La Caisse des Dépôts et le Conseil supérieur du notariat signent une convention pour renforcer leurs actions en faveur de tous les territoires

29 mai 2018

Eric Lombard, directeur général de la Caisse des Dépôts, et Didier Coiffard, président du Conseil supérieur du notariat, ont signé dans le cadre du 114e Congrès des Notaires, une convention de partenariat pour notamment renforcer et élargir leurs coopérations en faveur du développement de tous les territoires. Elle sert de base à un plan d’actions communes qui seront précisées et déployées ultérieurement.

Redynamiser les coeurs de ville
Les 222 collectivités retenues dans le cadre du plan national « Action coeur de ville » bénéficieront d’un accès privilégié aux expertises des notaires et de la Caisse des Dépôts pour :
- définir les projets de redynamisation de leurs centres-villes (identification des besoins et solutions juridiques pertinentes, dynamisation de l’installation de commerces de proximité, propositions fiscales pour revitaliser les communes de proximité du centre-ville) ;
- identifier les moyens et outils fonciers mobilisables ;
- mettre en oeuvre des opérations foncières complexes (remembrements, expertise sur les actions foncières à forte dimension sociale et humaine comme les successions et transferts de propriété, végétalisation des centres-villes).

Soutenir les politiques publiques en faveur du logement
La Caisse des Dépôts et le Conseil supérieur du notariat souhaitent favoriser l’accès des opérateurs de logement social à leurs expertises et engagent une réflexion commune pour promouvoir le bail réel solidaire, le transfert de propriété des logements sociaux vers leurs locataires et encourager la location-accession. Seront également proposées des solutions nouvelles pour soutenir le logement privé en matière de rénovation énergétique et de problématiques de copropriétés en difficulté.
Sur ces deux enjeux, les actions locales exemplaires et réplicables identifiées seront promues nationalement.

Protéger l’environnement
La Caisse des Dépôts et le Conseil supérieur du notariat souhaitent poursuivre les réflexions et lancer des expérimentations pour accompagner les territoires dans la prévention des atteintes à l’environnement (bail rural environnemental, compensation environnementale, obligation réelle environnementale) et pour la gestion durable des forêts (bail forestier, notion d’usufruit en forêt, lutte contre les indivisions).

Assurer la continuité territoriale du service public mise en oeuvre par le notariat
Pour maintenir et développer la qualité du maillage territorial du service public notarial et assurer un égal accès au droit à chaque citoyen, les partenaires s’engagent à renforcer leur coopération (accompagner l’installation de notaires créateurs d’offices dans les zones dites « tendues », analyser les impacts de la loi du 6 août 2015 sur le maillage territorial du service public notarial, étudier des projets de digitalisation du service public notarial en zones rurales).
Depuis plus de 200 ans, la Caisse des Dépôts et le Notariat de France développent des relations partenariales au bénéfice de tous les territoires. Aujourd’hui, 12 000 notaires assurent l’accès au droit à chaque citoyen et créent des emplois non délocalisables sur l’ensemble du territoire. La Caisse des Dépôts a pour mission principale de veiller à l’équilibre entre tous les territoires et de lutter contre les inégalités sociales. A ce titre, elle est notamment partenaire de l’Etat pour la mise en oeuvre du Plan national « Action Coeur de Ville ». Elle accompagne également la transformation du secteur du logement social et en soutient l’investissement par un « Plan Logement » de plus de 10Md €.
La signature de ce partenariat intervient deux jours avant le lancement par la Caisse des Dépôts de la Banque des Territoires. Adaptée aux évolutions des territoires, celle-ci apportera à ses clients (collectivités locales, entreprises publiques locales, organismes de logement social et professions juridiques) une plus grande proximité, des solutions de financement et d’accompagnement sur mesure dans tous les territoires.

 

 
A propos du groupe Caisse des Dépôts 
La Caisse des Dépôts et ses filiales constituent un groupe public, investisseur de long terme au service de l’intérêt général et du développement économique des territoires.
http://www.caissedesdepots.fr

 


A propos du Conseil supérieur du notariat
Seul organe de la profession habilité à s'exprimer au nom de tous les notaires de France, le Conseil supérieur du notariat est un établissement d'utilité publique créé par l'ordonnance du 2/11/1945. Il représente la profession auprès des pouvoirs publics, il détermine sa politique générale et il contribue à l'évolution du notariat. https://www.notaires.fr/fr/le-conseil-sup%C3%A9rieur-du-notariat

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