Loi NOTRe - Réforme territoriale "Fermée pour 2 jours, fermée pour toujours ?"

19 juin 2015

La Commission des Lois de l’Assemblée Nationale a rendu son verdict et fait la sourde oreille aux revendications des élus de terrain pour revenir sur plusieurs dispositions clés qui pénalisent communes et territoires ruraux.

Parmi ces mesures, la suppression de la minorité de blocage sur les plans locaux d’urbanisme votée par l’Assemblée elle-même il y a moins d’un an trahit la volonté d’en finir avec la responsabilité des 36 000 maires de France au profit de présidents d’EPCI et l’obsession de la concentration des pouvoirs.

 

A cela s’ajoute le retour de nouvelles compétences transférées d’autorité – et sans moyen – aux coopératives de communes sans l’accord des maires.

 

On peut y ajouter le rétablissement d’un seuil de population à 20 000 habitants, irréaliste et arbitraire, sans l’aval des élus locaux et ce, malgré des dérogations possibles dont la formulation Kafkaïenne dissimule mal le processus de fond engagé. Face à cette absence d’écoute, les Maires ruraux poursuivent leur interpellation de la population et des parlementaires.

 

Toutefois, ils saluent le fait que la raison l’ait emporté sur le vote au scrutin direct des conseillers communautaires, les députés ayant renoncé à réintroduire cette règle. Cette première « victoire » renforce la détermination des élus ruraux qui seront particulièrement attentifs au fait que ce point ne ressurgisse pas en séance publique…

 

Aussi et pour intensifier la mobilisation qui a déjà porté ses fruits, l’AMRF salue et encourage les initiatives pourtant douloureuses comme celles menées à partir de mardi. Des maires ont décidé de fermer exceptionnellement leurs mairies les 23 et 24 juin. Il ne s’agit ni plus ni moins que d’une mise en situation symbolisant le devenir possible des territoires ruraux : la fin espérée par certains et refusée par une majorité, d’un service de proximité apprécié des citoyens : la commune.

 

Ces portes closes ne sont qu’un écho à la voix du terrain représentée par les maires ruraux et leurs 500 000 collègues élus locaux. Où nos concitoyens devront-ils se diriger pour régler un conflit de voisinage, déposer un permis de construire ou simplement recueillir des informations sur les structures sociales ou culturelles présentes localement ?

 

1 Communiqué de presse Afin de ne pas pénaliser les habitants de nos villages de cette fermeture momentanée, il sera affiché les deux numéros d’urgence de ceux qui auront à assumer les conséquences de leurs choix : le député et le Préfet.

 

Vaut-il mieux une mairie fermée pour deux jours et se rendre compte de son utilité que pour toujours ? Tel est le sens de l’opération « Fermée deux jours, fermée pour toujours » avant les rassemblements à l’initiative de l’Association des maires ruraux de France, du 24 juin à Paris (devant l’Assemblée nationale à 15 h) et en province.

 

Comment croire à la sincérité des propos sur la volonté de préserver l'échelon communal alors que tout démontre que depuis plus de quarante ans, le processus de la dissolution puis finalement de la disparition est enclenché.

 

 

Les Maires ruraux de France L'Association des Maires Ruraux de France fédère, informe et représente les maires des communes de moins de 3 500 habitants partout en France. L'association s'engage au quotidien au niveau local comme national pour défendre et promouvoir les enjeux spécifiques de la ruralité. Créée en 1971, l'AMRF rassemble près de 10 000 maires ruraux regroupés dans un réseau convivial et solidaire d'associations départementales, en toute indépendance des pouvoirs et partis politiques. L'AMRF est un représentant incontournable du monde rural auprès des pouvoirs publics et des grands opérateurs nationaux.

 

 

 

Bruno Bethenod AMRFBruno Bethenod
Président de l'Association des Maires Ruraux de Côte-d'Or
40 Grande Rue - 21310 Arceau

Tél. 06 08 24 42 13
Mail : bbc21@bethenod.com

 

 

 

 

 

Des maires au service des maires

L'Association des Maires Ruraux de France fédère, informe et représente les maires des communes de moins de 3 500 habitants partout en France. L'association s'engage au quotidien au niveau local comme national pour défendre et promouvoir les enjeux spécifiques de la ruralité. Créée en 1971, l'AMRF rassemble près de 10 000 maires ruraux regroupés dans un réseau convivial et solidaire d'associations départementales, en toute indépendance des pouvoirs et partis politiques. En quelques années, l'AMRF s'est imposée comme le représentant spécifique et incontournable du monde rural auprès des pouvoirs publics comme des grands opérateurs nationaux.

 

L'Association des Maires Ruraux de France

 

 

 

Maire_ruraux Facebook

Maires ruraux Affiches « Mairie fermée deux jours, fermée pour toujours »

Album photo de l’opération « Crêpes noirs » http://macommuneestutile.amrf.fr/

 

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