L'association des Maires Ruraux "à fond contre la loi NOTRe"

26 mai 2015

Entendez-vous résonner dans nos campagnes l'indignation des élus ?
Face aux effets désastreux qu'aurait l'adoption totale de la loi NOTRe, actuellement en préparation de deuxième lecture, qui vise à modifier l'organisation de nos territoires, l'association des Maires Ruraux de France se soulève et fédère les élus de nombreux départements pour porter à la connaissance des autres élus, du public et avant tout de l’Etat, ses observations et oppositions formelles sur ce projet de loi.

 

 

 

Depuis plusieurs années les élus ruraux se sentent maltraités par les gouvernements successifs, maltraités par des mesures qui diminuent leur fiscalité, augmentent leurs charges, font croire qu'elles sont mal gérées, enfin bref qu'elles sont inutiles et coûteuses.

 

Or chacun sait qu’il est interdit à une commune de présenter un budget déficitaire alors que l'état, lui, depuis des décennies creuse un déficit abyssal. La somme des travaux effectués de façon bénévole par les élus municipaux n'est pas évaluable mais représenterait certainement des sommes très importantes.

 

La baisse des dotations de l'état, alors que celui-ci transfère sur les communes de nouvelles charges comme le périscolaire ou l'urbanisme,  creuse de fait l'inégalité de traitement fiscal entre les communes urbaines qui perçoivent des dotations par habitant deux fois supérieures à celles des communes rurales "1 urbain vaut 2 ruraux"  Vous connaissez certainement la formule non?

 

La loi NOTRe amènerait, entre autre en cas d’adoption, l’élection des délégués communautaires au suffrage universel direct, l’augmentation à 20 000 habitants minimum de la taille des Communautés de communes.  Qu’adviendrait-il alors de la souveraineté des élus locaux à diriger et gérer leur commune en toute liberté en fonction des nécessités spécifiques de chacune et en réponse aux besoins des habitants ? Qu’adviendrait-il du travail de proximité d’écoute et de partage de ceux qui ont été élus par leurs concitoyens ?

 

Les Maires Ruraux de France se mobilisent et battent la campagne pour sensibiliser les habitants sur les enjeux de ce projet de loi ruralicide. La loi NOTRe (Nouvelle Organisation des Territoires de la République) tendra ainsi à faire disparaître les communes qui font partie des trois collectivités françaises avec le département et l'état. Elles ne sont pas seulement un échelon administratif, mais bien une réalité territoriale proche des habitants et des problématiques propres à tous et chacun.

 

Enfin… ! Nous ne dirons pas "disparaître" juridiquement… mais asséchées au niveau des finances locales et parallèlement dépossédées de leur pouvoir.

Bref ! Un sentiment de désespoir se développe chez nos élus ruraux qui en Côte d’Or, représentent la majorité des 706 maires, auxquels nous n’oublions pas d’ajouter les adjoints et  les conseillers municipaux.


L'association des Maires Ruraux  loi NOTRe Echo des communesSamedi 23 mai, les Maires Ruraux de Côte d’or, de Saône et Loire, de l’Yonne et de la Nièvre se sont retrouvés à Arceau pour relayer et lancer au niveau de la Bourgogne unie dans cette lutte,  une série d'actions auprès de la population, des médias, des autres élus ruraux et des parlementaires.

 

Ils ont dit, ils feront !

 

Dominique Vérien, présidente de l'AMR89

"Les Communautés de commune ont été créées pour faire ensemble ce que l'on ne peut faire tout seul, mais selon la volonté des élus, en fonction des liens et des bassins de vie des communes. Dans une collectivité rurale de 20 000 habitants, les habitants vont être loin des élus, alors que la commune est la collectivité dans laquelle les taux de participation aux élections sont les plus élevés, traduisant ainsi le lien de proximité des habitants avec leurs élus."

 

Jany Siméon, président de l'AMR58

"En enlevant le pouvoir aux maires et aux conseillers municipaux, on les démobilise et ils vont se désintéresser de la vie publique… On va couper le lien de proximité entre les élus et les habitants… Le maire ne sera plus qu'un garde champêtre… En décidant de diminuer les pouvoirs des élus municipaux l'état s'engage dans un déni de démocratie… Tout le monde s'accorde à dire qu'il n'y aura pas d'économie d'échelle…  La somme des bénévolats dans les communes représente certainement un chiffre énorme, on a du mal à le chiffrer mais il doit être très important… Qui va remplacer les élus bénévoles ? "

 

Jean-François Farenc, président de l'AMR71

"Dans le texte de la loi NOTRe, on ne parle jamais de la vision qu'à le législateur du rôle de la commune, ou veut-on aller dans l'aménagement du territoire ? … on vide la commune de sa substance, personne ne pense la commune… Les maires vont perdre la gestion de l'urbanisme de leurs communes or un maire qui n'est plus maître de son urbanisme n'est plus un maire "

 

Bruno Bethenod, président de l'AMR21

"Lorsque l'on réduit, que l'on concentre, c'est parce que l'on veut le pouvoir, plus le territoire est grand plus le pouvoir central est important… Aujourd'hui c'est la haute administration qui prend le pouvoir, ce n'est pas un problème politique de gauche ou de droite…

Les élus français ne coûtent pas cher à part les députés et sénateurs… Le nombre élevé des communes françaises vient de son histoire, de la diversité de ses territoires et de ses cultures, en Allemagne on est en train de réinstaller des élus de base…

La loi NOTRe met à mal 200 ans de démocratie… Je rappelle que l'article 72 de la constitution prévoit que les communes s'administrent librement… Depuis des décennies, les gouvernements successifs ont oublié la ruralité et par là méprisent leurs élus qui depuis 1860 ont l'habitude de travailler entre eux et ont créé les syndicats, initiateurs des Communautés de communes."

 

L'association des Maires Ruraux  loi NOTRe Echo des communesLes présidents ont signé à cette occasion une lettre commune envoyée au préfet de région dans lequel elles sollicitent un rendez-vous afin d'exposer "les raisons de leur colère et lui présenter leur conception d'un aménagement d'un territoire équilibré et respectueux de ses habitants".

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Communiqué des Maires Ruraux dans son intégralité.

 

 

 L'association des Maires Ruraux  loi NOTRe Echo des communesLes Maires ruraux de BOURGOGNE pour la sauvegarde des libertés locales

Mesdames, Messieurs,

 

Nous vous avons convié ce matin parce que l’heure est grave.

Les libertés locales des citoyens et de leurs représentants, les élus ruraux et locaux sont menacées.

 

Les faits.

Le Parlement discute d’une loi (dite loi Notre) visant à réorganiser les compétences entre les collectivités (commune, département, région) contient des dispositions hostiles à la commune, quelle que soit sa taille.

Le texte arrive la semaine prochaine au Sénat

Il sera discuté avant l’été à l’Assemblée pour être adopté définitivement.

Notre réseau national, fort de près de 10 000 maires a décidé de tout faire pour faire disparaitre ces dispositions en interpellant leur collègue, les conseils municipaux et les citoyens.

Tant que ces dispositions n’auront pas été retirées du texte, nous les combattrons.

 

Ce que nous contestons

  • L’esprit général de la loi qui vise à
    • Infantiliser le citoyen
      • Cette loi prend des décisions extrêmement importantes sans qu’aucun débat public n’ait lieu. Dans plusieurs départements, certains parlementaires ont refusé de débattre avec les maires ruraux ;
      • Celui-ci ne serait plus représenté dans les conseils communautaires puisque le risque qu’aucun élu de nombreux villages ne soit présent dans les conseils communautaires est total, suite au mode d’élection au suffrage universel choisi pour les communautés de communes sans lien avec les communes.
    • Mettre sous tutelle les maires des présidents de très grandes Intercommunalités
      • En transférant des compétences de plus en plus nombreuses et essentielles (eau, assainissement,…), c’est la liberté d’action des élus qui est atteinte.
    • Tuer politiquement la commune rurale
      • En introduisant un amendement qui sépare l’élection municipale des élections communautaires, il n’y a aucune assurance que tous les villages soient représentés et donc les territoires.
      • En réduisant quasiment à néant les communes rurales dans les différentes coopératives de communes, privées de leur aspect volontaire et collégial.

 

  • Les dispositions combattues
    • La relance de la suppression des syndicats et syndicats mixtes,
    • L’Élection des délégués communautaires au suffrage universel direct, signant la mise sous tutelle intercommunale de la commune.
    • Une nouvelle révision des schémas départementaux de la coopération intercommunale, avec des règles plus contraignantes,
    • La fixation artificielle de la taille minimale des intercommunalités à  20 000 habitants
    • L’augmentation du nombre de compétences obligatoires et facultatives des intercommunalités,
    • La suppression du dispositif de « minorité de blocage » permettant de s’opposer au transfert automatique de la compétence PLU à l’intercommunalité, issu de la loi ALUR,
    • La Réduction du champ d’application de « l’intérêt communautaire » 
    • La suppression de la minorité de blocage reconnue aux communs membres d’un EPCI faisant l’objet d’un projet de fusion, possibilité pour un EPCI de décider, à la majorité qualifiée de l’unification des impôts communaux,
    • L’extension de la règle de la représentation démographique des communes dans les intercommunalités aux syndicats,
    • Le placement sous surveillance des juridictions financières et médiatiques, des gestionnaires locaux,

 


Ce que nous allons faire.

Ce que vous vivez ce matin, va se passer dans tout le pays,

Les maires ruraux en ont assez !

Ils proposent une évolution bien plus en phase avec la société civile, qu’ils représentent, avec ce que vivent les citoyens, leurs associations, qu’ils côtoient au plus près tous les jours.

 

Des actions jusqu’à ce que ces dispositions disparaissent :

-          Parce qu’il y a urgence, il faut un électrochoc

 

-          Dès la semaine prochaine

 

  • La technostructure politique et administrative veut tuer la commune

 

  • Progressivement partout en France, les panneaux d’entrée de village seront recouverts d’un crêpe noir

                 

 

  • Les maires vont expliquer les risques à la population par tous les moyens : affichage, réunion, communication, par la presse locale, …
  • Nous invitons tous les maires à faire des photos de leur panneau cerclé de noir et de nous les envoyer
    • Nous voulons créer une action nationale massive, faite de petites touches issues de chaque cellule de base de notre pays
      • L’image doit interpeller le pays

 

  • Dénoncer les parlementaires
    • Nous allons interpeller les Parlementaires et dénoncer ceux qui ont voté en première lecture à l’Assemblée ces dispositions ;
    • ces parlementaires-là abandonnent la ruralité et la sacrifie
    • Nous allons interpeller les fédérations départementales des partis politiques dont les réponses nationales sont indigentes

 

  • Proposer des amendements aux sénateurs
    • Notre démarche est constructive, et positive
    • Nous croyons en la ruralité, en ses acteurs, en sa liberté et sa capacité à inventer sa forme de développement, qui lui est propre
    • Qui n’est pas basée sur la reproduction de la forme urbaine, saturée, concentrée,

 


 

-          Faire de la pédagogie

  • Ces enjeux sont majeurs pour les citoyens mais ils n’ont pas toutes les cartes en main
  • Nous allons leur expliquer via une Lettre aux Français
  • Les aider à se faire leur opinion loin des clichés sur les communes rurales
    • Trop nombreuses,
    • Trop couteuses
    • Trop petites,
    • Etc…
    • Nous allons prendre le temps, organiser des débats, des rencontres, des interpellations,
    • Leur proposer d’interpeller eux aussi leurs parlementaires

 

-          La montée en puissance de la mobilisation

  • D’autres actions, décidées, par le Bureau national  seront mises en place pouvant aboutir à des actions spectaculaires et marquantes pour que ce débat ait lieu, que les citoyens s’en emparent.

 

  • Nous refusons que ces changements aient lieu sans qu’il n’y ait de débat national

 

  • sur l’aménagement du territoire,
  • sur le mode d’organisation rural qui n’est pas et ne doit pas être copie conforme de ce qui est utile au monde urbain.
  • Sur les inégalités de moyens par habitants pour le développement des territoires : notamment la DGF et la perte des services publiques ainsi que de l’ingénierie d’état…..

 

  • Cette démarche fait suite aux premiers mouvements de maires, ça et là en région, devant le sénat en octobre, devant le Conseil constitutionnel en avril

 


 

Ma commune est utile.

 

 

 

Vous avez devant vous le symbole de cette conviction et de cette force tirées de la vie municipale.

La Commune est utile :

-          chaque citoyen le sait,

-          chaque citoyen y tient ;

-          chaque élu y sert au plus près la République et de l’intérêt général

-          la proximité et son efficacité sont une réalité, c’est aussi celle des syndicats que l’on veut faire disparaitre.

-          les gens ont besoin d’une réponse près de chez eux

Ce bien précieux est à consolider et non à fragiliser.

C’est aussi une autre manière de vivre, un bien et un patrimoine commun qui dépasse les seuls maires et doit impliquer associations et citoyens.

 

 

Redonner espoir et fierté aux maires ruraux.

  • Beaucoup ignorent les conséquences
  • Beaucoup sont parfois résignés
  • Notre rôle est de les réveiller et de les impliquer
  • La « messe n’est pas dite »

 

 


 

AMR 89, AMR 71, AMR 58, AMR 21 : Maires Ruraux de Bourgogne 

 

 

Nous formons avec les autres associations départementales :

 

L’ASSOCIATION DES MAIRES RURAUX DE FRANCE :  A M R F.

L'Association des Maires Ruraux de France fédère, informe et représente les maires des communes de moins de 3 500 habitants partout en France. L'association s'engage au quotidien au niveau local comme national pour défendre et promouvoir les enjeux spécifiques de la ruralité. Créée en 1971, l'AMRF rassemble près de 10 000 maires ruraux regroupés dans un réseau convivial et solidaire d'associations départementales, en toute indépendance des pouvoirs et partis politiques.

En quelques années, l'AMRF s'est imposée comme le représentant spécifique et incontournable du monde rural auprès des pouvoirs publics comme des grands opérateurs nationaux.             

Coordonnées :

 AMR89                               AMR71                                             AMR58                                 AMR21

Dominique Verien         Jean-François Farenc                   Jany Simeon                     Bruno Bethenod

06 79 27 74 93               06 80 45 62 80                                06 45 17 13 45                   06 08 24 42 13

                                                            

 

 

Retrouvez AMRF :

www.amrf.fr / amrf@amrf.fr / 04 72 61 77 20

 

 L'association des Maires Ruraux  loi NOTRe Echo des communes

sur twitter

@maires_ruraux

@defibrilators, le président national : Vanik BERBERIAN

 

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