La Commission permanente du Conseil départemental de la Côte-d'Or attribue 600.000 euros.

02 octobre 2017

La Commission permanente du Conseil départemental de la Côte-d'Or s'est réunie lundi 2 octobre dans la salle des séances de l'Hôtel du Département sous la présidence de François Sauvadet.
33 rapports ont ensuite été adoptés, pour un montant global de près de 600.000 euros.

Cette réunion a débuté par une minute de silence en hommage aux personnes tuées lors de l'attentat de Marseille, dimanche 1er octobre. François Sauvadet a rendu hommage au courage de tous ceux qui assurent notre sécurité au quotidien. Il a par ailleurs rappelé aux élus départementaux qu'il fallait rester unis face à la barbarie et au terrorisme.

 

Faire face à l'afflux de Mineurs Non Accompagnés (MNA) :

Confronté à un afflux massif de Mineurs non accompagnés (MNA), le Conseil départemental de la Côte-d'Or a fait le choix d'adapter ses dispositifs d'accueil. Lors de sa réunion du lundi 2 octobre, la Commission permanente a validé les différents dispositifs mis en place et autorisé le Président du Conseil départemental à signer plusieurs conventions.

Subvention attendue de la part de l'Etat pour la construction d'un musée archéologique sur le site d'Alésia : 600.000 euros

Dans le cadre du projet de construction d'un musée archéologique, sur le site d'Alésia, le Gouvernement avait promis une aide de 600.000 euros en avril 2017 au Département de la Côte-d'Or. La Commission permanente a autorisé le Président du Conseil départemental à solliciter cette aide dans le cadre du Fonds National pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (FNADT).

Le Conseil départemental continue d'investir dans les communes et les territoires 

La Commission permanente a validé la répartition aux communes concernées du Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2017.
Alimenté par l'Etat, le FDPTP est un dispositif de péréquation financière qui permet de corriger les inégalités de ressources entre collectivités locales. Les montants sont répartis par le Conseil départemental en direction des communes les plus "défavorisées", selon des critères objectifs liés à l'effort fiscal et au potentiel financier par habitant.
Pour l'année 2017, ce sont quelque 277.000 euros qui sont répartis. Sur les 37 communes attributaires du FDPTP en 2016, 25 sortent du dispositif. 26 nouvelles communes en bénéficient. Pour celles qui sortent du dispositif, le Conseil départemental a décidé de créer
une dotation de garantie non renouvelable.
Les élus ont également voté l'attribution de 50.000 euros de subventions à 12 communes pour les accompagner dans divers travaux d'investissement, dans le cadre du dispositif "Village Côte-d'Or".

S'adapter aux changements climatiques

Dans ses propos liminaires, François Sauvadet a rappelé que les changements climatiques imposaient des évolutions radicales dans la gestion de nos ressources naturelles. " "L'eau est devenue un sujet environnemental, économique et géopolitique majeur" a poursuivi le Président du Conseil départemental de la Côte-d'Or.
Lors de cette réunion, les élus ont approuvé les termes de la Stratégie d'Adaptation au Changement Climatique du bassin Seine-Normandie et du Plan d'Adaptation au Changement Climatique du bassin Loire-Normandie.
Les élus ont également validé les Stratégies d'Organisation des Compétences Locales de l'Eau (SOCLE) des trois bassins hydrographiques qui couvrent la Côte-d'Or, Rhône-Méditerranée, Loire-Bretagne et Seine-Normandie, en tant que document d'accompagnement de chaque Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE).
Dans le cadre du programme d'alimentation en eau potable et assainissement des collectivités locales, la Commission permanente a attribué 11.400 euros à deux communes pour la réalisation de différentes études. 2.000 euros sont attribués à l'URIOPSS de Bourgogne-Franche-Comté pour réaliser une étude sur le gaspillage alimentaire et 8.000 euros à l'association Relais Planète Solidaire pour la valorisation de la démarche "Fruimalin". La Commission permanente a par ailleurs attribué 15.500 euros à la commune de Perrigny-surl'Ognon pour des travaux de régénération, au titre de la filière-bois, et 15.000 euros au Syndicat mixte du Pays Seine-et-Tilles en Bourgogne pour des travaux liés à la Charte forestière de territoire. Quatre communes recevront 12.000 euros pour les travaux d'enfouissement de leurs réseaux téléphoniques. Enfin, 12.600 euros sont votés au titre des Espaces naturels sensibles.

100.000 euros pour les collèges

La Commission permanente a attribué près de 100.000 euros à 17 collèges publics pour leur permettre d'effectuer des travaux de gros entretien.


65.000 euros pour le sport et les associations

Les élus ont attribué plus de 3.200 euros de subventions à 4 clubs sportifs pour les aider à financer leurs manifestations et près de 62.000 euros à 119 associations au titre du Fonds départemental d'Aide à la Vie Associative.

184.000 euros pour l'enseignement artistique

Dans le cadre du Schéma départemental des enseignements artistiques 2017-2021, la Commission permanente a accordé 184.000 euros à deux communautés de communes et deux communes pour le fonctionnement annuel de leur établissement d'enseignements artistiques.


97.000 euros pour le logement

La Commission permanente a attribué près de 12.000 euros de subventions à 36 propriétaires privés pour des travaux d'amélioration énergétique de leurs logements. Orvitis recevra également 85.000 euros pour l'éco-réhabilitation de 18 logements à Nuits-Saint-Georges et 16 logements à Saulieu.



POUR EN SAVOIR PLUS


Investissements dans les communes et les territoires : 50.000 euros attribués sur son budget et répartition du FDPTP 2017 à 63 communes : 277.000 euros


- Commune d'Allerey, pour des travaux d'investissements dans le cadre du dispositif "Village Côte-d'Or" : 2.800 euros
- Commune d'Aubigny-en-Plaine, pour des travaux d'investissements dans le cadre du dispositif "Village Côte-d'Or" : 5.000 euros
- Commune de Trugny, pour des travaux d'investissements dans le cadre du dispositif "Village Côte-d'Or" : 4.700 euros
- Commune de Chambeire, pour des travaux d'investissements dans le cadre du dispositif "Village Côte-d'Or" : 1.900 euros
- Commune de Rouvres-en-Plaine, pour des travaux d'investissements dans le cadre du dispositif "Village Côte-d'Or" : 5.000 euros
- Commune d'Hauteroche, pour des travaux d'investissements dans le cadre du dispositif "Village Côte-d'Or" : 2.500 euros
- Commune de Saint-Rémy, pour des travaux d'investissements dans le cadre du dispositif "Village Côte-d'Or" : 5.000 euros
- Commune de Belleneuve, pour des travaux d'investissements dans le cadre du dispositif "Village Côte-d'Or" : 5.000 euros
- Commune de Fontaine-Française, pour des travaux d'investissements dans le cadre du dispositif "Village Côte-d'Or" : 5.000 euros
- Commune de Saint-Andeux, pour des travaux d'investissements dans le cadre du dispositif "Village Côte-d'Or" : 3.100 euros
- Commune de Pasques, pour des travaux d'investissements dans le cadre du dispositif "Village Côte-d'Or" : 5.000 euros
- Commune de Sombernon, pour des travaux d'investissements dans le cadre du dispositif "Village Côte-d'Or" : 5.000 euros


Pour les collégiens : 99.000 euros


- Collège Gaspard-Monge, à Beaune, pour des travaux de gros entretien : 1.700 euros
- Collège Jules-Ferry, à Beaune, pour des travaux de gros entretien : 4.400 euros
- Collège Le Chapitre, à Chenôve, pour des travaux de gros entretien : 2.100 euros
- Collège Marcel-Aymé, à Marsannay-la-Côte, pour des travaux de gros entretien : 1.400 euros
- Collège Camille-Claudel, à Chevigny-Saint-Sauveur, pour des travaux de gros entretien : 8.000 euros
- Collège Jean-Rostand, à Quetigny, pour des travaux de gros entretien : 3.800 euros
- Collège Carnot, à Dijon, pour des travaux de gros entretien : 4.200 euros
- Collège Gaston-Roupnel, à Dijon, pour des travaux de gros entretien : 1.400 euros
- Collège André-Malraux, à Dijon, pour des travaux de gros entretien : 18.000 euros
- Collège Clos-de-Pouilly, à Dijon, pour des travaux de gros entretien : 19.300 euros
- Collège Henry-Dunant, à Dijon, pour des travaux de gros entretien : 17.300 euros
- Collège Marcelle-Pardé, à Dijon, pour des travaux de gros entretien : 2.800 euros
- Collège Gaston-Bachelard, à Dijon, pour des travaux de gros entretien : 4.800 euros
- Collège Albert-Camus, à Genlis, pour des travaux de gros entretien : 300 euros
- Collège Champ-Lumière, à Selongey, pour des travaux de gros entretien : 1.100 euros
- Collège Alésia, à Venarey-les-Laumes, pour des travaux de gros entretien : 7.200 euros
- Collège Louis-Pasteur, à Montbard, pour des travaux de gros entretien : 1.600 euros


Pour la protection de l'environnement et l'aménagement foncier et forestier : 76.500 euros


- Commune de Beire-le-Châtel, pour la réalisation d'une étude sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement : 8.500 euros
- Commune de Beneuvre, pour la réalisation d'une étude sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement : 2.900 euros
- URIOPSS de Bourgogne-Franche-Comté, pour une étude sur le gaspillage alimentaire : 2.000 euros
- Association Relais Planète Solidaire, pour un soutien à la démarche "Fruimalin" : 8.000 euros
- Commune de Perrigny-sur-l'Ognon, pour des travaux de régénération artificielle : 15.500 euros
- Commune de Larrey, pour des travaux d'enfouissement des réseaux téléphoniques : 3.000 euros
- Commune de Thorey-sous-Charny, pour des travaux d'enfouissement des réseaux téléphoniques : 3.000 euros
- Commune de Saint-Euphrone, pour des travaux d'enfouissement des réseaux téléphoniques : 3.000 euros
- Commune de Magny-Lambert, pour des travaux d'enfouissement des réseaux téléphoniques : 3.000 euros
- Conservatoire d'espaces naturels de Bourgogne, pour des travaux sur l'ouvrage de vidange de l'étang de Marcenay : 8.600 euros
- Parc naturel régional du Morvan, pour un projet de restauration d'un réseau de mares : 4.000 euros


Pour les associations, la jeunesse et les sports : 65.000 euros


- Dijon université club athlétisme, pour la Foulée des vendanges : 750 euros
- Dijon université club tennis, pour un tournoi de tennis : 1.100 euros
- JDA Dijon Bourgogne, pour un tournoi de basket fauteuil : 1.200 euros
- Comité bouliste départemental, pour un concours de boules : 200 euros
- 119 associations, au titre du FAVA : 62.000 euros


Pour la culture : 185.000 euros


- Commune de Marcilly-sur-Tille, pour la constitution d'un fonds documentaire : 400 euros
- Communauté de communes Norge et Tilles, pour son établissement d'enseignements artistiques : 11.000 euros
- Commune de Chenôve, pour son établissement d'enseignements artistiques : 67.000 euros
- Commune de Montbard, pour son établissement d'enseignements artistiques : 67.000 euros
- Communauté de communes Mirebellois et Fontenois, pour son établissement d'enseignements artistiques : 39.000 euros


Une politique du logement volontariste : 97.000 euros


- 36 propriétaires privés pour des travaux d'amélioration énergétique de leurs logements : 12.000 euros
- Orvitis, pour l'éco-réhabilitation de 18 logements à Nuits-Saint-Georges : 45.000 euros
- Orvitis, pour l'éco-réhabilitation de 16 logements à Saulieu : 40.000 euros
Promotion des territoires, attractivité et tourisme : 12.600 euros
- Communauté de communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon, pour la 12ème édition de la fête de la truffe et des papilles : 1.500 euros
- Lions Club de Montbard, pour le congrès d'automne : 1.000 euros
- Comité des fêtes pour le développement de Beaune et du Pays beaunois, pour les RéjouiSens de la vente des vins des Hospices de Beaune : 600 euros
- Association La Cabotte, pour la fête du vin bourru : 2.000 euros
- Union départementale des artisans boulangers et boulangers-pâtissiers de Côte-d'Or, pour sa participation à la Foire internationale et gastronomique de Dijon : 5.700 euros
- Association France Alzheimer Côte-d'Or, pour son 30ème anniversaire : 1.000 euros
- Association Sang pour sang campus 21, pour soutenir la collecte de sang : 800 euros

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