Commission permanente du 29 septembre 2017, 48,5 millions d'euros d'aides régionales

05 octobre 2017

Marie-Guite Dufay, présidente de la Région Bourgogne-Franche-Comté, a réuni la commission permanente vendredi 29 septembre 2017. Les élus régionaux ont examiné 132 dossiers pour un montant global de 48,5 millions euros.

Cap sur…

Le développement de l’itinérance touristique et la valorisation touristique des voies navigables

La Bourgogne-Franche-Comté compte 1 330 km de voies navigables et 50 ports de plaisance, ce qui en fait la 3e destination fluviale de France. Les clientèles touristiques fluviales ont un fort pouvoir d’achat et leurs consommations créent des emplois, avec 80 millions d’euros de retombées chaque année. C’est pourquoi la région s’engage avec Voies navigables de France dans un plan ambitieux d’investissement pour développer le tourisme fluvestre, renforcer l’attractivité du territoire et proposer davantage de services et aménagements pour les touristes. Cette ambition sera d’ailleurs réaffirmée dans le nouveau Schéma régional de développement touristique 2017-2011 qui sera présenté en Assemblée plénière du 13 octobre prochain.

La commission permanente a voté un montant global de 2 593 369 euros pour sept opérations :

- l’installation de compteurs sur des itinéraires cyclables,

- l’aménagement d’une liaison cyclable rejoignant le Muséoparc Alésia au village de Vénarey-les-Laumes et traversant le canal de Bourgogne,

- l’aménagement d’une voie verte reliant Saint-Yan à Paray-le-Monial,

- la mise en œuvre du programme d’investissement 2017 de Voies navigables de France,

- la mise en œuvre du programme d’investissement 2017 du canal du Nivernais,

- la réhabilitation de l’office de tourisme de Decize,

- la création d’un sentier sensoriel sur l’Ile du Câqueret à Decize.

Priorité emploi

La Région intervient en faveur du développement de l’apprentissage pour permettre aux jeunes de 16 à 30 ans de se qualifier et de s’insérer dans le monde du travail.

  • Développement de l’apprentissage et renforcement de la qualité d’accueil des apprentis en entreprise

La commission permanente a habilité 32 organismes répartis sur l’ensemble du territoire  (chambres consulaires, branches professionnelles et centres de formation d’apprentis) afin de leur permettre de renforcer l’accueil de l’apprenti en entreprise. Les entreprises qui enverront les maîtres d’apprentissage suivre une formation (leur permettant de mieux aborder leur fonction) dans l’un d’entre eux pourront bénéficier de l’aide régionale de 500 euros. Ces organismes ont été sélectionnés dans le cadre d’un appel à projets.

  • Subventions de fonctionnement et dispositifs qualité dans les centres de formation d’apprentis

La Région consacre 58 millions d’euros de son budget au fonctionnement des 53 CFA du territoire et 6 millions d’euros pour garantir un niveau d’équipements performant, moderniser les infrastructures et équiper les nouvelles filières.

La commission permanente a voté :

  • un montant total de près de 2 millions d’euros de subventions pour 17 CFA de la région,

Afin de professionnaliser au maximum la formation par apprentissage et de permettre aux apprentis d’atteindre des niveaux de qualification adaptés aux conditions actuelles de l’emploi, la Région met en œuvre, en complément de la subvention de fonctionnement, deux dispositifs :

  • des actions de professionnalisation pour 31 CFA du territoire bourguignon. 1 191 434 euros ont été votés pour leur mise en œuvre,
  • pour les CFA du territoire francs-comtois, le dispositif FRAQAPP : fonds régional d’amélioration de la qualité en apprentissage. Ce programme de développement qualitatif a pour objet de favoriser la réussite aux examens, de réduire le taux de rupture et de renforcer l’insertion professionnelle des apprentis. La commission permanente a voté 969 159,66 euros pour la mise en œuvre de ce dispositif.
  • Investissements et équipements dans les centres de formation d’apprentis

La Région investitdans les centres de formation d’apprentis selon un plan quinquennal d’investissements : travaux de mise aux normes et de mise en sécurité des installations, remise en état des établissements, amélioration des performances énergétiques des locaux et création de plateaux techniques innovants. La commission permanente a attribué une subvention totale de 1 010 320 euros pour les centres de formation d’apprentis de la région.

  • Développement du numérique dans les centres de formation d’apprentis

Lors de l’assemblée plénière de mars dernier, un appel à projets pour 2017-2018 relatif au développement du numérique pour une pratique pédagogique innovante a été lancé. L’objectif est de permettre aux centres de formation d’apprentis d’impulser une véritable dynamique et de développer de nouvelles pédagogies liées à l’usage du numérique, pour mieux accompagner l’apprenti dans son parcours de formation. 23 projets, répondant à cet objectif et intégrant les mesures nécessaires pour l’accueil d’apprentis jusqu’à 30 ans, ont été présentés à la commission permanente. Une subvention totale de 434 396 euros a été accordée pour leur mise en œuvre.

Exemple d’actions : renforcement de l’usage du numérique dans les formations qualifiantes de la filière hôtellerie-restauration, renforcement de l’usage du numérique pour professionnaliser la gestion documentaire numérique dans les projets individuels des apprentis, acquisition de licences individuelles d'anglais pour un apprentissage en e-learning…

  • Attribution de bourses de mobilité internationale des apprenants et jeunes demandeurs d'emploi

La Région permet aux jeunes d’étudier à l’étranger (étudiants, apprentis, lycéens, jeunes demandeurs d’emploi) pour favoriser leur insertion professionnelle, par l’acquisition notamment de nouvelles compétences (linguistiques, sociales et professionnelles)…

-         160 bourses pour les apprenants (entrant dans les dispositifs Aquisis, Dynastage étudiants, Dynastage apprentis, Eurodyssée et Stages Monde) ont été votées pour un montant global de 191 331 euros.

-         26 bourses destinées à des stages professionnels pour les jeunes diplômés, jeunes demandeurs d’emploi pour effectuer des stages Monde et Eurodyssée ont été attribuées pour un montant global de 78 716 euros.

-         par ailleurs, la Région propose un dispositif pour accompagner les CFA dans l’organisation de stages en Europe pour les apprentis des niveaux de formation V et IV inscrits. Il consiste en une formation des CFA par un prestataire, pour former les équipes des CFA à l’organisation de stages professionnels en Europe et les rendre autonomes dans ces projets de mobilité internationale. Suite à un appel à candidature, sept CFA ont été retenus.

La formation des demandeurs d’emploi

  • Fonds régional d'appui à la professionnalisation – FRAP

La commission permanente a voté au titre du Fonds régional d’appui à la professionnalisation (FRAP) un cofinancement à hauteur de 269 029,48  euros, aux côtés de Pôle Emploi et des organismes paritaires collecteurs agréés (Opca), pour soutenir huit projets d’aide à la formation à destination de 119 demandeurs d’emploi. Ce cofinancement permet la mise en œuvre d’actions de formation qualifiantes ou préalables au recrutement, notamment dans les métiers porteurs et fortement soutenus par la Région (sellier maroquinerie, opérateur de production, opérateur d’aciérie,…), mais aussi pour un projet présenté à titre expérimental. Soutenu par le Conseil départemental de la Nièvre, celui-ci vise à favoriser l’emploi de personnes formées spécifiquement à la prise en charge à domicile d’enfants en situation d’handicap.

Le soutien au développement économique

  • L’internationalisation des entreprises régionales

La commission permanente a attribué 380 416 euros au titre du développement à l’international :

- sous forme d’avances remboursables un montant global de 228 790 euros pour cinq dossiers de cadres export,

- et une subvention globale de 151 626 euros pour quatre dossiers de volontaires internationaux en entreprise.

  • Les actions économiques transversales avec soutien à France Qualité Performance

La commission permanente a voté un montant global de 90 500 euros pour plusieurs actions, dont une aide de 20 500 euros pour la mise en œuvre de trois projets (programme d’achats responsables, Trophées RSE et expérimentation avec le pays beaunois) par France Qualité Performance dans le cadre de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE).

Le soutien à l’animation de la filière bois

  • Animation de la filière forêt bois

La politique de la filière forêt bois en Bourgogne-Franche-Comté est mise en œuvre après une concertation entre financeurs et professionnels. Treize premiers dossiers ont été présentés à la commission permanente et ont obtenu un financement global de 709 470 euros au titre des actions du contrat forêt bois régional. L’un des dossiers consiste en l’organisation d’Euroforest 2018 : cette foire professionnelle et grand public accueille 280 exposants et 40 000 visiteurs. La commission permanente a attribué une aide pour la commercialisation du salon, l’organisation logistique, la promotion de la foire et la communication sur la filière forêt bois… Le salon se tiendra du 21 au 23 juin 2018 en forêt de Chaumont à Saint-Bonnet-de-Joux (71).

Le soutien à l’excellence de la recherche et à l’enseignement supérieur

  • Le soutien à l'excellence de la recherche

La Région soutient la recherche universitaire pour conforter les domaines d’excellence et favoriser l’émergence de nouvelles thématiques à fort potentiel, en accompagnant les efforts de structuration, les collaborations entre équipes, établissements, au niveau national ou international.

L’intervention régionale s’appuie sur les orientations prises au titre du Programme Investissements d’Avenir (PIA), du Contrat de Plan Etat-Région (CPER) 2015-2020 et s’inscrit dans le schéma régional d’enseignement supérieur de recherche et d’innovation (SRESRI) Bourgogne-Franche-Comté « amplifier le rayonnement et l’attractivité du potentiel scientifique ».

La commission permanente a attribué, au titre du programme « développement de la recherche universitaire », 1 002 132 euros à l’Université de Franche-Comté pour six projets de recherche d’excellence portés par l’Institut Femto-St, et 37 101,30 euros à l’Université de Franche-Comté pour trois plateformes de recherche.

  • Projets sélectionnés dans le cadre de l'appel à projets de recherche clinique

Afin de contribuer à l’excellence et au rayonnement de la recherche publique régionale, la Région a mis en place trois appels à projets annuels : l’appel à projets de recherche adressé aux établissements d’enseignement supérieur et de recherche et deux appels à projets dans le domaine de la recherche clinique dont l’un est conduit en partenariat avec le Cancéropôle du Grand Est et l’autre avec le Centre Hospitalier Régional Universitaire de Besançon.

La commission permanente a voté une subvention globale forfaitaire de fonctionnement de 200 000 euros au CHRU de Besançon pour le financement de huit projets de recherche clinique.

  • Equipement et aménagement des établissements d’enseignement supérieur

La qualité de l’offre de formation et l’environnement des études sont des atouts majeurs pour l’attractivité de l’enseignement supérieur du territoire. La commission permanente a attribué une subvention de 120 000 euros à la Burgundy School of Business (EESC ESC Dijon-Bourgogne), pour l’acquisition d’équipements pédagogiques numériques (système de visioconférence, logiciels…), une subvention de 100 000 euros à l’Ecole nationale supérieure des arts et métiers (ENSAM) Campus de Cluny pour l’acquisition d’équipements pédagogiques (aménagement de carrés de travail autonomes et salle modulable, équipement d’une plate-forme pour la construction mécanique…), et une subvention de 334 000 euros à l’Université de Bourgogne pour rénover ses équipements pédagogiques (informatique, multimédias, scientifiques…).

Priorité environnement

Plan bâtiment durable Bourgogne-Franche-Comté

La Région fait de l’efficacité énergétique du bâtiment l’une de ses priorités. Les objectifs des Schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) visent la rénovation énergétique au niveau BBC (bâtiment basse consommation) de l’ensemble des logements à l’horizon 2050.

Les dispositifs mis en place par la Région ont déjà permis de rénover quelques milliers de logements sociaux ou individuels. A titre d’exemple, 10 492 logements de bailleurs sociaux ont été rénovés depuis 2010.

Pour traduire cette ambition de rénovation, la Région a élaboré, avec l’État, l’ADEME et l’Agence nationale de l’habitat (Anah), un nouveau Plan bâtiment durable à l’échelle de la Bourgogne-Franche-Comté, en cohérence avec le Plan bâtiment durable national.

La commission permanente a approuvé la convention-cadre du Plan bâtiment durable Bourgogne-Franche-Comté 2018-2030 entre la Région, l’État, l’ANAH, l’ADEME et le Plan bâtiment national. La signature de ce Plan interviendra lors du Congrès national Bâtiment Durable le 6 octobre prochain à Chenôve (21).

Priorité fraternité

Aide humanitaire d'urgence en faveur des populations victimes de l’ouragan Irma

La Région Bourgogne-Franche-Comté a décidé lors de la commission permanente de débloquer une aide humanitaire d’urgence de 50 000 euros pour soutenir les populations victimes de l’ouragan Irma qui a dévasté les îles des Caraïbes, et notamment le territoire de Saint-Martin.

Cette enveloppe financière bénéficiera aux équipes de la protection civile de Bourgogne-Franche-Comté et de la Croix rouge française, afin d’aider les populations locales les plus vulnérables. Elle leur permettra de faire face aux besoins immédiats, d’obtenir un soutien psychologique et une aide sociale.

Le soutien aux maisons de santé

  • Programme d’actions 2017 de la fédération des maisons de santé comtoises

La Région soutient la fédération des maisons de santé comtoises dont les missions sont d’accompagner et de faciliter les projets de regroupement de santé vers un exercice pluri-professionnel et/ou de création de maison de santé, et de mettre en place, en lien avec les maisons de santé, des actions leur permettant de rester innovantes en matière de structuration et d’organisation de l’offre ambulatoire, tout en respectant les priorités de santé nationales.

La commission permanente a attribué une subvention proportionnelle de fonctionnement de 20 000 euros à la fédération des maisons de santé comtoises pour la mise en œuvre de son programme d’actions 2017.

Le développement des usages du numérique

  • Usages du numérique Bourgogne-Franche-Comté : soutien à l’animation des usages sur le territoire et aux développements d’usages innovants

La Région soutient le développement d’usages numériques innovants avec trois actions complémentaires : l’aide aux projets numériques innovants, l’aide à l’équipement de tiers lieux et l’aide au financement de postes d’animateur numérique de territoire.

La commission permanente a voté une subvention de fonctionnement de 1 000 euros pour l’organisation de la deuxième journée annuelle du numérique à Gueugnon et 161 210 euros de subventions d’investissement relatives au dispositif de soutien aux développements d’usages innovants (équiper, expérimenter et mettre au point l’utilisation de commandes oculaires pour polyhandicapés à l’EPNAK d’Auxerre, équipements liés au développement et à la mise en place d’une plateforme d’aide dépistage numérique du cancer du sein, pour l’ADECA-FC à Besançon, mise au point et animation d’ateliers numériques et média dans le cadre des rencontres musicales de Vézelay, pour la Cité de la Voix de Vézelay, et développement de nouvelles fonctions pour les robots de médiation de l’Université de Bourgogne).

Quelques exemples d’aides votées en commission permanente,

département par département

(Liste non exhaustive. La globalité des délibérations sera très prochainement consultable

sur le site internet de la Région)

CÔTE-D’OR

Subventions d’opérations et manifestations au titre du fonds d'intervention régional

La commission permanente a attribué au titre du fonds d’intervention régional un total de 93 850 euros de subventions pour des opérations et des manifestations, parmi lesquelles :

  • La Fête des fromages de Bourgogne et Franche-Comté - 20 mai 2017 à Nuits-Saint-Georges,
  • La 7e université d’été sur le thème « Se souvenir du futur » - 5 septembre 2017 à Dijon,
  • La 3e édition du festival « Ce Murmure » du 25 au 27 août 2017 : programmation éclectique alliant musique, arts visuels et numériques, théâtre et animations curieuses à Semur-en-Auxois,
  • 10 km de l’Association Beaune Athlétisme le long du Rhoin, course à pieds - 15 octobre 2017 - Château de Vignoles,
  • 16e édition de la cyclosportive « La Claudio Chiappucci » - 3 juin 2017 à Arnay-le-Duc,
  • Débat théâtral destiné aux habitants du monde rural - 3 septembre 2017 à Arnay-le-Duc,
  • Organisation de la course à pied « la Foulée des Vendanges » - 28 octobre 2017 à Savigny-les-Beaune,
  • 12e édition du festival « Beaune Blues Boogie » du 29 novembre au 3 décembre 2017. Cet événement de musique de jazz réunit plus de 40 musiciens venus de six pays différents à Beaune,
  • Soutien financier pour la réalisation des actions de l’association auprès des enfants malades, des enfants des écoles de Côte-d'Or et de la Nièvre et action solidaire avec les lycéens de Montbard.

Aides individuelles aux entreprises (avances remboursables et subventions)

La Région accompagne les entreprises dans leur développement. La commission permanente a attribué des aides aux entreprises suivantes : Paul Libbra Industrie à Brazey en Plaine, Image et Associés à Dijon, Hygiène et Nature à Longvic, Ingenis Consulting à Saint-Apollinaire, Socater à Dijon, Prev-Consult à Dijon, Dijonnaise de Voies Ferrées à Chevigny-Saint-Sauveur, Néos à Beaune, Panel Stand à Longvic.

Aménagement sportif du territoire

La Région soutient les projets de création ou de réhabilitation d’équipements sportifs structurants, modernes, attractifs et performants. La commission permanente a attribué un montant global d’aide de 649 572 euros et participe ainsi, entre autres, à la rénovation de la couverture et des bardages des terrains de tennis couverts à Fontaine-les-Dijon (aide de 20 000 euros), et à l’acquisition de cinq minibus pour cinq structures sportives.

Soutien à la promotion du sport

La Région apporte son soutien à l’organisation d’événements sportifs, pour leurs retombées en termes d’animation, de cohésion sociale, de promotion et développement des pratiques sportives, et pour les retombées touristiques et économiques qu’elles génèrent. La commission permanente a voté son soutien au Cyclo-cross international – le 1er novembre 2017 à Dijon.

 

DOUBS

Subventions d’opérations et manifestations au titre du fonds d'intervention régional

La commission permanente a attribué au titre du fonds d’intervention régional un total de 93 850 euros de subventions pour des opérations et des manifestations, parmi lesquelles :

  • La Morteau cyclo-rando, deuxième rendez-vous sportif et gourmand de La reine des saucisses - 9 septembre 2017 à Morteau,
  • Journées d’accueil des étudiants bisontins - 21 septembre 2017, en  partenariat avec l’Université de Franche-Comté à Besançon,
  • Soutien à l’activité régulière du Réseau Vauban, association fédérant 12 sites fortifiés par Vauban Besançon,
  • Concours du meilleur apprenti peintre et maçon de Bourgogne-Franche-Comté - du 15 au 17 novembre 2017 à Besançon,
  • Organisation les 15, 16 et 17 novembre 2017 de journées d’information et de partage d’expérience sur le thème du chauffage au bois collectif et industriel à Besançon,
  • Projet chorégraphique et musical « Le Chœur à plusieurs cœurs » qui sera présenté dans des communes de Bourgogne-Franche-Comté.

Aides individuelles aux entreprises (avances remboursables et subventions)

La Région accompagne les entreprises dans leur développement. La commission permanente a attribué des aides aux entreprises suivantes : Chronotools à Besançon, RSM à Quingey, Mécadécoupe à Chemaudin, Le Ressort à Hérimoncourt, AICC à Chemaudin, FMX à Montécheroux, Afuludine à Besançon, Idéalec à Pontarlier, Salaisons Droz Vincent à Gilley, Phenomen à Besançon, Mcrobotics à Besançon , Alizée Informatique à Châtillon-le-Duc, Thieulin à Pirey, Legeni à Mercey-le-Grand.

Développement de l’attractivité et de la notoriété de la région

La commission permanente a voté quatre subventions de fonctionnement pour un montant global de 111 591 euros dont une pour l’organisation de la deuxième rencontre nationale de la visite d’entreprise (23 novembre 2017 à Sochaux).

Aménagement sportif du territoire

La Région soutient les projets de création ou de réhabilitation d’équipements sportifs structurants, modernes, attractifs et performants. La commission permanente a attribué un montant global d’aides de 649 572 euros et participe ainsi, entre autres, à l’acquisition d'un praticable de gymnastique homologué pour l’association « Gym la Saint-Claude » (aide de 10 000 euros), et à l’acquisition de trois minibus pour trois structures sportives.

Soutien au réseau Plateforme des écoles d’art de Bourgogne-Franche-Comté

La mobilisation de l’Ecole nationale supérieure de Dijon, l’ISBA de Besançon, l’EMA Fructidor de Chalon-sur-Saône, l’Ecole d’art de Belfort et l’Ecole des Beaux-Arts de Beaune Côte&Sud a abouti à la création du réseau « Plateforme » visant à développer des synergies, à mutualiser et à mettre en réseau ces écoles à l’échelle de la région.  Le soutien au projet Plateforme permettra d’accompagner l’émergence dans le domaine des arts plastiques, de contribuer à la professionnalisation des artistes ainsi qu’à l’insertion des jeunes diplômés. La Plateforme est portée par l’Institut supérieur des Beaux-Arts de Besançon (ISBA) qui en assure le suivi administratif et budgétaire. La commission permanente a voté une subvention de 20 000 euros pour le fonctionnement de ce réseau. 

HAUTE-SAÔNE 

Subventions de diverses opérations et manifestations au titre du fonds d’intervention régional

La commission permanente a attribué au titre du fonds d’intervention régional un total de 93 850 euros de subventions pour des opérations et des manifestations, parmi lesquelles :

  • Subvention pour le 11e festival de musique de chambre - 8 au 24 juin 2017 au Prieuré de Marast,
  • La fête d'antan, retrace les vieux métiers d'autrefois par des démonstrations avec du matériel d’époque - 6 août à Leffond,
  • 3e édition du festival « Rock au Château » - 5 et 6 août 2017 à Villersexel.

Aides individuelles aux entreprises (avances remboursables et subventions)

La Région accompagne les entreprises dans leur développement. La commission permanente a attribué des aides à l’entreprise Technique et Réalisation à Aillevillers.

Aménagement sportif du territoire

La Région soutient les projets de création ou de réhabilitation d’équipements sportifs structurants, modernes, attractifs et performants. La commission permanente a attribué un montant global d’aide de 649 572 euros et participe ainsi, entre autres, à la construction d’un bassin d’apprentissage de la natation dont la maîtrise d’ouvrage revient à la communauté de communes du Pays d’Héricourt (aide de 300 000 euros), et à l’acquisition de deux minibus pour deux structures sportives.

Développement des hébergements touristiques

La politique régionale en faveur des hébergements touristiques permet d’accompagner les porteurs de projets qui créent ou adaptent ces hébergements aux attentes des clientèles et aux évolutions des marchés touristiques. La commission permanente a voté une aide globale de 265 739 euros pour les hébergements touristiques, dont 20 000 euros pour la création d’une aire de camping-cars à Fougerolles.

Cinéma et audiovisuel

Dans le cadre du fonds d’aide à la production cinématographique et audiovisuelle de la Région, l’aide à la production audiovisuelle de documentaires de création permet de soutenir des œuvres destinées à une diffusion télévisée ou sur Internet (webdocumentaires). La commission permanente a voté une aide de 15 000 euros pour le documentaire de création Derniers jours d’un médecin de campagne, qui sera tourné au deuxième semestre 2017 en Haute-Saône pour être diffusé sur France 3 Bourgogne-Franche-Comté.

Projets sélectionnés dans le cadre de l'appel à projets Jeunesse 2017

La Région soutient les initiatives de jeunes de moins de 30 ans qui participent à leur engagement citoyen, à la vie de leur territoire. Parmi les projets retenus lors de l’appel à projets Jeunesse lancé cette année, celui du centre de Beaumotte. L’association organise un échange entre 27 jeunes originaires d’Espagne, d’Estonie et d’Italie, avec comme objectif de s’interroger sur la société européenne actuelle et d’en devenir les acteurs. Le projet prévoit une rencontre de trois semaines autour d’un ensemble d’activités dont une web-radio comme point de démarrage des échanges. La commission permanente a attribué une aide de 5 000 euros.

JURA 

Subventions de diverses opérations et manifestations au titre du fonds d’intervention régional

La commission permanente a attribué au titre du fonds d’intervention régional un total de 93 850 euros de subventions pour des opérations et des manifestations, parmi lesquelles :

  • Organisation de la 1re édition « Jura fête le bio » - 2 septembre 2017 à Lons-le-Saunier,
  • Publication d’un ouvrage sur les terroirs viticoles du Jura à Lons-le-Saunier,
  • 1er festival de danses et musiques traditionnelles - du 3 au 6 août 2017 à Arbois,
  • 2e édition du festival « Salins sur scènes » - programmation de concerts et spectacles - 29 et 30 septembre 2017 à Salins-les-Bains,
  • 7e édition de L’ultra-trail du Jura - 14, 15 et 16 juillet 2017 à Saint-Claude,
  • 2e édition du festival de musique actuelle « les Murmures du Val » - 11 novembre 2017 à Foncine-le-Haut,
  • 5e édition du festival de « Musique aux 4 horizons », festival musical et pédagogique de cordes - du 31 juillet au 7 août 2017 sur la colline de Ronchamp.

Aides individuelles aux entreprises (avances remboursables et subventions)

La Région accompagne les entreprises dans leur développement. La commission permanente a attribué des aides aux entreprises suivantes : Grandvuinet Cattenoz Ney, L’Amy - Les Hauts de Bienne, Foulon à Charchilla, Bourgeois Plastiques à Bletterans, Thierry à Morbier.

Développement de l’attractivité et de la notoriété de la région

La commission permanente a voté quatre subventions de fonctionnement pour un montant global de 111 591 euros dont une pour l’organisation du « Week-end gourmand du chat perché » (du 22 au 24 septembre 2017 à Dole).

Soutien à la filière lunetterie

Pour soutenir la filière lunetterie, la Région a pris l’initiative, avec l’Etat, d’organiser en janvier 2017 une conférence de la lunetterie rassemblant les acteurs majeurs dont le Syndicat des lunetiers du Jura et Alutec. Cette rencontre a permis, après un état des lieux de la filière, de faire émerger des champs d’actions à investiguer : communication valorisant la production locale, industrie du futur, organisation en cluster, export, formation… Le Syndicat des Lunetiers du Jura et Alutec proposent des programmes complémentaires d’actions collectives allant jusqu’au 31 décembre 2019, et comprenant des actions comme la valorisation des produits et des entreprises, la mutualisation, l’accompagnement des entreprises dans leurs projets de valorisation des produits par l’obtention du label « origine France garantie »… La commission permanente a voté une aide de 92 500 euros au Syndicat des lunetiers du Jura et de 212 500 euros à Alutec pour la réalisation de leurs programmes d’actions collectives.

Accompagnement et financement à la création d’entreprise

Membre du réseau Initiative France, Initiative Jura propose sur le Jura des outils financiers en faveur de la création-reprise et du développement d’entreprises. En 2017, l’association se fixe les objectifs suivants : accueil de 300 porteurs de projets, accompagnement de 136 porteurs de projets, 50 prêts d’honneur création, 60 prêts d’honneur reprise et 20 prêts d’honneur croissance. La commission permanente a attribué une aide de 26 250 euros.

 

NIÈVRE 

Subventions de diverses opérations et manifestations au titre du fonds d’intervention régional

La commission permanente a attribué au titre du fonds d’intervention régional un total de 93 850 euros de subventions pour des opérations et des manifestations, parmi lesquelles :

  • Organisation du 99e congrès départemental des sapeurs-pompiers de la Nièvre - 16 septembre 2017 à Larochemillay,
  • Découverte du Morvan aux passionnés d’ULM et de voitures de collection - 5 et 6 août 2017 à Maux,
  • 24e édition du festival des Nuits Cajuns - du 3 au 6 septembre 2017 festival de musique et danse à Saulieu,
  • Cyclosportive « La Jean-François Bernard » - 20 août 2017 à Corbigny,
  • Organisation d’un trail - 8 juillet 2017 à Château-Chinon,
  • 17e foire-concours bovins - 16 et 23 septembre 2017 à Dornes.

Aides individuelles aux entreprises (avances remboursables et subventions)

La Région accompagne les entreprises dans leur développement. La commission permanente a attribué des aides aux entreprises suivantes : Davi à Nevers, Alloélectro à Varennes-Vauzelles, Mécaprécis à Cosne-Cours-sur-Loire, Mic and Co - La colline de Sidonie à Nevers, Inore Groupe Impression à Varennes-Vauzelles, Ponge Père et Fils à Guipy, CIA Graphic à Pougues-les-Eaux.

Aménagement sportif du territoire

La Région soutient les projets de création ou de réhabilitation d’équipements sportifs structurants, modernes, attractifs et performants. La commission permanente a attribué un montant global d’aides de 649 572 euros et participe ainsi, entre autres, à l’implantation de terrain multisports à Chantenay-Saint-Imbert, La Marche, Varzy et Fourchambault (aide pour les quatre équipements : 43 996 euros), et à l’acquisition de deux minibus pour deux structures sportives.

Aides en faveur du spectacle vivant

La Région favorise le développement artistique et la structuration administrative des acteurs culturels.

La commission permanente a voté une aide de 10 000 euros à l’agence culturelle du Parc Naturel Régional du Morvan et 5 000 euros au Théâtre des Forges royales.

Fonds régional d’acquisition des musées

Le Fonds régional d’acquisition des musées (FRAM) permet à la Région de soutenir et d’encourager les politiques d’acquisition des musées labellisés Musées de France. Il est constitué par des crédits du Ministère de la culture et de la Région. Il s’agit notamment de compléter des collections dans le sens de leur spécificité régionale ou locale et d’accroître les collections d’art moderne, notamment dans les musées où un fonds existe déjà. Ce fonds est réservé à l’acquisition d’œuvres majeures et inaccessibles d’ordinaire pour les budgets des musées de province. La commission permanente a voté une aide de 30 000 euros pour le Musée de la Faïence de Nevers pour l’acquisition de 70 pièces de faïences historiques de la faïencerie « Le Bout du Monde » de 1874 à 1992. 

SAÔNE-ET-LOIRE

Subventions de diverses opérations et manifestations au titre du fonds d’intervention régional

La commission permanente a attribué au titre du fonds d’intervention régional un total de 93 850 euros de subventions pour des opérations et des manifestations, parmi lesquelles :

  • 9e forum économique de Bourgogne sur le thème « Cocorico, fiers d’entreprendre » - 28 novembre 2017 à Chalon-sur-Saône,
  • Festival d’arts et traditions populaires. Pour la 3e année consécutive, 150 jeunes sont venus du Mexique, de Chine, de Bulgarie et de Grèce pour un rendez-vous en Bresse à l’occasion de La fête du poulet - 26 au 31 juillet 2017 à Louhans.

Aides individuelles aux entreprises (avances remboursables et subventions)

La Région accompagne les entreprises dans leur développement. La commission permanente a attribué des aides aux entreprises suivantes : X2BF à Saint-Bérain-sur-Dheune, 2Age Conseils à Lux, Ets Dubreucq à Perrecy-les-Forges, Proxival à Charnay-Lès-Mâcon, Mégret et Fils à Digoin, ADG Diffusion à Tournus, Alhéna Shop à St-Maurice-les-Chateauneuf, Holding Ducerf à Vendenesse-les-Charolles, Les Bois Profilés à Charolles, Symbiose Technologies à Montceau-les-Mines, AR’Modelage à Melay, Bouillard à St-Germain-du-Plain.

Acquisition d’équipements informatiques et connexions internet pour les lycées de Bourgogne-Franche-Comté

Dans le cadre de sa politique d’équipement des lycées, la Région a fait du développement du numérique une priorité.

Elle investit annuellement pour la fourniture et l’installation de postes informatiques et la fourniture et l’installation des équipements d’infrastructure réseaux et des logiciels associés.

La Région finance les connexions Internet des établissements publics dont elle a la charge, et à l’horizon 2018, tous les établissements scolaires éligibles à la fibre optique seront raccordés et bénéficieront de débits suffisamment importants pour permettre l’utilisation de l’ensemble des outils numériques au sein des espaces de travail des lycées grâce à un accès fibre à 60 mbits/s. La commission permanente a affecté des crédits de fonctionnement et d’investissement pour les connexions internet (2 millions d’euros), infrastructures systèmes et réseaux (100 000 euros) et logiciels (200 000 euros). Elle a par ailleurs voté une aide globale de 16 400 euros, notamment pour l’acquisition d’un système de visioconférence par le Lycée Pontus de Tyard de Chalon-sur-Saône, et l’acquisition de deux chariots mobiles pour le stockage et la recharge d’ordinateurs portables par le Lycée Général et Technologique Gabriel Voisin de Tournus.

Restauration des grands sites patrimoniaux et du patrimoine de territoire

La Région soutient la sauvegarde et la restauration du patrimoine. Cette politique se décline en deux dispositifs : Grands sites patrimoniaux et Patrimoine de territoire qui permettent d’accompagner des projets portant sur l’ensemble de la chaine patrimoniale : connaissance, restauration et valorisation.

Par la restauration et la mise en valeur du patrimoine régional, ils participent également au renforcement et au développement de l’attractivité culturelle et touristique des territoires. La commission permanente a voté 37 700 euros pour la restauration du clocher de l’église de la commune de  Saint-Sernin-du-Bois, avec une restitution dans son état d’origine, en tavaillons.

Création d’une maison du tourisme à Mâcon

Dans le cadre des contrats territoriaux, la commission permanente a voté une subvention globale de 1 659 480 euros pour 22 projets, dont la création d’une maison du tourisme et des produits du terroir à Mâcon (aide de 330 000 euros attribuée).

TERRITOIRE DE BELFORT

Subventions de diverses opérations et manifestations au titre du fonds d’intervention régional

La commission permanente a attribué au titre du fonds d’intervention régional un total de 93 850 euros de subventions pour des opérations et des manifestations, parmi lesquelles le rassemblement de vélo de montagne - 13 au 16 juillet 2017 à Valdoie.

Aides individuelles aux entreprises (avances remboursables et subventions)

La Région accompagne les entreprises dans leur développement. La commission permanente a attribué des aides à l’entreprise Digit Prime à Belfort.

Soutien à la vie étudiante et à l'égalité des chances

La Région a acté dans son Schéma régional de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (SRESRI), l’ambition forte d’améliorer la réussite des étudiants et l’égalité des chances, et notamment d’accroître le taux de poursuite d’étude des bacheliers, de renforcer l’attractivité des conditions de vie étudiante sur son territoire. La Région accompagne plusieurs dispositifs de soutien aux étudiants portés par les établissements d’enseignement supérieur et les CROUS.

La commission permanente a attribué plusieurs subventions pour un montant global de 80 000 euros au CROUS de Besançon pour ses projets en faveur de la vie étudiante (accueil d’urgence en résidence universitaire, prévention des addictions dans les résidences universitaires de Besançon et de l’Aire urbaine de Belfort-Montbéliard, point d’écoute psychologique, service job étudiant, espace co-working et mise en situation professionnelle).

Soutien à l’ACCOLAD pour la restauration et la mise en valeur du patrimoine écrit régional

Basée à Cravanche, dans le Territoire-de-Belfort, l’Agence régionale de coopération pour la lecture, l’audiovisuel et la documentation (ACCOLAD) favorise la coopération entre les professionnels de la lecture et de la documentation en région. Au même titre que les deux centres régionaux du livre de la région, l’ACCOLAD contribue à la structuration du secteur du livre et de la lecture publique. Elle est chargée d’évaluer les besoins, d’apporter informations, conseils et aides techniques aux professionnels des bibliothèques et archives dans la promotion et la conservation de leur patrimoine écrit. Elle intervient aussi sur la formation professionnelle continue, la coopération entre les établissements et le développement de la lecture auprès de publics spécifiques.

La commission permanente a voté 60 000 euros pour financer des opérations de sauvegarde et de restauration du patrimoine écrit régional, pour valoriser les ressources documentaires patrimoniales auprès d’un large public par l’organisation de manifestations régionales et par le développement et la mise en valeur d’un portail numérique régional (LIANE), et afin de poursuivre les actions de formation et de sensibilisation au patrimoine écrit.

Festivals et manifestations d’intérêt régional

La Région soutient les manifestations d’intérêt régional (festivals, expositions…). Ces temps forts se sont imposés, pour certains, comme des rendez-vous incontournables, et témoignent d’un élan culturel incontestable, en participant à l’aménagement du territoire et à l’attractivité de la région.

La commission permanente a voté un montant global de 19 600 euros notamment pour Les Nuits d’été de Milandre proposées par l’association Les Nuits d’été qui se sont déroulées en août dernier, pour un montant de 3 000 euros.

YONNE

Subventions de diverses opérations et manifestations au titre du fonds d’intervention régional

La commission permanente a attribué au titre du fonds d’intervention régional un total de 93 850 euros de subventions pour des opérations et des manifestations, parmi lesquelles l’organisation de la foire de Tonnerre, 25 au 28 août 2017 à Tonnerre.

Aides individuelles aux entreprises (avances remboursables et subventions)

La Région accompagne les entreprises dans leur développement. La commission permanente a attribué des aides aux entreprises suivantes : LBA Consulting à Saint-Fargeau, Tout pour le Grain à Perceneige, Bronze Alu Masué à Joigny.

Accompagnement et financement à la création d'entreprise

Initiactive 89, association adhérente aux réseaux France Active et Initiative France, propose sur le département de l’Yonne des outils financiers en faveur de la création-reprise et du développement d’entreprises (prêts d’honneur, garanties…). Pour l’année 2017, l’association s’est fixée pour objectif de financer entre 170 et 180 entreprises qui concerneront entre 300 et 350 emplois. La commission permanente a attribué une aide de 91 250 euros.

Deux maisons de santé et centres de santé dans l’Yonne

Les questions de santé sont au cœur des préoccupations des habitants de la région. Les besoins en soin ne cessent d’augmenter. Aussi la Région aide à favoriser l’égalité d’accès à des soins de qualité, en particulier en maintenant et participant à l’implantation de nouveaux professionnels de santé notamment pour prévenir du phénomène de désertification médicale sur les territoires ruraux et urbains les plus fragiles. La Région y travaille avec ses partenaires : Agence régionale de santé, URPS-Médecin Libéral, les Ordres… La commission permanente a attribué une subvention de 16 550 euros pour la création d’une maison de santé sur la commune de l’Isle-sur-Serein et 18 400 euros pour la réalisation d’une maison des internes sur la commune de Joigny.

Sauvegarde du patrimoine

La Région contribue au dynamisme de la filière du livre sur son territoire : elle accompagne de nombreuses actions engagées tant en faveur de la vie littéraire que de l’économie du livre. La Région soutient le projet mené par l’association pour la sauvegarde de la maison de Colette qui a acquis la maison natale de Colette située à Saint-Sauveur-en-Puisaye et qui réhabilite cet édifice inscrit au titre des monuments historiques et bénéficiant du label Maison des Illustres. La commission permanente a voté une subvention de 50 000 euros en faveur de l’association pour la sauvegarde de cette maison.

Cinéma et Audiovisuel

Dans le cadre du fonds d’aide à la production cinématographique et audiovisuelle, la Région soutient la production audiovisuelle de documentaires de création et soutient les œuvres destinées à une diffusion télévisée ou sur Internet (webdocumentaires). Parmi les cinq projets retenus, la commission permanente a attribué une subvention de 25 000 euros pour le documentaire de création La Nouvelle Clé des champs, tournée à Saint-Sauveur-en-Puisaye et qui sera diffusé sur France 2.

Ville de Sens : requalification des quais Landry et Moulin

La commission permanente a voté au titre de l’aménagement du territoire 367 772 euros pour la ville de Sens pour la requalification des quais Landry et Moulin. Ce projet d’aménagement dépasse la seule commune de Sens et favorise ses fonctions de centralité, au bénéfice de sa population comme celle des communes voisines ou des visiteurs la traversant.

 

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