La CGPME favorable à la clarification des motifs de licenciement économique.

La CGPME favorable à la clarification des motifs de licenciement économique.

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CGPME
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A compter du 1er décembre, deux nouveaux motifs économiques entrent dans le code du travail : la réorganisation de l’entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité et la cessation d’activité.

Par ailleurs, les difficultés liées à une baisse des commandes ou du chiffre d'affaires des entreprises sont précisées.

Les entreprises de moins de 11 salariés pourront procéder à un licenciement économique si elles connaissent au moins un trimestre de difficultés tandis que les entreprises de moins de 50 salariés auront cette faculté au bout de deux trimestres. Les PME entre 50 et 300 salariés devront, elles, traverser une période difficile pendant trois trimestres contre 4 trimestres pour celles dépassant les 300 salariés.

Ce texte clarifiera les choses en prenant en compte des éléments objectifs caractérisant la réalité de la mauvaise passe économique traversée par l'entreprise. Les chefs d'entreprise seront ainsi prémunis contre une requalification d'un licenciement économique en licenciement sans cause réelle et sérieuse ouvrant droit à des dommages et intérêts. Ils redouteront donc moins un éventuel retournement d'activité, ce qui devrait les inciter à embaucher en CDI.

Benoît WILLOT, Président de la CGPME Côte d’Or et Bourgogne Franche-Comté et la CGPME accueillent donc favorablement cette mesure.

Quant à ceux qui imaginent que ces nouveaux critères entraîneront une vague de licenciements massive, ils méconnaissent tout simplement la réalité des TPE/PME. Dans ces entreprises, les salariés ne sont pas une variable d'ajustement. Pour un patron de PME, embaucher est un succès, licencier un échec. 

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