L'action du Conseil Départemental dans le canton d'Is-sur-Tille

01 février 2018

Canton aprés canton, faire le point avec les territoires sur sa politique en matière d’investissements. Echanger avec les élus sur l’action du Conseil départemental, sur sa politique d’aménagement des territoires. François SAUVADET, Président du Conseil Départemental de la Côte-d’Or, Catherine Louis,  Vice-présidente du Conseil départemental, Charles Barrière, Conseiller départemental et 1er Secrétaire de l’Assemblée, ont invité les élus des 50 communes du canton d'Is-sur Tille ainsi que les présidents d'association pour une réunion de travail de proximité. 

 

Donner un nouveau souffle au développement aux territoires

Dans un contexte fortement contraint, avec une baisse depuis ces dernières années de 28 M€ des dotations annuelles, François Sauvadet le dit et le répète, le Conseil Départementral ne laissera pas tomber les territoires ruraux. Certes cette année un palier est accordé et il n'y aura pas de baisse de dotations complémentaires mais comment bâtir serénement un budget alors que les dépenses sociales obligatoires représentent 50 % du budget du Conseil Départemental et ne cessent d’augmenter !
Avec 100 M€ à investir en 2018, le Conseil Départemental, est le 1er investisseur de Côte-d’Or, le 1er partenaire des territoires et des communes. 

Concrètement les supports mis en place par le Conseil Départemental de la Côte-d'Or en direction des collectivités
Conseil et Assistance aux Collectivités (MICA), gage de notre participation à l'investissement dans les territoires, soutient de l’investissement des Communes sur leur territoire pour leurs opérations de voirie communale, contrats AmbitionS conclus avec les Communautés de Communes, contrats « Cap 100 % Côte-d’Or », déploiement du très haut débit, facteur incontournable pour permettre aux communes d'attirer de nouveaux habitants et développer l'activité économique sur leur territoire, plus de 4 M€ par an d'accompagnement financier des associations, dont 350.000 € par an au titre du Fonds d'aide à la vie associative (ou « FAVA »).

 L'action du Conseil Départemental dans le canton d'Is-sur-Tille
Accueil de la réunion par Thierry Darphin, maire d'Is-sur-Tille

L'action du Conseil Départemental dans le canton d'Is-sur-Tille
Plus de 80 élus et présidents d'association ont répondu présent à l'invitation du Président et des Conseillers Départementaux 

 

Discours de M. François SAUVADET, Président du Conseil Départemental de la Côte-d’Or

Madame la Vice-présidente du Conseil départemental, chère Catherine,
Monsieur le Conseiller départemental et 1er Secrétaire de l’Assemblée, cher Charles,
Monsieur le Président de la COVATI, cher Luc,
Monsieur le Président de la CC Tille et Venelle, cher Albert,
Monsieur le Maire d’Is-sur-Tille, cher Thierry,
Mesdames et Messieurs les Maires,
Mesdames et Messieurs les Présidents d’association,
Chers amis,

François Sauvadet. L'action du Conseil Départemental dans le canton d'Is-sur-TilleRetour sur l’année 2017 et sur l’année 2018 qui commence

Je suis heureux d’être parmi vous ce soir, pour cette rencontre avec les Maires et les Présidents d’association du canton d’Is-sur-Tille
Je veux d’abord remercier Catherine LOUIS et Charles BARRIERE pour l’organisation de cette réunion – qui illustre l’investissement de vos deux conseillers départementaux dans la vie de leur canton.
Avec ténacité et engagement, ils savent relayer les préoccupations des 50 Communes du grand canton d’Is-sur-Tille et des associations, je veux leur dire ma fierté de les compter parmi les rangs de la Majorité Départementale.
Ces réunions de travail de proximité, elles sont nécessaires pour deux raisons :
- D’abord pour faire le point avec vous sur notre politique en matière d’investissements, notamment routiers, et plus particulièrement concernant la campagne du Programme de Soutien à la Voirie (PSV) pour l’année 2018.
- Ensuite, pour échanger avec vous sur l’action du Conseil départemental, qui mène une politique volontariste en ce qui concerne l’aménagement de toute la Côte-d’Or, dans tous les territoires.

Je veux d’abord saluer votre action, celle du SDID, des centres de secours et des centre routiers.
Les pluies incessantes de ces derniers jours ont en effet gonflé les cours d'eau et provoqué des crues d'un niveau record.
Depuis le début de ce 2ème épisode pluvieux de 2018, les services du Conseil départemental de la Côte-d'Or ont enregistré plus d'une centaine de phénomènes marquants sur les routes départementales, dont la plupart sont toujours en cours.
Votre secteur, comme le Châtillonnais et la région de la Saône Vingeanne ont été les secteurs les plus impactés par les inondations.
Je tiens à saluer la vigilance et la réactivité des agents du Département qui sont mobilisés jour et nuit pour surveiller l'évolution de la situation.
Je veux ainsi rendre hommage à toute l’équipe de sapeurs-pompiers des Centres d’Incendie et de Secours d’Is-sur-Tille, de Selongey et de Grancey-le-Château Neuvelle pour leur courage et leur dévouement.
Ces interventions montrent bien que nous devons conserver le maillage territorial des centres d’intervention et de secours et de nos centres routiers : pour toujours plus d’efficacité au service de tous les Côte-d’Oriens. Et c’est notre volonté propre.
L’année 2017 fut aussi l’année des changements avec l’élection d’un nouveau Président de la République et des perspectives qui restent difficiles voire incertaines au niveau des collectivités, alors qu’on ne cesse de leur en demander plus.
A savoir, l’élection d’Emmanuel Macron à l’Elysée et d’une majorité à sa main au Palais Bourbon.
Il est sans doute trop tôt pour juger son action mais si je devais adresser un vœu au Gouvernement en ce début d’année, c’est qu’il travaille davantage avec les territoires.
Et on ne peut pas dire que les choses se soient améliorées avec le nouveau quinquennat qui vient de s’ouvrir.
Dans le même temps, il y a eu cette autre décision du Gouvernement quant à l’augmentation des taxes sur le diesel, et plus généralement sur les carburants.
Pour ceux qui se chauffent au fuel et roulent au diesel : c’est la double peine.
On a à faire face à des changements institutionnels profonds : la loi NOTRé, le regroupement des cantons et Communautés de communesC, les villes nouvelles, avec la perspective de la suppression de la taxe d’habitation pas pour tout le monde dans un premier temps.
D’abord, pour 80 % de la population, et maintenant, une suppression totale de cette taxe est envisagée.
C’est une véritable source d’inquiétude pour les élus locaux dont les Communes vont être privées de leur principale source de revenu, en même temps que de l’un des derniers leviers financiers.
Le Gouvernement nous dit que le manque à gagner des communes sera compensé par l'Etat.
Mais à ce jour, on ne sait ni comment, ni par qui, on est dans le flou le plus total.
Les territoires ruraux, comme ici dans le Pays de la Tille, subissent de plein fouet ces réformes alors qu’ils fondent la diversité des territoires, qui est une chance pour la France et qui doit le demeurer.
Cette diversité porte en elle les germes de la prospérité, car les réussites locales sont nombreuses et diverses.

François Sauvadet. L'action du Conseil Départemental dans le canton d'Is-sur-Tille

Le Conseil Départemental, face aux contraintes de l’Etat

Le Département est, lui aussi, confronté à un effet ciseaux puisque l’Etat a sabré 28 M€ de dotations annuelles alors que nos dépenses sociales obligatoires ne cessent d’augmenter, je suis résolu à tout faire pour que le renoncement de l’Etat n’ait pas pour conséquence de ne concentrer les rares financements qu’en direction des métropoles et des centres urbains.
Alors il est vrai, il n’est pas annoncé pour cette année une nouvelle réduction des subventions de l’Etat.
Mais le Gouvernement a fermement affiché son intention de faire contribuer les collectivités territoriales à la réduction des déficits publics, et pour les Départements, en sanctionnant ceux d’entre eux qui dépasseraient 1,2% de croissance en 2018 de leurs dépenses de fonctionnement, inflation comprise.
Lorsque l’on sait que celle-ci n’est pas loin de 1% et qu’elle pourrait les dépasser en 2018, que nombre de nos dépenses connaissent une croissance dont le taux est imposé par des règles fixées par l’Etat, comme le montant des allocations individuelles de solidarité (AIS), les mineurs non-accompagnés (MNA) et les mesures statutaires de la fonction publique, il s’agit en fait d’une contrainte de réduction des dépenses en volume et en valeur qui devra s’appliquer.
La sanction est en effet prévue pour 2019 : une réduction des dotations de fonctionnement au moins à la hauteur du dépassement constaté …
Sur le fond, ce n’est donc pas d’un changement qu’il s’agit, c’est seulement la méthode, et l’habillage par un contrat dont les stipulations sont fixées par une seule des parties, à savoir l’Etat, ne change rien à l’affaire.
Pour ma part, je considère que c’est un faux contrat.
Les départements attendent des actes et des réponses concrètes du Gouvernement, en particulier sur la prise en charge des AIS et des MNA.
Et puis il y a eu l’annonce unilatérale du Gouvernement sur la réduction de la limitation de vitesse de 90 à 80 km/h sur la majorité des routes qui composent le réseau secondaire.
Alors que les Départements gèrent près de 380 000 km de routes départementales, dont 5 846 km pour le seul Département de la Côte-d’Or, le Gouvernement a annoncé sa décision sans même prendre le soin de les consulter.
Il est inacceptable qu'une nouvelle fois, Paris impose arbitrairement son choix aux territoires.
Cette mesure acte une énième rupture d'égalité entre les Français : c'est une nouvelle contrainte pour les habitants des territoires ruraux et périurbains, directement impactés, la voiture constituant souvent le seul moyen de transport de proximité.
Mais malgré l’effet ciseaux, malgré l’impact des lois NOTRé et MAPTAM sur nos compétences, le Conseil Départemental reste le premier partenaire des communes.
Je veux aussi vous rassurer sur un point : en dépit de la création de la Métropole, le Département restera votre interlocuteur privilégié pour les problématiques que vous pourriez rencontrer.
L'avènement de la Métropole dijonnaise ne signe pas la fin du Département de la Côte-d'Or mais, au contraire, le conforte dans son rôle de garant de l’équilibre territorial entre les zones urbaines et les zones rurales.
C’est pourtant loin d’être le cas dans tous les Départements, parce qu’en réponse à la baisse drastique des dotations, une partie de mes homologues a fait le choix de se replier sur les compétences strictes de leur collectivité.
Je crois au contraire que, plus que jamais, le Conseil Départemental se doit de rester le premier partenaire des Communes, qui participent à la fois à l’aménagement équilibré du territoire de la Côte-d’Or et au maintien de l’activité économique, de l’animation dans chacun de nos cantons.
Je suis convaincu que chaque Côte-d’Orien doit pouvoir continuer à vivre là où il a décidé de résider.

Le Conseil Départemental, restera en 2018 le 1er partenaire des Communes et le 1er investisseur de Côte-d’Or - 100 M€ en 2018

D’abord, j’ai souhaité que la Mission Conseil et Assistance aux Collectivités (MiCA) voit le jour dès mars 2012 au sein des services départementaux, confortant ainsi le rôle du Département en matière d'ingénierie technique aux collectivités, anticipant ainsi la suppression de l'ATESAT (Assistance Technique fournie par l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire) le 1er janvier 2014.
Aujourd’hui, la MiCA est là.
Depuis sa création, 541 Communes, 22 Communautés de Communes et 49 Syndicats ont fait appel à ses agents, pour un panel de compétences très diversifié : eau potable et assainissement, voirie, bâti et espaces publics, ainsi que sur les problématiques administratives et juridiques.
Et depuis 2015, ce ne sont pas moins de 132 dossiers qui ont été traités par la MiCA dans le périmètre du nouveau canton d’Is-sur-Tille !
Les prestations de la MiCA sont d'autant plus demandées que la Côte-d'Or figure parmi les rares Départements à fournir ces conseils gracieusement. Nous restons aux côtés des Maires afin que les projets que vous portez soient viables.
La gratuité de la prestation de nos services en matière d’ingénierie territoriale est donc un gage de notre soutien à l'investissement dans les territoires.

Notre soutien passe également par un appui financier au développement de tous les cantons. C’est ainsi que nous avons décidé de sacraliser l’aide aux communes dans notre Budget 2018. C’est un choix politique fort.
Afin de soutenir l’investissement des Communes sur leur territoire, j’ai donc souhaité que le Conseil départemental reste aux côtés des 704 Maires de Côte-d’Or pour leurs opérations de voirie communale.

Il s’agit d’un choix important, qui n’est pas sans conséquence pour le Budget du Département, puisque l’aide aux communes en matière de voirie communale correspond à 5 M€ d’investissement en 2018 (et 5 M€ en 2017).
Notre aide en matière de voirie communale passe principalement par notre Programme de Soutien à la Voirie (PSV), dont la campagne 2018 s’est terminée il y a quatre mois, le 30 septembre dernier.
Je sais que la plupart d’entre vous ont effectué une demande de subvention à ce titre pour votre Commune, et l’attribution de ces aides vous sera notifiée au lendemain de la Commission Permanente du 12 mars 2018.

Pour l’année 2017, 305.021 € ont été attribués dans le canton d’Is-sur-Tille, qui ont notamment permis [liste non exhaustive] :
- la création de trottoirs et la refection de la chaussée des rues Sacquenay, rue de Fontaine-Française et le traitement des eaux de ruissellement du chemin de Bèze à Chazeuil : 24.252 € du CD 21 (30 % de la dépense subventionnable de 80.842 €)
- la refection de la chaussée de la rue de la Planchotte à Marcilly-sur-Tille : 10.500 € du CD 21 (30 % de la dépense subventionnable de 34.499 €)
- le traitement des eaux de ruissellement des chemins de la Sablière, de la rue de la Montée et de la rue de l’Abergement à Moloy : 6.980 € du CD 21 (30 % de la dépense subventionnable de 23.267 €)
- l’aménagement de la RD 112 à Gémeaux : 30.000 € du CD 21 (30 % de la dépense subventionnable de 100.000 €)
- la réfection de la chaussée de la rue de la Comole à Tarsul : 3.677 € du CD 21 (50 % de la dépense subventionnable de 7.354 €)
- le traitement des eaux de ruissellement rue de Travot (RD 19B) à Avot : 4.997 € du CD 21 (50 % de la dépense subventionnable de 9.995 €)
- ou encore ici, à Is-sur-Tille, la création d’un cheminement piétonnier entre Is-sur-Tille et Diénay et la mise aux normes de trottoirs sur le pont d’Echevannes : 28.287 € du CD 21 (30 % de la dépense subventionnable de 94.293 €).
Au total pour 2016 (votés), 2017 (votés) et 2018 (demandés), le PSV se monte 824.636 € dans le périmètre du canton d’Is-sur-Tille.
Le PSV, c’est donc la possibilité pour le Département d’accompagner vos projets concrètement, efficacement, car le Conseil départemental se tiendra toujours aux côtés des communes.

La politique volontariste du Conseil Départemental en matière d’aménagement du territoire et d’investissement

Nous avons ainsi voté cette année un plan d’investissement sans précédent, à plus de 100 M €, à la hauteur de notre ambition pour les territoires.
Les investissements routiers constituent le premier poste de dépense du Conseil Départemental en matière d’aménagement du territoire, pour un montant total de 37 M € en 2018.
Je l’ai réaffirmé dernièrement : les routes resteront une dépense sanctuarisée.
La mobilité est un facteur essentiel du développement des territoires et du « bien vivre » pour les Côte-d’Oriens, le Conseil Départemental en a fait l’une de ses priorités.
Au total, 5.846 km de routes départementales et 1.630 ouvrages d’art maillent la Côte-d’Or.
Un vaste réseau routier que le Conseil Départemental est chargé d’entretenir, de moderniser et de sécuriser, mais aussi, nous venons de la voir, de dégager, de déblayer, en cas d’innondations.
D’importantes réalisations ont justement eu lieu sur votre canton récemment.
De nombreux travaux de renforcement de chaussée notamment :
- sur la RD 359 à Lux (en 2015 pour 180.000 €),
- sur la RD 27 à Chazeuil (en 2016 pour 120.000 € et 2017 pour 108.000 € soit un total de 228.000 €).
Des études de sécurisation sont actuellement en cours sur votre canton :
- au carrefour entre la RD 903 et la RD 3B à Chaignay,
- sur la RD 3 et la RD 959 jusqu’à Selongey.
Pour les réparations d’ouvrages d'art en 2017, on peut aussi noter :
- la réparation du pont franchissant l'Ignon sur la RD 6 à Dienay (pour un montant de 350.000 €), et la consolidation des rampes d'accès du pont SNCF sur la RD 959 à Marcilly-sur-Tille (pour un montant total de 23.462 €).

L’investissement dans les territoires passe aussi par la contractualisation avec les Communes et les Communautés de communes (CC).
A titre d’exemples, les contrats AmbitionS avec la Communauté de Communes de la Vallée de la Tille et de Lignon (COVATI) et la Communauté de Communes Forêts, Seine, Suzon et les anciennes CC des sources de la Tille et de la CC de l’ancien canton de Selongey ont permis la réalisation de nombreux projets, pour une aide totale de 3.6 M€.
Le dispositif « AmbitionS Côte-d’Or » a désormais un successeur : les nouveaux contrats « Cap 100 % Côte-d’Or ».
Grâce à cette démarche partenariale, nous poursuivons ainsi la politique de contractualisation du Département avec les intercommunalités afin de donner un nouveau souffle au développement des territoires.
Ces contrats « nouvelle génération » permettent aussi de diriger la politique d’investissement départementale vers les chefs-lieux de canton de moins de 14 000 habitants, nouveaux comme anciens.
C’est une spécificité de ce contrat, que j’ai à tout prix souhaitée, afin de soutenir les bourgs-centres, qui courent le risque d’une désertification depuis le regroupement des cantons.
Les chefs-lieux de canton ont toujours joué un rôle structurant dans le territoire de nos 43 anciens cantons, et je le réaffirme : je ferai tout ce qui est en mon pouvoir afin que la dynamique de métropolisation qu’on veut nous imposer n’aille pas à l’encontre de leur développement, et du maintien de leur animation.
Ces communes sont souvent le dernier rempart contre la désertification des zones rurales, car elles font preuve d’un esprit d’initiative nécessaire à la survie des territoires.
En effet, des communes comme Is-sur-Tille et Selongey, ça compte pour le Département !
Je note que pour l’instant, la CC de Forêts Seine et Suzon et la CC Tille et Venelle n’ont pas sollicité la contractualisation d’un « Cap 100 % Côte-d’Or », mais je ne doute pas que Catherine LOUIS et Albert VARÉ nous solliciteront prochainement.
Quant à la Commune d’Appui de Grancey-le-Château Neuvelle, cher Patrick, elle peut justement témoigner de ces contrats.
Avec l’aide du Conseil départemental de la Côte-d’Or vous avez pu réhabiliter et créer une extension pour y abriter l’école et la Mairie de la Commune.
Et pour ce beau projet, une subvention de 500.000 € (coût total des travaux : 1.8 M€) a été votée en 2016 par le Conseil départemental au titre des contrats Cap 100 % Côte-d’Or, ce n’est pas rien !
Je sais par ailleurs, que des projets sont dans les tuyaux pour la Commune d’appui de Selongey et pour les CC Tille et Venelle et la COVATI.
Enfin pour la COVATI (on se voit demain, Luc !) pour la Commune d’Is-sur-Tille, votre chef-lieu de canton, et pour la Commune d’appui de Selongey, l’heure est aux rendez-vous pour négocier les projets structurants qui seront retenus.
Vous n’avez pas de souci à vous faire, ces réunions se feront en bonne intelligence pour faire émerger de beaux projets pour votre canton qui profiteront à toutes vos communes !
A l’heure du désinvestissement de l’Etat de ses territoires, je connais les difficultés budgétaires des collectivités.
Elles sont un véritable frein à l’investissement, un frein à l’ambition de nos territoires.
Pour y répondre, la politique volontariste du Département en direction des Communes se traduit aussi par notre dispositif « Village Côte-d’Or », ainsi que par nos aides sectorielles.
Et les services du Conseil Départemental se tiennent à votre disposition pour plus d’informations si vous le souhaitez.


Le CD 21 déploie le Très Haut Débit dans le canton de d’Is-sur-Tille

Ensuite, je souhaite aborder une point qui concerne autant les Communes que les forces vives, le déploiement du Très Haut Débit dans toute la Côte-d’Or, dont j’ai fait le projet phare de ce mandat.
Le Conseil Départemental de la Côte-d'Or poursuit ses efforts pour que chaque habitant puisse disposer d'une connexion de qualité, quel que soit le lieu où il réside.
Bien conscient de l’enjeu que représente l’e-exclusion, le Conseil Départemental de la Côte-d’Or s’est engagé très tôt dans une politique ambitieuse de couverture de son territoire en menant des actions volontaristes pour réduire la fracture numérique.
Car nous considérons que le Très Haut Débit constitue l'une des clés incontournables du développement de nos territoires, et notamment les plus ruraux : c’est un véritable rempart contre la désertification de nos territoires ruraux.
Notre Schéma Directeur d’Aménagement Numérique du Territoire (le « SDANT ») a vocation à répondre à ce défi ambitieux de couvrir l'ensemble de notre territoire de compétence (hors agglomérations de Dijon et de Beaune, situées en zones AMII) en fibre optique, soit 630 communes.
27 communes de votre canton font parties de la phase 1 de notre SDANT, qui s’achève actuellement, et ont été, ou sont en ce moment, traitées par la technique de fibre optique au cœur du bourg en 2018.
J’ai lancé dernièrement la phase 2 du SDANT, qui permettra à quelque 550 Communes de la Côte-d’Or d’être reliées à la fibre optique d’ici les deux prochaines années.
Cette phase concerne 15 Communes du canton, qui seront traitées par la fibre optique à la maison d’ici 2019-2020.

 

Le Conseil départemental de la Côte-d’Or : garant des solidarités humaines

Enfin, un dernier mot pour les Présidents d’association présents ce soir.
Comme vous le savez, la deuxième grande mission du Département ce sont les solidarités humaines, et cela passe par notre soutien aux associations qui participent pleinement à l’animation du territoire, à l’entretien du lien social.
Il est une chose d’aménager le territoire, il en est une autre de l’animer, mais ces deux volontés sont complémentaires pour maintenir l’équilibre territorial.
Aujourd'hui, en France, la vitalité et la diversité du tissu associatif français constitue toujours une chance formidable pour le vivre-ensemble.
Notre pays compte 1,3 million d'associations en activité et 16 millions de bénévoles.
Le travail bénévole représente entre 1 et 2 % du PIB de la France.
En Côte-d’Or : 11.000 associations sont actives, dont 50 % dans le domaine culturel, sportif ou de loisirs.
Chaque année, plus de 550 associations sont créées. Le tissu associatif de la Côte-d'Or est donc jeune et actif, puisque sur la dernière décennie, plus de 5.500 associations ont été créées, soit la moitié des associations actives recensées.
Dans notre département, ce sont plus de 108.000 bénévoles qui portent haut les valeurs de solidarité, sur le terrain.
C'est près de 20 % de la population de notre territoire !
Et près de 40.000 Côte-d'Oriens participent à l'action d’une association au moins une fois par semaine.
Le tissu associatif de la Côte-d'Or est un réservoir d'initiatives pour chacun de nos territoires.
Le soutien au monde associatif est donc logiquement devenu l'un des piliers de nos politiques de solidarité, dont le Département est le chef de file.
Chaque année, ce sont plus de 1.500 dossiers traités par nos services, dans des champs aussi variés que le sport, la culture, le droit commun, l'insertion, l'attractivité territoriale, l'agriculture ou l'environnement.
Depuis 5 ans, le Conseil départemental a ainsi massivement soutenu la vie associative en Côte-d’Or, en accompagnant financièrement les associations à hauteur de plus de 4 M€ par an, dont 350.000 € par an au titre du Fonds d'aide à la vie associative (ou « FAVA »), afin d'aider dans leur fonctionnement les associations à caractère local, à but social, culturel, touristique ou sportif de chaque canton.
Et justement, sur ce dernier point, je souhaite remercier une nouvelle fois Charles BARRIERE et Catherine LOUIS pour le travail effectué sur le canton d’Is-sur-Tille.
Chaque année, ils distribuent une enveloppe de 16.870 € pour les associations de votre canton, soit pour le FAVA 2016, pas moins de 35 dossiers de subventions traités et 33 pour 2017.
Le fait qu’on atteigne le plafond chaque année est loin d’être anodin.
En effet, votre canton fourmille d’initiatives, souvent portées par les structures associatives dans lesquelles vous vous investissez au quotidien.
Pour autant, le soutien départemental en direction des associations ne passe pas seulement par l'attribution de subventions, mais aussi par l'accompagnement de nos agents, de nos élus, à la vie des structures dans lesquelles vous êtes engagés.
C’est pourquoi, au lendemain des 2èmes assises du bénévolat en Côte-d’Or (5 décembre 2017), j’ai décidé qu’un nouvel accompagnement aux associations verrait le jour en Côte-d'Or !
Un exemple de cet accompagnement : une « Foire aux Questions » (ou « FAQ ») sera prochainement mise en ligne sur le site internet du Département (www.cotedor.fr) afin de vous aider à y voir plus clair, par exemple lorsque vous devez refondre les statuts de votre association, organiser une Assemblée générale, ou encore déposer vos comptes-rendus de réunions en Préfecture.

Comme vous pouvez le constater, le Conseil départemental ne cesse de se réinventer pour rester le premier partenaire des territoires et des communes.
C’est pourquoi, nous avons engagé notre programme « Futurs 21 ».
On ne mesure pas aujourd’hui, les mutations profondes, de l’arrivée du numérique, de l’intelligence artificielle, sur nos modes de vie.
On le voit dans nos métiers, dans nos actes d’achat, dans nos relations avec l’administration (ex : la dématérialisation des démarches administratives).
Mais personne ne peut imaginer aujourd’hui la révolution qui est en train de se jouer.
Avec Futurs 21, nous voulons faire de la Côte-d’Or, le laboratoire des modes de vie de demain.
Réfléchir aux modes de vie de demain, c’est prendre conscience de l’environnement dans lequel on vit :
- le changement climatique,
- la biodiversité,
- la sécurité alimentaire,
- les circuits locaux…
Et là aussi nous voulons être expérimentateurs, car dans ce domaine, comme dans d'autres, le futur est à construire.
Tel est le message que je voulais adresser ce soir : le Département, 1er acteur des solidarités humaines et territoriales, continuera à se trouver aux côtés des Communes, et gardera sa vocation de garant de solidarités humaines dans l’intégralité du territoire de la Côte-d’Or.

Restez attentifs !

Je vous remercie.

François Sauvadet. L'action du Conseil Départemental dans le canton d'Is-sur-Tille

 

Fabrice VINCENT, responsable de l’Observatoire des Territoires au CD 21, a ensuite présenté le bilan des actions du Département dans le canton, en direction des Communes comme des associations.

Le canton d'Is-sur-Tille est un territoire péri-urbain, rattaché à la couronne dijonnaise et à la frontière du Châtillonnais et du parc national des forêts de Champagne et de Bourgogne. 

Observatoire des Territoires du CD 21

LA POPULATION

Une population en constante augmentation depuis 50 ans, plutôt jeune qui se répartit dans 50 communes

19 771 habitants (Insee, 2014)
Avec une densité de 22,3 hab/km², la densité est assez faifble ( Une densité moyenne de la population en Côte-d'Or est de 60,5 hab/km²)

Is-sur-Tille, chef lieu de canton de 4 436 hab.

La population est plutôt concentrée sur l’est du canton.
4 autres communes au-dessus de 1 000 habitants : Is-sur-Tille- Selongey - Marcilly-sur-Tille - Til-Châtel

La situation du logement
Un parc croissant de logements, essentiellement en résidences principales (85%), et largement composé de maisons individuelles (87%).
Les occupants sont aux ¾ des propriétaires occupants. Le taux de vacance des logements, après une baisse continue, prend une tendance à la hausse depuis les années 2000. 

Un niveau de vie relativement élevé

Avec un revenu fiscal moyen du canton d’Is-sur-Tille atteint 26 300 € pour une moyenne côte-d’orienne de 25 700 €, le niveau de vie est relativement élevé. Les communes les plus proches du dijonnais concentrent les revenus les plus élevés.  

 Observatoire des Territoires du CD 21

 La présence du Département sur le canton d’Is-sur-Tille

-3 unités techniques territoriales (ex-centres routiers) à Grancey-le-Château-Neuvelle, Is-sur-Tille et Til-Châtel
- l’agence de développement territorial d’Is-sur-Tille
- l’accueil solidarité et famille d’Is-sur-Tille
- la permanence solidarité et famille de Selongey

Différents collèges couvrent le canton :
- Champ Lumière de Selongey
- Paul Fort d’Is-sur-Tille

Sur ces 2 collèges, 21 agents du Département sont présents,
- près de 1 000 élèves y sont accueillis.
- environ 500 000 euros de dotations et d’investissement annuels.  

Bilan de l’activité du Département pour le canton d’Is-sur-Tille

Bilan de l’action sociale sur le territoire du canton
Près de 200 allocataires du RSA pour un montant estimé à près de 75 000 euros au 31 décembre 2016.
175 bénéficiaires de l’APA pour un montant de près de 50 000 euros au 31 décembre 2016.
100 bénéficiaires d’aides aux personnes handicapées pour un montant de plus de 750 000 euros au 31 décembre 2016.
Dans le domaine de la protection de l’enfance : 70 enfants admis ou suivis au titre de l’aide sociale, 40 000 euros d’aides financières aux familles en 2016.
79 personnes bénéficient du fonds de solidarité pour le logement (FSL) en 2016, soit près de 35 000 euros d’aides allouées. 

Observatoire des Territoires du CD 21

Les actions pour la mobilité
531 km de routes départementales
38 km de couches de roulement réalisés en 2016
Subventions pour la voirie communale : 300 000 € en moyenne annuelle
Investissement direct dans les routes départementales en 2015-2016 : 2,5 millions d’euros

L’aide aux territoires
En moyenne chaque année, 1 million d’euros d’aides à l’investissement est voté par le Département pour les territoires du canton d’Is-sur-Tille (90 projets par an).
Entre 2010 et 2016, la MiCA a accompagné les communes du canton sur 132 dossiers (espaces publics, voirie, eau, aide juridique).

L’aide aux associations et au fonctionnement
En moyenne, chaque année, 70 dossiers aidés pour plus de 260 000 euros de subventions au secteur associatif et aux actions collectives dans de nombreux domaines (culture, sport, action de solidarité, etc.)
Sans compter les subventions aux associations situées à Dijon et profitant aux habitants du canton. 

L’aménagement numérique
Objectif : généralisation de la fibre optique d’ici à 2025 en plusieurs phases
41 kits satellites subventionnés depuis 2009 pour un montant de plus de 12 500 €

 Observatoire des Territoires du CD 21

 

 

 

 

 

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