Journées des finances locales : il est où l'argent, il est où ?

02 octobre 2017

L’Université de Bourgogne et le Master 2 « Finances des collectivités territoriales et des groupements » organisaient mercredi 27 et jeudi 28 septembre, deux jours consécutifs et ce pour la première fois, les 12èmes journées des finances locales sur le thème de : « La certification des comptes publics locaux et la nouvelle stratégie financière territoriale ». Patrice Raymond, directeur et fondateur du Master 2 FCTG, unique en France, et aussi de ces rencontres, nous aide à y voir plus clair.

Parler « gros sous » ? Pas évident. Encore moins quand on est maire d’une commune de moins de 3 500 habitants, car il fût un temps que les moins de 30 ans ou plus ne peuvent pas connaître.

De ce (bon) temps là, la gestion des communes, ou plus haut du département et de la Région semblait « facile ». On appliquait les directives de l’État donc et on s’arrangeait entre soi. Les moyens financiers ne manquaient pas. 

« Aujourd’hui, souligne Patrice Raymond, dans sa conclusion, devant un auditoire de plus de 170 personnes attentives *, il faut encore plus se rassembler, être imaginatif, mettre ses réseaux sociaux en compétence, en solidarité, partager ses expériences, ne pas avoir peur d’appeler son voisin pour lui parler d’un problème à résoudre et aborder les finances locales d'autre façon. L'environnement des collectivités est brutal. Les choses vont historiquement vite. Comment assurer aujourd'hui l'équilibre d'un budget lorsque l'on a tant à faire avec des moyens en diminution ? Comment assurer la qualité d'un résultat dans les actions locales, sur lesquelles nous serons évalués, alors que l’on n’a pas les réponses ? Que seront les dépenses ?

Il n’y a plus aujourd’hui que deux échelons territoriaux qui intéressent véritablement l'État : les régions et les regroupements de communes. 

Les communes et les départements s'interrogent aujourd'hui sur leur avenir. 

Les 22 régions sont passées à 13 et probablement à neuf dans quelques années. Et après ? Le temps idéologique n’est pas le temps humain. L'espace temps de l'élu de proximité n'est pas celui de l'État qui quoi qu'il se passe arrive à ses fins. 

La question est bien celle de savoir comment accompagner ? »

L’homme qui parle ainsi en connaît plus d’un rayon : six ans à Paris auprès d’un sénateur et intervenant auprès des fonctionnaires territoriaux, c’est lui, Patrice Raymond qui se rend compte que chacun ou presque « patauge » ce qui est compréhensible compte tenu de la complexité des lois. Des tonnes de lois, de directives arrivent alors chez les élus. Comment faire ?

Se faire aider, c’est la raison pour laquelle, il crée le Master 2, le seul diplôme en France, une vingtaine d’élèves (Bac + 5), des « grosses têtes » qui, pas sitôt sur les bancs des amphis, reçoivent chacun trois ou quatre propositions de travail.

Pas de honte à se faire aider

« Sur une vingtaine d’élèves, plus de 50 propositions des collectivités nous arrivent. Les finances locales dans la fonction publique, depuis 1999 sont entrées dans des vents de réformes historiques, fonctionnement, investissement, des vraies tempêtes, surtout vous verrez en 2018. »

Patrice Raymond classe les finances en trois ères : avant 1790, rien ne change, de 1790 à 2009, on vote les lois et troisième ère de 2010 à 2016.

« C’est un vent de réformes, c’est l’acte trois à coups de lois brutales, des lois majeures comme en 2010, avec celle des collectivités territoriales, puis la fusion des Régions, les schémas départementaux et l’intercommunalité, le 27 janvier 2014, la loi de modernisation de l’action publique territoriale et l’affirmation des métropoles. En janvier 2017, Dijon passe métropole. Chaque année, une loi de finance accompagne ces réformes. 

Ce Master 2, continue Patrice Raymond, est une volonté d’aider le secteur public en économie, gestion, droit, fiscalité locale et ces journées (voir le lien sur le nombre, la qualité des intervenants, les sujets abordés) tenter d’aider les uns et les autres. »

Il sait d’autant plus de quoi il parle, qu’il est premier adjoint au maire de Chaignay dans le canton d’Is-sur-Tille.

« Il est temps de ne plus subir les choses, mais de s’adapter, de choisir des pistes d’orientation. Les élèves en 2018 seront en alternance pour aider les collectivités territoriales, les cabinets de consultants, le secteur bancaire. Il y a du boulot. Le temps de la culture tubélaire (ndlr : du mot tube) est fini, depuis 1999 adieu les recettes fiscales, les trente Glorieuses aussi (plus de vignette automobile pour les départements, de taxe professionnelle). Les dépenses sont compensées par des dotations mais le volume n’est pas le même, il est même imposé. Depuis 2014, on subit : de 11 milliards attribués aux collectivités on est à neuf. Et en 2018, avec les nouvelles rigueurs, comment on va s’adapter. Comment on va gérer les crèches, la bibliothèque, les piscines qui ferment une à une dans les communes ? »

Des journées pour les élus pour accompagner et savoir

Pendant ces deux jours, on a fait ce constat : pas facile avec toutes ces nouvelles normes de trouver de l’argent et surtout trouver des solutions dans un environnement de plus en plus technique.

« Demain gérer les finances publiques, ce sera peut-être avec des partenariats privés, une sorte de pacte financier, une association ? Pourquoi pas ? On doit enlever les échelons, les limites, revoir la cartographie, constate Patrice Raymond.

Les élus sont découragés, 156 maires ont démissionné en France l’an dernier. Ils ne comprennent pas. Pour être maire aujourd’hui, il faut être un expert, avoir des connaissances techniques, environnementales. Être concret, le maire ce n’est plus seulement le pote du village, même et surtout s’il faut garder l’empathie, l’humain avec les habitants, c’est LE spécialiste qui se tourne vers les Communautés de communes. Est-il, sera-t-il écouté pour sa commune ? Sur les plus de 700 communes en Côte d’Or, il y a de belles et nombreuses volontés de s'engager, il faut aider nos maires et les élus de proximité.

Les grandes villes, comme Dijon, ont les moyens de faire appel à des cabinets extérieurs. Et les autres ? Si la plupart est découragé, il reste de belles choses à faire : jouer la proximité. »

 

Entretien : Brigitte BACHELEY. Tél. 07 71 66 20 44. b.bacheley@orange.fr

 

* Journées ouvertes aux agents des administrations locales, aux responsables des finances des collectivités locales des administrations centrales, aux élus et à toute personne intéressée par le domaine des finances, de la comptabilité publique et des problématiques actuelles qui les touchent.

 

Liste des intervenants, téléchargez le programme 

 Journées des finances locales : il est où l'argent, il est où ?
Alexandre EVIN-LECLERC : le rôle de la direction des finances dans le nouvel environnement des collectivités

 Journées des finances locales : il est où l'argent, il est où ?
Marie-Caroline LEGOUX-VINCENT : le règlement financier des contrats de marché public et ses conséquences sur les budgets locaux


De gauche à droite : Pierre VAN HERZELE, Président de la CRCT de Bourgogne Franche comté, Laurent GUYON ; SDIS Haute Garonne, Patrick AUMERAS, Expert-comptable EXCO, Alexandre EVIN-LECLERC, consultant expert en stratégie. 




Jean-Luc JACQUOT : l’emprunt en tant qu’outil stratégique dans les budgets locaux


Christèle VOINCENT : la région des Pays de loire en expérimentation de certification pourquoi ?

Olivier NYS et Bruno DALLER
Olivier NYS et Bruno DALLER : La mutualisation dans le redressement des finances publiques locales



De gauche à droite : Jocelyne BOURLETON, Préfecture de Région Bourgogne,   Alain MAUCHAMP, Directeur du pôle gestion publique DRFIP, Patrice RAYMOND, Directeur du M2 FCTG et Directeur du DU Expertise, Audit et Stratégie financière Territoriale



De gauche à droite : Pierre VAN HERZELE, Président de la CRCT de Bourgogne Franche comté, Thierry VUGHT, Conseiller Maître à la Cour des comptes, Patrice RAYMOND, Directeur du M2 FCTG et Directeur du DU Expertise, Audit et Stratégie financière Territoriale, Pierre VAN HERZELE, Président de la CRCT de Bourgogne Franche comté

 
Assemblée du 27 septembre 2017 sur "la certification des comptes publics locaux".


Assemblée du 28 septembre 2017 sur la stratégie financière territoriale. Au premier rang : Christophe MONOD, Maire de Marsannay le bois.


De Gauche à droite : Patrick CHAPUIS, Maire de la commune de Fontaine-lès-Dijon, Charles GUENE, Sénateur de Haute Marne, Vice président de la Commission des finances du Sénat, Olivier NYS, Directeur général des services de la Métropole de Lyon et Bruno DALLER, Directeur général Adjoin tde la ville de lyon, expert en contrôle de gestion.


De gauche à droite : Michel BOUVIER Directeur de la Revue Française de finances publiques, Grégory WEGMANN, Vice Président de l’Université de Bourgogne et Patrice RAYMOND, Organisateur de la 12ème journée des finances locales.


Arnaud BERGER, Directeur du développement durable à la Caisse d'Epargne Bourgogne Franche Comté 

 

 

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