La marque d'un regrettable mode de gouvernance

La marque d'un regrettable mode de gouvernance

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Bruno Bethenod AMRF
Bruno Bethenod
Président de l'Association des Maires Ruraux de Côte-d'Or
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Tél. 06 08 24 42 13
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02 août 2018

Les étés se suivent et se ressemblent. L’année dernière nous avait amenés à qualifier l’été de « meurtrier » tant les annonces faites lors de la première conférence nationale des territoires avaient été rapidement contredites dans les faits et par des décisions arbitrairement imposées, sans concertation, en matière de finances locales. L’été 2018 marquera un nouveau temps, celui de la défiance et de l’évaporation de tout espoir de réforme positive en matière de gouvernance locale.

Si la loi NOTRe du gouvernement précédent demeure la catastrophe majeure pour les collectivités territoriales et la ruralité, le gouvernement d’aujourd’hui et sa majorité suivent la même voie. Celle de la dévitalisation de l’échelon local et de la confiscation de ses pouvoirs et de ses responsabilités. Par l’obligation de transfert, ils qualifient les élus « d’incapables majeurs ». Nous le disons une fois encore, si le principe de transfert d’une compétence, quelle qu’elle soit, peut s’envisager sans difficulté, son obligation est une remise en cause inacceptable de la décentralisation et de la liberté municipale.

En l’espèce, sur l’Eau et l’Assainissement, impréparation et obstination dogmatique auront été les deux marques de fabrique de cette loi. En l’occurrence on fixe une date d’échéance irréaliste puis on la reporte sans pour autant prendre en considération les difficultés qu’elle génère au fond, et, ô surprise, on découvre en cours de route que le traitement de l’eau pluviale est un autre sujet !

La liste des parlementaires ayant voté ce texte, qui valide la confiscation des libertés communales au profit des intercommunalités, sera rendue publique afin que les élus ruraux mesurent bien la sincérité des propos de ces derniers lorsqu’ils vantent le rôle indispensable de la commune et de ses élus. On peut aussi s’interroger sur le fait que ce soit l’Assemblée Nationale et non le Sénat qui a le dernier mot sur un sujet qui concerne d’abord les collectivités locales.

Oser dire que la loi votée est finalement un « bon compromis », alors que l’obligation de transfert demeure, est une escroquerie de vocabulaire et une provocation du gouvernement et de sa majorité. Ils renforcent malgré eux la pertinence du choix de la distance fait par l’ADF, l’ARF et l’AMF dans le dialogue avec l’État. 

Coïncidence du calendrier, le lendemain même de ce vote, l’AFP évoque l’extrême lassitude des maires dont le nombre de démissions en cours de mandat ou ayant exprimé la volonté de ne pas se représenter est sans précédent. Il faut dire que la barque du désenchantement et de la déception est en surcharge. Mais c’est peut-être le but recherché.   

Un pays avec peu d’élus c’est quand même plus facile à gouverner. Ça vous étonne ? Nous pas !

Pour le Bureau de l’AMRF

Vanik Berberian

#EauEtAssainissement #Macommuneestutile

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