Val de Saône Vingeanne : Signature du premier Contrat de Ruralité

22 juin 2017

Mercredi 21 juin a vu la signature du premier « Contrat de ruralité » entre le Pôle d’équilibre territorial rural (PETR) Val-de-Saône-Vingeanne et l’État. Objectif : fédérer l'ensemble des acteurs institutionnels, économiques et associatifs pour donner plus de force et de lisibilité aux politiques publiques autour de 4 axes structurants : la culture, le tourisme, l'économie et les services.

 

Comment rendre efficaces les politiques de développement au sein des communes rurales ? Voilà bien le casse-tête auquel sont confrontés les élus qui, face à la multitude des dispositifs, la mutation de leurs populations et un aménagement du territoire en faveur des regroupements (voir la loi Notré) doivent pouvoir structurer des actions en cohérence avec leurs problématiques propres. Le premier Christiane Barret, Préfète de Côte-d'Or« contrat de ruralité », signé récemment entre le  Pôle d'Equilibre Territorial Rural Val-de-Saône-Vingeanne et l’État par la Préfète Christiane Barret est une réponse à ce questionnement. « Dans un monde de plus en plus urbanisé, a rappelé cette dernière, les territoires ruraux constituent une richesse essentielle de notre pays. Leur valorisation, qui sera notre gage de cohésion et de réussite, s’inscrit dans une volonté nationale. L’État se doit d’être au côté des élus, qui connaissent leur territoire et s’engagent quotidiennement pour que celui-ci se développe et se renforce. Les contrats de ruralité s’inscrivent dans une logique de projet de territoire en tenant compte des spécificités de chaque territoire. Cet élan nouveau nous permet désormais de disposer d’une vision stratégique partagée et d’objectifs communs pour les trois années à venir. »

 

Six grands enjeux

Concrètement, l’État s’attache à valoriser les atouts des espaces ruraux, dans le cadre d’une politique d’aménagement équilibrée visant à garantir le développement de chaque territoire. C’est dans ce cadre que la création des contrats de ruralité a été annoncée le 20 mai 2016, à l'occasion du troisième comité interministériel aux ruralités. Pour ce premier contrat de ruralité en Côte-d’Or, six grands enjeux ont été définis entre les partenaires et quelque peu explicité par Christiane Barret :

- L’accès aux services et aux soins : « Les services de proximité jouent un rôle essentiel. Il s’agit de donner la garantie à chacun et chacune une égalité d’accès à l’ensemble des services et équipements essentiels à la qualité de vie, tels que les services publics, les commerces, le logement, les soins médicaux ou encore les transports. L’usager des territoires ruraux ne doit pas rencontrer de difficultés à entrer et à rester en contact avec l’administration, au sens large ».

- La revitalisation des bourgs centres : Ces actions concernent notamment la réalisation d’opérations qualitatives exemplaires en matière d’aménagement durable, d’architecture et de maîtrise de l’énergie. « La revitalisation des centres-bourgs de Pontailler-sur-Soaône et d’Auxonne s’inscrit dans un volontarisme économique en redynamisant ces lieux de vie et en soutenant les commerces de proximité. »

- L’attractivité du territoire passe notamment au travers du développement touristique. Les espaces ruraux bénéficient d’un potentiel touristique très riche et le tourisme rural ne cesse de se développer. « En témoigne ainsi le projet ambitieux de création d’un centre d’interprétation au sein du château Louis XI à Auxonne qui permettra une valorisation de collections uniques. Mais également un projet plus original comme ce triporteur électrique, qui sera un véritable bureau d’information touristique mobile pour promouvoir les charmes du Mirebellois et du Fontenois ».

- Les mobilités locales et l’accessibilité du territoire

- La transition écologique : « L’intérêt est ici de faire apparaître les projets permettant de réduire les gaz à effet de serre  mais également de répondre aux différentes questions liées aux pollutions et à la sauvegarde des patrimoines. »

- La cohésion sociale, avec un attachement particulier pour la culture : « L’impact croissant des logiques territoriales nous conduit, dans ce domaine, à rattacher les projets culturels et artistiques aux registres sociaux des lieux. » 

 

Logique évidente

Laurent Thomas, maire de Mirebeau-sur-Bèze et président du PETRPour Laurent Thomas, maire de Mirebeau-sur-Bèze et président du PETR, « la signature d’un contrat de ruralité s’imposait de façon évidente » après les différentes actions menées conjointement : un SCOT (en phase finale), un service d’instruction des permis de construire, actuellement en plein développement, puisqu’il compte les communautés de communes Rives de Saône et Cap Val de Saône et en 2018, la communauté de communes du Mirebellois et Fontenois, enfin un contrat local de santé et en septembre de cette année, un contrat local d’éducation artistique. « Toutes ces démarches montrent notre capacité et notre volonté de nous fédérer, de travailler ensemble et d’organiser nos deux communautés de communes dans une direction commune. »  Pour l’élu, tout ceci prouve que « nous désirons fortement forger une identité territoriale, promouvoir le PETR et prendre notre destin en main. »

La signature de ce contrat sera suivie par 4 autres signatures dont la durée portera également sur la période 2017-2020 :

- le contrat de ruralité porté par le PETR Auxois-Morvan

- le contrat de ruralité porté la communauté de communes du Pays Chatillonnais

- le contrat de ruralité porté par le PETR Seine et Tilles

- le contrat de ruralité porté par la communauté de communes de la plaine dijonnaise.

Les prochains contrats  seront conclus pour une durée de 6 ans (2020-2026), avec une clause de révision à mi-parcours.

 

 le PETR Val-de-Saône-Vingeanne
De Gauche à droite : Didier Lenoir, Président de la Communauté de communes du Mirebellois Fontenois, Laurent Thomas, maire de Mirebeau-sur-Bèze et président du PETR, Christiane Barret, Préfète de la Côte-d'Or, Claire Bonnet-Vallet, Présidente de la Communauté de communes d'Auxonne Pontailler Val de Saône, Joêl Bourgeot, Sous-prefet de l'arrondissement de Montbard.

 

Qu’est-ce que le PETR Val-de-Saône-Vingeanne ?

Le Pôle d'Equilibre Territorial Rural (PETR) Val-de-Saône-Vingeanne a été créé le 1er janvier 2015, il est composé de deux intercommunalités : la communauté de communes CAP Val de Saône et la communauté de communes Mirebellois et Fontenois. Il regroupe 67 communes soit 36 361 habitants. Le territoire s'étend le long de la frange Est de la Côte-d'Or, il se situe sous l'influence de l'agglomération dijonnaise mais également des villes de Dole, Gray et Besançon.

Ses principaux bourgs centres sont Auxonne, Pontailler-sur-Saône, Mirebeau-sur-Bèze et Fontaine-Française.

Il se structure autour de quatre axes routiers principaux :

- l'A39 – axe Dijon-Dole en passant par Auxonne

- l'A31 au Nord (Nancy-Lyon)

- la RD 905 (Dole-Dijon)

- la départementale D70 reliant Gray à Dijon

Sur le plan ferré, le territoire bénéficie de deux gares (Auxonne et Villers les Pots) et est traversé par la LGV.

 

 

Le contrat de ruralité en détail

Le contrat propose, pour l'année 2017, 15 fiches projets répondant chacune aux 6 thématiques inhérentes au contrat de ruralité et ce afin de soutenir activement l'aménagement du territoire dans une logique prospective à moyen terme. Les projets inscrits dans ce contrat pourront prétendre à des financements de l'État, notamment au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux, du Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire dédié (pour 2017, l'enveloppe est de 1 438 000 €) et au titre du  Contrat de Plan Etat Région, ainsi qu'à des co-financements auprès du Conseil Régional Bourgogne-Franche-Comté et/ou du Conseil Départemental. Un comité de pilotage, co-présidé par la Préfète et le Président du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural, se tiendra trimestriellement et réunira les porteurs du contrat. Ces derniers peuvent décider d’y associer, en tant que de besoin, des personnalités es-qualité, en fonction des thématiques abordées.

Ce contrat porte sur la période 2017-2020. A la fin 2018, un premier bilan global des actions sera établi, en complément du tableau de bord de suivi présenté au comité de pilotage à chacune de ses réunions. Ce bilan pourra conduire à réajuster si nécessaire le plan d’actions.

Val de Saône Vingeanne : Signature du premier Contrat de Ruralité

 

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