Financer la restauration du patrimoine communal

Financer la restauration du patrimoine communal

Contact :

Pour plus de renseignements : Fondation du patrimoine – antenne de Besançon : bfcbesançon@fondation-patrimoine.org ou au 03 81 47 95 14 / Fondation du patrimoine – antenne de Dijon : bfcdijon@fondation-patrimoine.org ou au 03 80 65 79 93 / www.fondation-patrimoine.org


07 octobre 2018

Par son action destinée aux privés et celle qui s’adresse directement aux collectivités, la Fondation du patrimoine contribue à rendre villes et villages plus attractifs. A travers des aides financières et des conseils, la Fondation du patrimoine permet aux citoyens et aux élus de sauvegarder leur patrimoine.

La Fondation du patrimoine : Collecter puis redistribuer aux communes 

Créé en juillet 1996 par décision de l’Etat, la Fondation du patrimoine remplit la nécessaire mission de redonner de la valeur au patrimoine et de contribuer à sa protection. « Plus concrètement, notre rôle est d’aider au financement de projets de restauration qu’ils soient lancés tant pour les particuliers, les privés que les collectivités » précise Guy Bédel, délégué régional Bourgogne Franche-Comté de la Fondation. Pour y parvenir, le représentant local s’appuie sur 27 bénévoles et 3 salariés mais aussi sur les compétences des Architectes des Bâtiments de France et de la Conservation Régionale des Monuments Historiques.

A travers deux dispositifs, l’un dédié aux privés, le second aux collectivités, la Fondation du patrimoine accompagne les travaux de restauration du patrimoine. « Un pigeonnier, un four à pain, une bâtisse…

L’aide aux propriétaires privés : A travers deux dispositifs, l’un dédié aux privés, le second aux collectivités, la Fondation du patrimoine accompagne les travaux de restauration du patrimoine. « Un pigeonnier, un four à pain, une bâtisse,… A la condition d’être visible depuis le domaine public, le propriétaire, privé, peut solliciter une subvention. » Guy Bédel fait alors allusion à une démarche de label qui entraine une aide à la restauration pour le « clos et le couvert : charpente, toiture, porte, fenêtre, enduis ou même le mur qui entoure une propriété. » Grâce au label accordé par la Fondation patrimoine, le propriétaire des lieux peut alors bénéficier d’une subvention financée par le Conseil départemental et profiter d’une déduction fiscale sur le revenu pouvant lui permettre de déduire jusqu’à 100% du montant des travaux restant à sa charge. Guy Bédel complète ses propos en faisant un parallèle avec la problématique de l’attractivité et de la restauration des centre-bourgs dans les communes. « Nous sommes en train de mettre en place un ‘fonds façade’ qui permet aux communes ou communautés de communes d’apporter une subvention complémentaire pour inciter les propriétaires à réaliser les travaux de restauration. » Le délégué régional donne ainsi l’exemple de Seurre, au sud Côte-d’Or, où les aides accordées ont pu atteindre 40% des montants engagés par les privés pour les travaux. La déduction fiscale prévue vient s’ajouter à ces aides. « Restaurer les bourgs ne peut pas être fait sans que les propriétaires n’agissent. Le label devient alors un outil de soutien pour les collectivités et leur attractivité. » En 2017, 150 projets ont été engagés en Bourgogne-Franche-Comté pour un montant total des travaux dépassant les 6.5 millions d’euros.

Accompagner les collectivités

Restaurer l’église ou le lavoir du village peut présenter une difficulté financière pour les élus. Pour y remédier au mieux, la Fondation du patrimoine les accompagne dans la mise en place d’une souscription. « Ce système ne date pas d’hier, il s’agit de faire appel au mécénat populaire (particuliers, association et mécénat d’entreprises locales et nationales). Aujourd’hui on parle de financement participatif. » Après avoir fait appel à l’Etat par l’intermédiaire de la DRAC ou de la Dotation d’Equipement pour les Territoires Ruraux (DETR), le représentant de la collectivité peut se tourner vers le département et la région. « Depuis 2018, nous avons un partenariat avec le Conseil Régional concernant le patrimoine cultuel non protégé. La région apporte une subvention qui peut atteindre jusqu’à 20 000 € en fonction des dons collectés par une souscription. » En effet, si les financements accordés ne suffisent pas, la collectivité peut solliciter le mécénat populaire ou souscription, pour financer la somme restant à sa charge. « C’est dans ce cadre que la Fondation organise une campagne de mécénat populaire, en lien avec la commune ou la communauté de communes. » Contre une participation de 6% du montant collecté pour frais de service, la Fondation du patrimoine conseille la commune, envoie les reçus fiscaux, utilise son site internet pour relayer l’appel aux dons et faire du financement participatif. Elle assure ainsi, en toute transparence, le suivi du montant de la collecte et des reversements. « Les dons sont fléchés pour que les donateurs puissent s’approprier le projet qu’ils soutiennent et que la collectivité puisse avoir un regard sur ce qui se passe. » La Fondation du patrimoine encourage aussi les communes à s’associer à une association locale concernée par le projet afin d’organiser des évènements pour collecter des dons. « Cela permet d’avoir des ambassadeurs du projet et des forces vives pour animer la souscription. » Les généreux donateurs peuvent, quant à eux, prétendre à une réduction d’impôt de 66% du montant du don pour les particuliers, 60% pour les entreprises et jusqu’à 75% pour les personnes assujetties à l’impôt sur la fortune immobilière. De son côté, la Fondation du patrimoine abonde le montant des collectes. En 2017, les collectivités ont ainsi pu toucher une aide de la fondation correspondant à 18% du montant collecté, soit 1.665 million d’euros. Par ailleurs, depuis de nombreuses années, grâce à un partenariat avec la Fondation, le Crédit Agricole soutien les communes dans l’impression de document de communication dédiés à la souscription. « Notre action soutient l’activité, entretient le patrimoine mais aussi les savoir-faire, contribue à l’attractivité mais aussi à l’animation des communes à travers les évènements organisés. » Nous pouvons aussi faire du lien entre les communes pour favoriser les échanges sur les bonnes pratiques. A titre d’exemple, les vitraux de l’église de Lantenay, l’église d’Arc-sur-Tille, la chapelle de Jours-en-Vaux ont profité de souscription tout comme le patrimoine de Poncey-sur-l’Ignon ou de Lusigny-sur-Ouche. La Fondation agit donc pour collecter les financements et les redistribuer pour mener les travaux de restauration nécessaires à l’entretien du patrimoine partout sur le territoire.

 

Si vous avez aimé cet article, vous aimerez aussi...

Bellefond investit pour le bien-être de ses habitants.
La crise vous connaissez ? A Bellefond on connait aussi, mais une gestion...
Le patrimoine et l'histoire au service des territoires
La troisième réunion du Forum des solutions, organisée par...
A Soirans, un jardin, même tout petit, c'est la porte du paradis.
Samedi matin, dans la commune de Soirans avait lieu l'inauguration...
L'association ARCADE développe le design à la campagne
Fondée autour de deux objectifs, la restauration du château et la...
"Croix de nos villages" de Fontaine-Française et de ses environs.
Les croix de village font partie de l'héritage rural de notre...
Gemeaux a retrouvé son commerce de proximité.
Comme de nombreux villages ruraux, Gemeaux a vu fermer ses commerces petit...
Fontaine Française fait le plein d'énergie.
Fontaine Française, le groupe Dijon Céréales, et la...
Dijon présente son projet d'aménagement urbain, places Jean Macé et des Cordeliers, rues Charrue et Piron.
En 2001,  un programme de piétonnisation des artères...

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *