Commission Permanente du Conseil Départemental de la Côte d'Or.

19 mai 2015

Les Conseillers départementaux de la Côte-d’Or se sont réunis lundi 11 mai 2015 pour la première Commission Permanente du Conseil départemental de la Côte-d’Or. A cette occasion, ils ont adopté 37 rapports et décidé de l’attribution de près de 5 millions d’euros. Les objectifes : Dynamiser l’économie locale - Une priorité accordée à l’aménagement du territoire - Une action sociale en direction des plus fragiles - Aides pour les associations et la vie culturelle et sportive en Côte d'Or.



 

Des efforts pour dynamiser l’économie locale
Le Conseil Départemental a réaffirmé son soutien au développement économique de la Côte-d’Or en votant des aides à hauteur de 155 000 euros. Son action est allée en direction de l’aide à l’immobilier industriel, de l’informatisation des entreprises artisanales et des structures de développement économique. Des subventions à hauteur de 55 000 euros ont été spécifiquement dirigées vers l’agriculture et la viticulture.

 

Une priorité accordée à l’aménagement du territoire
Conformément à sa vocation de bouclier de la ruralité et des territoires, le Département a investi 3,2 million d’euros pour l’aménagement du territoire. Ainsi, une convention à hauteur de 70 000 euros a été signée avec Électricité Réseau Distribution de France (ERDF) pour la pose d’infrastructures de télécommunications à Saint-Thibault, Clamerey et Marcilly-et-Dracy dans le cadre de l’aménagement numérique du territoire.
Ce sont 2 millions d’euros qui ont été consacré au développement durable, avec notamment 1,7 million d’euros pour des opérations d’électrification. La protection du patrimoine a nécessité 675 000 euros et les bâtiments scolaires 285 000 euros.

 

Une action sociale en direction des plus fragiles
Outre ses actions en faveur du logement social et de l’éducation, le département a consacré un effort spécifique en direction de nos aînés et des personnes fragiles avec des investissements à hauteur de 518 000 euros, à la fois pour des travaux en établissements (EHPAD « La Tuilerie » à Époisses, EHPAD « Georges Sand » et Foyer d’accueil pour personnes en situation de handicap « Le Mail » à Chenôve.

 

490 000 euros pour les associations et la vie culturelle et sportive
Pour contribuer à l’animation associative, sportive et culturelle de la Côte-d’Or, le Conseil départemental attribue près de 500 000 euros, aussi bien pour accompagner les associations folklorique, les sociétés musicales, les clubs, les athlètes et les manifestations sportives.

 


POUR EN SAVOIR PLUS


Développement économique : 155 000 euros


Outil de développement économique : 100 000 euros


Aide à l’immobilier industriel
66 500 euros à la Commune de Poinçon-les-Larrey pour la construction d’un bâtiment industriel destiné à l’entreprise « La Poinçonnaise Caisse ».
Informatisation des entreprises artisanales
1 000 euros d’avance remboursable en faveur de l’entreprise Is Electroménager à Saulx-le-Duc.
Structures de développement économique : 18 400 euros
Aide à l’organisation de congrès et salons : 3 600 euros
- une subvention de 2 100 euros à l’Université de Bourgogne, pour le 14ème Congrès International d’Art Provincial Romain ;
- une subvention de 1 000 euros à l’Université de Bourgogne, pour le colloque « Les Archives hospitalières : regards croisés »
- 500 euros à l’Association PLUS CRANE Lab, pour le Colloque « L’acte artistique – prosommation et big data »
Soutien aux structures : 14 800 euros
- 500 euros à l’Université de Bourgogne, pour la participation au concours national 2015 « Faites de la Science » ;
- 7 500 euros à l’Union des Industries et Métiers de la Métallurgie, pour JOB EVOLUTION 2015
- 3 800 euros aux Hôteliers Restaurateurs de Haute Bourgogne, pour son programme d’animations en 2015 ;
- 800 euros à l’Association des Métiers d’Art en Côte-d’Or, pour la création du logo et la déclinaison de sa charte graphique ;
- 800 euros au Comité Carrefour Artisanal de Reulle-Vergy, pour l’organisation du Carrefour Artisanal et la Fête de l’Enfance ;
- 600 euros à la Confrérie du Cassis, pour l’achat de costumes ;
- 800 euros au Rotary Club Montbard-Semur-Alesia pour son assemblée annuelle ;


Agriculture et viticulture : 55 000 euros


Soutien aux associations agro-environnementales : 19 300 euros
2 000 euros à l’association « La Truffe Côte-d’Orienne » pour l’édition d'un livret de recettes grand public distribué gratuitement lors des manifestations,
2 300 euros à l’Association « La Maison de la Forêt » à Leuglay pour la création d’un Arboretum.
15 000 euros aux Jeunes Agriculteurs pour la manifestation « La Ferme de JAnne »

 

Soutien aux organismes et manifestations agricoles : 10 000 euros


Exploitations agricoles :
11 030 euros en faveur de l’Exploitation Individuelle QUIROT Baptiste à Fontenelle pour la réalisation d’un atelier de production de volailles de chair.
Filière bois :
14 650 euros pour les travaux de dépressage sur jeune peuplements,


Aménagement du territoire : 3,2 millions d’euros


AmbitionS Côte-d’Or : 140 000 euros


- Communauté de communes de Liernais
22 142 euros pour le projet d’aménagement du tour du lac de Chamboux.
- Communauté de communes de Gevrey-Chambertin
3 300 euros pour un projet de promotion du compostage à domicile.
- Communauté de communes Auxonne Val-de-Saône et la commune d’Auxonne
28 900 euros pour le projet de réfection par la Commune de Villers-les-Pots de deux bâtiments pour l’accueil d’activités extrascolaires et de loisirs

- Communauté de communes Ouche et Montagne
51 250 euros pour un projet de création de deux logements locatifs communaux à Grosbois-en-Montagne.
10 680 euros pour un projet de création d’espace de rangement à la Mairie de Grosbois-en-Montagne

- Communauté de communes des Rives de Saône
24 110 euros pour un projet de réhabilitation d’un logement communal locatif à Chamblanc


Aménagement numérique du territoire : 70 000 euros


Dans le cadre de la mise en oeuvre de la phase prioritaire du Schéma Directeur d’Aménagement Numérique des Territoires (SDANT), quinze centraux téléphoniques ADSL existants doivent faire l’objet d’un raccordement par fibre optique.
Cette opération permettra une augmentation du débit ADSL de 2 jusqu’à 18 Mb/s des Communes sièges de ces centraux.
Parmi les quinze centraux figure celui de Saint-Thibault à rattacher par fibre optique au central existant de Vitteaux.
Par ailleurs, doit intervenir la construction de nouveaux centraux à haut et très haut débit à Marcillyet-Dracy et Clamerey.
Le Département a donc approuvé la signature avec Électricité Réseau Distribution de France de la proposition technique et financière relative à la pose d’infrastructures de télécommunications à Saint-Thibault, Clamerey et Marcilly-et-Dracy conjointement avec des ouvrages électriques pour un montant estimé de 70 063 euros.

Développement durable : 2 millions d’euros


Aménagement foncier, agricole et rural : 88 160 euros
2 760 euros pour la mise en viabilité d’un chemin rural situé sur la Commune de Vesvres, 85 400 euros en faveur de la Commune de Châtillon-sur-Seine pour des travaux connexes de l’Aménagement Foncier Agricole et Forestier de Châtillon-sur-Seine (réalisation du contournement agricole, l’aménagement de chemins ruraux et d’association foncière et autres travaux de plantations paysagères),
Energie : 112 000 euros
105 000 euros pour trente-six dossiers d’enfouissement des réseaux téléphoniques 6 915 euros pour la réalisation d’une chaudière biomasse à Bouilland
Schéma Départemental des Espaces Naturels Sensibles : 77 150 euros
37 000 euros pour le Conservatoire d'Espaces Naturels de Bourgogne (CENB),
1 150 euros pour la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO),
30 000 euros pour le Réseau IDEAL pour l’organisation à Dijon en juin 2015, des 5èmesAssises Nationales de la Biodiversité.,


9 000 euros pour la mise en paiement des mesures Agroenvironnementales Val de Saône 2013 visant le maintien des prairies humides, milieux remarquables, du secteur.
Programme Fonds d’Amortissement des Charges d’Électrification (FACE) : 1,726 million d’euros
Les crédits sont répartis au sein de différents sous-programmes :
Sous-programme « Extension » : 200 000 euros au SICECO pour des renforcements ;
Sous-programme « Renforcement » : 806 000 euros au SICECO pour trente-trois opérations ;
Sous-programme « Enfouissement » :
- 453 951euros au SICECO pour la réalisation de huit opérations ;
- 17 049 euros de subvention au SIERTP pour la réalisation de deux opérations ;
Sous-programme « Sécurisation des réseaux de fils nus » : 163 000 euros au SICECO pour la réalisation de six opérations ;
Sous-programme « Sécurisation des réseaux de fils nus de faible section » : 86 000 euros au SICECO pour la réalisation de six opérations.


Protection du patrimoine : 675 000 euros


Bâtiments et édifices publics communaux non protégés
150 000 euros pour treize opérations (réaménagement de la cuisine et de la salle des Fêtes à Liernais, création d'une salle multi-usages dans l'ancienne scierie à Quincerot, réhabilitation de la mairie annexe à Montot…).
Espace de rencontres et de loisirs
76 500 à la commune d’Arc-sur-Tille.


Patrimoine
110 000 euros à la Commune de Velars-sur-Ouche pour la restauration de la chapelle Notre-Dame d’Étang
Village Côte-d’Or : 340 000 euros
Travaux sur le patrimoine communal
178 870 euros pour 40 opérations (restauration de deux abreuvoirs à Painblanc, construction d'un auvent sur la place du village à Magny-Lambert, installation d'une borne à incendie à Thenissey, création d'un terrain multisports à Izier…)
Travaux de réseaux et de voirie
161 550 euros pour 38 opérations.


Transports : 13 900 euros


Transports scolaires
69 modifications du plan de transport scolaire ont été opérées en janvier, février et mars 2015.
- 34 avec incidence financière, pour 11 897 euros,
- 35 sans incidence financière.
Infrastructures
2 000 euros pour l’implantation d’un abribus sur la Commune de Saussey.
Covoiturage
Convention avec la Communauté de Communes de l'Auxois Sud relative à la mise en place d’une
aire de covoiturage située à la Maison du Pays à Pouilly-en-Auxois.


Bâtiments scolaires : 285 000 euros


Opérations de grosses réparations
25 000 euros pour la réalisation de l'opération de réfection du sol de la galerie piétonne du collège Lazare Carnot à Nolay.
Equipement des collèges publics
49 100 euros de subventions spécifiques d’équipements informatiques
20 600 euros de subventions spécifiques d’équipement à trois collèges
Aide au fonctionnement
191 385 euros pour des opérations de gros entretien
1 200 euros de subvention spécifique de fonctionnement au collège La Champagne à Brochon


Action sociale : 540 000 euros


Logement social : 7 000 euros


7 000 euros pour deux aides aux propriétaires bailleurs privés pour la création de logements à loyer maîtrisé dans le parc privé.


Personnes âgées : 518 000 euros


Etablissement
141 800 euros à la Mutualité Française Bourguignonne qui gère l’Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) « La Tuilerie » à Époisses d’une capacité de trente places dont dix sont habilitées à l’aide sociale départementale. Cette somme finance un programme de restructuration de l’établissement pour l’accueil de la grande dépendance ainsi qu’à l’accueil de personnes handicapées vieillissantes.
365 575 euros à l’Office Public de l’Habitat de Côte-d’Or (ORVITIS) pour la réalisation de travaux de restructuration de l’Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes « George Sand » ainsi que pour la réalisation de travaux de restructuration du Foyer d’accueil pour personnes en situation de handicap « Le Mail ».
Maintien à domicile
11 000 euros pour une aide technique et douze demandes pour des travaux pour l'adaptation du logement des personnes âgées.


Education : 15 700 euros


15 000 euros au Collège Saint-Joseph de Dijon au titre de sa Section d'Enseignement Général
Préprofessionnel Adapté (SEGPA). Il s’agit de la seule SEGPA de l’enseignement privé existant en Côte-d’Or.
700 euros de primes à l’apprentissage.


Culture, sport et vie associative : 490 000 euros


Vie culturelle et associative : 87 500 euros


800 euros à la Commune de Menessaire pour la Fête du seigle
1 000 euros à l’Association Française pour l’Avenir de la Chasse aux Chiens Courants de Côted’Or
pour la Finale nationale de chien à pied dans la forêt domaniale de Châtillon-sur-Seine.
1 000 euros à la Commune de Semur-en-Auxois pour la Fête du sport.
500 euros à l’Office Municipal de la culture de Saulieu pour la Fête de la route nationale 6 et le rassemblement annuel du club de la deuche sédélocienne.
600 euros à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Darcey pour la Fête de la Douix 2015.
500 euros à l’Union Artisanale et Commerciale d’Epoisses pour la Fête du pain, du vin et du fromage.
500 euros au Comité de Montbard de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie.
500 euros à L'Union Nationale des Parachutistes – Section 120 « Colonel Roger FLAMAND »
4 100 euros à huit associations en charge d’événements en Côte-d’Or (campagne 2015 « Mets tes baskets et bats la maladie », Opération nationale « Pédalons pour Alzheimer » à Santenay,
Tournoi de foot en salle des communautés Emmaüs à SAINT-APOLLINAIRE…)
30 500 euros de subventions à différents acteurs culturels.
6 000 euros à la ville de Montbard dont le conservatoire organise depuis 2010 des actions pédagogiques et culturelles autour de la pratique chorégraphique lors d’un stage d’été.
20 000 euros au titre du Fonds d’Action Culturelle (FAC) pour trois événements : la 14ème édition du festival « Le Printemps de l’Auxois », la 7ème édition de l’Académie de la Thil et la 6ème édition du festival « Entre Cour et Jardins ».
10 000 euros à 13 associations oeuvrant dans le domaine des activités folkloriques.
11 500 euros d’aide aux Sociétés Musicales.


Sport : 405 000 euros


340 620 euros en faveur des clubs et athlètes.
29 130 euros au titre de trente-trois manifestations sportives en faveur des associations organisatrices.
5 000 euros à l’association Ultra Trail 21 Organisation pour l’organisation de l’Ultra Trail de Côte-d’Or.
25 000 euros au Sprinter Club Olympique Dijon pour l’organisation de manifestations sportives en 2015 dans le cadre d’une convention de partenariat.
6 000 euros au Comité Départemental des Offices Municipaux des Sports dans le cadre des journées handi-valides en milieu rural.

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