Profil Energie Climat du Territoire de la Côte-d'Or

03 juillet 2013

Le Conseil Général a réalisé un audit pour déterminer le profil énergétique du département.
Ce diagnostic complet, pointe les postes générant le plus de gaz à effet de serre.
Les résultats ont été dévoilés par le cabinet Auxilia, en présence d’Anne-Catherine Loisier, vice-présidente du Conseil Général, des conseillers généraux et l’ensemble des partenaires.

 

 

 

 

 

 

Par délibération du 25 mai 2012, le Conseil Général de la Côte-d'Or a décidé l’élaboration d’un Plan Climat Énergie Territorial (PCET), conformément à la loi 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite loi Grenelle II.
Ce Plan Climat Énergie Territorial ambitieux, porte sur les actions relevant des compétences du Conseil Général, mais également sur les programmes d’accompagnement de ses partenaires, à forte influence sur les enjeux climat et énergie comme l’habitat, les transports, l’agriculture, la forêt ou l’énergie. Cette procédure d’élaboration du PCET nécessite l’engagement fort de l’ensemble des parties prenantes du département concernées par les enjeux climat-énergie.

Avant de mettre en place des actions, le Conseil Général a réalisé un audit pour déterminer le profil énergétique du département.

Ce diagnostic complet, pointe les postes générant le plus de gaz à effet de serre.

Les résultats ont été dévoilés par le cabinet Auxilia, en présence d’Anne-Catherine Loisier, vice-présidente du Conseil Général, des conseillers généraux et l’ensemble des partenaires.

 

 

Le profil de la Côte-d’Or

Les émissions de gaz à effet de serre s'élèvent à 6 156 300 tonnes équivalent CO2, soit 11,8 tonnes par habitant
Le principal poste d'émission concerne l'agriculture (19 % des émissions), devant le secteur résidentiel (16 %), le déplacement des Côte-d'Oriens (10 %) et le transport des marchandises (9 %)

 

Une Côte-d’Or vulnérable
Au niveau climatique : la Côte-d’Or recense des risques en termes d’inondations, de mouvements de terrains, de tempêtes, de sécheresse 

Et des impacts en termes de faune et de flore, d’agriculture
Au niveau économique : Un surcoût compris entre 140 et 600 millions d’euros pour les acteurs du territoire (l’industrie, tertiaire et agriculture) si le prix du baril augmente au-delà des 98 us$ actuel.

 

Une Côte-d’Or agricole
L’agriculture représente 19% des émissions de gaz à effet de serre du département. Elle est une activité importante en Côte-d’Or et occupe la moitié du territoire. La forte émission de CO2 est due à la consommation de carburants et d’énergie pour les bâtiments, les locaux et les engins agricoles, le recours aux produits de traitements et la production animale participent à cette émission.
L’enjeu : Mise en place d’une agriculture raisonnée. Il faut noter qu’en Cote d’or les prairies d’élevage, les surfaces boisées et les forêts permettent l’équilibre avec les émissions en captant et en stockant le CO2 atmosphérique à hauteur de 1,7Mtonnes équivalent CO2.

 

Des logements énergivores
63% des logements ont été construits avant 1975 et nécessitent de grosses consommations d’énergie La situation fragilise les foyers. L’analyse du profil souligne le risque de précarité énergétique lié à l’augmentation des prix de l’énergie. C’est notamment le cas dans le Montbardois et le Châtillonnais
L’enjeu : développement d’éco-construction et d’éco-rénovation, soutien aux familles fragilisées

 

90% des déplacements en voiture
Notamment pour le trajet domicile-travail.
L’enjeu : coordination des différents acteurs du transport pour encourager des alternatives à la voiture transport en commun, co-voiturage, modes doux…

 

Demain, des actions

Cet état des lieux est une première étape du pan climat énergie. territorial Des actions vont ensuite se mettre en place. Leur objectif : diviser par 4 la consommation énergétique. Dès novembre prochains, différents ateliers se mettront en place pour affiner la stratégie dans les différents secteurs concernés.

 

Le plan climat énergie territorial
Lancé le 11 octobre dernier, le Plan Climat Energie Territorial de la Côte-d'Or visera au minimum une réduction de 20 % des émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2020, et de 75 % à l'horizon 2050 conformément aux objectifs nationaux et internationaux

La lutte contre le changement climatique est un enjeu planétaire. Les différents acteurs de chaque territoire (services de l’Etat, collectivités, entreprises, associations…) se mobilisent pour limiter l’une des principales causes du réchauffement climatique : les gaz à effet de serre provoqués par les activités humaines.

Comme toutes les collectivités de plus de 50 000 habitants, le Conseil Général de la Côte-d'Or a l'obligation, par la loi dite Grenelle II, d'élaborer un Plan Climat Energie Territorial (PCET). Son objectif : mettre en place des actions pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et anticiper les effets du changement climatique. Parce qu'il se veut exemplaire, le Département de la Côte-d'Or a souhaité aller au-delà de ses compétences en réalisant un bilan des émissions de gaz à effet de serre, non seulement de son patrimoine, mais aussi de l'ensemble du territoire départemental (habitat, transports, agriculture, forêt, énergie).

Dès 2009, le Conseil Général s’est engagé, dans un schéma de développement durable .
Il se compose de 42 actions concrètes et volontaires. Plusieurs ont déjà été menées : audits énergétiques des bâtiments, agenda 21 scolaire, création du ticket Côte-d’Or à 1,50 €… Elles sont régulièrement évaluées.

Le Conseil Général a déjà réalisé un bilan carbone sur le patrimoine et les services du département.


Ce premier diagnostic a fait l’objet d’une concertation avec l’ensemble des partenaires :
DREAL et Conseil Régional de Bourgogne porteurs du Schéma Régional Climat Air Energie, ADEME, SICECO, Chambres d’Agriculture, CCI, CAUE, Chambre des Métiers, CAPEB, FNTR, FRTP, ONF, ACOFOR….

 

 

Conférence de présentation du Profil Energie Climat du territoire de la Côte-d’Or

 

Lundi 24 juin 2013

Salle d’honneur – Conseil Général 

Intervention de François SAUVADET

Député de la Côte-d’Or

Président du Conseil Général

 

Mesdames, Messieurs les Conseillers Généraux,

Mesdames, Messieurs,

Merci de votre présence à cette conférence de présentation du Profil Energie Climat du Territoire de la Côte-d’Or.

La lutte contre le changement climatique est devenue un enjeu planétaire. Les différents acteurs de chaque territoire (services de l’Etat, collectivités, entreprises, associations…) se mobilisent pour limiter l’une des principales causes du réchauffement climatique : les gaz à effet de serre provoqués par les activités humaines.

Parce qu’il appartient à chaque acteur de se saisir de cette question majeure pour l’avenir de nos enfants, le Conseil Général de la Côte-d’Or s’est engagé, dès 2009, dans un schéma de développement durable composé de 42 actions concrètes et volontaires.

Depuis l’élaboration de ce document, de nombreuses actions ont déjà été menées (audits énergétiques des bâtiments, agenda 21 scolaire, création du ticket Côte-d’Or à 1,50 €…).

Nous en évaluons régulièrement l’état d’avancement devant l’Assemblée Départementale (juin 2011, novembre 2012).

Nous avons également réalisé un bilan carbone sur le patrimoine et les services du département.

Nous avons donc souhaité que notre Plan Climat Energie Territorial (PCET) qui est une obligation légale pour les collectivités de plus de 50 000 habitants (cf. loi Grenelle II), ne soit pas qu’une simple reprise des engagements que je viens d’évoquer.

Cela aurait été trop simple et loin d’être ambitieux alors même qu’il nous faut identifier tous les leviers qui doivent nous permettre de contribuer aux objectifs européens des 3 x 20 d’ici à 2020 :

  • Réduction de 20% des émissions de GES
  • Réalisation de 20% d’économie d’énergie en 2020
  • L’intégration de 20% d’Energie Renouvelable dans la consommation d’énergie finale en 2020

Pour répondre à ces objectifs ambitieux, nous avons souhaité aller au-delà de nos simples compétences en réalisant un bilan des émissions de gaz à effet de serre, non seulement pour notre patrimoine, mais également sur l’ensemble du territoire départemental (habitat, transports, agriculture, forêt, énergie…).

C’est tout l’enjeu du Profil Energie Climat du Territoire de la Côte-d’Or qui nous réunit aujourd’hui et qui correspond à la 1ère étape du PCET.

Celui-ci comprend un 1er volet diagnostic qui a fait l’objet d’une concertation avec l’ensemble de nos partenaires (DREAL et Conseil Régional de Bourgogne porteurs du Schéma Régional Climat Air Energie, ADEME, SICECO, Chambres d’Agriculture, CCI, CAUE, Chambre des Métiers, CAPEB, FNTR, FRTP, ONF, ACOFOR…) que je tiens à remercier de leur implication et de leurs conseils.

Il y a des enjeux majeurs que ce soit en matière d’aménagement équilibré du territoire, de coordination entre les modes de transport, d’étalement urbain dont il nous faut tenir compte car ils ne sont pas sans conséquences sur les émissions de gaz à effet de serre.

Pour prendre ce dernier exemple le milieu urbain, qui regroupe déjà plus de la moitié de la population mondiale, ce qui est à peu près la même chose à l’échelle de la Côte-d’Or, consomme environ 75 % des ressources énergétiques et génère près de 80 % des émissions de gaz à effet de serre.

Or la zone urbaine gagne encore du terrain, principalement au détriment des zones agricoles, contribuant à détériorer l’empreinte écologique des régions.

Ainsi, d’après l’Institut français de l’environnement, ce sont en France, 600 km2 qui sont artificialisés par an, soit l’équivalent d’un département français tous les dix ans. Et la progression des surfaces artificialisées est 4 fois plus rapide que la croissance démographique. 

C’est évidemment l’un des nombreux enjeux que vous allez retrouver dans notre diagnostic. Je tenais à revenir plus particulièrement sur celui-ci car il nous engage tous.

Je ne suis en effet pas partisan, pour ma part, d’un regroupement de toutes les activités économiques sur un seul espace.

Je ne partage pas cette vision du tout métropolitain qui est devenue la règle depuis quelques temps. Les départements jouent un rôle majeur en matière d’aménagement du territoire qu’il ne faut pas négliger.

Nous sommes les derniers garants d’une certaine vision du développement de nos territoires sur laquelle je me suis longuement exprimé, tant sur le plan national que local, lors du débat sur la réforme des modes de scrutin.

Je le disais, le diagnostic que nous ferons est donc particulièrement important. Celui-ci va fonder le volet stratégique qui est la 2ème étape du Profil Energie Climat du Territoire de la Côte-d’Or.

Ce travail va donc nous permettre d’organiser des ateliers d’animation et de concertation avec l’ensemble des acteurs afin d’élaborer le plan d’actions.

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