GNR/TICPE : Sidération dans le secteur des Travaux Publics !

GNR/TICPE : Sidération dans le secteur des Travaux Publics !

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A l’heure où la profession des Travaux Publics pensait enfin être entendue par l’exécutif, notamment par la mise en place du Comité d’Orientation des Infrastructures et des Assises de l’eau (même si parmi les trois scénarii envisagés, le plan d’investissement en infrastructures le moins ambitieux est sur le point d’être retenu…), le gouvernement envisage de SUPPRIMER brutalement le taux réduit de TICPE  (Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques) appliqué au GNR (Gasoil Non Routier) et donc l’usage du GNR pour nos activités de Travaux Publics. Cela signifie que les marges de nos entreprises du secteur seraient érodées de 60%...

"La Fédération Régionale des Travaux Publics de Bourgogne Franche-Comté a pris connaissance de l’intention du gouvernement de mettre fin au taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) appliqué au gazole non routier (GNR), notamment pour les entreprises de Travaux Publics (le secteur agricole serait épargné par cette nouvelle mesure). Cette mesure figurerait dans le projet de loi de finances pour 2019 qui a été présenté au Conseil des Ministres du 24 septembre 2018.
Les entrepreneurs de Travaux Publics sont abasourdis par la brutalité de la méthode !!
En effet cette mesure n’a fait l’objet d’aucune concertation avec les acteurs économiques concernés. Elle n’aurait en outre aucun caractère progressif qui est pourtant un principe de bonne politique fiscale pour donner de la prévisibilité et de la visibilité aux entreprises.  
A notre sens, la mesure apparaît pour ce qu’elle est, une mesure de rendement fiscale, dont l’impact macroéconomique et sectoriel n’a pas été sérieusement évalué, ni rendu public. Cette mesure est purement budgétaire, sans aucun examen en amont des conséquences sur notre filière ! Selon nos estimations, son impact direct serait de 500 millions d’euros pour la seule activité des Travaux Publics, soit 60% de la marge des entreprises : Les travaux de terrassement, ainsi que les travaux routiers et maritimes, mobilisateurs d’engins, seraient particulièrement affectés…     
C’est la raison pour laquelle nous demandons expressément le maintien de l’utilisation du GNR pour nos entreprises de Travaux Publics.

Les conséquences de cette hausse de fiscalité sur un facteur de production important auraient dû ou devraient être sérieusement étudié notamment au regard des contrats en cours et du caractère impactant pour le secteur des Travaux Publics.
Pour rappel les deux tiers de l’activité des Travaux Publics dépendent de la commande publique, ce qui induit souvent une relation déséquilibrée, en terme économique et de rapport de force contractuel, entre le donneur d’ordre public et nos entreprises. Pour preuve, le secteur de Travaux Publics se caractérise par un faible taux de marge net de l’ordre de 2%. (Résultat net/Chiffre d’affaires), comparativement aux autres acteurs économiques. La mesure, si celle-ci n’était pas neutralisée dans ces effets économiques, réduirait encore le taux de marge et déstabiliserait notre secteur et particulièrement nos PME déjà fortement fragilisées.
Par ailleurs l’amplitude de nos contrats portant bien souvent sur plusieurs mois, voire parfois sur plusieurs années, il parait illusoire d’engager avec le maître d’ouvrage une démarche de révision de prix dans une relation contractuelle n’intégrant pas cette clause.
Cette mesure brutale va entraîner une augmentation des coûts des travaux, et se répercuter sur le prix payé par les donneurs d’ordre, à commencer par les collectivités.
Par conséquent il paraît impératif de neutraliser tout effet de déstabilisation de notre secteur qui sort tout juste d’une crise sans précédent (2008-2016).
A l’heure ou nous envisageons d’embaucher et investir pour faire face à un regain d’activité la profession est abasourdie et n’entend aucunement rester muette face à ce que nous considérons être une attaque en règle contre nos entreprises."


Vincent MARTIN,
Président de la Fédération Régionale des Travaux Publics    

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