit Développement et Organisation des TerritoiresLa fiche paysage, outil de préservation du patrimoine bâti et paysager dans les PLU.

" Le territoire français est le patrimoine commun de la nation. Chaque collectivité publique en est le gestionnaire et le garant dans le cadre de ses compétences."(Article L.110 du Code de l'urbanisme)
Vous désirez plus de renseignements, contactez Laëtitia REMONDINI – 03 80 73 05 90
Dorgat - 10 Rond-point de la Nation – 21000 DIJON  

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Dorgat Droit Développement et Organisation des TerritoiresPeut-on exploiter librement les terres agricoles en zone naturelle d’un Plan Local d’Urbanisme?

De plus en plus de plans locaux d’urbanisme classent des terrains agricoles (cultures, près, jachères, arboriculture…) en zone naturelle (N) au lieu d’utiliser la zone agricole (A).
Vous désirez plus de renseignements, contactez Ludivine SETIAO – 03 80 73 05 90

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Dorgat Droit Développement et Organisation des TerritoiresL'association foncière urbaine de projet comme nouvel outil de l'aménagement.

De nombreuses zones sont délaissées par les aménageurs, lotisseurs ou constructeurs en raison de la complexité de leur foncier, rendant difficile leur aménagement. Depuis 1967, les collectivités locales, aménageurs ou propriétaires fonciers disposent d’un outil d’action foncière : l’association foncière urbaine.
Vous désirez plus de renseignements, contactez Laëtitia REMONDINI – 03 80 73 05 90
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Dorgat Droit Développement et Organisation des TerritoiresL'évolution d'un ancien bâtiment agricole à l'extérieur de la partie urbanisée. 

Question récurrente et importante pour l’évolution du monde rural : comment peut évoluer un ancien bâtiment agricole isolé, pour le transformer par exemple en gîte, en maison d’habitation ou encore en activité économique, alors qu’il ne s’agirait pas d’un projet qualifié de nécessaire à l’activité agricole ? 


1ère partie : Communes non couvertes par un document d’urbanisme
2ème partie : Communes couvertes par une carte communale
3ème partie : Dans les Plans d’Occupation des Sols (POS)
4ème partie : Dans les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU)

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Dorgat Droit Développement et Organisation des Territoires Le droit de préemption urbain (DPU)

Le droit de préemption offre la possibilité aux communes ou EPCI compétents (ou à leur délégataire dans le cadre d’une ZAC notamment) d'acquérir, sous conditions et en priorité, dans des zones préalablement définies des biens immobiliers mis en vente quel que soit leur nature.
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Dorgat Droit Développement et Organisation des Territoires L'obligation de zonage d'assainissement pour les communes.

L'article L2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), oblige les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale à délimiter, après enquête publique, un zonage d'assainissement avec des zones d'assainissement collectif et des zones d'assainissement non collectif (ANC).
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Dorgat Droit Développement et Organisation des Territoires Les grands principes de la gestion des eaux pluviales en cas d’urbanisation

Tout projet est susceptible d’aggraver les effets du ruissellement pluvial sur la qualité des eaux, sur le risque d’inondation et sur la sécurité des populations. Aussi il y a des règles à respecter.
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Dorgat Droit Développement et Organisation des Territoires Les servitudes d'alignement EL7

Les servitudes d’alignement sont utilisées par l’administration sous forme de plans d’alignement, afin de moderniser et élargir les voies publiques. Ces plans fixent la limite de séparation des voies publiques et des propriétés privées (article L.112-1 alinéa 1er Code la voirie routière).
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Dorgat Droit Développement et Organisation des Territoires Le

 PLU se modernise


Le décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015, relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme, recodifie le code de l’urbanisme et instaure en particulier un contenu modernisé du Plan Local d’Urbanisme. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2016.
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Dorgat Droit Développement et Organisation des Territoires Quelle procédure pour autoriser une carrière dans un plan local d’urbanisme (plu) qui ne la prévoit pas ?

La dématérialisation est le remplacement des supports papiers au profit des supports numériques. Du particulier à l’entreprise, tout le monde aujourd’hui est concerné. Engager une telle démarche engendre des surcoûts et une modification des habitudes mais les avantages promis sont nombreux : augmenter sa visibilité, optimiser ses processus, diminuer ses coûts à long terme ou encore réduire son impact environnemental…
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Dorgat Droit Développement et Organisation des Territoires Vers la dématérialisation des PLU et cartes communales ?

La dématérialisation est le remplacement des supports papiers au profit des supports numériques. Du particulier à l’entreprise, tout le monde aujourd’hui est concerné. Engager une telle démarche engendre des surcoûts et une modification des habitudes mais les avantages promis sont nombreux : augmenter sa visibilité, optimiser ses processus, diminuer ses coûts à long terme ou encore réduire son impact environnemental…
Vous désirez plus de renseignements, contactez Jean Bellier - 03.80.73.05.90 - dorgat@dorgat.fr - Dorgat - 10 Rond-point de la Nation – 21000 DIJON
 
 
 
 
 
 
 
 
Dorgat Droit Développement et Organisation des Territoires Construire en zone A et N d'un Plan Local d'Urbanisme : une utopie ?

La lutte contre l’étalage urbain et le mitage des territoires et plus globalement la valorisation et la préservation des espaces agricoles et naturels sont une des priorités nationales en matière d’aménagement et de développement du territoire.
Cette volonté renforcée au fil des ans dans toutes les grandes lois votées ces dernières années dont notamment, la loi « SRU » de 2000, les lois « Grenelle de l’environnement » de 2009 et 2010, ou encore la loi dite « ALUR » de 2014, se traduit au sein du Code de l’Urbanisme par une constructibilité de plus en plus limitée et encadrée des zones agricoles (zones « A ») et des zones naturelles (zones « N ») des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU).

Vous désirez plus de renseignements, contactez Laëtitia REMONDINI – 03.80.73.05.90
Chargée de missions référente - dorgat@dorgat.fr - 
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