L'Etat aux cotés des territoires ruraux

08 novembre 2018

Il est désormais fréquent d’entendre des propos sur le désengagement de l’Etat et sur l’abandon des territoires ruraux. Ces discours vont jusqu’à opposer l’Etat aux collectivités locales. Bernard SCHMELTZ, Préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, Préfet de la Côte-d’Or, non sans une certaine amertume, a présenté lors d’un point presse des projets et actions menés par les collectivités et accompagnés financièrement par l’Etat pour assurer le développement du territoire et permettre à la ruralité de Côte-d’Or de vivre.

Accueilli à Sainte-Marie-la-Blanche par Michel Quinet, maire de la commune, en compagnie de Jean-Baptiste PEYRAT sous-préfet de Beaune, Christophe BOURGEOT, sous-préfet de Montbard, et de Christophe MAROT, secrétaire général de la préfecture, Bernard SCHMELTZ a rappelé l'engagement au quotidien de l'Etat pour les territoires ruraux "Le baching actuel me heurte, je souhaite souligner l’investissement au quotidien de l’état auprès des élus ruraux, je veux poser de façon objective l’action de l’Etat dans le monde rural… Je suis frappé par certains propos et idées reçues quant au soit disant retrait de l’Etat dans le monde rural voir d'une opposition entre  l’Etat et le monde rural. Or l’Etat intervient pour financer de nombreux projets et on se rend compte au contraire que nous sommes très loin de son désengagement... Une des menaces qui pèse dans notre pays est la fracture territoriale, or son engagement dans les territoires ruraux est humain, ce qui garantit la relation de proximité mais aussi financier. La visite de ce matin avec Michel QUINET, de l’accueil périscolaire et de la place de la mairie en sont un exemple."

Bernard SCHMELTZ, préfet de Côte-d'Or,
Enfin Bernard SCHMELTZ  a souligné qu’il ne peut y avoir au sein de la République de territoires « à deux vitesses » "Les trajectoires différenciées des territoires ruraux, en fonction de leurs atouts et de leurs contraintes, ont conduit à des fractures profondes, quelles soient territoriales, économiques, sociales, qui expliquent en partie le sentiment de relégation parfois ressentis dans ces territoires, ceci alimente le doute et la défiance envers les pouvoirs publics, aussi dans ce contexte, l’Etat, garant de l’intérêt général, est fondé à agir en priorité pour les territoires les plus en difficultés."

 

L’engagement de l’Etat en faveur des territoires ruraux

L’engagement de l’Etat en faveur des territoires ruraux est multiforme :

- Il s’agit d’abord d’un engagement humain, celui de milliers de femmes et d’hommes agents de l’Etat : les professeurs, les agents des services de l’Etat et des sous-préfectures sont le visage de l’Etat au quotidien ;
- Il s’agit également d’un engagement financier, matérialisé par les transferts de l’Etat aux collectivités, qui marquent une solidarité nationale indispensable et qui continuera à persiste

Cet effort financier de l’Etat en faveur des collectivités territoriales :

- L’effort financier de l’Etat en faveur des collectivités locales en Bourgogne-Franche-Comté constitue le premier poste de dépenses de l’Etat avec plus de 6 Md€ versés en 2017 soit 36 % des dépenses de l’Etat dans la région ;
- 2,2 Md€ en particulier constituent les dotations pour le fonctionnement et pour les investissements des collectivités ;
- Ces dotations connaissent une stabilité depuis 2017 au plan national, sans exclure des variations particulières liées à la péréquation entre les collectivités ;
- La dotation globale de fonctionnement (DGF) constitue la principale dotation de fonctionnement ;
- En Côte-d’Or, les collectivités ont perçu 400 M€ de DGF en 2017 dont 105 M€ pour les communes et leurs groupements.

Le soutien de l’Etat à l’investissement des collectivités, essentiel pour le dynamisme des territoires, la croissance et l’emploi :

- Ce soutien produit des effets car après 3 années de baisse, l’investissement local est reparti à la hausse en 2017, en progression de +7 %, une tendance qui se poursuit en 2018 ;
- La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) soutient l’investissement des communes et de leurs groupements. Son enveloppe s’élève en Bourgogne-Franche-Comté à 27,7 M€, dont 3,7 M€ pour la Côte-d’Or ;
- Trois projets emblématiques financés par la DSIL en 2018 en Côte-d’Or peuvent être cités :
- La réhabilitation du musée Napoléon III à Alise-Sainte-Reine dans l’arrondissement de Montbard (29.000€ de subvention) ;
- L’extension du gymnase d’Echenon dans l’arrondissement de Beaune (225.000€ de subvention) ;
- La création d’un éco-quartier à Thorey-enPlaine dans l’arrondissement de Dijon (86.000€ de subvention).

Le soutien de l’Etat à l’investissement dans les territoires ruraux au moyen de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) :

- En 2018, la Bourgogne-Franche-Comté s’est vue attribuer une enveloppe de 87,7 M€ au titre de la DETR, dont 13,0 M€ pour le département de la Côte-d’Or. A noter qu’entre 2015 et 2018, la DETR a connu une progression de l’ordre de 40 % en Côte-d’Or, progression supérieure à l’évolution nationale.
- Trois projets emblématiques financés par la DETR en 2018 en Côte-d’Or peuvent être cités :
- La réhabilitation de la salle de sports Marcel Pillet à Seurre dans l’arrondissement de Beaune (524.000€ de subvention) ;
- L’éco-rénovation de la Gendarmerie de Vitteaux dans l’arrondissement de Montbard (342.000€ de subvention) ;
- La construction d’un accueil de loisirs et de locaux périscolaires pour la communauté de communes des vallées de la Tille et de l’Ignon dans l’arrondissement de Dijon (subvention 423.000 €).

La commune de Sainte-Marie-la-Blanche représente un exemple vivant de l’action de l’Etat en faveur du dynamisme de nos territoires ruraux :

- Le Fonds de soutien à l’investissement local (FSIL) a été mobilisé en 2016 à hauteur de 153.000€ pour l’aménagement de la place centrale, permettant de créer un espace de rencontre au coeur du village ;
- La DETR a été mobilisée en 2018 à hauteur de 103.500 € pour la construction d’une annexe à la salle polyvalente, notamment utilisée par les associations et le périscolaire ;
- Pour 2019, la commune de Sainte-Marie-laBlanche a également sollicité les dotations de l’Etat pour ses projets de construction de logements communaux et d’aménagement et revitalisation du centre-bourg.

Bernard SCHMELTZ, préfet de Côte-d'Or,
Lors de l'inauguration de la place centrale de Sainte-Marie-la-Blanche le 2 septembre 2017, Michel Quinet rappelait que "L’État, apporte la plus grosse part des aides financières au titre du fond de soutien à l’économie locale, c’est plus de 150 000 € de subventions sur 250 000 € de travaux qui viennent rendre soutenable financièrement cette opération. C'est aussi l'illustration de ce que l'Etat peut retourner aux communes rurales pour alléger le poids des diminutions des dotations de fonctionnement. Réduire le fonctionnement pour privilégier l’investissement est bien inscrit dans nos pratiques budgétaires depuis longtemps. Les collègues élus de Sainte Marie me connaissent comme étant le champion du tour de vis sur le fonctionnement pour préserver notre capacité à investir. Je veux aussi témoigner devant vous de la capacité des équipes municipales à mettre "les mains dans le cambouis" pour faire au plus juste et souvent très bien avec des bouts de ficelles. C'est aussi ce qui fait notre richesse d'action."

 

Les contrats de ruralité constituent un levier majeur au service des territoires ruraux Les contrats de ruralité constituent un instrument essentiel au service des territoires ruraux en Côte-d’Or :

- La création des contrats de ruralité en 2016 a eu pour objectif d’accompagner l’émergence et la mise en oeuvre de projets de territoire partagés en fédérant les partenaires institutionnels, économiques et associatifs ;
- En Côte-d’Or 6 contrats de ruralité ont été signés, avec : le Pays Beaunois ; la communauté de communes (CC) du Pays Châtillonnais ; la CC de la Plaine dijonnaise ; le pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) Seine-et-Tilles en Bourgogne ; le PETR Val de Saône Vingeanne ; le PETR Auxois-Morvan ;

L’importance du soutien financier de l’Etat aux projets des territoires dans le cadre de ces contrats de ruralité :

- Les contrats de ruralité rassemblent l’ensemble des dotations d’investissement de l’Etat dans une logique pluriannuelle :
- Il s’agit principalement de la DTER, la DSIL et du volet territorial du contrat de plan EtatRégion (CPER), abondé par le Fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT) ;
- Le soutien de l’Etat aux contrats de ruralité en Côte-d’Or s’est élevé en 2018 à 2,45 M€ ;
- Ces financements ont permis d’entreprendre des projets structurants pour nos territoires, dont certains, emblématiques, seront présentés au cours du COPIL Ruralité de ce jour ;
- Les contrats de ruralité seront poursuivis après 2020 par des « contrats de cohésion », qui rassembleront encore plus de partenaires et aborderont un champ thématique plus vaste (santé, numérique, cohésion sociale, etc.)

 

Transformer et ré-enchanter la ruralité en Côte-d’Or :

La nécessité de mettre fin au sentiment d’abandon des territoires ruraux en construisant un modèle rural à part entière, dynamique, positif et attractif :

- La ruralité doit assumer ce qu’elle a de particulier et ne plus se penser comme une urbanité dégradée ou en opposition avec les villes ;
- Cela suppose de valoriser et d’assumer les caractéristiques de nos territoires ruraux : l’espace vide, le temps long, l’authenticité, la frugalité, le développement durable doivent devenir des atouts ;
- Elles correspondent à un mode de vie de plus en plus attractif et qui doit s’inscrire dans un modèle rural équilibré et fier de ses valeurs ;
- La progression du nombre d’habitants à Sainte-Marie-la-Blanche illustre bien cette dynamique.

Dans ce contexte, l’Etat soutient les démarches innovantes pour répondre aux enjeux de «l’accès à » :

- L’accès aux services publics avec 14 maisons de services au public (MSAP) subventionnées en Côte-d’Or ;
- L’accès à la santé avec plus de 100 maisons de santé pluridisciplinaires déployées dans la région et 12 nouveaux points de télémédecine en Côte-d’Or en 2018 ;
- L’accès au numérique, qui constitue « les bottes de sept lieues contemporaines », avec 58 M€ investis par l’Etat dans le cadre du Schéma directeur d’aménagement numérique du territoire (SDANT) sur 2015-2020 ;

Au-delà, il nous faut imaginer collectivement de nouvelles solutions pour nos territoires :

- Il ne faut pas regretter l’administration « de guichet » : le monde a évolué et nos concitoyens acceptent de moins en moins de faire la queue pour leurs démarches administratives ;
- L’enjeu est alors de pouvoir développer des solutions au service des « exclus » du numérique, notamment dans du porte à porte avec des tablettes connectées ;
- L’enjeu des mobilités est également structurant et il nous faut valoriser de nouvelles formes de mobilité, électriques, partagées et de proximité.

Ces solutions ne pourront être mises en oeuvre que collectivement, avec tous les acteurs locaux :

- Dans ce contexte, le rôle de l’Etat doit être de rassembler les énergies, accompagner les projets, faciliter les connexions : un Etat à la fois « assemblier » et facilitateur ;
- La création de la future Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) qui apportera son concours à tous les territoires fragilisés, ruraux et urbains, s’inscrit dans cet esprit ;

Exemple de l'engagement de l'état pour les territoires
L’Etat et la profession agricole 
La Bourgogne-Franche-Comté a connu un épisode de sécheresse particulièrement long et intense entre juillet et novembre 2018 à cette occasion, les services de l’Etat ont actionné toute une batterie de mesures pour répondre à cette sécheresse :
- Dérogations pour l’implantation des surfaces d’intérêt écologique (SIE) ;
- Dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés non bâties pour plus de 10 M€ en Bourgogne-Franche-Comté et plus de 2 M€ en Côte-d’Or ;
- Procédure de reconnaissance des calamités agricoles.

La Direction régionale des finances publiques (DRFiP) s’est mobilisée activement pour mettre en place ces mesures.
Alors que l’on souligne que l’Etat en Allemagne a mobilisé 340 M€ dans le contexte de la sécheresse, l’addition des mesures prises au plan national en France s’avère au moins équivalente à cet engagement financier 

Il s’agit dans ce contexte de souligner que l’Etat s’engage pleinement aux côtés de la profession agricole ;

 

L'Etat aux cotés des territoires ruraux

Visite de l’accueil péri-scolaire, construction co-financée par une subvention au titre de la Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR).


L'Etat aux cotés des territoires rurauxL'Etat aux cotés des territoires ruraux Sainte-Marie-la-Blanche
La place de la mairie dont l’aménagement a notamment bénéficié d’une aide financière du Fonds de soutien à l’investissement public local (FSIL).

Bernard SCHMELTZ a présidé ensuite un comité de pilotage consacré à la mise en oeuvre des contrats de ruralité, en présence des représentants des six pôles d’équilibre territorial et rural (PETR) et établissements publics de coopération communale porteurs d’un contrat de ruralité dans le département.
Bernard SCHMELTZ a présidé ensuite un comité de pilotage consacré à la mise en oeuvre des contrats de ruralité, en présence des représentants des six pôles d’équilibre territorial et rural (PETR) et établissements publics de coopération communale porteurs d’un contrat de ruralité dans le département.

 

Les Maisons de services au public (MSAP)

Les Maisons de services au public (MSAP)
Le bureau de poste MSAP de Fleurey-sur-Ouche est situé sur une commune de 1225 habitants dans un bureau de poste récemment rénové, dans le cadre de travaux de la mairie avec laquelle il partage les locaux. Le maire, Pascale Gallion, ancienne postière est très attachée à la notion de service public et de services rendus aux habitants. Avec une activité du bureau de poste en baisse régulière, l’idée d’y concentrer les services d’une MSAP s’est concrétisée et la première de la région Bourgogne a ouvert le 21 décembre 2015 couvrant une zone de 2100 habitants. 3 ans plus tard, Bernard SCHMELTZ, Préfet de la région BFC, signe une convention départementale d’adhésion avec La Poste afin de proposer l’accès numérique aux services en ligne aux habitants. Lire+

 
85 453 € de FNADT ont été attribués en 2018 aux 10 MSAP du département qui sont portées par des collectivités afin d’assurer leur fonctionnement.

- MSAP du Pays d’Arnay-le-Duc portée par l’association du centre social du Pays d’Arnay-le-Duc (arrondissement de Beaune)
- MSAP de Bligny-sur-Ouche portée par la CC Pouilly-en-Auxois et Bligny-sur-Ouche (arrondissement de Beaune)
- MSAP de Pouilly-en-Auxois portée par l’association du centre social du canton de Pouilly-en-Auxois (arrondissement de Beaune)
- MSAP de Châtillon/Seine portée par la CC du Pays Châtillonais (arrondissement de Montbard)
- MSAP de Saulieu portée par le centre social communal de Saulieu (arrondissement de Montbard)
- MSAP de Venarey-les-Laumes portée par la COPAS (arrondissement de Montbard)
- MSAP de Semur-en-Auxois portée par le Centre communal d’action social de Semur en Auxois (arrondissement de Montbard)
- MSAP d’Is-sur-Tille portée par la commune d’Is-sur-Tille (arrondissement de Dijon)
- MSAP de Pontailler-sur-Saône portée par la CC du CAP Val-de-Saône (arrondissement de Dijon)
- MSAP de Nuits-Saint-Georges portée par la CC de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges (arrondissement de Dijon)


Quelques projets emblématiques financés par la Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)

L’enveloppe DETR 2018 pour le département de la Côte-d’Or est de 13 054 462 €

Arrondissement de BEAUNE 

Maître d’ouvrage : SEURRE
Projet : réhabilitation de la salle de sports Marcel Pillet
Dépense sub : 1 499 035 €
subvention : 524 662 €
+ 170 000 € de DSIL (694 662 €)

Maître d’ouvrage : SIVOS DE LAPERRIERE/SAONE

Projet : création d’une école élémentaire à St Seine en Bâche
Dépense sub : 1 184 468 €
subvention : 414 564 €
+ 75 000 € de DSIL(489 564 €)

Maître d’ouvrage : CC RIVES DE SAÔNE
Projet : création d’un équipement éducatif et social à SAINT USAGE
Dépense sub : 673 302 €
subvention : 134 660 €

Arrondissement de DIJON 

Maître d’ouvrage : BEZE
Projet : reconstruction de l’abri des grottes (lieu d’accueil du site des grottes de BEZE)
Dépense sub : 248 368 €
subvention : 111 765 €

Maître d’ouvrage : SELONGEY
Projet : rénovation et mise en accessibilité de l'hôtel de ville
Dépense sub : 761 922 €
subvention : 280 844 €
+ 15 223 € de FNADT ruralité (296 067 €)

Maître d’ouvrage : COVATI
Projet : construction d’un accueil de loisirs sans hébergement et de locaux périscolaires
Dépense sub : 1 323 564 €
subvention : 423 541 €
+ 55 100 € de DSIL (560 748 €)

Arrondissement de MONTBARD

Maître d’ouvrage : SEMUR EN AUXOIS
Projet : construction d’une maison de santé pluridisciplinaire
Dépense sub : 2 070 319 €
subvention : 499 982 €
Maître d’ouvrage : VITTEAUX
Projet : éco-rénovation de la gendarmerie
Dépense sub : 153 367 €
subvention : 61 347 €
+ 20 760 € de DSIL (82 107 €)
Maître d’ouvrage : CC DES TERRES D’AUXOIS
Projet : rénovation du VVF de FLEE
Dépense sub : 1 752 283 €
subvention : 341 744 €

Source : Préfecture de la Côte-d’Or – DCPPAT – Pôle Aménagement du territoire – Nov. 2018

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