Le contrat local de santé en Pays Seine-et-Tille

Le contrat local de santé en Pays Seine-et-Tille

Contact :

Elise BOURGUEIL
Animatrice du Contrat Local de Santé
Syndicat Mixte du Pays Seine-et-Tilles en Bourgogne
Pépinière d'Entreprises - Rue des Plantes Bonjour
21 260 SELONGEY
Ligne directe : 03.80.85.50.61


05 septembre 2018

Le pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) Seine-et-Tilles, le Conseil Départemental de la Côte-d’Or, l’ARS Bourgogne-Franche-Comté, et leurs partenaires s’engagent dans un contrat local de santé (CLS) le 30 août 2018 à Is-sur-Tille afin de mettre en place des actions cohérentes et complémentaires déclinées au plus près des habitants du territoire.

Le contrat local de santé (CLS) en Pays Seine-et-Tille. Le pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) Seine-et-Tilles

 Elise BOURGUEIL, Animatrice du Contrat Local de Santé en a présenté les objectifs.

  • Pour « soutenir et amplifier les initiatives locales en matière de santé », la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires de 2009 a prévu que les collectivités locales et leurs groupements puissent établir des contrats locaux de santé (CLS) avec les ARS.
    Cet outil de développement territorial, conforté par la loi de modernisation de notre système de santé de 2016, permet de coordonner l’action publique et de favoriser la cohérence territoriale au service de l’amélioration de l’état de santé des populations concernées.
    Il vise la promotion de la santé, la prévention, aussi bien que les politiques de soins et l’accompagnement médico-social, dans un objectif de réduction des inégalités sociales et territoriales de santé.
  • Le Projet Régional de Santé (PRS) de Bourgogne-Franche-Comté, arrêté en juillet dernier, souligne l’enjeu de cet ancrage : « la cohérence entre les actions conduites par les collectivités locales et celles inscrites dans le PRS sera systématiquement recherchée dans les contrats locaux de santé ». Objectif : couvrir l’ensemble du territoire avec des CLS.

 

 Le contrat local de santé en Pays Seine-et-Tille
Signature du Contrat Local de Santé du Pays Seine-et-Tilles en Bourgogne par (de gauche à droite), Catherine LOUIS, Présidente du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural, François SAUVADET, Ancien Ministre, Président du Conseil Départemental de la Côte-d’Or, Bernard SCHMELTZ, Préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, Préfet de la Côte-d’Or, Pierre PRIBILE, Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-Comté, Caroline ANDRÉ, Directrice du Centre Hospitalier d’Is-sur-Tille, en présence d'Emmanuelle COIN, Vice-Présidente du Conseil Départemental de la Côte-d'Or en charge des affaires sociales.

 Contrat Local de Santé Seine-et-Tilles

En Côte-d’Or, le CLS Seine-et-Tilles est le sixième contrat local de santé après ceux du Pays Châtillonnais (2012, renouvellement en 2016), du Pays Beaunois (2015), du pôle d’équilibre territorial et rural Auxois Morvan, du Grand Dijon et du PETR Val de Saône-Vingeanne (2016).
Le contrat signé le 30 août à Is-sur-Tille s’articule autour de deux orientations prioritaires : Renforcer l’organisation des soins de proximité, améliorer les parcours de santé. Il organise l'animation et la coordination des acteurs sur le territoire nécessaires à sa réussite.
Le CLS est signé entre l’ARS Bourgogne-Franche-Comté, le Conseil Départemental de la Côte-d’Or et le pôle d’équilibre territorial et rural Seine-et-Tilles, en tant que copilotes du contrat local de santé, ainsi que par la préfecture de la Côte-d’Or, le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, le centre hospitalier d’Is-sur-Tille.

Des soins de proximité à la prévention


1. Renforcer les soins de proximité
Dans un contexte de fragilité de la démographie des professionnels de santé, avec une densité de médecins généralistes inférieure à la moyenne départementale (8 pour 10 000 habitants contre 11,3 en Côte-d’Or) et une pyramide des âges défavorable (50% des
médecins généralistes ont plus de 55 ans), les signataires ont choisi d’agir sur plusieurs leviers : favoriser les projets de regroupements, accompagner les professionnels dans leur installation tout en veillant à intégrer les réflexions menées dans le cadre du programme régional de télémédecine.
Ces actions rencontrent les priorités du plan national pour renforcer l’accès territorial aux soins.
Il a par ailleurs été décidé de conforter le positionnement de l’hôpital d’Is-sur-Tille en tant qu’établissement de proximité dans l’offre de 1er recours, mais aussi d’améliorer la mise en réseau des professionnels de santé par le développement d’une messagerie sécurisée.

2. Améliorer les parcours de santé
Le CLS va également contribuer à favoriser la cohérence des parcours de soins des personnes et à améliorer leur prise en charge dans leurs parcours de vie, concernant en particulier 7 parcours qui figurent parmi les chantiers prioritaires de l’ARS Bourgogne-
Franche-Comté :

- Parcours petite enfance et enfance
Compte tenu de l’impact des conditions de vie dans l’enfance et de la pratique de la parentalité, il a été décidé de renforcer la prévention primaire en santé pour les enfants et leurs parents.
Des actions collectives seront ainsi encouragées, telles que groupes de paroles entre parents ou rencontres entre professionnels de la petite enfance, pour accroître les interactions et professionnaliser la prévention.

- Parcours des adolescents et jeunes adultes
Améliorer les conditions de prise en compte des difficultés rencontrées par les adolescents et jeunes adultes constitue un enjeu prioritaire du contrat.
Dans le souci de préserver leur santé et de les rendre davantage acteurs de leur santé, le partenariat avec la Maison des Adolescents et de leurs parents de la Côte-d’Or sera renforcé. Objectif : asseoir son positionnement sur le territoire, mais aussi agir sur le climat à
l’école en s’appuyant sur le dispositif « Aller bien pour mieux apprendre », qui vise à promouvoir une démarche de promotion de la santé dans les établissements scolaires volontaires pour favoriser la réussite éducative des élèves en articulation avec les actions du Parcours Educatif de Santé.

- Parcours santé mentale et psychiatrie
La promotion de la santé mentale représente aussi un enjeu sur ce territoire, eu égard au déficit observé de professionnels de la psychiatrie et des difficultés relevées par les élus et les professionnels dans la coordination des prises en charge entre les établissements sanitaires et les établissements médico-sociaux.
Le besoin de garantir la continuité du parcours a été acté en s’appuyant sur les axes du Groupement Hospitalier de Territoire, du Projet Territorial de Santé Mentale en construction et du futur Programme Régional d’Accès à la Prévention et aux Soins des plus démunis.
Cette continuité passe notamment par une connaissance fine des dispositifs et des prises en charge existants par les acteurs locaux ; une action de formation des acteurs socioprofessionnels du territoire représentera un préambule à d’autres projets sur ce sujet.

- Parcours personnes âgées
Pour répondre au défi du vieillissement, l’accent a été mis sur la préservation de la qualité de vie et l’autonomie, mais aussi du lien social des personnes âgées vivant à domicile et en établissement.
La couverture du territoire en structures médico-sociales est globalement satisfaisante, avec un taux d’équipement supérieur aux moyennes départementale, régionale et nationale qui permet d’apporter une réponse locale aux besoins de prise en charge lorsque le maintien à domicile n’est plus envisageable.
Au-delà des programmes de prévention tels que les ateliers Bons Jours, les axes d’intervention prioritaires concernent l’accompagnement des aidants, le développement de l’articulation entre les acteurs de soins via le déploiement de la MAIA départementale et la valorisation d’actions d’information et de communication en direction des personnes âgées.

- Parcours personnes en situation de handicap
Dans le cadre de la mise en oeuvre des préconisations du rapport « Zéro sans solution », l’ARS et le Département mettent en place les conditions assurant une réponse adaptée pour tous et un parcours de vie sans rupture des personnes en situation de handicap.
Les partenaires du territoire ont souhaité permettre prioritairement de renforcer la formation des acteurs de proximité oeuvrant auprès des jeunes en situation de handicap pour leur apporter un accompagnement adapté dans leur parcours de vie.

- Parcours troubles nutritionnels
La prise en charge des troubles nutritionnels est ressortie parmi les priorités pour diminuer la mortalité cardio-vasculaire.
A l’ordre du jour : la valorisation des repères nutritionnels et le développement de la pratique d’activités physiques et sportives adaptées, en privilégiant le déploiement des initiatives locales existantes, tout en invitant les communes à réfléchir à leur engagement en tant que « villes actives » du Programme National Nutrition Santé.

- Parcours addictions
La problématique des conduites addictives figure au coeur des préoccupations des élus et des acteurs du territoire, au regard des indicateurs liés à la consommation de tabac et d’alcool en particulier.
La réponse apportée permettra d’interagir sur plusieurs cibles et de prévenir les comportements à risques en proposant des actions aux élus, aux acteurs de terrain, à l’entourage familial et aux patients bien entendu.
Il s’agira également d’imaginer la structuration de l’offre de services, actuellement particulièrement déficitaire sur ce territoire.

 

Pilotage et partenariats
Le CLS du PETR Seine-et-Tilles est conclu pour la période 2018-2021. Sa mise en oeuvre et son évaluation sont assurées par le groupe d’animation territoriale de santé (GATS) composé d’élus, de représentants d’institutions (conseil départemental, conseil régional, …) et de professionnels. Cette instance d’animation territoriale est co-présidée par le PETR, le Conseil Départemental et l’Agence Régionale de Santé.

 

Le pôle d’équilibre territorial et rural Seine-et-Tilles

Etat des lieux
A dominante rurale avec une densité nettement inférieure à celle de la Côte-d’Or (23 hab/km² contre 60 à l’échelle du département), le PETR Seine-et-Tilles compte près de 26 000 habitants répartis sur 66 communes.
Il affiche un profil socio-démographique contrasté, avec une concentration de la population dans la communauté de communes des Vallées de la Tille et de l’Ignon (36 hab/km² contre 16 hab/km² pour les 2 autres communautés de communes).
Le Pays bénéficie de la plus forte croissance démographique du département depuis plusieurs décennies, avec une accélération depuis 1999 (+13,7%). Son attractivité résidentielle s’est conjuguée avec son dynamisme économique.
Le PETR présente une situation socio-économique favorable mais contrastée selon les communautés de communes avec un taux de chômage inférieur à celui observé sur le reste du département (8% contre 11%), sans doute en raison de la présence d’entreprises leaders sur le territoire (Valduc, SEB, transports Cordier,.. .), une part plus restreinte d’allocataires de minima sociaux et un niveau de famille monoparentale parmi les plus bas du département.

L’état de santé des habitants
Des indicateurs de santé dans la moyenne départementale mais qui cachent des disparités :
· La Communauté de communes des Vallées de la Tille et de l’Ignon se distingue par des indicateurs plus favorables : accès aux soins hospitaliers plus aisé et surtout un état de santé plutôt bon (sous-mortalité générale et prématurée).
· Une situation contrastée en termes de mortalité : un taux de mortalité générale supérieur à la moyenne départementale et un taux de mortalité prématurée comparable à la Côte-d’Or.
· Un taux de mortalité par maladies cardiovasculaires supérieur à la moyenne départementale et régionale.
· Un taux standardisé d’hospitalisations inférieur à la moyenne départementale et régionale.
· Un accès relativement aisé aux services hospitaliers de proximité (9 hospitalisations sur 10 ont lieu dans l’agglomération dijonnaise). Certains secteurs du territoire sont toutefois isolés et plus éloignés des centres hospitaliers et des services d’urgences, rendant plus difficile l’accès aux soins pour la population.
· Le poids des comportements à risque est important sur certaines parties du territoire, à corréler avec le taux standardisé de mortalité prématurée plus important, sur le canton de Selongey en particulier.

Des services de proximité et hospitaliers relativement accessibles
Le territoire bénéficie de la présence d’un centre hospitalier à Is-sur-Tille mais également de la proximité d’établissements hospitaliers localisés sur l’agglomération dijonnaise.
Cependant, le nord et le nord-ouest du territoire restent plus défavorisés comme en témoignent les indicateurs d’accès aux urgences hospitalières.
Sur la santé mentale, la coopération médicale semble bien fonctionner entre les médecins généralistes du territoire et les spécialistes de l’agglomération dijonnaise dans la prise en charge des patients.
Ce territoire est en revanche en situation fragile en termes de soins ambulatoires. A noter qu’il ne dispose pas de réseau de santé ou de groupement de professionnels de santé pour développer la coopération entre professionnels du Pays, ni de maisons de santé
pluriprofessionnelles.

 Le Contrat Local de Santé (CLS). François Sauvadet, Président du Conseil Départemental de la Côte-d'OrDiscours de François Sauvadet, Président du Conseil Départemental de la Côte-d'Or

"L
e Département, chef de file des solidarités humaines

Par délibération du 26 mars 2018, l’assemblée départementale vous a autorisé à signer ce Contrat Local de Santé. Il constitue l’un des sept axes qui figurent au sein de la convention de partenariat que nous venons de signer entre le Département et le PETR du Pays Seine et Tilles relative à l’ingénierie et à l’Animation.
Ce contrat va nous permettre d’agir en matière de santé sur tout le territoire du PETR qui fédère actuellement 3 communautés de  communes et 66 communes, représentant au total 25.624 habitants.
En tant que Président du Département de la Côte-d'Or, je suis particulièrement attaché à cette démarche qui vise à mettre en réseau les acteurs de santé et du médico-social à l'échelle d'un territoire.
Face aux inégalités sociales et territoriales de santé qui s'aggravent, il est plus que jamais nécessaire de coordonner nos efforts pour répondre aux préoccupations de nos concitoyens. Le CLS est, à ce titre, un outil essentiel pour consolider le partenariat local et renforcer les dynamiques de santé, et font partie des déclinaisons de la Convention cadre qui a été signée en 2014 entre le Département et l'ARS.

Aucun fonds départemental spécifique n'est dédié aux contrats locaux de santé, le Conseil Départemental apporte sa contribution financière dans le cadre des contrats AmbitionS Côte-d'Or et de ses actions quotidiennes en faveur de la famille, des personnes en perte d'autonomie, des jeunes...

Le travail autour du Contrat Local de Santé a permis de cibler 3 grandes orientations, déclinées en 20 fiches-action
1/ Renforcer l’organisation des soins de proximité
2/ Améliorer les parcours de santé
3/ Organiser l’animation et la coordination sur le territoire

Permettez-moi de revenir sur trois points du Contrat qui me semblent essentiels :

-Tout d'abord, le vieillissement de la population

Même si la part des plus de 60 ans est inférieure à celle de la Côte-d’Or (23,4% contre 24,3%), le Pays Seine et Tilles est confronté comme partout au vieillissement de sa population. Et si le vieillissement de la population est une formidable chance, c'est aussi un véritable défi qui nous concerne tous et face auquel nous devons apporter des réponses.

La Côte-d'Or compte 120.000 habitants de plus de 60 ans.
En 2030, les plus de 60 ans seront près de 160.000 (près du tiers de la population).
Dans le même temps, le nombre de personnes âgées de plus de 80 ans doublera (de 26.000 aujourd'hui à 60.000). (Espérance de vie des hommes : 79,3 ans / des femmes : 85,5 ans)


Le Conseil départemental accordera une attention particulière sur le déploiement de la MAIA départementale sur le territoire, afin d’améliorer la continuité, l’accessibilité et la coordination des services pour simplifier et optimiser le parcours des personnes âgées.Pour répondre à ce défi, l’accent doit être mis sur la préservation de la qualité de vie et l’autonomie des personnes âgées vivant à domicile par des programmes de prévention.

Les objectifs du CLS font partie de la politique du Conseil Départemental à destination des personnes âgées.

Budget « Bien-vieillir » (76,6M€)
-Budget APA : 42,73 M€ dont 19 M€ pour l'APA à domicile et 23,73 M€ pour l'A.P.A. versée en établissement.
-Hébergement en établissement : 31 M€

 

-Deuxièmement, la lutte contre la désertification médicale
Si l'offre hospitalière est satisfaisante dans le Pays Seine et Tilles, la densité de médecins généralistes est inférieure à la moyenne départementale (8 pour 10.000 habitants contre 11,3 en Côte-d’Or).
A cela s'ajoute l'âge des médecins généralistes en exercice : 50% d'entre eux ont 55 ans et plus.
Les indicateurs pour les infirmiers, chirurgiens dentistes, les pharmaciens et dans une moindre mesure pour les kinésithérapeutes sont tout aussi préoccupants.
Anticiper les futurs départs à la retraite : tel doit être le mot d'ordre de notre action. On le sait tous, les aspirations des médecins et des autres professionnels de santé ont changé.Il faut également les prendre en compte ! D'où l'intérêt de favoriser le développement des structures d'exercice coordonné dans les territoires.

- Dernier point : l’amélioration du parcours des adolescents et des jeunes adultes.
Là aussi, c’est un enjeu au cœur des compétences du Conseil départemental.Nous apporterons une attention toute particulière au déploiement de la Maison des Adolescents et de leurs parents sur le territoire. Cela est effectif dès septembre 2018 avec des permanences hebdomadaires ou bimensuelles sur le Collège d’Is-sur-Tille et sur un lieu neutre. Le déploiement sur le secteur de Forets, Seine et Suzon interviendra dans un second temps.

Conclusion, nous l’avons vu, le PETR Seine et Tilles est confronté à des défis sanitaires et sociaux liés à la fois à un accroissement démographique mais également à des problématiques propres aux territoires ruraux.

Le Contrat Local de santé du Pays Seine et Tilles permet ainsi de promouvoir une politique de santé décloisonnée, concrète et adaptée aux besoins du territoire. Le Conseil Départemental de la Côte-d’Or sera à vos côtés pour mener à bien les actions fléchées dans le Contrat Local de Santé.

Malgré un contexte de baisse sans précédent des dotations de l’Etat (-28 M€) et du plafonnement par l’Etat de notre budget à 1,2%, vous pourrez compter sur l’implication du Conseil Départemental de la Côte-d’Or pour la mise en œuvre de ce Contrat Local de Santé.
Le Département reste et restera fidèle à sa vocation première, les solidarités humaines.

Budget 2018 : 277,2 M€ consacrés en 2018 aux solidarités humaines
Personnes âgées : 76,6 millions d’euros

Handicap : 72,1 millions d’euros
Enfance : 68,58 millions d’euros
Insertion : 57,5 millions d’euros Logement 2,5 millions au logement.

 

Je terminerai mon intervention en rendant hommage aux professionnels de santé et du secteur médico-social, qui travaillent au quotidien avec dévouement et professionnalisme au service des patients."

 signature du Contrat Local de Santé du Pays Seine-et-Tilles

Si vous avez aimé cet article, vous aimerez aussi...

Une Maison de l'Enfance toute neuve !
Mardi dernier a vu la cérémonie de pose de la première...
La Commission permanente du Conseil départemental de la Côte-d'Or attribue 600.000 euros.
La Commission permanente du Conseil départemental de la Côte-d'Or...
Assemblée des maires de la Côte-d'Or : Le département aux côtés des collectivités
Défendre les communes, c'est l'ADN du Conseil Départemental de la...
CAP 100 % Côte d'Or pour la commune de Sombernon... 100% engagement pour le territoire de Remy Garrot et de son équipe
La signature du Contrat Cap 100 % Côte-d'Or entre la commune de Sombernon...
La Maison de l'Enfance inaugure sa pouponnière
Le Conseil Départemental est le garant de la solidarité sur le...
COMMUNE CHERCHE MEDECIN DESESPEREMENT.
La désertification médicale nous guette.L'état des lieux...
Les habitants de Marsannay-le-Bois inaugurent leur maison médicale
Christophe Monot, maire de Marsannay-le-Bois a invité les habitants de...
Quelle journée pour la commune de Saint-Marc-sur-Seine !
Vincent Chauvot, maire de Saint-Marc-sur-Seine, les adjoints, les élus,...

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *