Avec les Contrats de Ruralité, l'Etat est aux côtés des élus du Châtillonnais

Avec les Contrats de Ruralité, l'Etat est aux côtés des élus du Châtillonnais

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Un contrat de ruralité est là pour coordonner l’action publique dans les territoires. La circulaire du ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités, datée du 23 juin 2016, précise les modalités de mise en œuvre des contrats de ruralité, annoncés par le Premier ministre lors du 3ecomité interministériel aux ruralités. Au 31 décembre 2016, 40 contrats de ruralité ont d'ores et déjà été signés.

À l’instar des contrats de ville, le contrat de ruralité coordonne les moyens financiers et prévoit l’ensemble des actions et des projets à conduire en matière d’accessibilité aux services et aux soins, de développement de l’attractivité, de redynamisation des bourgs-centres, de mobilité, de transition écologique ou, encore, de cohésion sociale.

Les contrats de ruralité sont conclus entre l’État (représenté par le préfet de département) et les présidents de pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) ou d’établissement public de coopération communale. Au sein d’un même département, plusieurs contrats pourront ainsi être signés.

Les contrats de ruralité sont conclus pour une durée de six ans, avec une clause de révision à mi-parcours.

En 2017, 216 millions du Fonds de soutien à l’investissement local (FSIL) seront dédiés aux contrats de ruralité. Les préfets de département transmettront au préfet de région les opérations à financer avec cette enveloppe. La priorité sera donnée à l’investissement. L’appui à l’ingénierie sera toutefois possible à hauteur de 15 % des crédits attribués (crédits d’étude, d’appui à un recrutement temporaire d’un développeur territorial, etc.).

Six grands enjeux

Concrètement, l’État s’attache à valoriser les atouts des espaces ruraux, dans le cadre d’une politique d’aménagement équilibrée visant à garantir le développement de chaque territoire. C’est dans ce cadre que la création des contrats de ruralité a été annoncée le 20 mai 2016, à l'occasion du troisième comité interministériel aux ruralités.


22 mars 2018

Christiane BARRET, Préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté, Préfète de la Côte-d’Or et Jérémie BRIGAND, Président de la Communauté de communes du Pays Châtillonnais ont signé en août 2017 un contrat de ruralité, dispositif portant sur la période 2017-2020, en soutien à l’aménagement du territoire en milieu rural. Joël BOURGEOT, Sous-Préfet de l’arrondissement de Montbard, et référent ruralité pour le département de la Côte-d'Or s’est rendu à la mairie de MONTMOYEN, pour une réunion consacrée à la mise en œuvre concrète de ce contrat. Il y a présenté notamment la participation de l’Etat dans l’élaboration et la mise en œuvre de celui-ci, entouré des collectivités concernées.

Jérémie BRIGAND, Maire de Massingy, Président de la Communauté de communes du Pays Châtillonnais, Liliane PARISOT, Maire d’Etrochey, François PENNING, Maire de Montmoyen et Françoise SPILLMANN, maire de Leuglay, accompagnés de leurs conseils municipaux et d‘un représentant du Conseil départemental de la Côte-d’Or. Annne Catherine Loisier, sénatrice de Côte d’Or était, quant à elle, représentée par son attachée parlementaire.

Annoncés le 20 mai 2016 à l’occasion du 3ème comité interministériel aux ruralités, les contrats de ruralité ont pour mission de « fédérer les partenaires institutionnels, économiques et associatifs et coordonner les moyens techniques, humains et financiers afin d’aider les territoires ruraux à mener à bien leurs projets ».

Les projets inscrits dans ses contrats, organisés en 6 thématiques, l’accès aux services et aux soins, la revitalisation des bourgs-centres, l’attractivité du territoire, les mobilités, la transition écologique, la cohésion sociale) dans une logique de projet de territoire peuvent ensuite prétendre à des financements de l’État, notamment au titre de la Dotation d’équipement des territoires ruraux, du Fonds national d’aménagement et de développement des territoires (FNADT) et au titre du contrat de plan Etat-Région ainsi qu’à des cofinancements auprès de la Région et du conseil départemental de la Côte-d’Or ».

Les maires des communes concernées ont brièvement présenté le projet pour lequel leur candidature a été retenue. A Montmoyen ce seront 35 000 € pour une mairie accessible, une salle aménagée pour se réunir entre soi. A Etrochey ce seront 63 000€ qui serviront à la réhabilitation de la salle des fêtes et à la mise en œuvre d’un logement communal générateur de revenus pour la commune. A Leuglay ce seront 41 000 € pour la remise en service de l’épicerie, pour un service qui manquait aux habitants. Les ateliers communaux qui seront réhabilités pour réaliser ce projet en cœur de village. Il ne manque plus qu’à trouver le gérant.

Jérémie BRIGAND a salué l’investissement de l’Etat aux côtés des communes rurales et l’écoute attentive de monsieur le Sous-Préfet. Sous-Préfet, qui quant à lui a rappelé que les Contrats de Ruralité sont reconduits en 2018 et qu’il est donc temps pour les communes de constituer leurs dossiers, précisant que les Contrats de Ruralité ne sont pas un énième dispositif permettant aux communes de récupérer des fonds supplémentaires au-delà des subventions déj acquises. Il s’agit pour les territoires ruraux de développer des projets en adéquation avec les axes mentionnés ci-dessus. Un travail de concertation et d’échanges entre communes, PETR et services de l’Etat. Monsieur le sous-préfet réunira les cinq PETR de Côte d’Or dans les jours à venir et définir quels projets seront les plus pertinents, sachant que l’Etat engage 1 600 000€. D’autre part 13 600 000€ seront attribués au titre de la DETR. 20 % concernent à aux seuls le Pays Châtillonnais

Par ailleurs, Joël BOURGEOT s’est saisi de l’occasion pour appeler de ses vœux un peu d’apaisement sur ce territoire du Chatillonnais, incitant les élus à garder un discours positif… les administrés ayant besoin de plus de lisibilité et de plus de transparence « ne plus avoir ce discours d’élus mécontents en permanence sr des sujets aussi divers que le haut débit, l’étoile d’un restaurant qui emploie 20 personnes, etc. les administrés ont-ils besoin d’entendre es élus qui vont se plaindre quand 80% d’une assemblée de 600 personnes vote un oui au parc national et ne retenir que les quelques rares communes qui s’y opposent ? »

Monsieur le sous-préfet a insisté sur ce souhait d’entendre les élus avoir un discours positif et valorisant pour leur territoire exceptionnel qu’est le Châtillonnais !

Tout savoir sur le Contrat de Ruralité cest ici

 

m.quiquemelle@echodescommunes.com

 

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