Loi NOTRe : L'obstination des députés et du gouvernement conduit à la rupture et au blocage.

06 juillet 2015

Il est assez rare dans l’histoire de la République de voir une Institution s’en prendre à une autre. Les Maires ruraux ne peuvent qu’être extrêmement sidérés et tristes devant l’absence d’écoute et de reconnaissance des milliers d’élus, membres d’associations diverses, mais unanimes sur le fond, pour dire leur incompréhension et leur colère de voir leur cadre d’actions à ce point remis en cause.

 

 

 

 

 

 

Les députés ont préféré majoritairement marquer leur défiance contre la commune et ses élus, cellule de base de notre démocratie.

 

Point d’orgue, le refus d’entendre raison sur le scrutin direct pour l’élection des conseillers communautaires en faisant voter par 14 députés un amendement inscrivant ce principe dans la loi, ou encore le retour du passage en force contre l’avis des élus, d’un PLUi forcé et non voulu.

 

De même que dans les travaux de la CDCI, donner la possibilité au préfet c'est à dire à l'administration de l'Etat de passer outre l'avis négatif des communes, peut poser question d'un point de vue démocratique.


L’aveuglement nourri par le seul souci de satisfaire une vision ultra urbaine et ultra technocratique est désarmant et nocif pour notre démocratie. Personne n’est dupe. Derrière le report dans le temps (transfert obligatoire en 2018 ou 2020 pour l’assainissement et l’eau), ou le seuil à 20 000 habitants malgré les dérogations possibles pour les EPCI, sans se soucier de leur pertinence (ou leur faisabilité ou leur coût pour les syndicats techniques), l’intention est transparente. Elle donne une traduction législative aux idées reçues devenues progressivement des dogmes prônés ici et là, que sont le renoncement à la singularité française et le renoncement à l’aménagement équilibré du territoire.

 

Contrairement à des propos tenus dans l’hémicycle, les inquiétudes des maires ruraux ne reposent pas tant sur la commune nouvelle en tant que telle, que sur les principes d’élection, d’organisation et de fonctionnement des intercommunalités, qui cessent d’être des outils de coopération pour devenir une nouvelle entité de collectivité territoriale.

 

Les Maires ruraux continueront à incarner la raison, le pragmatisme et une vision plus équilibrée de la démocratie territoriale et de l'aménagement de l'espace. Ils poursuivront à exprimer leur aspiration quasi unanime sur tous ces sujets malgré l’occultation par les députés de cette expression. Faut-il être acculé à bloquer les routes et déverser du fumier devant les préfectures ou devant l’Assemblée pour être entendus ?

 

Avec ce vote, une nouvelle marque de mépris, de refus du débat et d’entêtement s’incarnent.

 

Tout cela cache très mal cette volonté de concentration perpétuelle. Les députés qui défendent ces positions inacceptables sont pour certains, disons-le sans détours et en toute franchise, des cumulards d'agglomérations ou/et des technocrates, conservateurs dans l’âme, quand ils ne sont pas également apparatchiks de parti, dépositaires d'une vision qui méconnaît et néglige sans vergogne le monde rural.
Un tel autisme coupable et suicidaire, un tel mépris des analyses des associations nationales d'élus qui se sont exprimées ces dernières heures, ne peuvent que susciter une colère qui, à force d'être niée, fait le lit des extrêmes.

 

Le Gouvernement va-t-il se ressaisir et mettre un terme à cette vision ultra-urbano-concentrée qui risque de provoquer un rejet puis un blocage sans précédent ? Va-t-il enfin prendre conscience de cette exaspération du terrain qui dénonce l’inutilité de certaines dispositions, voire son improbable réalisation ?

 

Nous demandons solennellement à la Commission Mixte Paritaire de rectifier le fond et la forme de cette nouvelle version de la Loi de recentralisation afin de ne pas couper à la racine ce qui fait l’ossature de la République.

 

Pour le Bureau de l'AMRF Vanik Berberian, Président

 

 

 

 

Bruno Bethenod AMRFBruno Bethenod
Président de l'Association des Maires Ruraux de Côte-d'Or
40 Grande Rue - 21310 Arceau

Tél. 06 08 24 42 13
Mail : bbc21@bethenod.com

 

 

 

 

 

 

L'Association des Maires Ruraux de France fédère, informe et représente les maires des communes de moins de 3 500 habitants partout en France. L'association s'engage au quotidien au niveau local comme national pour défendre et promouvoir les enjeux spécifiques de la ruralité. Créée en 1971, l'AMRF rassemble près de 10 000 maires ruraux regroupés dans un réseau convivial et solidaire d'associations départementales, en toute indépendance des pouvoirs et partis politiques. En quelques années, l'AMRF s'est imposée comme le représentant spécifique et incontournable du monde rural auprès des pouvoirs publics comme des grands opérateurs nationaux.

 

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