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21 décembre 2017

Acteur du développement local, la Caisse des Dépôts a signé à l'occasion du salon Cité 21, deux contrats de prêt avec respectivement la commune de Villaines-en-Duesmois pour l’acquisition d’une surface forestière et le SIVOS de l’Ouche pour la réhabilitation et la construction du pôle scolaire.

Antoine Bréhard, directeur régional Bourgogne-Franche-Comté de la Caisse des Dépôts, Claude Fontaine, maire de Villaines-en-Duesmois et Marc Ramos, président du Sivos de l’Ouche s'étaient donné rendez-vous sur la stand de la Caisse des dépots afin de signer les contrats de prêt.

 

Commune de Villaines-en-Duesmois 

La Caisse des Dépôts
La Caisse des Dépôts accorde un prêt sur fonds d’épargne d’un montant de 242 440 euros sur 20 ans à la commune de Villaines-en-Duesmois pour l’acquisition d’une surface forestière auprès de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER). Le montant global de l’acquisition s’élève à 246 440 euros.

Cette acquisition permet à la commune d’accroître son patrimoine forestier (40 hectares de bois en plus des 820 existants) et devrait générer un surcroît de revenus liés à l’activité de sylviculture au travers de ventes à la filière du bois énergie locale (taillis destinés à la trituration), aux habitants du village (affouages dont bénéficient les foyers se chauffant au bois) et aux industriels locaux (contrats d’approvisionnement de bois façonnés destinés au sciage, essentiellement du hêtre et du chêne).
La forêt communale est actuellement gérée par l’Office national des forêts dans le cadre d’un second contrat d’aménagement d’une durée de 20 ans signé en 2006. Par ailleurs, la forêt est labellisée « Promouvoir la gestion durable de la forêt » depuis de nombreuses années. Situé en zone Natura 2000, le massif forestier est composé principalement de feuillus, en particulier de taillis sous futaie de hêtres.
La Caisse des Dépôts accompagne le financement des collectivités locales par des prêts de long terme, dans le cadre de l’enveloppe de 20 Md€ de prêts au secteur public local sur fonds d’épargne, dont 5 Md€ sont consacrés à la transition écologique et énergétique.
Le contrat de prêt a été signé par Antoine Bréhard, directeur régional Bourgogne-Franche-Comté de la Caisse des Dépôts, et Claude Fontaine, maire de Villaines-en-Duesmois.

 

Syndicat intercommunal à vocation scolaire (Sivos) de l’Ouche

La Caisse des Dépôts
La Caisse des Dépôts accorde un prêt à taux fixe sur ressources de la Banque européenne d’investissement (BEI) d’un montant global de 453 668 euros sur 25 ans au Syndicat intercommunal à vocation scolaire (Sivos) de l’Ouche afin de financer les travaux d’extension et de réhabilitation du pôle scolaire. Le montant total de l’investissement s’élève à 1 430 407 euros.

L’opération vise à améliorer l’offre scolaire, et porte sur la construction de deux salles de classe, d’une bibliothèque et d’une salle informatique, la transformation d’une grange pour accueillir le restaurant scolaire, la réhabilitation de l’école maternelle en bâtiment basse consommation et la création d’une chaufferie bois.
Les enfants scolarisés au pôle géré par le Sivos de l’Ouche étaient accueillis dans trois villages différents : Crugey, La Bussière-sur-Ouche et Veuvey-sur-Ouche. Le Sivos a décidé de rationaliser le service et de regrouper les classes, la cantine et la garderie sur la commune de Veuvey-sur-Ouche. Le regroupement permet de passer de bâtiments énergivores à un fonctionnement optimisé en matière d’énergie, tout en supprimant les transports entre les différents sites.
Le projet s’inscrit dans la démarche « Territoire à Énergie Positive pour la Croissance Verte » (TEPCV) qui permet au Sivos de s’engager dans la transition écologique et énergétique par la mise en place d’actions concrètes et ainsi atteindre l’autonomie énergétique.
La Caisse des Dépôts intervient dans le cadre du partenariat signé avec la Banque européenne d’investissement en 2014 pour accélérer les financements à taux fixe en faveur des projets scolaires et universitaires.
Le contrat de prêt a été signé par Antoine Bréhard, directeur régional Bourgogne-Franche-Comté de la Caisse des Dépôts, et Marc Ramos, président du Sivos de l’Ouche.


 groupe Caisse des DépôtsA propos du groupe Caisse des Dépôts
La Caisse des Dépôts et ses filiales constituent un groupe public, investisseur de long terme au service de l’intérêt général et du développement économique des territoires.
Reconnu pour son expertise dans la gestion de mandats, le Groupe concentre son action sur quatre transitions stratégiques pour le développement à long terme de la France et de l’Outre-mer : les transitions territoriale, écologique et énergétique, numérique, démographique et sociale.
http://www.caissedesdepots.fr

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