Signature de la 3ème version de la Charte PME

François Sauvadet, Président du Conseil Départemental de la Côte-d'Or a signé la 3ème version de la Charte PME, fruit d’un travail réalisé en étroite collaboration avec les 7 organisations professionnelles et syndicats patronaux, lors de rencontres avec les services départementaux, qui ont eu lieu de mars 2017 à mai 2017.

Conseil Départemental de la Côte-d'Or, le partenaire solide des acteurs économiques du territoire 

Pour François Sauvadet, les acteurs économiques et le Conseil Départemental travaillent en confiance dans le même sens, pour le long terme. 
Le Département est à l'écoute, des PME, entreprises artisanales, entreprises du bâtiment, des travaux publics, en investissant massivement, et en rendant ses marchés plus lisibles et plus accessibles pour tous. Le Conseil Départemental entend rester un partenaire solide, avec une vision à long terme et il tiendra ses engagements en continuant à investir dans ses domaines de compétence, dans le THD, dans les aménagements routiers, dans les équipements des territoires comme dans les collèges.


François SAUVADET, Président du Conseil Départemental de la Côte-d’Or

Discours de M. François SAUVADET, Président du Conseil Départemental de la Côte-d’Or

"C’est avec plaisir que je vous souhaite la bienvenue au Conseil Départemental de la Côte-d’Or, dans cette Salle des Séances où les conseillers départementaux ont adopté la nouvelle version de la Charte PME, lors de la Commission Permanente du 5 février 2018.

Je tiens à remercier chacun d'entre vous de votre présence : les Présidents comme les membres des bureaux, des conseils d’administration et bien sûr, les Directeurs et Secrétaires Généraux des fédérations professionnelles et syndicats patronaux majeurs de notre territoire.
La 3ème version de la Charte PME, c’est le fruit d’un travail réalisé en étroite collaboration avec les 7 organisations professionnelles et syndicats patronaux, lors de rencontres avec les services départementaux, qui ont eu lieu de mars 2017 à mai 2017.
Et je crois savoir que vous avez profité de ces rencontres pour dire votre satisfaction des engagements précédents, contenus dans la 1ère version de la Charte (2010) et dans la 2ème (2014), qui s’achève donc aujourd’hui.

Je veux vous assurer que le Département est à votre écoute, dans l’intérêt de tous, et je veux saluer Marc DUBREUIL, Directeur Général Adjoint du Pôle Ressources, ainsi que Thierry MALARMÉ, Arnaud LATRÈCHE et Isabelle LANTOINE, qui sont vos interlocuteurs au sein de nos services (marchés - commande publique).
Ils ont su orchestrer ces réunions, et ils reviendront après moi sur les évolutions techniques de la nouvelle Charte PME, ainsi que sur le bilan de la 2ème version, signée il y a 4 ans déjà, en 2014.
Ces engagements, nous avons souhaité les poursuivre, les améliorer, même, afin de favoriser l’accès du plus grand nombre d’entreprises à la commande publique en Côte-d’Or.


Une charte PME encore plus ambitieuse, en faveur de l’emploi en Côte-d’Or

C’est ma conviction : l’emploi doit être le cœur de toute politique.
L’emploi en Côte-d’Or, surtout, et c’est pourquoi environ 80 % des marchés publics que nous passons sont notifiés à des entreprises côte-d’oriennes et jusqu’à 92 % à des sociétés bourguignonnes. 
J’en profite pour remercier Marc FROT [présent] et Charles BARRIERE [absent], qui co-président notre commission d’appel d’offres et d’accès à la commande publique.
Merci également aux autres membres de la Commission d’Appel d’Offres, ici présents, et aux présidents de commissions intérieures.
Nous mettons toujours l’accent sur l’emploi local, en faveur des PME, qui maillent le territoire de la Côte-d’Or.
Faciliter l’accès des PME aux marchés publics suppose de simplifier leur participation aux consultations, en instaurant des rapports contractuels adaptés et équilibrés.
C’est aussi introduire encore plus de souplesse pour les procédures de mise en œuvre. 
Nous sommes conscients des avantages que présente pour vous la réduction du formalisme procédural, et c’est l’un des enseignements de vos rencontres avec nos services départementaux.
Lors de l’élaboration de ce document, nous avons donc eu le souci de limiter le nombre de consultations auxquelles les PME consacrent un temps important, tout en préservant un nombre de chances équivalent d’être retenues.
C’est dans cette logique que nous poursuivons notre engagement à recourir à des accords-cadres à chaque fois que cette procédure présente un intérêt économique, pour vos entreprises comme pour le CD 21.
C’est aussi la raison pour laquelle le Département s’engage à maintenir un service d’assistance aux entreprises, en amont et pendant la procédure de mise en concurrence.
Afin de répondre à votre besoin de lisibilité, nous mettons désormais à la disposition de vos entreprises des prévisions annuelles d’achat du Département.
Nous favorisons aussi la transition vers la numérisation de la commande publique, en mettant en ligne les dossiers de consultation pour les marchés dont le montant est égal ou supérieur à 25.000 € HT.
Par ailleurs, afin de simplifier la transmission des candidatures par voie électronique, le CD 21 propose aux entreprises de candidater avec leur numéro SIRET via le dispositif Marchés Publics Simplifiés (MPS), auquel vous avez accès sur le site Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté. 
Afin d’alléger davantage les charges financières qui pèsent sur les PME, le Département a décidé de porter à 30 % au minimum (au lieu de 20 % auparavant) le montant des avances consenties pour tous les marchés d’un montant supérieur à 50.000 € HT. 
Là aussi, c’était une de vos demandes, afin d’alléger encore davantage les charges financières qui pèsent sur les PME.
A la suite de l’expérimentation que nous avions initiée ensemble dans le cadre de la Charte signée en 2014, nous nous sommes engagés à généraliser l’octroi d’acomptes sur approvisionnements dans les marchés de travaux, quand les entreprises en font la demande.
En aucun cas, nous nous limitons au seul critère du prix dans le choix des entreprises candidates.
Jusqu’à l’an dernier, la note d’une entreprise était composée à 70% du critère « prix » et à 30 % du critère « valeur technique ».
Depuis le 1er mars 2017, il est possible de calculer une note en élevant à 40 % la part du critère « valeur technique », autrement dit : l’appréciation de l’adjudicateur. 
60/40, c’est autre chose que 70/30.
Dans la même logique, à la demande de la CAPEB, de la FFB, de la FRTP et de l’Ordre Régional des Architectes, nous avons décidé d’amender cette Charte, en rappelant notre détermination à lutter contre les offres anormalement basses, conscients de la menace que cette pratique représente pour la pérennité de vos entreprises.
La nouvelle version de la Charte PME que nous signons aujourd’hui maintient non seulement les engagements initiaux contenus dans les deux chartes précédentes, mais va donc plus loin, de manière toujours plus ambitieuse pour l’économie de notre département et pour l’emploi en Côte-d’Or.

Le CD 21, premier investisseur en Côte-d’Or

Même dans le cadre de la fusion des régions, de la métropolisation et de la perte de notre clause de compétence générale (qui nous permettait d’intervenir de manière directe dans l’économie), il faudra toujours compter avec les Départements.
Le dernier Baromètre de la Commande Publique en France (publié le 30 janvier 2018 par la Caisse des Dépôts) dresse des constats riches d’enseignement, et vous m’autoriserez à en reprendre les grandes lignes devant vous :
- après 4 années de baisse continue pour la commande publique, la reprise est enfin confirmée en France en 2017 (+ 7,1 %).
C’est bien, mais c’est à mettre en perspective avec la tendance observée depuis 2012 : une baisse de plus de 20 % de la commande publique en France.
- de toutes les régions de France métropolitaine (hors Corse) c’est en BFC que la reprise de la commande publique a été la plus importante entre 2016 et 2017, avec une augmentation de + 16,2 %, quand la moyenne nationale s’établit à + 6,7 %. 
A titre de comparaison avec des régions voisines, nous faisons quatre fois mieux qu’en Auvergne Rhône-Alpes (+ 4,4 %), et six fois mieux que dans le Centre - Val de Loire (+ 2,7 %), alors qu’en Bretagne, on constate même une tendance baissière (-2,4%).
- la commande publique représente 1 076 € par habitant dans notre région.
- enfin, et ce Baromètre nous fournit une statistique qui nous intéresse tous ce matin :
Cette enquête confirme la place prépondérante des collectivités locales dans la commande publique, qui s’établissait à 54 % en 2017.
A la lecture de cette étude, une conclusion s’impose, claire, limpide : c’est par les collectivités locales que passe la reprise de la commande publique, pas par l’Etat, qui ne pèse que pour 16 % dans vos carnets de commande, quand on connaît pourtant les moyens dont il dispose pour aménager notre territoire national. 
Promulguée le 7 août 2015 mais avec des décrets d’application qui ont tardé à arriver, la loi NOTRé a confirmé qu’en dépit de la perte de la clause de compétence générale, le Département pourra continuer à intervenir dans le champ de l'aménagement du territoire.
Nous gardons donc la possibilité d’intervenir dans l’aménagement des zones d’activités économiques, dans l'aide à l’immobilier commercial, dans l'aménagement des marchés ou dans l'immobilier industriel lorsque ces projets sont réalisés en maîtrise d'ouvrage publique par une commune ou un groupement de communes.
Pour le reste, nous n'avons plus la possibilité de prendre en charge le cautionnement immobilier, à l'exception de ce qui serait considéré comme de première nécessité et, encore une fois, lorsque ces projets sont portés par les communes et les intercommunalités.
Pour ce qui nous concerne, la collectivité départementale a été lourdement impactée par la baisse des dotations de l’Etat. 
Cette baisse se monte à -28 M € pour la seule année 2018, ce qui porte donc à -91 M € les pertes nettes du Département sur les exercices budgétaires cumulés de 2014 à 2018.
De plus, le gouvernement a fermement affiché son intention de faire contribuer les collectivités territoriales à la réduction des déficits publics, en sanctionnant notamment les Départements qui dépasseraient 1,2% de croissance en 2018 dans leurs dépenses de fonctionnement, inflation comprise. 
Lorsque l’on sait que celle-ci avoisine +1,5 % (la Banque de France prévoit même +1,6 %), que nombre de nos dépenses connaissent une croissance dont le taux est imposé par des règles fixées par l’Etat (comme le montant des allocations individuelles de solidarité), il s’agit en fait d’une contrainte de réduction des dépenses en volume et en valeur qui devra s’appliquer. 
La sanction est en effet prévue pour 2019 : une réduction des dotations de fonctionnement au moins à la hauteur du dépassement constaté… 
Sur le fond, ce n’est donc pas d’un changement qu’il s’agit, c’est seulement la méthode, et l’habillage, par un contrat dont les stipulations sont fixées par une seule des parties, à savoir l’Etat, ne change rien à l’affaire. 
Pour ma part, je considère que c’est un faux contrat. 
Pour autant, au Département de la Côte-d'Or, nous n'allons pas rester les bras ballants, bien au contraire.
Le 18 décembre dernier, nous avons ainsi voté notre budget primitif dans cette même enceinte, pour un montant de 547,9 M €. 
Pour 2018, le Département s’est doté d’un plan d’investissement sans précédent, à hauteur de 103 M € que je vous invite à rapprocher des 360 M € d’investissement de la Région, qui a pourtant en charge l’économie.
Divisés par 8, ça ne fait que 45 M € par département de Bourgogne-Franche-Comté. 
On est bien loin d’une collectivité prête à assumer pleinement ses compétences.
Bien plus lointaine encore, la capacité de cette « Méga-Région » à remplir les carnets de commande des entreprises de son territoire.
Parce qu’une collectivité qui n’investit pas décline, la majorité départementale a donc fait le choix courageux, de son côté, de maintenir l’investissement pour insuffler le dynamisme nécessaire au développement de l’emploi et de l’activité.
Alors certes, nous avons perdu, comme vous tous, des recettes (les 28 M € de ressources en moins de la part de l’Etat que je viens de rappeler), mais j’ai pris un engagement et je le tiendrai avec la majorité qui m’entoure : c’est de continuer à investir pour la Côte-d’Or.
C’est pourquoi aujourd’hui, le Conseil Départemental est le 1er investisseur de la Côte-d’Or.
Un mot sur les routes, puisque nous continuons à investir dans des opérations d’envergure en 2018, comme celles de Beaune et de Mirebeau-sur-Bèze, que le CD 21 porte, en tant que maître d’ouvrage et maître d’œuvre.
Et je parle sous le contrôle d’Hubert POULLOT, Président de la Commission Infrastructures, Transport et Numérique, que je veux remercier pour son engagement au sein de sa commission.
En tout, nos aménagements routiers atteignent 36,9 M€ dans notre Budget 2018.
La rocade de Beaune est le dossier routier opérationnel le plus important actuellement porté par le CD 21, qui en est le 1er financeur, avec 30 M€ au total.
C'est cette année que sera réalisée la plus grosse phase du chantier de la rocade, avec la construction de 2 km de voie nouvelle, qui représente un investissement du CD 21 de 5,26 M€. 
A Mirebeau, le chantier du contournement est financé intégralement par le Département, pour un montant total de 24,5 M€, dont 6 M€ depuis 2017. 
D’autres réalisations routières d’importance ont été votées pour 2018, comme la reconstruction des ouvrages d’art de La Roche-en-Brenil, qui avaient fait les frais des catastrophes du printemps 2016.
En tout, ces travaux d’urgence ont mobilisé 1,55 M€ de la part du CD 21. 
Je pourrais également citer les travaux de requalification de la RD 905 à Plombières-lès-Dijon, pour lesquels le Département investit 3 M€ au total. 
Ces crédits ne grèvent en rien notre investissement en direction des autres aménagements routiers. 
En tout, ce sont par exemple 28,4 M€ consacrés aux 5.846 km de routes départementales dont nous avons la charge.
C’est aussi la réfection de nos couches de roulement (162 km cette année), pour laquelle nous avons inscrit 8,8 M€ au Budget Primitif ; une somme qui évoluera vraisemblablement lors du vote de notre Budget Supplémentaire.
Enfin, c’est aussi 5 M€ d’aide à la voirie communale, cette année encore. 
Je rappelle d’ailleurs que notre aide à la voirie communale est facultative, mais que j’ai souhaité maintenir notre Programme de Soutien à la Voirie, et grâce à son système harmonisé, il génère 3 fois plus de travaux, soit environ 15 M € de chantiers.
Et nous allons continuer l’effort considérable que nous faisons au titre des investissements d’avenir, avec l’investissement dans le Très Haut Débit, le plus gros chantier de la mandature. 
Un chantier que le vice-président ROCHETTE suit de près, puisque je lui ai confié l’étude des questions relatives à l’aménagement numérique.
Le THD, c’est notre 1er investissement en 2018, puisque 33,8 M€ sont consacrés au déploiement de la technique dite de la fibre à la maison (ou Fiber to the Home) dans notre Budget Primitif.
Malgré le nom de cette technique, l’arrivée du FTTH bénéficiera aussi aux entreprises, qui pourront bénéficier d’une connexion ultra performante, en tout point de la Côte-d’Or. 
Enfin, nous consacrons également 40 M € sur 6 ans à la nouvelle génération des Contrats AmbitionS Côte-d'Or, désormais appelés « Cap 100 % Côte-d'Or », qui concernent des projets structurants dans chaque ancien canton, dans chaque chef-lieu de canton (actuel comme ancien) de la Côte-d’Or.
Cette année, comme nous l’avons fait depuis 5 ans, nous exploitons toutes les voies d’économie nécessaires pour continuer cet effet d’aménagement et ce, sans remettre en cause notre présence territoriale : pas de fermeture de collèges, pas de fermetures de centres routiers, d’agences solidarités famille ou de Centres d’Incendie et de Secours. 
Si nous avons maintenu un tel niveau d'investissement, c'est parce que nous avons baissé nos dépenses de fonctionnement, malgré une baisse aussi forte des dotations de l’État, sans augmenter les impôts (cela fait maintenant 5 ans que l'on est à taux 0 sur le foncier bâti).
Cette gestion prudente et active nous a permis de tenir nos engagements sur l’investissement.
En effet, en mobilisant plus de 100 M € pour l'investissement, comme je l’ai dit, nous contribuons à créer l’environnement le plus favorable à l’implantation et au développement d’entreprises partout sur le territoire."

Signature de la 3ème version de la Charte PME

Etaient présents :
- Vincent MARTIN, Président de la FRTP Bourgogne-Franche-Comté, cher , 
- Frédéric DEMONGEOT, Président de la FFB Côte-d’Or
- Pierre-Etienne JAMES, vice-président de l’Ordre Régional des Architectes
- Pierre-Antoine KERN, Président du MEDEF Côte-d’Or
- Ghyslaine LANCLUME, Présidente de l’U2P Côte-d’Or
- Laurent LAPIERRE, vice-président de la CAPEB Côte-d’Or
- Xavier MIREPOIX, Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie
- Régis PENNECOT, Président de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Côte-d’Or
- Geoffroy SECULA, vice-président de la CPME Côte-d’Or

Si vous avez aimé cet article, vous aimerez aussi...

Développement des Emplois et des compétences du BTP Franc-Comtois.
Christiane BARRET, Préfète de la région...
« L'Excellence artisanale » : la crème de la crème des artisans !
Excellence artisanale : cette nouvelle marque initiée par la Chambre de...
Vincent Martin (FRTP) : « Il faut y croire ! »
L’embellie est-elle au rendez-vous ? Oui, selon le président...
Les Travaux Publics en Bourgogne Franche-Comté, ça tourne
C'est dans l'école du cinéma de Claude Lelouch à Beaune...
Orange choisi par 5 départements bourguignons pour exploiter et commercialiser leurs réseaux fibrés
Le 13 février au ministère, André Accary, Président...
Marchés publics : la CGPME 21 et la FRTP Bourgogne veulent dialoguer avec les élus locaux.
Suite à certaines critiques parues dans la presse sur la qualité...
Invest in Côte-d'Or, au service des entreprises et collectivités.
Avec son équipe dédiée, au service...
La CCI s'engage pour la vitalité des territoires
Acteur majeur du monde économique et partenaire des entreprises, la...

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *