Gros nuages sur la rentrée scolaire

04 septembre 2017

Pour Ludovic ROCHETTE, Président de l’Association des Maires de la Côte-d’Or et des Présidents d’intercommunalité, les nuages commencent décidément à s’accumuler dangereusement sur les collectivités territoriales.

Depuis plusieurs jours déjà, des communes et des intercommunalités de notre département me confirment les inquiétudes qui avaient motivé l’appel lancé par l’AMF au gouvernement, début août, à la suite de la baisse des contrats aidés, dorénavant limités à l’éducation nationale et à la police nationale. Sur le fond, on peut toujours discuter d’une réforme, mais les collectivités ont avant tout besoin de temps pour s’organiser. On peut déjà relever une contradiction entre la priorité affichée pour l’école et l’exclusion des contrats passés par les collectivités territoriales dans le domaine des activités périscolaires. Ce sont des dizaines de contrats que nos communes ou nos intercommunalités voulaient créer ou renouveler qui ne pourront pas être passés. Cela va non seulement supprimer des emplois, mais aussi fragiliser certains services à la population. Sur la forme, on pouvait s’attendre à mieux : la mesure a été prise en catimini, au cœur de l’été, à quelques jours de la rentrée, sans aucune concertation préalable ! Les collectivités territoriales continuent donc d’être au mieux oubliées, au pire méprisées et empêchées d’agir. Ce n’est pas le vrai dialogue qu’attendent les élus locaux, qui déploient des efforts de plus en plus difficiles pour assurer dans les meilleures conditions leurs missions, en l’occurrence la rentrée scolaire.

Dans le contexte budgétaire actuel, assombri par les perspectives financières récemment annoncées (13 milliards d’économies demandées, suppression de la taxe d’habitation, amputation des crédits de DETR, …), nous ne pouvons pas remplacer le personnel recruté en contrat aidé par des emplois de titulaires de la fonction publique, ni même par des CDD, de surcroît dans des délais aussi courts. Les services de l’Etat, auxquels j’avais signalé ces difficultés et demandé de permettre une poursuite des contrats aidés, au moins dans certains cas, m’avaient confirmé l’application stricte des nouvelles dispositions. C’est ce qu’ont dénoncé aux trois ministres en charge du dossier les membres de la délégation de l’AMF reçue ce vendredi 1er septembre, veille de rentrée scolaire. Les ministres, conscients de ces difficultés, ont transmis des instructions aux préfets pour que ceux-ci examinent les situations délicates au cas par cas, en accordant souplesse et fongibilité dans les moyens mis à leur disposition.

Pour ma part, j’ai alerté nos parlementaires sur ce nouveau coup porté à nos collectivités.

Les nuages commencent décidément à s’accumuler dangereusement sur les collectivités territoriales.

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