Le Conseil Général de la Côte-d'Or a voté son Budget 2014. 552,4 millions d'euros, soit une hausse de 0,9 % par rapport à 2013.

20 décembre 2013

Malgré un contexte incertain le Conseil Général s’est fixé quatre principes clairs. Pas de hausse d’impôt - Stabilité des charges de fonctionnement - Soutien à une politique d’investissement volontariste · Pas de répercussion des hausses imposées par l’Etat.

 

 

 

 

 

 

 

Le Conseil Général de la Côte-d'Or vient de voter son budget 2014, pour la première fois de son histoire depuis la décentralisation en une journée.


François SAUVADET, président du Conseil Général de la Côte d'Or et vice-président du groupe UDI à l’Assemblée Nationale, se félicite du vote du Budget Primitif 2014 du Conseil Général.  

« Le Conseil Général de la Côte-d'Or vient de voter son budget 2014, pour la première fois de son histoire depuis l’Acte 1 de la décentralisation (1982) en une journée. Il a décidé de l’attribution de 552,4 millions d’euros, soit une haussede 0,9 % par rapport à l’année dernière.
Le Conseil Général s’est fixé des principes clairs au cours de l’élaboration de son budget pour 2014 :
Pas de hausse d’impôt ;
Stabilité des charges de fonctionnement ;
Soutien à une politique d’investissement volontariste ;
Pas de répercussion des hausses imposées par l’Etat (hausse de la TVA sur les transports, réforme des rythmes scolaires…) sur les familles et leur pouvoir d’achat : ticket Transco maintenu à 1,50 euros dans toute la Côte-d’Or et gratuité des transports scolaires pour les familles conservée.
Le Conseil Général a concentré son intervention sur deux axes d’intervention :
Solidaire, auprès des Côte-d’Oriens les plus fragiles avec 256,8 millions d’euros de crédits votés ;
Solidaire avec les territoires, pour une Côte-d’Or équilibrée  avec 150,6 millions d’euros destinés à l’aménagement du territoire et aux investissements en Côte-d’Or ;
Enfin, 144,7 millions d’euros ont été votés pour un service public économe et de qualité. »

 

Malgré un contexte incertain…

Les départements subissent le double effet d’un contexte économique et financier dégradé et d’un Etat qui se désengage au point de diminuer pour la première fois les dotations aux collectivités :

 

 La hausse des charges imposées par l’Etat : hausse du RSA Socle de 10 % jusqu’en 2017, hausse de la T.V.A. intermédiaire sur les transports (de 7 % à 10 %), réforme des rythmes scolaires…

 La hausse des dépenses sociales liées à la dégradation de la conjoncture économique en 2013 : 100 bénéficiaires du RSA en plus chaque mois !

 L’absence de dynamisme des recettes : la Cotisation à la Valeur Ajoutée des Entreprises (C.V.A.E.) devrait baisser de 1,3 million d’euros ; face aux incertitudes relatives à l’évolution du marché immobilier et aux règles applicables aux droits de mutation, le Conseil Général a provisionné des recettes identiques à 2013.

 La baisse des dotations de l’Etat qui reporte sur les collectivités les efforts qu’il refuse de faire : 3,6 millions d’euros en moins pour la Côte-d’Or !

 

L’essentiel

 

      Evolution de la fiscalité : +0 % en 2014

      Budget primitif 2014 : 552,4 millions d’euros (+ 0,9 %).

      Stabilité des dépenses de fonctionnement à 461,8 millions d’euros.

      256,8 millions d’euros d’aides aux plus fragiles (+0,8 %).

      150,6 millions d’euros pour l’aménagement du territoire et les investissements en Côte-d’Or ;

      144,7 millions d’euros pour un service public économe et de qualité

 

 

Informations générales sur la Côte-d’Or

 

      Population : 524 358 habitants (1er janvier 2013) – 51ème de France

      Superficie : 8 763 km² – 4ème de France

      Voirie départementale : 5 890 km de routes départementales – 9ème de France.

      706 communes dont 660 rurales (densité de la population : 59,5) – 6ème de France

      43 cantons

      3 arrondissements

 

Sommaire


En 2014, le Conseil Général sera…

 

1 Guidé par des principes clairs...LIRE

 

2 Solidaire, auprès des Côte-d’Oriens les plus fragiles...LIRE

 

3 Solidaire avec les territoires, pour une Côte-d’Or équilibrée...LIRE

 

4 Econome dans sa gestion et son fonctionnement : pas de hausse d’impôt...LIRE

 

 

 

1 Guidé par trois principes clairs 

 

Pas de hausse d’impôt

En 2013, le Conseil Général a fait le choix de porter la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (T.F.P.B.) au niveau de la moyenne régionale (21 %) pour assurer ses missions de solidarité envers les plus fragiles et assurer les investissements d’avenir nécessaires.

En 2014, grâce à la maîtrise rigoureuse des dépenses et malgré la poursuite du désengagement financier de l’Etat, le Conseil Général n’augmentera pas le taux de la taxe foncière.

Cette stabilisation des impôts est un geste fort pour le pouvoir d’achat des ménages. Elle répond aussi à la nécessité pour les collectivités de ne pas aggraver le « ras-le-bol fiscal » de nos concitoyens provoqué par les décisions successives du Gouvernement : hausse de la TVA, nouvelle tranche de l’impôt sur le revenu, fiscalisation des heures supplémentaires, baisse du quotient familial, fiscalisation de la majoration des pensions de retraites pour les parents de 3 enfants et plus…

 

Stabilité des charges de fonctionnement

Le Conseil Général de la Côte-d'Or a mené cette année une réforme d’ampleur de l’organisation de ses services.

Le Conseil Général compte désormais trois pôles – le pôle infrastructure, le pôle social et le pôle ressources – afin de clarifier son fonctionnement et d’alléger le coût de sa gestion.

Cette réorganisation des services est achevée, en cohérence avec l’objectif du Conseil Général de renforcer les mutualisations et de réduire les charges. Le pilotage et l’évaluation des politiques départementales sont renforcés. Le résultat est probant : les charges de fonctionnement ont baissé.

Comme le soulignait la Chambre Régionales des Comptes, le Conseil Général de la Côte-d'Or a diminué de près de 14 % des charges de caractère général – le « train de vie » de l’institution – entre 2008 et 2011. En euros par habitant, les dépenses à caractère général sont inférieures de 25 % aux départements de même taille. Les charges à caractère général ont poursuivi leur baisse en 2012 en diminuant de 10 %, soit une baisse totale de 22 % depuis 2008.

En 2013, les dépenses de fonctionnement hors secteur social, ont diminué de plus de 2 % par rapport à 2012.

En 2014, ces dépenses de fonctionnement hors secteur social seront stabilisées.

 

Pas de répercussion des hausses imposées par l’Etat (hausse de la TVA sur les transports et réforme des rythmes scolaires…) sur les services au public

L’Etat ne s’est pas contenté de diminuer ses dotations aux collectivités, il a aussi décidé d’augmenter leurs charges sans compensation.

Ainsi, la TVA dans les transports va passer de 7 à 10 %. Malgré cette hausse, le Conseil Général a fait le choix de maintenir le ticket Transco à 1,50 euro pour garantir la mobilité de tous les Côte-d’Oriens dans toute la Côte-d’Or.

De même, en imposant la réforme des rythmes scolaires, le Gouvernement impose aux départements d’organiser le transport scolaire de tous les écoliers sur une demi-journée de plus. En dépit de cette décision unilatérale et non compensée, le Conseil Général maintiendra la gratuité des transports scolaires.


 

2 Solidaire, auprès des Côte-d’Oriens les plus fragiles : 256,8 millions d’euros

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Le budget social représente la principale source de dépense du Conseil Général puisqu’il atteint 46 % des dépenses totales. La solidarité est la mission essentielle du département qui remplit là ses compétences obligatoires mais cherche également à mener une action volontariste dans ces domaines en direction de nos aînés, de la petite enfance, des personnes en situation de handicap et dans le domaine de l’insertion.

 

 

Préserver le temps de l’enfance : 66,3 millions d’euros soit 26 % des dépenses sociales

  • Actions de prévention : 1,8 million d’euros ;
  • Aides financières aux familles : 1,7 million d’euros ;
  • Actions de protection : 60,5 millions d’euros dont 30 millions d’euros consacrés à l’accueil des enfants en établissement ou en  famille, 26,4 millions d’euros à l’accueil en famille et 3,4 millions d’euros pour les actions éducatives en milieu ouvert

 

Une dignité sociale partagée : 50,1 millions d’euros (+10 %)

Le Conseil Général de la Côte-d’Or s’est toujours engagé dans la lutte contre l’exclusion. A ce titre l’insertion des personnes en difficulté représente un axe majeur de sa politique sociale.

Ces dépenses ont toutefois dû subir une forte hausse contrainte liée à l’élévation très forte du nombre de bénéficiaires du RSA.

  • RSA : 46 millions d’euros (+12 %)
  • Actions d’insertion sociale par l’économie, la santé et l’accompagnement : 3,6 millions d’euros
  • Accompagnement social des jeunes de moins de 25 ans : 400 000 euros

 

Du maintien à domicile à l’hébergement de nos aînés : 73,3 millions d’euros

La prise en charge des aînés les plus dépendants est un souci majeur pour le Conseil Général. L’objectif du Conseil Général est simple : garantir le bien vieillir en Côte-d’Or en favorisant au maximum le maintien à domicile.

Il s’agit du premier poste budgétaire des actions de solidarité.

  • Budget 2013 consacré à l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) : 42,4 millions d’euros.
  • Autres allocations : 1,38 million d’euros dont 1 241 000 euros pour l'allocation compensatrice tierce personne, 87 000 euros pour les prestations à domicile, 50 000 euros pour le dispositif de maintien à domicile (aménagement du logement).
  • Hébergement en établissement : 28,6 millions d’euros dont 26,7 millions d’euros  pour l’Aide sociale aux personnes âgées résidents dans un établissement et 1,9 million d’euros pour les subventions versées au titre des mises aux normes des établissements.
  • Accueil familial (un mode d’accueil intermédiaire entre le maintien à domicile et l’hébergement collectif en établissement) : 900 000 euros.
  • Subventions aux associations : 118 000 euros.

                                                                

Assurer le droit à la différence des personnes en situation de handicap : 63,7 millions d’euros

Le Conseil Général offre une réponse individualisée à chaque personne en situation de handicap pour l’accompagner sur le chemin de l’emploi et favoriser son intégration.

 

  • Prestation de Compensation du Handicap (PCH) versée aux personnes et enfants handicapés : 11,1 millions d’euros.
  • Charge financière en matière d’hébergement en établissement : 46,6 millions d’euros.
  • Allocations compensatrice pour tierce personne : 2 695 000 euros.
  • SAVS : 2 320 000 euros.
  • Accueil familial : 900 000 euros.
  • Fonds de compensation versée à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) : 90 000 euros.

 

Le logement, un besoin prioritaire : 3,5 millions d’euros

Dans le cadre des aides à la pierre, 900 000 euros sont inscrits au titre de la première délégation et 300 000 euros au titre de la délégation 2013-2020.

Par ailleurs, 100 000 euros sont consacrés aux restructurations dans les zones de redynamisation urbaine.

Depuis 2011, le Conseil Général gère le dispositif du Fonds de Solidarité pour le Logement (F.S.L.) sur l'ensemble du département. Cofinancé par des partenaires volontaires, ce fonds délivre sous conditions des aides financières pour l'accès et le maintien dans un logement. Pour 2014, 1,9 million d’euros est consacré au dispositif.

 


 

3 Solidaire avec les territoires, pour une Côte-d’Or équilibrée : 150,6 millions d’euros 

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Le Conseil Général est aujourd’hui le dernier acteur institutionnel à œuvrer pour l’aménagement du territoire, un terme délaissé par le Gouvernement et dont les régions et les métropoles se désintéressent.

La Côte-d’Or est un département à l’image de la France : métropole centrale forte, axe Dijon-Beaune dynamique économiquement, vastes espaces ruraux, diversité des paysages et des cultures… Tout l’enjeu pour le Conseil Général de la Côte-d’Or est de garantir l’équilibre de ce territoire riche et complexe.

 

 1. Construire une Côte-d’Or connectée entre elle et au monde : 66,7 millions d’euros

 

Pour cela, le Conseil Général de la Côte-d'Or investit massivement dans le numérique, les routes et les transports collectifs. Il a en revanche fait le choix de se retirer de l’aéroport de Dijon-Bourgogne.

 

Un bouquet technologique gagnant : 4,3 millions d’euros

Lorsque la croissance reviendra, les territoires exclus de l’accès au numérique verront leur retard s’accroître. C’est pour éviter cela et résorber la fracture numérique que le Conseil Général de la Côte-d'Or s’engage à hauteur de 4,3 millions d’euros cette année.

 

Les premiers travaux prévus pour la montée en débit de l’A.D.S.L. seront lancés en 2014, ainsi que les études d’ingénierie pour la fibre optique. Ces investissements à hauteur de 3,8 millions d’euros sont nécessaires pour garantir à tous les territoires de Côte-d’Or une forte attractivité économique et touristique.

 

Les autres interventions et programmes d’aide en matière de Technologies de Communication sont poursuivis (kit satellites, téléphonie mobile, etc.).

 

Se recentrer sur ses compétences : investir dans les transports côte-d’oriens et demander à la Région et aux autres acteurs de prendre leurs responsabilités : 62,4 millions d’euros

Transports scolaires : liberté de se déplacer, égalité des coûts pour tous : 27,1 millions d’euros

Le financement des transports scolaires nécessitera 27,1 millions d’euros en 2014. Cette politique permet à 24 000 élèves de se rendre chaque jour à l’école, au collège et au lycée en empruntant l’un des 472 circuits scolaires qui transportent les enfants de Côte-d’Or.

La réforme des rythmes scolaires va complexifier ce dispositif et alourdir son coût. Néanmoins, le Conseil Général de la Côte-d'Or ne remettra pas en cause le principe de la gratuité dans les transports scolaires. Le Conseil Général fait partie de la vingtaine de départements maintenant ce choix. L’objectif est de permettre à chacun de vivre où il le souhaite et de ne pas faire peser cette charge sur le pouvoir d’achat des familles.

 

Le Transco : la clé de la mobilité en Côte-d’Or : 5,4 millions d’euros

Depuis 30 ans, le réseau Transco permet aux Côte-d’Oriens et aux visiteurs de se déplacer à travers le département à coût réduit.

Depuis septembre 2009, la mise en place du tarif unique à 1,50 euro a permis de doper la fréquentation des lignes. En 2012-2013, ce sont près de 600 000 voyages qui ont été réalisés, soit une hausse de 60 % en quatre ans !

Malgré la hausse de la TVA dans les transports, le ticket Transco sera maintenu à 1,50 euro.

 

 En 2012, en additionnant les voyages commerciaux et les voyages scolaires, ce sont 1 420 000 voyages qui ont été effectués dans les cars Transco.

        

La voirie : défi et nécessité de garantir un maillage routier étroit, sûr et de qualité : 29,5 millions d’euros

16,4 millions d’euros seront affectés au Budget 2014 au titre de la voirie départementale :

-          11,4 millions d’euros pour la modernisation du réseau départemental, l'entretien des réseaux et l'assainissement des plateformes, le programme REAGIR dont :

  • 2,8 millions d’euros pour les opérations d'aménagement,
  • 1,56 million d’euros pour les aménagements ponctuels, d'urgence et de sécurité (Réagir),
  • 350 000 euros pour l'opération de suppression du passage à niveau n° 11 à Ruffey lès Echirey,
  • 10 000 euros pour les études de réfection des ponts rétablissant les RD sur l'A38,   
  • 25 000 euros pour les acquisitions foncières
  • 2,6 millions d’euros pour  l'entretien des réseaux ;
  • 4 millions d’euros pour l'assainissement des plateformes ;

-          600 000 euros pour l'aménagement du carrefour RD 973/906 à LA ROCHEPOT ;

-          1,3 million d’euros pour le contournement de MIREBEAU-SUR-BEZE ;

-          1,7 million d’euros pour la Rocade de BEAUNE ;

-          700 000 euros principalement pour l'aménagement foncier de la liaison DIJON/IS-SUR-TILLE ;

-          700 000 euros pour les travaux de réfection des superstructures du pont de SAINT-JEAN-DE-LOSNE.

 

Par ailleurs 7,6 millions d’euros seront inscrits pour les routes nationales et communales, dont :

-          4,5 millions d’euros pour le Fonds Cantonal de Développement Territorial ;

-          2 millions euros pour la Liaison Nord Ouest de Dijon (LiNO).

 

Enfin, des efforts constants, à hauteur de 5,5 millions d’euros, sont menés pour améliorer la sécurité des usagers sur le réseau routier de Côte-d’Or :

-          7,0 millions d’euros pour les couches de roulement (dont 3,0 millions au titre de la sécurité routière et 4,0 millions d’euros crédités au titre de la voirie départementale) ;

-          1,2 million d’euros pour la viabilité hivernale ;

-          800 000  euros pour la signalisation horizontale et verticale ;

-          39 000 euros pour les études et l’ingénierie routière ;

-          360 000 euros pour les études préalables.

 

         Aéroport : arrêter les frais !

Conformément à ses engagements antérieurs, le Conseil Général de la Côte-d'Or consacrera 200 000 euros aux frais de fonctionnement de l'aéroport DIJON-BOURGOGNE et des lignes Eastern Airways jusqu’au 31 mai 2014. Au-delà, en l’absence de projet réaliste et soucieux de concentrer ses efforts sur ses domaines de compétence, le Conseil Général se retirera de la gestion et du financement de l’aéroport.

 

 

 2. Accompagner les territoires pour un avenir durable : 34,8 millions d’euros

 

AmbitionS Côte-d’Or : 9,7 millions d’euros

Vingt-huit contrats AmbitionS Côte-d’Or ont été approuvés et leur mise en œuvre est en phase opérationnelle. Ils sont financés dans le cadre des programmes sectoriels annuels et au sein d’autorisations de programme créées pour la durée des contrats.

9,7 millions d’euros de crédits de paiements sur les Autorisations de Programme (A.P.) ouvertes dans le cadre de ces contrats figurent au projet de budget.

Les crédits inscrits dans le cadre de ces Autorisations de Programme concernent :

-          le contrat d’agglomération de DIJON pour 5,5 millions d’euros ;

-          le contrat d’agglomération de BEAUNE pour 1,6 million d’euros ;

-          les autres contrats pour 2,6 millions d’euros.

 

Autres programmes d’accompagnement des communes : 3,1 millions d’euros

Le programme «Village Côte-d’Or» figure au Budget 2014 pour 1 million d’euros.

Les programmes d’aides aux bâtiments communaux et aux espaces de rencontres et de loisirs représentent respectivement 500 000 euros et 800 000 euros.

L’accompagnement des Pays est inscrit à hauteur de 800 000 euros.

 

 

Protection de l’environnement : 900 000 euros

Les interventions du Conseil Général de la Côte-d'Or en matière de protection de l’environnement sont multiples :

-          gestion des espaces naturels sensibles : 500 000 euros ;

-          énergies renouvelables : 400 000 euros.

        

Assurer la sécurité des personnes et des biens : 17 millions d’euros au Service Départemental d'Incendie et de Secours

Un crédit de 17 millions d’euros est inscrit pour la contribution au Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS).

 

 

L’eau, une ressource essentielle : 4,1 millions d’euros

Le Conseil Général a fait le choix d’investir dans l’eau tant il s’agit d’une ressource indispensable aux habitants et aux communes.

Les principales inscriptions concernent :

l’alimentation en eau potable et la protection des captages : 1,8 million d’euros dont 300 000 euros pour les analyses effectuées par le Laboratoire Départemental ;

les subventions pour l’assainissement : 2,3 millions d’euros en accompagnement des projets retenus par les Agences de l’Eau.

 

3. Soutenir l’économie côte-d’orienne : 20 millions d’euros

 

Valoriser l’agriculture et la viticulture : 3,2 millions d’euros

Le Conseil Général de la Côte-d'Or poursuit son soutien à l’activité agricole (2,8 millions d’euros) à travers les aides aux filières bovine et ovine et par le financement des actions de lutte contre les prophylaxies. Celles-ci regroupent à la fois les aides directes aux éleveurs et la prise en charge partielle du coût des analyses effectuées par le Laboratoire Départemental.

Enfin, 400 000 euros sont inscrits au titre de l’aménagement foncier et rural.

 

Pour une nouvelle politique économique : 3,7 millions d’euros

L'emploi est au cœur des préoccupations du Conseil Général. La politique menée vise au maintien et à la création d'activités et d'emplois sur l’ensemble du territoire.

En 2014, le Conseil Général poursuivra sa participation à l’animation des pôles de compétitivité et aux projets d’ores et déjà votés pour un financement total de 400 000 euros.

En se recentrant sur l’aide à l’artisanat et aux commerces de proximité, il poursuivra également l'aide à l'immobilier industriel et apportera comme chaque année son soutien aux structures de développement économique ainsi qu’à l'animation des unions commerciales de Côte-d'Or. Un crédit de 1,4 million d’euros est inscrit à ce titre.

Enfin, 1,9 millions d’euros sont consacrées au financement des Contrats Aidés. Les derniers contrats relatifs au dispositif emplois tremplins seront également financés.

 

 

Valoriser la Côte-d’Or, destination touristique : 13,1 millions d’euros

            Muséoparc Alésia et Conservation : 4,1 millions d’euros

Les crédits inscrits pour le Centre d'Interprétation du MuséoParc Alésia concernent principalement des soldes de marchés.

La contribution 2013 du Conseil Général au délégataire, la S.E.M. Alésia, était de 3,2 millions d’euros. En 2014, elle sera de 2,6 millions d’euros auxquels s'ajoute une enveloppe maximale de 150 000 euros destinée à financer des travaux d'amélioration de l’acoustique de la salle de restaurant du Centre d'Interprétation.

 

            Autres opérations à finalité touristique : 2,7 millions d’euros

Les interventions du Conseil Général pour l'aide à l'équipement touristique des collectivités et des professionnels représentent 440 000 euros : contribution au syndicat mixte du Parc Naturel du Morvan, études Cap Côte-d'Or, aides aux communes et groupements de communes pour les équipements touristiques et aides directes aux professionnels du tourisme.

Le Conseil Général verse à l'Agence de Développement Touristique (Côte-d'Or Tourisme) une subvention de 1,5 million d’euros et 80 000 euros à d’autres structures de développement touristique.

Un crédit de 230 000 euros est inscrit pour le financement d'équipements et de partenariats d'activités de loisirs de nature.

Enfin, 400 000 euros sont consacrés à l'entretien et à l'aménagement des pistes cyclables.

 

            Préserver le patrimoine départemental : 6,3 millions d’euros

Pour 2014, les principales opérations concernent :

-          2,9 millions d’euros pour les bâtiments administratifs ;

-          1,5 million d’euros pour les bâtiments sociaux (notamment achèvement de l'Agence Solidarité et Famille de Talant pour 330 000 euros et 160 000 euros d’études et travaux à l'accueil Solidarité Famille de Chevigny-Saint-Sauveur);

-          1,2 million d’euros pour les agences de développement territorial.

-          Autres frais (impôts, taxes et assurances) : 700 000 euros.

 

4. Une éducation d’excellence, pour tous et partout : 22,9 millions d’euros

 

Les principaux crédits concernent :

8,9 millions euros pour les études et les travaux de sécurité ou d'aménagement dans les collèges, dont 5,5 millions euros pour la reconstruction du collège La Champagne à BROCHON et 1,4 million d’euros pour la reconstruction du collège François Pompon à SAULIEU ;

1 million d’euros pour les aides à la scolarité (dont 900 000 euros pour les bourses départementales) ;

900 000 euros pour les constructions scolaires du premier degré ;

1,3 million d’euros pour les équipements dans les collèges publics (mobilier, matériels scolaire et informatique) ;

10,3 millions d’euros pour les dotations de fonctionnement des collèges publics (7,6 millions euros) et privés (2,7 millions d’euros).

 

 

5. Bien vivre en Côte-d’Or, la culture et le sport au cœur du département : 6,2 millions d’euros

 

La culture, « trait-d’union » de la Côte-d’Or : 3,6 millions d’euros

Les subventions pour les travaux sur le patrimoine culturel comme les édifices classés en maîtrise d’ouvrage publique représentent 600 000 euros.

500 000 euros sont consacrés à la lecture publique.

700 000 euros sont inscrits pour la mise en œuvre du schéma départemental des enseignements artistiques, 500 000 euros pour celle du schéma d’actions culturelles. Les autres subventions ou participations aux associations ou organismes œuvrant dans le secteur culturel s’élèvent à 1 million d’euros.

Le fonctionnement des Archives Départementales représente 100 000 euros.

 

Le sport, bien dans son corps, bien dans sa Côte-d’Or : 2,6 millions d’euros

L’aide à la pratique sportive représente 1,3 million d’euros dont 1 million d’euros pour les subventions en faveur du sport de haut niveau.

1,2 million d’euros sont inscrits pour accompagner la réalisation d’équipements sportifs sur le territoire.

 

 

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Le Conseil Général de la Côte-d'Or a mené cette année une réforme d’ampleur de l’organisation de ses services.

Le Conseil Général compte désormais trois pôles – le pôle infrastructure, le pôle social et le pôle ressources – afin de clarifier son fonctionnement et d’alléger le coût de sa gestion.

Cette réorganisation des services est achevée, en cohérence avec l’objectif du Conseil Général de renforcer les mutualisations et de réduire les charges. Le pilotage et l’évaluation des politiques départementales sont renforcés. Le résultat est probant : les charges de fonctionnement ont baissé.

Comme le soulignait la Chambre Régionales des Comptes, le Conseil Général de la Côte-d'Or a diminué de près de 14 % des charges de caractère général – le « train de vie » de l’institution – entre 2008 et 2011. En euros par habitant, les dépenses à caractère général sont inférieures de 25 % aux départements de même taille. Les charges à caractère général ont poursuivi leur baisse en 2012 en diminuant de 10 %, soit une baisse totale de 22 % depuis 2008.

En 2013, les dépenses de fonctionnement hors secteur social, ont diminué de plus de 2 % par rapport à 2012.

En 2014, ces dépenses de fonctionnement hors secteur social seront stabilisées

 

Un Service Public d'Excellence : 109,1 millions d’euros

 

Rémunération du personnel (dont les assistants familiaux) et les moyens d'administration générale : 109,1 millions d’euros

En 2014, le budget relatif aux frais de personnel est estimé à 92,4 millions d’euros, dont 4,2 millions d’euros consacrés à la formation, aux déplacements, à l'action sociale et 500 000 euros au titre du Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (F.I.P.H.F.P.).

Concernant les frais d'administration générale et le matériel divers, un crédit de 10 millions d’euros est proposé.

 

Une dette stabilisée

Malgré un contexte économique difficile et le désengagement de l’Etat, le Conseil Général de la Côte-d'Or parvient à maintenir l’encours de la dette au même niveau que l’année précédente : au 31 décembre 2013, l’encours de la dette sera au maximum de 328 millions d’euros.

L’encours est composé pour 57 % d’emprunts à taux fixe et pour 43 % de prêts à taux variable. Cette répartition a permis durant les mois écoulés de se protéger d’une éventuelle hausse des taux et de bénéficier des niveaux extrêmement bas des taux à court terme.

En effet, au 31 octobre 2013, la dette affiche un taux moyen très bas de 2,65 % malgré une structure très sécurisée grâce au recours majoritaire à des prêts à taux.

 

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Pas de hausse de la taxe foncière en 2014

 

En 2013, le Conseil Général a fait le choix de porter la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (T.F.P.B.) au niveau de la moyenne régionale (21 %) pour assurer ses missions de solidarité envers les plus fragiles et assurer les investissements d’avenir nécessaires.

En 2014, grâce à la maîtrise rigoureuse des dépenses et malgré la poursuite du désengagement financier de l’Etat, le Conseil Général n’augmentera pas le taux de la taxe foncière.

Cette stabilisation des impôts est un geste fort pour le pouvoir d’achat des ménages. Elle répond aussi à la nécessité pour les collectivités de ne pas aggraver le « ras-le-bol fiscal » de nos concitoyens provoqué par les décisions successives du Gouvernement : hausse de la TVA, nouvelle tranche de l’impôt sur le revenu, fiscalisation des heures supplémentaires, baisse du quotient familial, fiscalisation de la majoration des pensions de retraites pour les parents de 3 enfants et plus…

 

 

 

L'engagement d'une fiscalité maîtrisée

Dépenses : 35,6 millions d’euros

Recettes : 458,2 millions d’euros

 

En dépenses, figurent notamment :

            - la dette et la trésorerie : 33 millions d’euros, dont 7,5 millions d’euros pour le règlement des intérêts de la dette

(I.C.N.E. compris) et de la trésorerie, et 1,5 million d’euros pour les autres charges financières ;

            - les dépenses imprévues de fonctionnement : 1 million d’euros.

 

En recettes, les moyens de financement sont prévus selon les hypothèses principales suivantes :

            - la taxe sur le foncier bâti et les frais de gestion, la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (C.V.A.E.) ainsi que leurs compensations, l'Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (I.F.E.R.), le Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (F.N.G.I.R.) : 200,9 millions d’euros ;

            - les droits de mutation : 51,8 millions d’euros ;

            - la taxe sur l’électricité : 5,6 millions d’euros ;

            - la T.I.P.P. et la T.C.A. en compensation des transferts de compétence : 36,2 millions d’euros ;

            - les dotations de l'État : 107,7 millions d’euros (D.G.F., D.G.D., F.C.T.V.A., D.G.E., D.D.E.C.) ;

            - les dotations et participations issues de la réforme fiscale : 21,9 millions d’euros (D.C.R.T.P., T.C.A., anciennes allocations compensatrices T.H., T.F.N.B., T.P.) ;

       - l'emprunt d'équilibre : 22,4 millions d’euros au budget principal et 1,7 million d’euros dans les budgets annexes

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