Composition de la Commission de Surveillance de la Caisse des Dépôts

20 juillet 2017

Les règles de gouvernance de la Caisse des Dépôts ont été fixées par la loi, lors de sa création en 1816, qui lui confère un statut spécial en la plaçant sous la surveillance et la garantie de l’autorité législative. La Commission de Surveillance est chargée de surveiller la Caisse des Dépôts et consignations.

La Loi de modernisation de l’économie (2008) en définit la composition : trois députés, deux sénateurs, trois personnalités qualifiées (dont deux nommées par le président de l’Assemblée nationale et une par le président du Sénat), un représentant du Conseil d'Etat, deux représentants de la Cour des comptes, le gouverneur ou le sous-gouverneur de la Banque de France et le directeur général du Trésor.

Paris, le 19 juillet 2017 – Le président de l’Assemblée nationale a désigné MM. Gilles Le Gendre, Jacques Savatier et Gilles Carrez, membres de la Commission de Surveillance. Sous la Présidence de Jean-Louis Beffa, la nouvelle Commission de Surveillance s’est réunie ce jour pour procéder à l’élection de Gilles Le Gendre en tant que président de la Commission de Surveillance. Sur proposition de son nouveau président, la Commission de Surveillance a également procédé aux nominations des présidents des comités spécialisés, leurs rapporteurs et membres.

Les règles de gouvernance de la Caisse des Dépôts ont été fixées par la loi, lors de sa création en 1816, qui lui confère un statut spécial en la plaçant sous la surveillance et la garantie de l’autorité législative. La Commission de Surveillance est chargée de surveiller la Caisse des Dépôts et consignations. Elle contrôle la gestion du Fonds d’épargne. Elle examine les orientations stratégiques, les décisions majeures, les prises de participations, les comptes et vérifie l’état des caisses. Elle élabore le modèle prudentiel et ses évolutions. Elle fixe le niveau des fonds propres et celui des programmes d'émission.

La Loi de modernisation de l’économie (2008) en définit la composition : trois députés, deux sénateurs, trois personnalités qualifiées (dont deux nommées par le président de l’Assemblée nationale et une par le président du Sénat), un représentant du Conseil d'Etat, deux représentants de la Cour des comptes, le gouverneur ou le sous-gouverneur de la Banque de France et le directeur général du Trésor.

C’est  donc  une  Commission  de  Surveillance  partiellement  renouvelée  qui  s’est  réunie aujourd’hui, dont voici la composition :

Gilles Le Gendre, député de la 2ème circonscription de Paris, désigné par le président de l’Assemblée nationale

Gilles Le Gendre, né le 13 mai 1958 à Neuilly-sur-Seine, est diplômé de l'Institut d'études politiques de Paris (section Service public, promotion 1981) et du Centre de formation des journalistes.

Il a commencé sa carrière comme journaliste (spécialisé en presse économique) dans plusieurs fonctions à Europe 1, L'Usine nouvelle, Le Nouvel Économiste, L'Expansion, L'Événement du jeudi, Challenges. En 2002, il a rejoint la FNAC comme directeur de la communication et membre du comité exécutif. Entrepreneur dans des activités de conseil aux entreprises, il a fondé Explora & Cie puis a créé en 2011 Les Company Doctors, un réseau de consultants indépendants.

Il a été élu député de la 2e circonscription de Paris le 21 juin 2017, succédant à M. François Fillon. Il est membre de la commission des finances de l’Assemblée Nationale.

Jacques Savatier, député de la 1re  circonscription de la Vienne, désigné par le président de l’Assemblée nationale

Jacques Savatier est né le 23 octobre 1952 à Fontenay-le-Comte (Vendée). Ingénieur agronome, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts et IRA, il est aujourd’hui retraité. Sa carrière professionnelle l'a mené dans le corps préfectoral, dans les collectivités locales en Poitou-Charentes, puis dans le Groupe La Poste, ou il a terminé directeur général adjoint du Groupe.

Jacques Savatier a été élu député de la 1ère circonscription de la Vienne le 21 juin 2017, succédant à M. Alain Claeys. Il est membre de la commission des finances de l'Assemblée nationale.

Gilles Carrez, député du Val-de-Marne, désigné par le président de l’Assemblée nationale

Gilles Carrez, né le 29 août 1948 à Paris, est diplômé d’HEC et ancien élève de l’ENA.

Avant de prendre des responsabilités politiques, il a travaillé dans le domaine de l’urbanisme et du logement. Il a notamment dirigé le Groupe central des Villes Nouvelles et l’implantation d’Eurodisney à Marne la Vallée.

Conseiller général du Val-de-Marne à partir de 1985, il a été élu député de la cinquième circonscription du Val-de-Marne en 1993, et a constamment été réélu depuis. Maire du Perreux jusqu’en 2016, Gilles CARREZ a présidé de 2012 à 2017 la commission des finances de l’Assemblée nationale. En 2016, il est devenu vice-président de la nouvelle Métropole du Grand Paris. Il est membre de la commission des finances de l’Assemblée nationale.

Vincent Delahaye, sénateur de l’Essonne, membre de la commission des finances du Sénat, vice-président de la commission des finances du Sénat

Maurice Vincent, sénateur de la Loire, membre de la commission des finances du Sénat

Alain Ménéménis, conseiller d’Etat

Jean Picq, président de Chambre honoraire à la Cour des comptes

Patrick Lefas, président de Chambre à la Cour des comptes

Jean-Louis Beffa, personnalité qualifiée, nommé par le président de l’Assemblée nationale, président d'honneur de Saint-Gobain

Pierre-Antoine   Gailly,   personnalité   qualifiée,   nommé   par   le   président   de l’Assemblée nationale. Il est président honoraire de la Chambre de commerce et d'industrie région Paris Ile-de-France

Odile Renaud-Basso, directrice générale du Trésor ou son représentant

Robert Ophèle, sous-gouverneur de la Banque de France

 

A propos du groupe Caisse des Dépôts

La Caisse des Dépôts et ses filiales constituent un groupe public, investisseur de long terme au service de l’intérêt général et du développement économique des territoires. Sa mission a été réaffirmée par la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008.

Reconnu pour son expertise dans la gestion de mandats, le Groupe concentre son action sur quatre transitions stratégiques pour le développement à long terme de la France et de l’Outre-mer : les transitions territoriale, écologique et énergétique, numérique, démographique et sociale.

 

 

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