Création de la commune nouvelle de NEUILLY-CRIMOLOIS

06 février 2019

Par arrêté en date du 4 février 2019, le préfet a décidé de créer une commune nouvelle issue de la fusion de Neuilly-lès-Dijon et Crimolois à compter du 28 février 2019.



Pour rappel, le conseil municipal de Crimolois le 15 octobre 2018, et celui de Neuilly-lès-Dijon le 17 décembre 2018, se sont prononcés en faveur de la création d’une commune nouvelle réunissant ces deux communes.
La commune nouvelle portera le nom de Neuilly-Crimolois et regroupera 2 655 habitants (les 1 847 habitants de Neuilly-lès-Dijon et les 808 de Crimolois).
Cet arrêté préfectoral s’appuie sur des délibérations concordantes et légales des deux conseils municipaux concernés. Le conseil municipal de Neuilly-lès-Dijon s’est réuni valablement le 17 décembre 2018. La démission de huit élus lors de la séance (celle des deux adjoints démissionnaires ayant participé au vote n’était pas encore effective au 17 décembre) n’entache pas la légalité de la délibération du conseil municipal, même si plus d’un tiers de ses membres n’y siégeait plus.
Par ailleurs, le vote défavorable à la commune nouvelle du conseil municipal de Neuilly-lès-Dijon du 15 octobre 2018 ne rend pas irrégulière la délibération du 17 décembre 2018. La jurisprudence constante du Conseil d’État rappelle qu’une commune peut toujours revenir sur la position qu’elle a adoptée initialement au nom du principe de la libre administration des collectivités territoriales. Cette décision préfectorale s’inscrit donc dans le respect de ce principe constitutionnel et de celui de la volonté des assemblées délibérantes, concordantes.
A partir des habitudes de travail en commun depuis de nombreuses années, les maires et élus des deux communes ont décidé de lancer une réflexion collective sur un projet de commune nouvelle. Le projet de territoire porté par les élus des deux communes depuis plusieurs mois, a donné lieu à de nombreuses réunions de groupes de travail, à quatre réunions publiques et à plusieurs réunions plénières des conseils municipaux. Les services de l’État ont accompagné cette démarche en apportant un éclairage sur la mise en oeuvre de la législation.
Le préfet constate donc que ce projet de création d’une commune nouvelle à partir de deux communes contiguës, ayant une coopération ancienne, appartenant au même établissement public de coopération intercommunale (Dijon-Métropole) est pertinent au regard des objectifs de rationalisation de l’action administrative et de la bonne gestion des services publics. Les objectifs de la loi étant remplis, le préfet décide donc de créer la commune de Neuilly-Crimolois à compter du 28 février 2019.
A compter de cette date, les membres actuels des deux conseils municipaux des deux communes pourront être convoqués pour constituer le conseil municipal de Neuilly-Crimolois.

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