Présentation du plan départemental de soutien à la voirie communale et au développement économique local.

02 juillet 2015

François Sauvadet, président du Conseil départemental de la Côte-d’Or, était entouré de Vincent Martin, président de la Fédération Régionales des Travaux Publics (FRTP) Bourgogne, Jean Pierre Dauge, secrétaire général de l’organisation, François-Xavier Dugourd, premier vice-président du Conseil départemental de la Côte-d’Or et Ludovic Rochette, conseiller départemental et président de l’association des maires de France en Côte-d’Or pour présenter les grandes lignes de la politique du département en matière de soutien à la filière des travaux publics.

 

 

 

 

François Sauvadet a expliqué que dans le contexte de crise traversé par le pays, « il faut aider nos entreprises », revenant notamment sur les procédures d’allotissement qui permettent, dans le respect du code des marchés publics, aux PME et TPE de candidater plus facilement.

 

En 2010 une « Charte PME » a été mise en place afin de favoriser l’accès de l’ensemble des entreprises, locales et régionales, à la commande publique.

 

Une deuxième Charte a été adopté en 2014 afin d’améliorer encore les procédures en portant notamment le taux d’avance versé à 20 % alors que la loi impose seulement 5 %.

 

Plus récemment, le Département a décidé de suspendre les clauses d’insertion dans ses marchés publics. François Sauvadet a expliqué cette décision : « on ne peut pas rajouter des contraintes aux entreprises si l’on veut sauver l’emploi.

 

Vincent Martin a confirmé cette attente forte du secteur : « il s’agit simplement d’une suspension. Nos entreprises restent volontaristes en matière d’insertion, notamment via l’apprentissage. Mais nous ne pouvons pas continuer de prendre de gens à l’extérieur, moins bien formés, quand 500 personnes ont été mises en activité partielle depuis le début de l’année. »

 

François Sauvadet est également revenu sur la décision du Département d’investir cinq millions d’euros supplémentaires dans les routes afin de moderniser les chaussées. Les principaux chantiers routiers tels la rocade de Beaune et la déviation de Mirebeau-sur-Bèze seront bien sûr poursuivis et il sera veillé à ce qu’il n’y ait pas d’interruption de travaux. François Sauvadet a souligné l’importance d’avoir un niveau d’investissement stable pour « éviter de faire le yo-yo. Cela déstabilise nos entreprises et crée ensuite des phases dépressives ».

 

Tous ces engagements ont porté leurs fruits a rappelé François Sauvadet puisque, « à ce jour la part des marchés attribués aux entreprises côte-d'oriennes représente 84% en montant (82% en nombre). 

 

Ludovic Rochette, président de l’Association des Maires de France 21 et chargé du numérique au Conseil départemental a rappelé que le Conseil département poursuivra d’importants investissements pour le déploiement du très haut débit dans les territoires ruraux avec un effort à hauteur de 75 millions d’euros. Il a ajouté que les communes appréciaient le soutien financier et logistique du département qui leur permettait de continuer de mener les travaux indispensables.

 

François-Xavier Dugourd a insisté sur le niveau très élevé d’exécution des marchés, qui dépasse 95 %. « Cela signifie que l’on ne se paie pas de mots. Les Budgets que l’on annonce, on les réalise. » Il a également expliqué que « priorité était donnée à l’investissement grâce à des économies de fonctionnement drastiques ».

 

Vincent Martin, président de la FRTP Bourgogne a rappelé les grands chiffres des travaux publics en Côte-d’Or : 7 000 salariés, qui dépendent à 70 % de la commande publique. En France, il y a 60 000 emplois menacés dans le secteur, dont 1 500 en Bourgogne. Il a également présenté la Charte de la FRTP, présentée aux collectivités territoriales locales, mais que le Conseil départemental appliquait déjà, allant même parfois au-delà des recommandations de la FRTP. La Charte se résume en cinq points : préserver l’investissement public, maintenir l’entretien des infrastructures, garantir le délai de paiement des entreprises, un taux d’avance à 10 % et détecter les offres anormalement basses.

 

Il a qualifié l’effort d’investissement de 5 millions d’euros supplémentaires de « réponse à notre appel au secours », ajoutant « si toutes les collectivités territoriales agissaient comme le département de la Côte-d’Or, notre département n’en serait pas là. Il faut montrer l’exemple : le Conseil départemental le fait ! »

 

Vincent Martin a également annoncé que la FRTP Bourgogne se joindrait au mouvement de protestation des maires de France contre la baisse des dotations aux collectivités locales le 19 septembre prochain. Il a également appelé chacun à la responsabilité : « nous sommes responsables du patrimoine que nous léguerons à nos enfants ».   

 

Conseil départemental de la Côte-d’Or

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