Caisse des Dépôts : conseil et financement de proximité

Caisse des Dépôts : conseil et financement de proximité

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Caisse des Dépôts : Antoine BréhardVous avez besoin d’un accompagnement dans la définition et la mise en œuvre de votre politique de l’habitat ? Vous êtes soucieux de développer votre territoire durablement et de façon responsable ? Vous cherchez des moyens pour encourager la création d’entreprises sur votre territoire ? Vous souhaitez obtenir des informations sur la retraite de vos agents ? Retrouvez l’ensemble de nos offres en direction des collectivités sur cette page.
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23 avril 2018

Connue pour apporter un soutien financier aux projets de territoire, la Caisse des Dépôts peut agir en amont pour accompagner les communes et les collectivités dans la réflexion de leur projet. Un travail de proximité cher aux équipes d’Antoine Bréhard, directeur régional. 


Antoine Bréhard, Directeur régional de la Caisse des dépots Bourgogne Franche-Comté« Nous sommes là pour accompagner tous les territoires et pas uniquement les métropoles ou les grandes agglomérations. » Antoine Bréhard insiste sur son ambition d’être au plus près des acteurs du territoire.

Avant d’envisager une dimension financière, le directeur veut rappeler le rôle de conseil de la Caisse des Dépôts.

« A travers la plateforme numérique des territoires, nous apportons une première ingénierie, un conseil pour appuyer les projets. »
Avec le sérieux qui sied à sa fonction, il poursuit en précisant que le groupe public peut également co-financer l’intervention d’experts pour aider les collectivités à définir une stratégie pertinente de développement ou d’investissement. L’eau et l’assainissement arrivent en tête des problématiques des communes et collectivités, confrontées à de nouvelles obligations quant à la mise en œuvre. Les équipes de la Caisse des Dépôts peuvent intervenir en conseil sur cette thématique. Les enjeux d’alimentation durable et locale ou la mobilité en milieu rural figurent également en bonne place des préoccupations sur lesquelles la Caisse des Dépôts peut apporter son expertise. « Il ne faut pas non plus exclure les questions de smart city qui concernent aussi les villages et les petites communes avec la production de nouveaux services aux citoyens. »

 

Caisse des Dépôts

Action d’ingénierie sur les territoires ruraux
La commune de Thoirette-Coisia (973 habitants dans le Jura) et la Communauté de communes à laquelle elle appartient, ont bénéficié d’une mission d’assistance au montage d’opérations complexes intégralement prise en charge par la Caisse des Dépôts.
Les élus envisagent d’acquérir un ancien centre de vacances, et de le transformer après réhabilitation en pôle touristique, culturel et économique. L’étude réalisée a permis aux élus de fiabiliser le cadre juridique et financier de leur intervention.



Parallèlement, le directeur mentionne le regard extérieur que ses équipes peuvent apporter sur les axes de la santé et des soins de proximité mais aussi sur les enjeux de revitalisation des bourgs. « Un centre bourg qui voit son nombre d’habitants stagner ou diminuer engendre une fermeture des commerces, un patrimoine susceptible de se dégrader et enfin, une perte d’attractivité. Nous pouvons enclencher des choses pour améliorer l’habitat ou les cellules commerciales. » le rôle de conseil de la Caisse des Dépôts ne demande qu’à être sollicité. « Quand une commune se confronte à un problème mais qu’elle ne sait pas par quel bout le prendre, la Caisse des Dépôts peut prendre en charge des formations à visée de conseil ou faire appel à un prestataire pour une étude flash qui apportera les premiers éléments de réflexion aux élus. »

Investir pour les territoires
Pour afficher un peu plus encore sa capacité à investir aux côtés des collectivités notamment, la Caisse des Dépôts lance en 2018 la Banque des territoires. L’objectif est de proposer un guichet unique pour les élus locaux, les collectivités et les organismes de logements sociaux au même titre qu’une banque proprement dite. « Nous souhaitons accompagner les projets et participer à leur financement. » Spécialiste de l’engagement à long terme, sur 25 ans en moyenne, la Caisse des Dépôts peut proposer un prêt au même titre qu’une banque classique tout en apportant un taux attractif si la notion de développement durable est prise en compte. « Pour bénéficier des prêts les plus intéressants, il y a un impératif d’amélioration de la consommation énergétique. »
Ainsi, la Caisse des Dépôts pourra intervenir sur des projets aussi variés que l’acquisition d’une forêt, un réseau d’eau et d’assainissement, la rénovation d’un bâtiment public, la réhabilitation d’un groupe scolaire, la rénovation d’un espace culturel, l’hébergement de personnes en situation de handicap ou de jeunes travailleurs…

 

Caisse des Dépôts

PRÊTS A LONG TERME
Plus de 426 M€ de prêts ont été signés par la Caisse des Dépôts en 2017 en Bourgogne-Franche-Comté, soit un niveau très légèrement inférieur à celui observé en 2016.

L’activité de prêts au secteur public local retrouve le niveau de 2015 avec 40 M€ de contrats signés, notamment le solde des prêts croissance verte à taux zéro. Au global, sur les exercices 2016 et 2017, près

de 140 M€ ont été mobilisés en Bourgogne-Franche-Comté sur plus de 130 projets : lycées de la région pour 48 M€, collèges de la Nièvre, de la Haute-Saône, du Territoire de Belfort et de l’Yonne, Musées des Beaux-Arts de Besançon et de Dijon et piscine du carrousel à Dijon, mais aussi des petits projets. 

Le plus petit est de 32 K€ confirmant ainsi notre présence auprès de tous les territoires.


La Caisse des Dépôts peut aussi intervenir auprès des grandes collectivités à travers des formules où le patrimoine est cédé pendant 20 ans, sous forme de partenariat public-privé. Ce partenariat permet à la collectivité de faire appel à des prestataires privés pour financer et gérer un équipement assurant ou contribuant au service public. Le prestataire réalise les investissements en contrepartie d’un loyer. Quel que soit le projet, Antoine Bréhard ne fait pas de différence sur son implication. « Il n’y a pas de territoires perdus et peu de ces  territoires n’ont aucun projet. Certains manquent surtout d’appui et d’ingénierie pour définir leur stratégie. Nous sommes là pour aider ces acteurs à passer de l’idée à l’acte. » En 2016 et 2017, la Caisse des Dépôts a ainsi financé 130 projets en Bourgogne-Franche-Comté, le plus petit ayant sollicité la Caisse des Dépôts pour un prêt de 32 000€. L’enveloppe globale de prêts au secteur public local, répartie sur la Bourgogne-Franche-Comté, a atteint 140 millions d’euros.

Enfin la Caisse des Dépôts peut intervenir en capital aux côtés d’investisseurs et d’opérateurs privés qui contribuent à développer un territoire. « On ne finance pas les entreprises, c’est le rôle de notre filiale Bpifrance. Nous finançons des sociétés de projet et agissons pour développer les territoires. »

 

La Caisse des Dépôts en Côte-d’Or / chiffres clés

  • 97 M€ de prêts aux bailleurs sociaux (+7%), dont :
    - 81 M€ pour la construction de 983 logements
    - 13 M€ pour la réhabilitation de 904 logements
    - 3 M€ versés au titre de la première tranche du PHBB
  • 4 M€ de prêts au secteur médico-social et hébergement dont :
    - 1,28 M€ pour le foyer d'accueil médicalisé de Vesvrotte (hébergement adultes handicapés) à Beire-le-Châtel réalisé par Villéo
    - 1,5 M€ pour le foyer des jeunes travailleurs réalisé par Immobilier des Chemins de Fer à Dijon
  • 2 M€ de prêts au secteur public local en 2017 (après 13 M€ en 2016) dont :
    - 242 440 euros pour l’acquisition d’une forêt par la commune de Villaines-en-Duesmois
    - 900 000 euros pour la salle d’activité de Saint-Julien
  • Focus sur l’enveloppe de prêts à taux zéro pour la réhabilitation thermique des bâtiments publics 2016-2017 : 12 M€ mobilisés en-Côte d’Or sur 19 projets

Investissements

  • Nos investissements en Côte-d’Or : 2,1 M€ en trois ans mobilisés sur deux projets publics/privés à forts enjeux territoriaux : le centre commercial à Fontaine d’Ouche à Dijon et le projet de complexe thermal à Santenay


La Caisse des Dépôts en Côte-d’Or / projets emblématiques

La Vapeur
La Caisse des Dépôts a accordé un prêt à taux fixe à taux zéro de 210 00 euros pour la réhabilitation de la salle de spectacle.

Le projet de Santenay
En 1993 un arrêté préfectoral notifie la suspension d’activité de l’établissement thermal de Santenay. Depuis vingt-cinq ans, les municipalités successives ont travaillé pour la relance de l’activité thermale. La ville de Santenay voit désormais se concrétiser la réouverture des thermes au pied de son vignoble. Le groupe Valvital, deuxième chaine thermale en France et concessionnaire de la délégation de service public, a noué pour ce projet un partenariat solide avec la Caisse des Dépôts en créant deux SAS immobilières pour la construction des thermes et d’une résidence thermale de 50 appartements. Les thermes pourront accueillir 3000 curistes et créer 25 emplois directs. Pour financer cet investissement de 13 M€, qui renforcera l’attractivité économique et touristique de la Côte-d’Or, la Caisse des Dépôts mobilise 1,4 M€ en fonds propres et réaffirme son rôle d’investisseur au service de l’intérêt général. L’ouverture est prévue dès 2020.

Sivos de l’Ouche : financement de la réhabilitation et la construction du pôle scolaire
La Caisse des Dépôts a accordé un prêt à taux fixe sur ressources de la Banque européenne d’investissement (BEI) d’un montant global de 453 668 euros sur 25 ans au Syndicat intercommunal à vocation scolaire (Sivos) de l’Ouche afin de financer les travaux d’extension et de réhabilitation du pôle scolaire. Le montant total de l’investissement s’élève à 1 430 407 euros.

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