Vote de la loi sur la création d'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT):

14 mars 2019

La proposition de loi portant création d’une Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) a été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale dans la nuit du mardi au mercredi 13 mars 2019.

Communiqué de presse relatif à l’adoption par l’Assemblée nationale le 13 mars 2019, de la loi portant création de l’agence nationale de cohésion des territoire dont Yolaine de Courson était la rapporteure.

Une nouvelle alliance autour de la ressource territoriale entre les élus locaux et les citoyens pour donner de beaux jours aux politiques publiques et aux initiatives locales 


Annoncée par le Président de la République en juillet 2017, cette Agence répond à la demande formulée par les élus locaux qui souhaitent « une simplification dans le paysage des opérateurs de l’Etat intervenant au profit des territoires ».
Elle apporte aux collectivités locales l’ingénierie technique et les capacités financières nécessaires pour réaliser et faire réussir leurs projets. Par ailleurs, elle a pour mission d’accompagner l’émergence d’innovations dans les territoires.
Le préfet de département, porte d’entrée unique de l’Agence, réunira autour de la table tous les acteurs impliqués dans la réalisation des projets dans le but de simplifier le montage des dossiers.
Cette Agence s’adresse à tous les territoires, qu’ils soient urbains ou ruraux, et en particulier aux territoires les plus en difficulté qui ont besoin de cet appui. Elle a vocation à réduire les fractures sociales, territoriales et numériques et à répondre aux grands enjeux d’inclusion sociale, de transition écologique, de nouveau développement économique, de culture ou de mobilité.
Elle rassemble les élus locaux, les citoyens et les acteurs publics et privés pour porter les initiatives qui viennent du terrain, en prenant en compte les spécificités géographiques, démographiques, économiques et sociales de chaque territoire. C’est donc une agence souple au service des collectivités territoriales, de leurs projets et de leurs habitants.
Elle intègre des agences de l’Etat déjà existantes comme l’Agence du numérique ou le CGET et conventionnera avec d’autres établissements publics tels que l’ANRU ou l’ADEME.
Yolaine de Courson, rapporteure de la loi, se félicite que le Gouvernement ait entendu les attentes des élus, en particulier concernant la création d’un comité local de cohésion territoriale, qui sera informé des demandes d’accompagnement émanant des collectivités territoriales.
Elle formule le voeu que les différents acteurs sauront se saisir de cette agence pour créer un dynamisme collectif afin de révéler les ressources uniques et singulières des territoires.
Elle conviera prochainement les élus de Côte d’Or à une réunion de présentation de cette agence en présence du Préfet.

 

 

 

Yolaine de Courson
Voici la vidéo de présentation par Yolaine de Courson de la loi réalisée par l’Assemblée nationale. 

Agence nationale de cohésion des territoires

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