La commission permanente du Conseil départemental de la Côte-d'Or attribue 4,1 millions d'euros pour les territoires

12 septembre 2018

La Commission permanente du Conseil départemental de la Côte-d'Or s'est réunie dans la salle des séances de l'Hôtel du Département sous la présidence de François Sauvadet. Lors de cette réunion, 51 rapports ont été adoptés à l'unanimité, pour un montant global de près de 4,1 millions d'euros.
Les élus se sont prononcés sur la répartition du Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle en 2018. 45 communes bénéficieront de plus de 237.000 euros au titre du FDPTP 2018.

Plus de 2 millions d'euros d'investissements dans les communes et les territoires

Au titre des contrats "Cap 100% Côte-d'Or", plus de 1,13 million d'euros sont attribués aux communes de Pontailler-sur-Saône, Sombernon et Semur-en-Auxois pour financer des équipements structurants. 41 communes recevront par ailleurs 175.000 euros dans le cadre du dispositif "Village Côte-d'Or" pour des travaux d'investissement.
La Commission permanente a attribué une subvention de 300.000 euros au SIVOS de Laperrière-sur-Saône, Saint-Seine-en-Bâche, Saint-Symphorien-sur-Saône et Samerey pour la construction d'un pôle scolaire à Saint-Seine-en-Bâche.
Les élus ont également voté plus de 142.000 euros d'aides à cinq communes et deux communautés de communes pour financer des travaux dans des équipements sportifs. Au titre des édifices communaux protégés et non protégés et des espaces de rencontres et de loisirs, huit communes vont recevoir plus de 120.000 euros.
Dans le cadre du programme de rénovation des édifices et objets mobiliers protégés et d'équipement des bibliothèques, plus de 82.000 euros sont débloqués au bénéfice de sept communes et une communauté de communes.
Enfin, dans le cadre du Fonds spécial mis en place pour aider les communes et les territoires à faire face aux dégâts liés aux événements climatiques de janvier et mars 2018, les élus ont voté plus de 75.000 euros de subventions au bénéfice de deux SIVOM et de quatre communes.


Acteur majeur de l'insertion : près de 1 million d'euros
Plus de 510.000 euros sont débloqués pour financer des investissements dans quatre établissements sociaux, l'Ehpad à Athée -151.000 euros-, les Résidences Acodège de Perrigny-lès-Dijon -165.000 euros- et de Chenôve -268.000 euros- et le Foyer des Papillons Blancs de Savigny-lès-Beaune -89.200 euros-.
Pour alimenter le Fonds départemental de compensation entre le Conseil départemental et la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), la Commission permanente a approuvé une participation financière de 90.000 euros.

Dans le cadre de la garantie de décompte de fin de location du Fonds de solidarité pour le logement, 54.000 euros bénéficieront à Villeo et 8.000 euros à la SCIC Habitat Bourgogne.
Une subvention de 4.000 euros a par ailleurs été attribuée à l'association Maison-Phare pour la mise en place d'un partenariat en faveur des Mineurs non accompagnés (MNA).
Au titre du Plan départemental d'insertion, la Commission permanente a voté plus de 313.000 euros de crédits pour la SDAT et l'Acodège pour financer des actions d'insertion.
Les élus ont également accordé près de 10.000 euros à 11 personnes âgées pour les accompagner dans des travaux d'accessibilité de leurs logements.
Lors de cette réunion, la Commission permanente a par ailleurs examiné un rapport dressant un bilan de la 2ème année d'expérimentation du Service civique et du dispositif des Jeunes Ambassadeurs des Droits auprès des Enfants (JADE). Un bilan très positif qui a conduit l'Assemblée à renouveler ces deux programmes pour l'année 2018-2019.
Enfin, les élus ont pris acte du projet de Schéma départemental d'accueil des gens du voyage pour la période 2018-2024.

Près de 253.000 euros pour les collégiens
Au titre du programme d'équipement des collèges, la Commission permanente a débloqué 83.200 euros pour permettre l'achat de matériels dans huit collèges. Une subvention de 400 euros chacun est attribuée aux collèges Claude-Guyot, à Arnay-le-Duc, et André-Malraux, à Dijon, dans le cadre du dispositif "Vis ma vie de collégien".
Enfin, les élus ont voté plus de 168.000 euros pour financer des opérations de gros entretien dans 28 collèges.

Plus de 113.000 euros pour la protection de l'environnement, l'économie solidaire, l'aménagement foncier et forestier
Au titre du programme d'alimentation en eau potable et d'assainissement, 23.800 euros ont été attribués à une commune et deux syndicats intercommunaux pour les aider à financer des travaux sur leurs réseaux.
La Commission permanente a voté une subvention de plus de 8.000 euros pour la Maison des Jeunes et de la Culture de Chenôve pour la création d'un atelier d'autoréparation de vélos.

Orvitis bénéficiera d'une aide de 4.000 euros pour mettre en place des actions de prévention des déchets pour ses locataires.
Dans le cadre de l'aide aux chartes forestières, les élus ont attribué 15.000 euros au Syndicat mixte du Pays Seine-et-Tilles en Bourgogne. Sept communes recevront 21.000 euros pour l'enfouissement de leurs réseaux de télécommunications.

La Commission permanente a voté une subvention de 4.800 euros pour le Parc naturel régional du Morvan, pour la restauration d'un réseau de mares. Enfin, plus de 36.000 euros sont débloqués pour financer la mise en oeuvre du plan Val de Saône en 2018.

Près de 148.000 euros pour les associations, la jeunesse et les sports
Les élus ont voté des subventions pour un montant total de 5.300 euros au titre du nouveau dispositif "Les Ateliers Jeunes".

Dans le cadre de sa politique sportive, la Commission permanente a accordé plus de 14.000 euros à cinq associations pour les aider à financer des manifestations sportives et plus de 36.000 euros à huit comités départementaux sportifs au titre des contrats d'objectifs.
Enfin, au titre du Fonds départemental d'aide à la vie associative (FAVA), 240 associations vont se partager plus de 91.000 euros.

154.000 euros pour la culture 
La Commission permanente a attribué un montant total de 17.000 euros de subventions à huit associations oeuvrant dans le domaine de la culture.

Au titre du Fonds d'action culturelle, deux associations recevront 30.000 euros. Pour l'opération "Collège au cinéma", une subvention de 7.000 euros est attribuée à la Ligue de l'enseignement.
Huit communes bénéficieront de 5.500 euros pour acheter des livres pour leurs bibliothèques.
Enfin, dans le cadre du Fonds spécial lecture, 17 communes et trois communautés de communes recevront de plus de 94.000 euros.

90.600 euros pour l'agriculture et l'aménagement rural
La Commission permanente a attribué près de 25.000 euros pour permettre à trois éleveurs d'acquérir plus de 600 ovins.
Au titre de l'aide aux microfilières, deux exploitants recevront plus de 24.000 euros. Enfin, les élus ont décidé d'attribuer quelque 40.000 euros à cinq exploitations dans le cadre de l'amélioration de la qualité de leurs systèmes de production.

Plus de 177.000 euros pour une politique du logement volontariste
Dans le cadre du programme "Habiter mieux", la Commission permanente a voté un total de 15.000 euros de subventions au bénéfice de 52 propriétaires privés pour les accompagner dans des travaux d'amélioration énergétique de leurs logements.
Une subvention de plus de 2.000 euros est également attribuée au PETR Syndicat mixte du Pays Seine et Tilles en Bourgogne pour une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH).
Enfin, Orvitis bénéficiera de 160.000 euros au titre de son programme d'éco-réhabilitation de son parc de logements sociaux.

Plus de 64.000 euros pour le tourisme
Après avoir validé le rapport financier du Comité départemental du Tourisme, la Commission permanente a attribué plus de 64.000 euros de subventions à divers organismes et collectivités oeuvrant dans le domaine du tourisme.

POUR EN SAVOIR PLUS


2,032 millions d'euros d'investissements dans les communes et les territoires
- SIVOS de Laperrière-sur-Saône, Saint-Seine-en-Bâche, Saint-Symphorien-sur-Saône et Samerey, pour la construction d'un pôle scolaire à Saint-Seine-en-Bâche : 300.000 euros
- Commune de Marsannay-la-Côte, pour la création d'un skate-parc : 13.800 euros
- Commune de Chevigny-Saint-Sauveur, pour la réfection du COSEC : 42.000 euros
- Commune de Quetigny, pour l'éclairage du stade de football : 21.350 euros
- Commune de Fontaine-lès-Dijon, pour la réfection du terrain de football : 21.350 euros
- Communauté de communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon, pour la réfection du terrain de football : 21.350 euros
- Commune de Fénay, pour la rénovation des courts de tennis : 20.000 euros
- Communauté de communes Ouche et Montagne, pour la réhabilitation des vestiaires de football à Mâlain : 2.800 euros
- Commune de Labergement-lès-Auxonne, pour la création d'une nouvelle mairie : 21.350 euros
- Commune de Saint-Apollinaire, pour la création de bureaux : 21.350 euros
- Commune de Grosbois-lès-Tichey, pour des travaux dans l'église : 1.800 euros
- Commune de Chaignay, pour la réfection de l'église : 3.500 euros
- Commune de Bouze-lès-Beaune, pour la mise en accessibilité de l'église : 9.000 euros
- Commune de Moutiers-Saint-Jean, pour la réfection de l'église : 1.800 euros
- Commune de Venarey-les-Laumes, pour la réfection de l'église : 4.000 euros
- Commune de Thury, pour le réaménagement de la salle des fêtes : 58.000 euros
- Commune de Bard-le-Régulier, pour la réfection de l'église : 31.000 euros
- Commune de Reulle-Vergy, pour la restauration de l'église : 22.500 euros
- Commune de Saulieu, pour la restauration du monument aux morts : 3.700 euros
- Commune de Corcelles-les-Monts, pour la restauration de tableaux : 1.900 euros
- Commune de Baulme-la-Roche, pour la restauration de statues : 1.300 euros
- Commune de Fleurey-sur-Ouche, pour la restauration du retable : 2.600 euros
- Commune de Magny-sur-Tille, pour l'acquisition de matériel pour la nouvelle bibliothèque : 11.400 euros
- Communauté de communes de Gevrey-Nuits, pour l'acquisition de matériel pour deux bibliothèques : 8.400 euros
- Commune de Pontailler-sur-Saône, au titre des contrats "Cap 100% Côte-d'Or", pour la création d'une salle de sport : 399.000 euros
- Commune de Sombernon, au titre des contrats "Cap 100% Côte-d'Or", pour la transformation de la salle polyvalente : 233.000 euros
- Commune de Semur-en-Auxois, au titre des contrats "Cap 100% Côte-d'Or", pour la création d'une maison de santé : 500.000 euros
- Commune de Chailly-sur-Armançon, au titre du dispositif "Village Côte-d'Or", pour des travaux dans la salle des fêtes : 1.700 euros
- Commune de Diancey, au titre du dispositif "Village Côte-d'Or", pour la réfection de l'église : 5.000 euros
- Commune de Nolay, au titre du dispositif "Village Côte-d'Or", pour la restauration de l'orgue : 3.500 euros
- Commune de Martrois, au titre du dispositif "Village Côte-d'Or", pour la réfection du cimetière : 3.500 euros
- Commune de Viévy, au titre du dispositif "Village Côte-d'Or", pour la réfection du cimetière : 2.700 euros
- Commune de Flammerans, au titre du dispositif "Village Côte-d'Or", pour des travaux sur la bascule communale : 5.000 euros
- Commune de Soirans, au titre du dispositif "Village Côte-d'Or", pour la création d'un espace multisports : 5.000 euros
- Commune d'Aubigny-en-Plaine, au titre du dispositif "Village Côte-d'Or", pour la création d'une nouvelle école : 5.000 euros
- Commune d'Esbarres, au titre du dispositif "Village Côte-d'Or", pour l'aménagement d'un bâtiment : 5.000 euros
- Commune de Grosbois-lès-Tichey, au titre du dispositif "Village Côte-d'Or", pour des travaux dans un logement communal : 5.000 euros
- Commune de Saint-Usage, au titre du dispositif "Village Côte-d'Or", pour la réhabilitation d'un logement : 2.100 euros
- Commune de Belan-sur-Ource, au titre du dispositif "Village Côte-d'Or", pour la création de logements : 5.000 euros
- Commune d'Echalot, au titre du dispositif "Village Côte-d'Or", pour la réfection de la mairie : 5.000 euros
- Commune de Minot, au titre du dispositif "Village Côte-d'Or", pour la réfection de la poste : 4.400 euros
- Commune de Noiron-sur-Seine, au titre du dispositif "Village Côte-d'Or", pour l'extension du cimetière : 5.000 euros
- Commune de Quetigny, au titre du dispositif "Village Côte-d'Or", pour la rénovation d'un équipement sportif : 5.000 euros
- Commune de Norges-la-Ville, au titre du dispositif "Village Côte-d'Or", pour la réfection d'un bâtiment : 4.300 euros
- Commune d'Izier, au titre du dispositif "Village Côte-d'Or", pour le changement de la chaudière : 3.900 euros
- Commune de Tart-L'Abbaye, au titre du dispositif "Village Côte-d'Or", pour la réfection d'un bâtiment communal : 5.000 euros
- Commune de Chazeuil, au titre du dispositif "Village Côte-d'Or", pour la rénovation d'un logement communal : 2.600 euros
- Commune de Courtivron, au titre du dispositif "Village Côte-d'Or", pour la rénovation de la mairie : 5.000 euros
- Commune de Pichanges, au titre du dispositif "Village Côte-d'Or", pour l'aménagement de bâtiments communaux : 4.800 euros
- Commune de Bouze-lès-Beaune, au titre du dispositif "Village Côte-d'Or", pour la mise en accessibilité de la mairie : 5.000 euros
- Commune de Saint-Romain, au titre du dispositif "Village Côte-d'Or", pour la réfection d'un bâtiment communal : 3.600 euros
- Commune de l'Etang-Vergy, au titre du dispositif "Village Côte-d'Or", pour la réfection d'un logement : 5.000 euros
- Commune de Benoisey, au titre du dispositif "Village Côte-d'Or", pour la réfection de la salle communale : 3.200 euros
- Commune Pouillenay, au titre du dispositif "Village Côte-d'Or", pour la réfection d'un mur : 4.500 euros
- Commune de Saint-Germain-lès-Senailly, au titre du dispositif "Village Côte-d'Or", pour divers travaux : 5.000 euros
- Commune de Source-Seine, au titre du dispositif "Village Côte-d'Or", pour des travaux dans la grange communale : 4.500 euros
- Commune de Magny-lès-Villers, au titre du dispositif "Village Côte-d'Or", pour la réfection d'un bâtiment communal : 3.000 euros
- Commune de Saulon-la-Chapelle, au titre du dispositif "Village Côte-d'Or", pour la rénovation d'un bâtiment communal : 5.000 euros
- Commune de Belleneuve, au titre du dispositif "Village Côte-d'Or", pour la réfection du city-stade : 4.900 euros
- Commune de Chaume-et-Courchamp, au titre du dispositif "Village Côte-d'Or", pour le remplacement de bornes incendie : 4.400 euros
- Commune de Jancigny, au titre du dispositif "Village Côte-d'Or", pour divers travaux : 4.700 euros
- Commune de Mirebeau-sur-Bèze, au titre du dispositif "Village Côte-d'Or", pour la création d'une aire de jeux : 5.000 euros
- Commune de Saint-Seine-sur-Vingeanne, au titre du dispositif "Village Côte-d'Or", pour la réfection d'un muret autour de la mairie : 5.000 euros
- Commune de Saint-Andeux, au titre du dispositif "Village Côte-d'Or", pour la réfection de l'ancien presbytère : 5.000 euros
- Commune de Thorey-sous-Charny, au titre du dispositif "Village Côte-d'Or", pour la mise en accessibilité de la salle des fêtes : 5.000 euros
- Commune de Vic-de-Chassenay, au titre du dispositif "Village Côte-d'Or", pour la réfection d'un calvaire : 3.100 euros
- Commune d'Aubigny-lès-Sombernon, au titre du dispositif "Village Côte-d'Or", pour des travaux dans l'église : 1.000 euros
- Commune de Blaisy-Bas, au titre du dispositif "Village Côte-d'Or", pour la rénovation des courts de tennis : 4.600 euros
- SIVOM de Montigny-sur-Aube, au titre du "Fonds spécial", pour la réfection de voies communales : 8.400 euros
- SIVOM de Baigneux-les-Juifs, au titre du "Fonds spécial", pour la réfection de voies communales : 5.500 euros
- Commune de Til-Châtel, au titre du "Fonds spécial", pour la réfection de voies communales : 6.700 euros
- Commune de Champ-d'Oiseau, au titre du "Fonds spécial", pour la réfection de voies communales : 22.700 euros
- Commune de Gissey-le-Vieil, au titre du "Fonds spécial", pour la réfection de voies communales : 25.300 euros
- Commune de Drée, au titre du "Fonds spécial", pour la réfection de voies communales : 6.600 euros
- Communauté de communes Forêts, Seine et Suzon, pour l'ouverture d'un centre SATI à Saint-Seine-L'Abbaye : 3.800 euros

Acteur majeur de l'insertion : 998.800 euros
- Fonds départemental de compensation entre le Conseil départemental et la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) : 90.000 euros
- 11 personnes âgées, pour des travaux d'accessibilité de leurs logements : 9.500 euros
- Association Santé et bien être, pour des travaux d'investissements dans l'Ehpad d'Athée : 151.000 euros
- Orvitis, pour l'opération de construction des foyers d'hébergement Résidence Acodège de Perrigny-lès-Dijon et Chenôve : 268.000 euros
- Service résidentiel les Papillons Blancs, pour des travaux d'investissement à Savigny-lès-Beaune : 89.200 euros
- Maison-Phare, pour la mise en place d'un partenariat en faveur des Mineurs non accompagnés : 4.000 euros
- SCIC Habitat Bourgogne, au titre de la garantie de décompte de fin de location du FSL : 8.000 euros
- VILLEO, au titre de la garantie de décompte de fin de location du FSL : 64.000 euros
- SDAT-ACOR Grand Dijon, dans le cadre du Plan départemental d'insertion : 58.000 euros
- SDAT Inter'Social Chenôve, dans le cadre du Plan départemental d'insertion : 38.000 euros
- SDAT-Antenne d'accueil médical de Dijon, dans le cadre du Plan départemental d'insertion : 50.000 euros
- SDAT-EPI, dans le cadre du Plan départemental d'insertion : 82.000 euros
- SDAT-Antenne d'accueil médical de Beaune, dans le cadre du Plan départemental d'insertion : 15.300 euros
- Acodège, pour le Permis Jeunes en Côte-d'Or, dans le cadre du Plan départemental d'insertion : 70.000 euros


252.800 euros pour les collégiens
- Collège La Croix-de-Sarrasin, à Auxonne, pour l'achat de matériels et divers travaux : 6.200 euros
- Collège Les Lentillères, à Dijon, pour l'achat de matériels : 32.000 euros
- Collège Gaston-Bachelard, à Dijon, pour l'achat de matériels : 5.700 euros
- Collège Alésia, à Venarey-les-Laumes, pour l'achat de matériels et divers travaux : 8.800 euros
- Collège Louis-Pasteur, à Montbard, pour l'achat de matériels : 11.600 euros
- Collège Jacques-Mercusot, à Sombernon, pour l'achat de matériels : 7.700 euros
- Collège Boris-Vian, à Talant, pour l'achat de matériels : 1.400 euros
- Collège Jean-François-Champollion, à Dijon, pour l'achat de matériels, l'Agenda 21 scolaire et divers travaux : 15.500 euros
- Collège Claude-Guyot, à Arnay-le-Duc, pour "Vis ma vie de collégien" et divers travaux : 1.100 euros
- Collège André-Malraux, à Dijon, pour "Vis ma vie de collégien" et divers travaux : 16.800 euros
- Collège André-Allemand, à Pouilly-en-Auxois, pour divers travaux : 4.100 euros
- Collège Jean-Lacaille, à Bligny-sur-Ouche, pour divers travaux : 1.700 euros
- Collège Lazare-Carnot, à Nolay, pour divers travaux : 1.200 euros
- Collège Isle-de-Saône, à Pontailler-sur-Saône, pour divers travaux : 1.200 euros
- Collège Jules-Ferry, à Beaune, pour divers travaux : 1.300 euros
- Collège Dinet, à Seurre, pour divers travaux : 15.400 euros
- Collège Georges-Brassens, à Brazey-en-Plaine, pour divers travaux : 7.400 euros
- Collège Emile-Lepitre, à Laignes, pour divers travaux : 5.700 euros
- Collège Henri-Morat, à Recey-sur-Ource, pour divers travaux : 15.100 euros
- Collège Edouard-Herriot, à Chenôve, pour divers travaux : 5.200 euros
- Collège Le Chapitre, à Chenôve, pour divers travaux : 3.100 euros
- Collège Marcel-Aymé, à Marsannay-la-Côte, pour divers travaux : 1.300 euros
- Collège Montchapet, à Dijon, pour divers travaux : 2.600 euros
- Collège Clos-de-Pouilly, à Dijon, pour divers travaux : 1.600 euros
- Collège Henry-Dunant, à Dijon, pour divers travaux : 17.000 euros
- Collège Le Parc, à Dijon, pour divers travaux : 6.000 euros
- Collège Marcelle-Pardé, à Dijon, pour divers travaux : 1.300 euros
- Collège Gaston-Bachelard, à Dijon, pour divers travaux : 28.700 euros
- Collège Jean-Phillipe-Rameau, à Dijon, pour divers travaux : 700 euros
- Collège Roland-Dorgelès, à Longvic, pour divers travaux : 6.000 euros
- Collège Louis-Pasteur, à Montbard, pour divers travaux : 6.200 euros
- Collège Henry-Berger, à Fontaine-Française, pour divers travaux : 1.300 euros
- Collège François-Pompon, à Saulieu, pour divers travaux : 2.100 euros


113.250 euros pour la protection de l'environnement, l'économie solidaire, l'aménagement foncier et forestier
- Commune de Verrey-sous-Salmaise, pour son réseau d'alimentation en eau potable : 3.800 euros
- Syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable et d'assainissement du Pays Losnais, pour des essais de pompage : 10.000 euros
- Syndicat d'assainissement urbain de la Vallée du Suzon, pour ses réseaux d'assainissement : 10.000 euros
- Association Arborescence, pour du prêt de matériel dédié au jardinage : 250 euros
- Maison des jeunes et de la culture de Chenôve, pour la création d'un atelier d'autoréparation de vélos : 8.250 euros
- Orvitis, pour des actions de prévention des déchets à destination de ses locataires : 4.000 euros
- Syndicat mixte du Pays Seine-et-Tilles en Bourgogne, au titre de l'aide aux chartes forestières de territoire : 15.000 euros
- Commune de Lantenay, pour l'enfouissement des réseaux de télécommunications : 3.000 euros
- Commune de Corgengoux, pour l'enfouissement des réseaux de télécommunications : 3.000 euros
- Commune de Chevannay, pour l'enfouissement des réseaux de télécommunications : 3.000 euros
- Commune de Nantoux, pour l'enfouissement des réseaux de télécommunications : 3.000 euros
- Commune de Saulon-la-Rue, pour l'enfouissement des réseaux de télécommunications : 3.000 euros
- Commune de Messigny-et-Vantoux, pour l'enfouissement des réseaux de télécommunications : 3.000 euros
- Commune de Soirans, pour l'enfouissement des réseaux de télécommunications : 3.000 euros
- Parc naturel régional du Morvan, pour la restauration d'un réseau de mares : 4.800 euros
- Divers bénéficiaires au titre du Plan Val de Saône : 36.400 euros


147.600 euros pour les associations, la jeunesse et les sports
- Centre social de Semur-en-Auxois, pour "Les Ateliers Jeunes" : 200 euros
- Communauté de communes des Terres d'Auxois, pour "Les Ateliers Jeunes" : 200 euros
- Commune de Chevigny-Saint-Sauveur, pour "Les Ateliers Jeunes" : 2.700 euros
- Commune de Thorey-en-Plaine, pour "Les Ateliers Jeunes" : 400 euros
- Commune de Vignoles, pour "Les Ateliers Jeunes" : 500 euros
- Commune de Rouvres-en-Plaine, pour "Les Ateliers Jeunes" : 700 euros
- Collège Arthur-Rimbaud, pour "Les Ateliers Jeunes" : 600 euros
- ASAC Bourgogne, pour la finale de la coupe de France de la Montagne : 10.000 euros
- ASA Terre Issoise, pour une compétition d'autocross et de sprintcar : 2.500 euros
- La pédale semuroise, pour une cyclosportive : 750 euros
- Dijon Singletrack, pour le Rai des MouflonMan : 800 euros
- Club alpin français de Dijon, pour les Randos d'automne : 400 euros
- Comité départemental d'aviron, au titre des contrats d'objectifs : 4.500 euros
- Comité départemental de judo, au titre des contrats d'objectifs : 4.800 euros
- Comité départemental de karaté, au titre des contrats d'objectifs : 5.000 euros
- Comité départemental de sport en milieu rural, au titre des contrats d'objectifs : 2.400 euros
- Comité départemental de tennis, au titre des contrats d'objectifs : 5.000 euros
- Comité départemental de gymnastique volontaire, au titre des contrats d'objectifs : 5.000 euros
- Comité départemental de football, au titre des contrats d'objectifs : 5.000 euros
- Comité départemental de handball, au titre des contrats d'objectifs : 3.500 euros


154.000 euros pour la culture
- Association Florestan, pour son fonctionnement : 1.500 euros
- Tal'en scène, pour son fonctionnement : 1.000 euros
- Côte-d'Or culture, pour son fonctionnement : 4.000 euros
- Association côté rue, pour son fonctionnement : 1.500 euros
- A tempo 21, pour son fonctionnement : 1.000 euros
- Les amis de la musique de Meursault, pour leur fonctionnement : 5.000 euros
- Les enfants terribles, pour leur fonctionnement : 1.000 euros
- CIE AMAN, pour son fonctionnement : 2.000 euros
- Association Zudique productions, pour le Tribu Festival : 15.000 euros
- Association Why note, pour le festival "Ici l'onde" : 15.000 euros
- Ligue de l'enseignement, pour "Collège au cinéma" : 7.000 euros
- Commune de Lamarche-sur-Saône, pour la constitution de fonds : 700 euros
- Commune de Soirans, pour la constitution de fonds : 700 euros
- Commune de Crimolois, pour la constitution de fonds : 700 euros
- Commune de Magny-sur-Tille, pour la constitution de fonds : 600 euros
- Commune d'Izeure, pour la constitution de fonds : 700 euros
- Commune de Longecourt-en-Plaine, pour la constitution de fonds : 700 euros
- Commune de Fontaine-Française, pour la constitution de fonds : 700 euros
- Commune de Gissey-sur-Ouche, pour la constitution de fonds : 700 euros
- Commune d'Auxonne, au titre du Fonds spécial lecture : 1.300 euros
- Commune de Beaune, au titre du Fonds spécial lecture : 2.600 euros
- Commune de Brazey-en-Plaine, au titre du Fonds spécial lecture : 3.000 euros
- Commune de Châtillon-sur-Seine, au titre du Fonds spécial lecture : 4.000 euros
- Commune de Chenôve, au titre du Fonds spécial lecture : 4.300 euros
- Commune de Chevigny-Saint-Sauveur, au titre du Fonds spécial lecture : 4.100 euros
- Communauté de communes des Terres d'Auxois, au titre du Fonds spécial lecture : 11.400 euros
- Communauté de communes de Gevrey-Nuits, au titre du Fonds spécial lecture : 5.200 euros
- Communauté de communes du Pays d'Alésia et de la Seine, au titre du Fonds spécial lecture : 6.200 euros
- Commune de Dijon, au titre du Fonds spécial lecture : 3.700 euros
- Commune de Genlis, au titre du Fonds spécial lecture : 4.400 euros
- Commune de Laignes, au titre du Fonds spécial lecture : 5.800 euros
- Commune de Longvic, au titre du Fonds spécial lecture : 4.000 euros
- Commune de Marsannay-la-Côte, au titre du Fonds spécial lecture : 5.500 euros
- Commune de Montbard, au titre du Fonds spécial lecture : 8.000 euros
- Commune de Pouilly-en-Auxois, au titre du Fonds spécial lecture : 4.000 euros
- Commune de Quetigny, au titre du Fonds spécial lecture : 3.500 euros
- Commune de Saint-Apollinaire, au titre du Fonds spécial lecture : 6.800 euros
- Commune de Semur-en-Auxois, au titre du Fonds spécial lecture : 3.000 euros
- Commune de Talant, au titre du Fonds spécial lecture : 3.600 euros


90.600 euros pour l'agriculture et l'aménagement rural
- Trois exploitations agricoles, pour l'achat d'ovins : 24.900 euros
- Deux exploitations agricoles, dans le cadre de l'aide aux microfilières : 24.300 euros
- Cinq exploitations agricoles, pour l'amélioration de la qualité des systèmes de production : 39.900 euros
- SAFER, pour le remboursement de factures EDF dans le cadre du projet Perrigny : 1.500 euros


Une politique du logement volontariste : 177.200 euros
- 52 propriétaires privés pour des travaux d'amélioration énergétique de leurs logements : 15.000 euros
- PETR Syndicat mixte Seine et Tilles en Bourgogne, pour une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat : 2.200 euros
- Orvitis, pour son programme d'éco-réhabilitation des logements du parc HLM : 160.000 euros

64.500 euros pour le tourisme
- Côte-d'Or Tourisme, pour la mise en oeuvre du plan départemental de valorisation des taxes de séjour au profit des EPCI volontaires : 11.700 euros
- Office de tourisme de Beaune Côte et Sud, pour son fonctionnement : 6.000 euros
- Office de tourisme du Grand Dijon, pour son fonctionnement : 3.200 euros
- Office de tourisme communautaire de Gevrey-Nuits, pour son fonctionnement : 2.000 euros
- Communauté de communes du Pays d'Arnay-Liernais, pour son action touristique : 1.000 euros
- Communauté de communes d'Auxonne-Pontailler-sur-Saône, pour son action touristique : 2.000 euros
- Communauté de communes du Mirebellois et Fontenois, pour son action touristique : 2.200 euros
- Communauté de communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon, pour son action touristique : 1.000 euros
- Communauté de communes de Saulieu, pour son action touristique : 1.000 euros
- Communauté de communes Rives de Saône, pour son action touristique : 2.000 euros
- Communauté de communes Ouche et Montagne, pour son action touristique : 1.000 euros
- Office de tourisme des Sources de l'Ouche à l'Auxois, pour son fonctionnement : 2.000 euros
- Office de tourisme du Pays Châtillonnais, pour son fonctionnement : 2.800 euros
- Office de tourisme du Montbardois, pour son fonctionnement : 1.000 euros
- Office de tourisme des Terres d'Auxois, pour son fonctionnement : 2.900 euros
- Office de tourisme Forêts Seine et Suzon, pour son fonctionnement : 1.000 euros
- Syndicat d'initiatives de Salives, pour son fonctionnement : 600 euros
- Office du tourisme du Pays d'Alésia, pour son fonctionnement : 1.000 euros
- Commune de Lechâtelet, pour la remise en état d'un équipement touristique : 13.300 euros
- Communauté de communes du Montbardois, pour le réaménagement de l'office de tourisme de Montbard : 6.400 euros

48.100 euros pour la promotion des territoires et l'attractivité
- SOS rivières propres, pour le 20ème anniversaire de l'association : 500 euros
- Les enfants terribles, pour un spectacle : 1.500 euros
- Comité Côte-d'Or de rugby, pour une compétition sportive : 1.000 euros
- Les voisins du château, pour des animations à l'occasion des Journées européennes du patrimoine : 300 euros
- MEDEF de Côte-d'Or, pour l'université d'été : 3.000 euros
- Comité des fêtes de Rouvray, pour la foire aux vins : 500 euros
- Commune de Beaune, pour les 24 heures de Beaune : 1.000 euros
- Association pour la promotion des animaux de boucherie de haute qualité, pour la fête du boeuf : 2.000 euros
- Fédération charolaise de Côte-d'Or, pour les Journées commerciales d'automne et de printemps : 3.600 euros
- Comice agricole de Saulieu, pour la fête du charolais : 2.000 euros
- Union commerciale de Montbard, pour une animation autour du coq : 1.400 euros
- Commune de Messigny-et-Vantoux, pour des travaux d'aménagement d'un commerce : 22.800 euros
- Sang pour sang campus, pour une collecte de sang : 800 euros
- Vivre vintage, pour le festival Vintage Bel Air : 4.500 euros
- Association pour un lieu d'accueil enfants-parents, pour le 20ème anniversaire de l'association : 700 euros
- Association BL boxe développement, pour un championnat de boxe : 2.000 euros
- Amicale des anciens chasseurs de Dijon et de la Côte-d'Or Sidi-Brahim, pour l'achat d'un fanion : 500 euros

Si vous avez aimé cet article, vous aimerez aussi...

Commission permanente du Conseil départemental de la Côte-d'Or du 11 septembre
La Commission permanente du Conseil départemental de la Côte-d'Or...
Commission permanente du Conseil départemental, près de 2,8 millions d'euros pour les communes et les territoires
La Commission permanente du Conseil départemental de la Côte-d'Or...
Le Conseil Départemental de la Côte-d'Or vote son Budget 2016
Malgré un contexte...
Commission Permanente du Conseil Départemental de la Côte-d'Or
Les Conseillers départementaux de la Côte-d’Or se sont...
Catherine Louis et Charles Barrière, Conseillers Départementaux du Canton d'Is-sur-Tille présentent leurs voeux
Prés de 300 personnes, élus, responsables d'associations, chefs...
Session du Conseil Départemental de la Côte-d'Or
Incidences de la loi NOTRé, budget supplémentaire 2016,...
Très haut débit à la campagne, 11.76 millions d'euros investis par le Conseil Départemental.
Les chantiers de déploiement de la fibre optique au coeur du bourg dans...
Rencontres cantonales de Côte-d'Or... Quelles actions le Conseil Départemental mène-t-il à Brazey-en-Plaine?
Dans le cadre des rencontres cantonales de Côte-d'Or, François...

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *