Le projet de réforme territoriale est la préoccupation numéro 1 des élus locaux car elle va refondre en profondeur l'organisation des départements et des cantons.

29 janvier 2013

Qu'en pensent les conseillers généraux et les parlementaires de Côte-d'Or ? Nous leur avons fait parvenir trois questions sur ce projet de réforme. Ce questionnaire, le même pour tous, leur a inspiré des réponses très diverses. Nous les publions dans leur intégralité, au fur et à mesure de leur réception à la rédaction.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 Sommaire élus

- L'avis de... Jean-Paul Noret Conseiller général du canton de Laignes ...lire

- L’avis de… Dominique GIRARD Conseiller général du canton d'Auxonne...Lire

- L’avis de… Charles Barrière Conseiller général du canton d’Is-sur-Tille...lire

- L’avis de… Anne-Catherine Loisier Conseiller général du canton de Saulieu...lire

- L'avis de... Alain Houpert Sénateur de la Côte d'Or Conseiller général du canton de Grancey-le-Château...lire

L'avis de... Laurent Grandguillaume Député de la Côte-d'Or Conseiller municipal de Dijon...lire

- L'avis de... François Rebsamen Sénateur de la Côte-d'Or Maire de Dijon...Lire

- L'avis de... François Patriat Sénateur de la Côte-d'Or Président du Conseil Régional de Bourgogne... lire

L'avis de... Alain Suguenot Député de Côte-d'Or Maire de Beaune Président de l'UMP 21... lire

L'avis de... Rémi Delatte Député de Côte-d'Or Maire de Saint-Apollinaire.. lire

L'avis de... François Sauvadet Député de Côte-d'Or Président du conseil général de Côte-d'Or...lire

- L'avis de... Ludovic Rochette Conseiller général du canton de Dijon I (32 991 hab.) Groupe Initiatives Côte-d'Or... lire

 - L'avis de... Gilbert Menut Maire de Talant Vice-président du Grand Dijon Vice-président du Conseil général de la Côte-d'Or... lire

 - L'avis de... François-Xavier Dugourd Conseiller Général du Canton de Dijon-6 1er Vice-président du Conseil général de la Côte-d'Or... lire

 

 

 


 

 

 

 

Jean-Paul Noret  Conseiller général du canton de LaignesL'avis de... Jean-Paul Noret

Conseiller général du canton de Laignes (3281 hab.)

Groupe Forces de progrès au conseil général de Côte-d’Or

 

 

 

 

 

 

« Imparfait mais aucun autre système serait plus juste »

 

La réforme territoriale est un des projets phares du gouvernement. Au-delà des chiffres (refonte des cantons avec 24 000 habitants en moyenne représenté chacun par un binôme, respectant la parité homme-femme, soit pour la Côte-d’Or : 22 cantons et 44 élus), qu'évoque pour vous l'esprit de cette réforme ?

« Il répond à l'exigence légitime exprimée par le Président de la République de conserver un ancrage territorial tout en respectant l'exigence du Conseil constitutionnel de respecter un équilibre dans la représentation du nombre d'électeurs. Il répond aussi à l'exigence de parité. »

 

Y êtes-vous favorable ou défavorable ?

« Il est très imparfait, mais aucun autre système serait plus juste. »

 

Pourquoi ?

« La proportionnelle intégrale serait plus juste sur le papier, mais elle ferait disparaître l'élu de proximité que doit être le conseiller départemental. La représentation territoriale ne serait plus respectée. Elle nous priverait d'élus souvent peu politisés mais très attachés à leur territoire au profit d'apparatchiks nommés par les partis. Il faudrait en fait un système mixte, proportionnelle intégrale en ville avec un élu pour 10 à 15 000 habitants, et un élu territorial en milieu rural avec des cantons de 5 à 10 000 habitants. »

 

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L’avis de… Dominique GIRARDDominique GIRARD Conseiller général du canton d'Auxonne

Conseiller général du canton d'Auxonne (14 889 hab.)

Groupe Initiatives Côte-d’Or

 

 

 

 

 

 

 

 

 

« La justice territoriale est en jeu »

 

La réforme territoriale est un des projets phares du gouvernement. Au-delà des chiffres (refonte des cantons avec 24 000 habitants en moyenne représenté chacun par un binôme, respectant la parité homme-femme, soit pour la Côte-d’Or : 22 cantons et 44 élus), qu'évoque pour vous l'esprit de cette réforme ? Y êtes-vous favorable ou défavorable ? Pourquoi ?

 

« Le Conseiller Territorial cède la place au Conseiller Départemental. Trois aspects de cette réforme me préoccupent, l'assise démographique, la parité, et le fonctionnement des assemblées élues.

On sait, à Droite et à Gauche, qu'il faut rééquilibrer les cantons. La France a beaucoup changé. Mais un territoire ne se réduit pas à un réservoir de bulletins de vote. La logique qualitative de la géographie doit corriger la logique quantitative de la démographie. Les champs de maïs et les sapins ne votent pas, dit-on, mais les squares et les trottoirs non plus. La fraternité de notre devise républicaine ne peut s'incarner dans une égalité démographique génératrice de délaissement. Dans le rural, l'offre de services, l'aménagement du territoire sont encore plus difficiles quand s'étirent les distances entre des hommes moins nombreux. 2400 habitants vivent dans le canton de Liernais (11 h/km2), dont 28 % ont plus de 65 ans, dans un territoire trois fois plus grand que le canton de Dijon 2, où à peine 11 % des 30 000 h dépassent 65 ans ! Les territoires ruraux doivent davantage être pris en compte. C'est la justice territoriale qui est en jeu. »

 

« Je salue l'ambition de développer la parité. Toutefois la solution adoptée me rend perplexe. Au lieu d'avoir un élu représentant un territoire, on aurait deux conseillers départementaux, un homme et une femme. Mais la parité ne se décrète pas, elle ne peut émerger que d'une vraie adhésion sociale. “L'étonnante usine à gaz électorale prévue par l'exécutif” (Le Monde 28 décembre 2012) n'aboutit qu'à créer un être politique hybride, une chimère à deux têtes censées représenter un même territoire d'environ 24 000 h. De plus, ce couple improbable ne contracte qu'un “mariage blanc” : une fois franchie la frontière des élections, les élus peuvent se séparer, et “vivre leur vie”. Où est la cohérence de la représentation territoriale ? Comment représenteront-ils - séparément, pour ne pas dire isolément- le territoire qui a élu “un couple” ? Diviseront-ils le territoire provenant du regroupement des anciens cantons ? Se partageront-ils les domaines d'action de la future assemblée départementale ? Selon quels critères ? Propres au canton, ou au département, ou à la France ? À qui devra s'adresser l'habitant du canton qui voudra évoquer ses problèmes ? On ne peut que craindre une coupure accrue entre les élus et la population, en un temps où la proximité chaleureuse devrait apporter un peu de cette humanité oubliée de la technocratie.

À la parité imposée, je préfère la compétence engagée. Quand une femme a l'envie de s'engager, elle surgit, à Droite comme à Gauche. Si la parité Homme / Femme est la garante d'un meilleur fonctionnement des institutions et de la société, pourquoi ne vouloir alors l'imposer que dans le domaine politique ? Pourquoi l'affaiblir dans la société par le mariage homosexuel ? Pourquoi ne pas l'imposer dans la vie professionnelle, dans l'enseignement, ou le bâtiment ? »

 

« Le fonctionnement même du dispositif interpelle. D'aucuns considèrent que la véritable chimère était feu le conseiller territorial. Pourtant, siégeant à la fois au département et à la région, il aurait généré des économies de fonctionnement, en supprimant un possible cumul de mandats. Il pouvait sublimer la logique d'Aménagement du Territoire en décidant aux niveaux local, départemental, régional. Je crains au contraire la gestion brouillonne d'un couple improbable, en concurrence plus qu'en cohérence, dans une assemblée départementale où le nombre pair d'élus rendra délicate l'acquisition d'une majorité. On critique le “mille-feuilles”. Pourtant on crée de nouvelles structures. Les nouvelles assemblées issues de la réforme auraient-elles un rôle si flou qu'il y faille suppléer par des Conférences territoriales et par un Haut Conseil des Territoires ? La France d'en Haut, qui dirige, ne confisquerait-t-elle pas la représentation de la France d'en Bas, qui vote ?

La France est riche de sa diversité, humaine, territoriale, politique. C'est ensemble que nous pouvons affronter les défis qui s'imposent à nous. Mais que les réformes de la représentation des territoires ne provoquent pas un sentiment amer d'injustice, matrice de la division, quand l'adhésion est si nécessaire. »

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Charles Barrière Conseiller général du canton d’Is-sur-Tille

L’avis de… Charles Barrière

Conseiller général du canton d’Is-sur-Tille (12 991 hab.)

Groupe Initiatives Côte-d’Or

 

 

 

 

 

 

« Ne pas pénaliser les choix de vie des citoyens »

 

 

 

La réforme territoriale est un des projets phares du gouvernement. Au-delà des chiffres (refonte des cantons avec 24 000 habitants en moyenne représenté chacun par un binôme, respectant la parité homme-femme, soit pour la Côte-d’Or : 22 cantons et 44 élus), qu'évoque pour vous l'esprit de cette réforme ?

Cette réforme aura un impact significatif sur les conditions de vie en milieu rural dans les toutes prochaines années. Quel que soit le sujet, le refus systématique de donner du temps au débat démocratique est insupportable. Le pays a une nouvelle majorité, cela ne lui donne pas tous les droits ! J’espère que l’on peut encore contester les choix proposés. Un enfant naît à la ville, fait des études supérieures à la ville, se fait soigner hors les soins de premiers secours à la ville…Toutes les activités spécialisées se font à la ville qui concentre ainsi les différents pouvoirs administratifs, politiques, culturels, éducatifs etc… L’esprit de cette réforme, c’est accentuer encore le pouvoir de l’urbain sur les territoires voisins; c’est également de capter le pouvoir de dire oui ou non aux projets des uns et des autres; c’est donc d’accentuer le fait métropolitain en oubliant par exemple que réaliser le projet de fournir de l’eau en zone rurale à 600 personnes est d’un coût sans commune mesure avec ce que l’on peut réaliser en ville ! S’il n’existe pas une collectivité qui pratique une politique différenciée entre l’urbain et le rural, nous ne ferons qu’accentuer les différences de développement. Aucun de nos concitoyens ne peut être pénalisé par son choix de lieu de vie !

On peut prendre l’exemple de l’extension de la semaine scolaire qui inquiète par son organisation et son coût pour les communes rurales. On voit bien que dans ce cas d’espèce, les moyens de la ville lui permettent de répondre plus favorablement à ce projet. Le seul paramètre mathématique ne peut suffire quand les niveaux d’équipements et de services sont à ce point déséquilibrés ! L’égalité, oui mais alors également pour les dotations !

 

Y êtes-vous favorable ou défavorable ?

Défavorable car la Côte-d’Or est un département à composante rurale; cette composante est elle-même très variable et l’on trouve de nombreuses spécificités dans ces différents territoires qui ne connaissent pas le même niveau de développement. L’attractivité économique des territoires passe par un niveau d’équipements publics et privés suffisants. Un affaiblissement des territoires ruraux sera pour l’Etat très coûteux s’il doit gérer lui-même l’implantation de ces services. Faut-il rappeler que certains grands élus, de droite comme de gauche ont su tirer vers le haut les territoires dont ils étaient élus !

 

Pourquoi ?

Bien sûr la majorité peut faire passer cette réforme, à la hussarde si elle le souhaite. Ne serait-il pas plus positif de s’interroger sur les missions confiées aux différentes collectivités ? Le mille-feuilles condamné par tous quand ils sont dans l’opposition retrouve très vite grâce quand ils sont aux affaires. Notre pays souffre. Nos concitoyens souffrent. La politique doit apporter des réponses et non être un état permanent de confusion ajoutant de la peur aux angoisses de nos concitoyens. Avec la création de grands cantons (surreprésentation des villes, sous-représentation des campagnes), c’est la dimension de proximité qui est en jeu !

Quant à l’élection d’un binôme : grande première ! C’est une mauvaise réponse à une vraie exigence, celle de la parité. Comment ce binôme peut-il fonctionner au service des populations ? A quand un binôme de sénateurs ou de députés ? Ce projet inquiète même à gauche : voir le silence assourdissant de nos collègues de gauche des cantons ruraux, le rejet par le Sénat à majorité de gauche du projet de loi ! Dans une région comme la Bourgogne où le taux de croissance de la population se limite à un modeste + 0,2% contre + 0,5% pour la France (chiffres Insee janvier 2013), on constate que les moteurs démographiques se trouvent plus dans les petites communes plutôt que dans les agglomérations (à l’exception de Beaune et Dijon).

Derrière ce projet de loi, il existe une bataille de sous entre territoires urbains et ruraux : ainsi que l’écrivait Le Monde, le 24 janvier dernier : « Jamais pourtant, les fonds destinés à la solidarité financière envers les départements n’auront autant bénéficié aux territoires urbains ».

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Conseiller Général Anne-Catherine LoisierL’avis de… Anne-Catherine Loisier

Conseiller général du canton de Saulieu (6081 habitants)

Groupe Initiatives Côte-d’Or

 

  

" L'argument paritaire est de la poudre aux yeux"

 

La réforme territoriale est un des projets phares du gouvernement. Au-delà des chiffres (refonte des cantons avec 24 000 habitants en moyenne représenté chacun par un binôme, respectant la parité homme-femme, soit pour la Côte-d’Or : 22 cantons et 44 élus), qu'évoque pour vous l'esprit de cette réforme ? 

Y êtes-vous favorable ?

 DEFAVORABLE


Pourquoi ?

Eloigne l'élu des besoins du terrain qui sont de plus en plus grands en zone rurale
Place les ruraux sous la tutelle des urbains
Mandat sur un territoire réunissant 24 00 habitants, pas réaliste pour un CG rural ( dispersion des communes, sollicitations plus nombreuses, ...). Il faudra etre CG à temps plein ( CAD retraité ou fonctionnaire).
Je ne connais pas de responsabilité bicéphale qui s'exerce sereinement....
Et pourquoi pas 2 députés par circonscritption, 2 sénateurs, 2 présidents de la Republique?????
L'argument paritaire est de la poudre aux yeux. Il y aura un N01 et un NO2? l'Homme ou la femme à votre avis???
Mieux vaut une election uninominale ou les femmes prennent leurs responsabilités plutot que des femmes "alibi", une fois de plus!!!

 

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senateur_alain_houpert_cotedor

L'avis de... Alain Houpert

Sénateur de la Côte d'Or

Conseiller général du canton de Grancey-le-Château (1166 hab.)

Groupe Initiatives Côte-d'Or

 

  

 

 

"Un déni de démocratie "

 

La réforme territoriale est un des projets phares du gouvernement. Au-delà des chiffres (refonte des cantons avec 24 000 habitants en moyenne représenté chacun par un binôme, respectant la parité homme-femme, soit pour la Côte-d’Or : 22 cantons et 44 élus), qu'évoque pour vous l'esprit de cette réforme ?

Le Sénat, majoritairement à gauche, vient de rejeter la proposition de loi portant réforme des collectivités territoriales. Il s’agissait de pallier l’abrogation du conseiller territorial déjà votée à l’été 2012. Comment ? En imposant un scrutin majoritaire d'un binôme homme-femme de conseillers départementaux dans chaque canton, et en réduisant de la moitié du nombre de cantons.

Cela m'inspire plusieurs réflexions. D'abord, je ne peux approuver les formules de certains de mes collègues à l'égard des femmes. Ces saillies outrancières dénaturent un débat essentiel, à savoir le nombre encore trop réduit d'élues tant au niveau local que national. Mais imposer des femmes au travers de quotas est-il une bonne solution ? Je ne le crois pas.

Cette modification du mode électoral se justifie pour des législatives mais quelle est la logique pour des élections territoriales, si ce n’est, pour le gouvernement, de retarder l’éventualité d’un vote sanction ?  Cette loi n'est pas dans le bon tempo puis qu'elle intervient avant l'acte III de la décentralisation qui doit dire qu'elles seront les compétences des collectivités. Il faut désigner nos élus en fonction de ce qu'ils auront à faire.

Or, quelle est la situation ? Les départements vont mal, le RSA, l'APA et les dépenses sociales explosent, leurs ressources des départements fondent au soleil avec la baisse programmée des dotations d'Etat et les dispositifs de péréquation non adaptés, au final, cette loi aboutit à changer le mode de scrutin chez les « syndics de faillite » que seront les conseillers généraux.

 

 Y êtes-vous favorable ou défavorable ? Pourquoi ?

Ce projet de loi est injuste. Il est en effet inadmissible que pour satisfaire des calculs électoraux, le gouvernement taille des collectivités territoriales sur le seul critère démographique, sans prendre en compte la réalité des bassins de vie. Ainsi que je l'ai rappelé en hémicycle, 80 % des Français habitent en milieu urbain, mais 80 % des territoires sont ruraux... et c’est grâce à cette magie française que notre pays est la première destination touristique mondiale. C'est à ce dépeçage que le groupe UMP et ses alliés se sont opposés et continueront à s'opposer de toutes leurs forces.

Il va y avoir des dégâts phénoménaux : cette loi, si elle est votée en l’état, va mettre en position de faiblesse considérable les territoires ruraux car les nouveaux élus n'auront plus la culture du conseil général. Ce nouveau scrutin n'est pas vraiment majoritaire ni vraiment paritaire, il va atteindre gravement les territoires. Il éteint l'essence même des départements, il écrase la représentativité des cantons ruraux, en mettant le curseur sur la population : celui qui gagne, emporte tout! Les conseillers ruraux seront invités à la table des conseillers urbains. Le département que l'on connait actuellement est la légitimité, la garantie de la ruralité. Si on touche à cet ADN là, on touche à l'existence des départements. J'aimerais croire que le gouvernement prendra en compte le vote du Sénat et reviendra sur ce texte qui, de toute évidence, ne respecte en rien les aspirations des élus locaux. J'aimerais qu'il prenne le temps de se demander pourquoi ses propres alliés au sein de la majorité viennent, une fois de plus, de lui faire défaut. Mais après les textes budgétaires de la fin d’année 2012, le gouvernement va de nouveau passer en force pour imposer aux collectivités territoriales une réforme indigeste en s’appuyant sur le seul groupe socialiste à l’Assemblée nationale. Et imposer au cœur de nos territoires le résultat d'un déni de démocratie.

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Laurent Grandguillaume député de la Côte-d'Or

L'avis de... Laurent Grandguillaume

Député de la Côte-d'Or

Conseiller municipal de Dijon

 

 

 

  

 

"Une juste représentation des territoires et des habitants"

 

La réforme territoriale est un des projets phares du gouvernement. Au-delà des chiffres (refonte des cantons avec 24 000 habitants en moyenne représenté chacun par un binôme, respectant la parité homme-femme, soit pour la Côte-d’Or : 22 cantons et 44 élus), qu'évoque pour vous l'esprit de cette réforme ?

Cette réforme vise à moderniser un mode de scrutin qui est aujourd’hui obsolète. En effet, il n’y a pas eu de redécoupage électoral depuis plus de deux siècles, à quelques exceptions près. Aujourd’hui, trois départements n’ont aucune femmes élues, et seulement 13% des élus départementaux sont des femmes. Il s’agit en outre d’un rééquilibrage tenant compte de l’évolution démographique de notre pays. En effet, aujourd’hui, les cantons de Fontaine-lès-Dijon, Dijon V et Grancey-le-Château représentent respectivement 23 326, 16 126 et 969 inscrits sur les listes électorales. Il est alors évident que les limites cantonales fixées en 1801 ne sont plus à même de répondre aux exigences démocratiques actuelles. 

Y êtes-vous favorable ou défavorable ?

Je considère la réforme comme une marque de respect à l’endroit des principes de la démocratie. La réforme visera à la préservation de la proximité, essentielle dans le lien entre les élus du département et les citoyens, et instaurer la parité. C’est ce mode de scrutin qui a été présenté par le gouvernement après une longue consultation des associations d’élus mais aussi de l’ensemble des formations politiques représentées au parlement. L’objectif étant de défendre une démocratie territoriale moderne, renforcée et adaptée au temps d’aujourd’hui. 

Pourquoi ?

Cette situation héritée du redécoupage des cantons en 1801 est désormais dépassée. Nous sommes confrontés à un décalage pointant une inégalité des suffrages, comme démontré précédemment. Aussi, suis-je favorable au principe d’égalité inscrit dans la constitution. Je suis également favorable à l’instauration de la parité entre les élus.

Avec la réforme proposée, une femme et un homme, soit deux conseillers départementaux, représenteront 24000 électeurs soit l’équivalent aujourd’hui en Côte-d’Or du canton de Fontaine-Lès-Dijon, avec une modifications des cantons. Le gouvernement prévoit que la population des cantons qui naîtront du prochain redécoupage n'excède pas, ou ne soit pas inférieure de 20% à la moyenne au sein d'un même département, afin de prendre en compte la diversité des territoires.

Ces deux élus, exclusivement dédiés à leur canton, remplaceront le "conseiller territorial", voulu par Nicolas Sarkozy et qui devait à la fois siéger au département et à la région. Il s’agissait d’un recul pour la décentralisation et de la proximité des élus avec les territoires.

La réforme répondra à l’exigence constitutionnelle de la parité. En effet, "le conseiller territorial" aurait été élu au scrutin majoritaire uninominal, et les associations prévoyaient un recul de la part des femmes dans les Assemblées territoriales. Les projections réalisées par l’Observatoire de la Parité concernant les conseillers territoriaux prévoyaient alors un net recul de la parité avec un total de 82,7 % d’hommes, pour 17,3 % de femmes seulement, contre 15% aujourd’hui dans les conseils généraux, mais 48% dans les conseils régionaux.

Enfin, la réforme vise à appliquer une juste représentation des territoires et des habitants en ce sens que celle-ci prévoit pour le département de la Côte-d’Or, cinq élus de plus que la réforme de 2010 du conseiller territorial.

 

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François Rebsamen Sénateur de Côte-d'Or Maire de Dijon

L'avis de... François Rebsamen

Sénateur de la Côte-d'Or

Maire de Dijon

  

 

"Cette réforme renforcera la légitimité des élus des cantons et celle de l’institution départementale."

 

La réforme territoriale est un des projets phares du gouvernement. Au-delà des chiffres (refonte des cantons avec 24 000 habitants en moyenne représenté chacun par un binôme, respectant la parité homme-femme, soit pour la Côte-d’Or : 22 cantons et 44 élus), qu'évoque pour vous l'esprit de cette réforme ?
Il s’agit, par respect pour la démocratie, d’un rééquilibrage tenant compte de l’évolution démographique de notre pays et de la représentation des territoires.
En effet il faut savoir que les limites cantonales n’ont pas été modifiées depuis 1801 pour les 3/5ème des cantons !
Il s’ensuit des inégalités profondes et des écarts de représentation entre les conseillers généraux.

En Côte-d’Or un conseiller général peut être élu avec 483 voix quand un autre l’est avec plus de 6 400 voix.
Aussi, conformément au principe d’égalité, donc d’égalité des suffrages, inscrit dans la constitution, à deux reprises, le Conseil Constitutionnel a décidé que l’écart entre les populations des différentes circonscriptions électorales pour un même scrutin ne devait pas excéder +20% et - 20%. Les sénateurs socialistes lors du débat sur le texte avait d’ailleurs proposé d’élargir cet écart à +30/-30 mais la droite sénatoriale s’y est opposée. Le Conseil d’Etat a confirmé la jurisprudence du Conseil Constitutionnel. Or aujourd’hui, dans certains départements, les écarts entre la population du canton le moins peuplé et du canton le plus peuplé vont de 1 à 40, de 1 à 30, ou de 1 à 20…Il était donc impératif pour un gouvernement, qu’il soit de droite ou de gauche, de réformer cela en rééquilibrant les cantons comme l’impose le Conseil Constitutionnel. Au stade des discussions en cours, il semblerait que la Côte-d’Or pourrait compter 46 conseillers départementaux.

Y êtes-vous favorable ou défavorable ?
J’y suis très favorable

Pourquoi ?
Avec le scrutin binominal paritaire, 1 homme/1 femme, proposé par la réforme, deux conseillers départementaux seront en Côte-d’Or exclusivement dédiés aux 23 000 habitants (+ou-20%) de leur canton. Ils remplaceront le conseiller territorial, cet élu hybride qui aurait représenté en Côte-d’Or près de 12 000 habitants, et aurait dû tout à la fois siéger au Conseil général et au Conseil régional dans une confusion des compétences et des mandats. A l’inefficacité se serait rajouté un recul pour la décentralisation et les départements.
Le nouveau scrutin binominal a une autre vertu, il respecte l’exigence constitutionnelle de la parité. La présence paritaire d’élus ne peut qu’apporter une complémentarité nouvelle dans nos assemblées départementales. Aujourd’hui, seuls les conseils municipaux des communes de plus de 3 500 habitants (et demain à partir de 1000 habitants) et les conseils régionaux respectent la parité.
Je pense aussi que le rééquilibrage démographique va mettre un terme aux tentatives malveillantes d’opposer les territoires ruraux aux territoires urbains.  La richesse de notre pays résulte de sa diversité et de la complémentarité entre le rural et l’urbain. 
Cette réforme renforcera donc la légitimité des élus des cantons et celle de l’institution départementale.

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François Patriat Sénateur de Côte-d'Or Président du Conseil Régional e Côte-d'Or

- L'avis de... François Patriat 

Sénateur de la Côte-d'Or

Président du Conseil Régional de Bourgogne

 

 

 

 

 

 

 

 

 

"Loi, équité, parité et proximité respectées"

 

La réforme territoriale est un des projets phares du gouvernement. Au-delà des chiffres (refonte des cantons avec 24 000 habitants en moyenne représenté chacun par un binôme, respectant la parité homme-femme, soit pour la Côte-d’Or : 22 cantons et 44 élus), qu'évoque pour vous l'esprit de cette réforme ?
L'esprit de cette réforme c'est d'abord de tenir compte de l'évolution démographique et territoriale de notre pays qui n'est plus celui de 1804. Il vise à donner une représentation à la fois équitable et paritaire de la population départementale. Il y a aujourd'hui des injustices criantes que le Conseil constitutionnel a demandé de régler. Il y a en Côte-d'Or 560 000 habitants répartis pour moitié entre le territoire urbain et rural. Il y aura demain 22 conseillers départementaux pour le rural et 22 conseillers pour l'urbain.

 

Y êtes-vous favorable ou défavorable et pourquoi ? 
Je suis favorable à ce mode de scrutin parce qu'il est le seul à assurer la parité qui me parait elle aussi exigée par la réforme constitutionnelle. Autrement, nous n'y arriverons jamais avec le mode de scrutin actuel. En second lieu, on sait bien que le rôle essentiel du Conseil général c'est sa compétence sociale (petite enfance, solidarités, vieillesse) et qu'à ce titre là, il me parait juste que les habitants des villes aient la même représentation que les habitants de la campagne. Je suis un militant du rural et je pense que ce texte de loi ne fera perdre en aucune façon à ces territoires leur pouvoir de décision qu'il s'agit donc d'une loi d'équité. Je suis convaincu que par ce texte de loi, l'équité, la parité et la proximité seront respectées.

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Alain suguenot député de Côte-d'Or Maire de BeaunsL'avis de... Alain Suguenot

Député de Côte-d'Or

Maire de Beaune

Président de l'UMP 21

 

 

 

 

 

 

 

 

« On s'attaque au coeur de nos régions »

 

La réforme territoriale est un des projets phares du gouvernement. Au-delà des chiffres (refonte des cantons avec 24 000 habitants en moyennereprésenté chacun par un binôme, respectant la parité homme-femme, soit pour la Côte-d’Or : 22 cantons et 44 élus), qu'évoque pour vous l'esprit de cette réforme ? Y êtes-vous favorable ou défavorable ? Pourquoi ?

 Je m’y oppose farouchement.

Au niveau national, mais aussi, bien évidemment, au niveau local : on accentue la désertification au profit de Dijon, ce qui veut dire la mort de nos petits villages alors que depuis plusieurs années on assistait à un renouveau. Tout cela pour assouvir les ambitions du parti socialiste par l’hégémonie sur les départements comme il l'a sur les régions.

N'oublions pas que les villages gèrent plus de 75% du territoire et bientôt ils n'auront plus mot à dire.

 Le Gouvernement bouscule l’élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux et modifie aussi le calendrier électoral. Cette modification du mode électoral se justifie pour des législatives mais quelle est la logique pour des élections territoriales ? Il faut désigner nos élus en fonction de leurs actions et rôles futurs.

 Avec cette révision du mode électoral des conseillers généraux, on enlève des élus dans les territoires favorables à la droite pour en augmenter dans les quartiers de gauche.

 Les nouveaux élus n'auront pas forcément la culture du conseil général. Ce nouveau scrutin écrase la représentativité des cantons ruraux. Le département que l'on connait actuellement est la légitimité, la garantie de la ruralité. Là on touche à l'existence même des départements. On s’attaque au cœur de nos régions, de nos terroirs.

 Les socialistes veulent casser, salir tout ce qui fait la spécificité de notre pays.

 

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L'avis de... Rémi Delatte

Député de Côte-d'Or

Maire de Saint-Apollinaire

 

 

 

 

 

 

 

"la négation du monde rural"

 

La réforme territoriale est un des projets phares du gouvernement. Au-delà des chiffres (refonte des cantons avec 24 000 habitants en moyennereprésenté chacun par un binôme, respectant la parité homme-femme, soit pour la Côte-d’Or : 22 cantons et 44 élus), qu'évoque pour vous l'esprit de cette réforme ?

 La réforme annoncée par le gouvernement nie la spécificité du monde rural. En effet, face à l’égalité de la représentation de tous les citoyens du département, deux facteurs sont à envisager :

 - Soit un facteur uniquement démographique et la concentration des milieux urbains entraîne de facto, la négation du monde rural.

- Soit un facteur territorial et dans ce cas, il faut prendre la superficie et non plus la seule densité territoriale. Avec cette approche territoriale, on tient à une égalité de représentation de tous les Côte-d’Oriens.

Y êtes-vous favorable ou défavorable ?

Défavorable

Pourquoi ?

Pour trois raisons :

- La négation de la ruralité en faisant prévaloir la densité des populations sur l’étalement des territoires

- La confusion avec la présence sur un même territoire de deux conseillers départementaux, un homme et une femme.

- L’absence de réduction du nombre d’élus tel que nous l’avions envisagé, dans le projet de loi de la mandature précédente, visant à créer des conseillers territoriaux siégeant en tant que représentant du département et de la région pour leur territoire.            

               

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François Sauvadet Député de Côte-d'Or Président du Conseil Général de Côte-d'OrL'avis de... François Sauvadet

Député de Côte-d'Or

Président du conseil général de Côte-d'Or

 

 

 

 

  

"La mort de la représentation des territoires ruraux !"

 

1- La réforme territoriale est un des projets phares du gouvernement. Au-delà des chiffres (refonte des cantons avec 24 000 habitants en moyenne représenté chacun par un binôme, respectant la parité homme-femme, soit pour la Côte-d’Or : 22 cantons et 44 élus), qu'évoque pour vous l'esprit de cette réforme ?

 La mort de la représentation des territoires ruraux ! La division par deux du nombre de cantons et la primauté donnée aux agglomérations vont créer des circonscriptions géantes où tout lien de proximité sera aboli. On dénature ainsi complètement l’institution départementale, qui incarne aujourd’hui la solidarité entre les territoires et les populations. En Côte-d’Or, l’aire urbaine dijonnaise pèse démographiquement plus de la moitié du département. On va donc lui donner les clefs d’un département de sept cent communes. Sans faire de procès d’intention aux futurs élus, c’est prendre un risque immense pour l’aménagement du territoire.

L’esprit de cette réforme, c’est le tripatouillage électoral. La gauche est inquiète pour les prochaines élections. A juste titre, tant son exercice du pouvoir démontre chaque jour que faiblesse ne rime pas avec consensus, démagogie avec popularité et encore moins « anti-sarkozysme » avec « programme pour la France ». Pour cette raison, elle préfère accroître le poids électoral des agglomérations, réputées plus favorables au pouvoir en place.

Enfin, l’objectif de parité est louable mais la méthode calamiteuse. L’élection d’un couple d’un homme et d’une femme à travers un dispositif qui n’a d’équivalent nulle part dans le monde va créer une parité factice qui produira l’effet inverse de celui qui est recherché. Des efforts sont à faire dans ce domaine, mais ils doivent  avoir du sens et s’inscrire dans la durée.

 

 2 - Y êtes-vous favorable ou défavorable ?

 Je m’oppose de toutes mes forces à ce projet ! 

Je me suis d’abord lancé dans un travail d’alerte de l’opinion publique. Le Gouvernement a voulu passer ce projet de loi en catimini. Il était donc de mon devoir d’élu d’alerter mes concitoyens sur une réforme qui aura des conséquences politiques très lourdes. La publication de mon département a ainsi réalisé un dossier pédagogique détaillant les conséquences de la réforme dans les territoires ruraux.

J’ai par ailleurs rédigé une motion républicaine qui a déjà rassemblé 118 députés, sénateurs et présidents de Conseils généraux. Une pétition en ligne (www.jaimemonterritoire.fr) reprenant le texte de cette motion et demandant le retrait de la réforme a quant à elle déjà été signée par mille cinq cent élus locaux et citoyens impliqués dans la vie de leurs territoires.

Je conduirai un combat acharné au Parlement. Le rejet du texte par le Sénat a constitué une première victoire. Il faut transformer l’essai en parvenant à faire repousser ce texte par l’Assemblée Nationale.

 

3 - Pourquoi ?

Ce dont la France a besoin, c’est d’une juste représentation des territoires. Or, une juste représentation, ce n’est pas simplement une affaire d’arithmétique. La France, plus grand pays de l’Union Européenne possède une richesse extraordinaire avec ses 36 680 communes, et ses 101 départements qui garantissent un maillage efficace de notre territoire national. Nous devons préserver cet atout.

 

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Ludovic Rochette Conseiller général Côte-d'Or

L'avis de... Ludovic Rochette

Conseiller général du canton de Dijon I (32 991 hab.)

Groupe Initiatives Côte-d'Or

 

 

 

 

 

 

 

" Prendre en considération la diversité des territoires"

 

 

La réforme territoriale est un des projets phares du gouvernement. Au-delà des chiffres (refonte des cantons avec 24 000 habitants en moyenne représenté chacun par un binôme, respectant la parité homme-femme, soit pour la Côte-d’Or : 22 cantons et 44 élus), qu'évoque pour vous l'esprit de cette réforme ?

Cette réforme est une fausse bonne idée. Effectivement, il faut améliorer la parité. Effectivement, il faut songer à rééquilibrer les représentations territoriales qui commencent à dater. Mais les données démographiques sont-elles les seules et uniques variables à utiliser ? Pourquoi casser ce lien un homme ou une femme-un territoire ? Sans vouloir faire du provincialisme à outrance, cette réforme traite d'un territoire homogène et sans particularisme. Or, le France est dotée d'un charme provenant justement de la variété de ses territoires, urbains ou ruraux.

 

 2 - Y êtes-vous favorable ou défavorable ?

Je suis totalement opposé à cette réforme.

 

3 - Pourquoi ?

Il est nécessaire de prendre en considération la diversité des territoires en prenant en compte la spécificité de chacun d'eux. Un toilettage des actuels cantons aurait suffi. Et puis, tant qu'à bouleverser le panorama cantonal, nous aurions pu imaginer des scrutins par liste et par circonscription avec une prime à la majorité. Ce système permettrait la parité, et une représentation égale des circonscriptions comptant chacune environ 100 000 habitants. Proposer la coexistence de deux élus sur le même territoire est un aveu de méconnaissance des territoires et des attentes des élus locaux, et particulièrement des maires.

 

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L'avis de... Gilbert Menut

Maire de Talant

Vice-président du Grand Dijon

Vice-président du Conseil général de la Côte-d'Or

 

 

 

 

 

 

« La réforme ne doit pas détruire le Conseil général »

 

 

La réforme territoriale est un des projets phares du gouvernement. Au-delà des chiffres (refonte des cantons avec 24 000 habitants en moyenne représenté chacun par un binôme, respectant la parité homme-femme, soit pour la Côte-d’Or : 22 cantons et 44 élus), qu'évoque pour vous l'esprit de cette réforme ?

Le Gouvernement a beaucoup de projets phares : c’est une vraie campagne d’illumination ! Là, il s’agit d’abord de détruire ce que le précédent gouvernement a fait. C’est le détricotage (idem pour la semaine de 5 jours à l’école). L’autre aspect plus grave est que l’idée juste d’un rééquilibrage en population des cantons et territoires est pratiquée d’une manière si brutale et symptomatique, qu’elle induit une menace très grave pour l’ensemble des territoires non-urbains des départements comme la Côte-d’Or. Quand le département est homogène, tout urbain ou tout rural, peu importe : ce sera le même traitement pour tous ; mais là où il est très varié, très différencié, ce sera un drame pour les territoires ruraux. A terme, les conséquences ne seront favorables pour personne. Chaque principe a ses limites : l’égalité c’est bien, le nivellement c’est le contraire. A force de trop faire, on dévoie le principe même que l’on prétend développer. Chacun sait que la démocratie n’est pas la dictature d’une majorité comptable. Voilà pour le principe : bien, mais gâché !Pour le binôme, c’est astucieux et pourquoi pas ? Mais là encore ce sera plus facile en ville où le conseiller général est peu personnalisé, qu’à la campagne où il est clairement et personnellement identifié à son rôle ; de plus, dans ce cas, le tandem aura souvent un très grand territoire. Le nombre de communes, la surface des « circonscriptions » à dessiner doivent être pris en compte. Quant au nombre d’élus, il variera peu et c’est bien ainsi.

 

Y êtes-vous favorable ou défavorable ?
Je suis favorable au redécoupage des très gros cantons, au regroupement des plus petits et au respect des territoires.


Pourquoi ?
Le département est l’autre échelon de proximité : le premier, ce sont les communes ; les « petites patries » comme dit le président Sauvadet. Quand elles n’y suffisent pas, c’est le département. La Région, c’est loin ! La réforme ne doit pas détruire le Conseil général même si beaucoup en rêvent. Là on ne détricotterait pas seulement l’action des prédécesseurs, mais la structure de vie des pays. Favorisons donc des élus profondément représentatifs démocratiquement proches du terrain.

 

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FX Dugourd Conseiller général 1er vice-président du CG21 - L'avis de... François-Xavier Dugourd 
Conseiller Général du Canton de Dijon-6 
1er
 Vice-président du Conseil général de la Côte-d'Or...

 

 

 

 

 

 

 

« Valoriser le territoire et favoriser le lien social dans les communes de Côte-d’Or »

 

La réforme territoriale est un des projets phares du gouvernement. Au-delà des chiffres (refonte des cantons avec 24 000 habitants en moyenne représenté chacun par un binôme, respectant la parité homme-femme, soit pour la Côte-d’Or : 22 cantons et 44 élus), qu'évoque pour vous l'esprit de cette réforme ?


La réforme territoriale est une nécessité. Depuis des années, on constate, sans agir, l’empilement des structures, l’enchevêtrement des compétences et la multiplication des financements croisés. Cette situation nuit à l’efficacité de l’action publique, entraîne un manque de visibilité pour le citoyen, et au final un gaspillage de l’argent public. Prenons l’exemple des collèges et lycées, compétence saucissonnée entre le département et la région, alors qu’une salle de classe reste une salle de classe, quel que soit l’établissement scolaire.
Pour « bouger les lignes », Nicolas Sarkozy avait lancé une réforme territoriale ambitieuse, en proposant notamment la création du conseiller territorial, interlocuteur unique de son territoire, siégeant à la fois au département et à la région. Dans le même temps, cette réforme avait le mérite de diminuer le nombre d’élus.
Entre reculades et atermoiements, le gouvernement de M.Ayrault s’est, pour l’instant contenté de supprimer cette réforme, par dogmatisme, et de baisser de façon drastique les dotations aux collectivités.

Y êtes-vous favorable ou défavorable ?
Pourquoi ?

Non, je n’y suis pas favorable. Cette réforme pose en effet de nombreuses questions.
D’abord parce qu’elle organise le désordre territorial car on peut légitimement s’interroger sur les questions de représentativité lorsqu’il y aura un désaccord entre les 2 élus sur un même territoire. Ce texte va entraîner, par ailleurs, l’éloignement entre les citoyens et leur conseiller général.
Ensuite, un effet pervers de cette réforme est l’augmentation sensible au niveau national du nombre d’élus. La gauche doit s’en doute vouloir remercier ses amis en créant ces nouveaux postes, alors que la situation de nos finances publiques impose de réduire le train de vie des collectivités territoriales et le nombre d’élus.
De plus, le re-découpage va entraîner une sur-représentation des espaces urbains au détriment des zones rurales. On ne peut pas à la fois prétendre lutter contre la désertification rurale et « massacrer » la représentativité des territoires ruraux.
S’il y a une urgence, ce n’est pas de redéfinir les modes de scrutins, et de re-découper les 4000 cantons de France, c’est de clarifier les compétences de chacune de nos collectivités afin d’éviter les doublons
Ce projet cache en réalité la volonté pour le parti socialiste d’éviter un fiasco lors des prochaines élections locales.

 

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