L'innovation démocratique en Bourgogne Franche-Comté ?

L'innovation démocratique en Bourgogne Franche-Comté ?

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Le rapport « L’innovation démocratique en Bourgogne Franche-Comté » est disponible sur :  www.ceser.bourgognefranchecomte.fr
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19 avril 2017

Marie-Guite Dufay, présidente de la région Bourgogne Franche-Comté, a saisi le CESER afin qu’il propose des « outils concrets et des conditions opérationnelles permettant de restaurer la confiance des citoyens et de renforcer leur participation et celle des acteurs de terrain à l’ensemble des politiques publiques portées par la Région ». Face à la complexité de la problématique, le CESER a privilégié une approche pragmatique donnant à voir de premières analyses et pistes de travail. Elles doivent contribuer à enrichir le projet politique de l’Exécutif, la vision qu’il entend défendre pour le développement de la Bourgogne Franche-Comté. Il s’agit là d’une première étape que le CESER approfondira par la suite.

PASSER DE LA DÉFIANCE À LA CONFIANCE
Notre pays connait une crise de confiance générale des citoyens à l’égard du politique. Celle-ci constitue un tournant de notre démocratie, invitant à penser autrement l’action publique. Dans ce climat de défiance, le CESER relève néanmoins que :
- Si les Français expriment un sentiment général négatif envers les responsables politiques, ils accordent malgré tout plus de crédit et de légitimité aux responsables et institutions locaux.
- Ils ont également confiance dans leur propre capacité à changer la société par leurs actions et par leurs choix.
Pour le CESER, ce double paradoxe ouvre des perspectives pour penser autrement la crise de confiance au niveau local en prenant appui sur le capital social/humain, dans le cadre d’un dialogue social territorial renouvelé et impliquant davantage la société civile.

RELEVER LES DÉFIS MAJEURS
Ainsi, le CESER relève 3 défis majeurs pour le développement de la région :
1. Créer les conditions permettant de (re)donner envie aux acteurs de penser l’avenir de leur territoire, dans une dynamique positive, prospective, qui favorise le sens du collectif et du faire-ensemble.
2. Favoriser l’équité entre les territoires, en leur permettant de trouver eux-mêmes les ressorts de leur développement et de leur adaptabilité face aux mutations qu’ils connaissent, au travers d’initiatives citoyennes innovantes et expérimentales.
3. Adapter les politiques publiques régionales pour faire face à des problématiques sociétales complexes, interdépendantes, évolutives.
Le CESER propose 5 grandes orientations destinées à donner des pistes de réflexion au nouvel exécutif régional pour son projet de mandat. Il s’agit bien d’une première étape permettant de répondre à la demande dans les délais impartis et le CESER s’engage à poursuivre l’approfondissement de ce dossier. En tant qu’assemblée représentant la société civile et placée aux côtés du Conseil régional, cette saisine interpelle d’ailleurs directement le CESER : comment le CESER peut-il se faire davantage l’écho de la société civile ? Quels liens peut-il tisser avec les autres instances de démocratie participative ? Lui-même s’engage à mener une réflexion interne visant à faire évoluer ses pratiques vers une gouvernance davantage partagée et plus ouverte sur la société civile.

Orientation A : Utiliser des méthodes adaptées à la consultation des acteurs afin de co-construire les politiques publiques régionales.
Proposition d’action n° 1 : Organiser des conférences citoyennes.
Le CESER propose à la Région de poursuivre ce dispositif déjà initié, notamment concernant le futur schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires.
Proposition d’action n° 2 : Créer une cellule régionale de débat public.
Elle viserait à solliciter des avis préalables des citoyens sur des projets d’équipement ou d’infrastructures présentant des impacts significatifs sur l’environnement et ayant des enjeux socio-économiques importants.


Orientation B : (Re)connaître les acteurs qui inventent à leur façon et à leur mesure l’avenir de la Bourgogne Franche-Comté et favoriser leur mise en réseau.
Proposition d’action n° 3 : Lancer des « appels à porter à connaissance » d’actions et d’entrepreneurs de ces actions.
Ils auraient vocation à identifier et recenser les citoyens innovants, porteurs de projets sur les différents territoires de Bourgogne Franche-Comté. Une plateforme régionale pourrait permettre de faire connaître au plus grand nombre des initiatives locales innovantes.
Proposition d’action n° 4 : Organiser des rencontres locales pour susciter de nouveaux projets de développement territorial innovants.
Ces rencontres viseraient notamment à constituer des réseaux d’acteurs au niveau local, dans une optique d’élargissement au plan régional.


Orientation C : Renforcer les capacités d’agir individuelles et collectives des acteurs afin d’encourager leurs prises d’initiatives.
Proposition d’action n° 5 : Renforcer le lien avec les lycéens.
Les lycéens constituent un public « cible » en tant qu’électeurs de demain en capacité d’agir dès à présent. Le CESER propose, par exemple, que les élus collaborent davantage avec les instances existantes telles que le Conseil des délégués pour la vie lycéenne.
Proposition d’action n° 6 : Instaurer un espace dématérialisé (type forum) afin de recueillir la parole des Bourguignons Francscomtois
Le CESER prend acte de la volonté de l’Exécutif de développer un outil numérique interactif régional avec les citoyens et propose d’en faire un espace ouvert d’innovation.
Proposition d’action n° 7 : Lancer un appel à projets annuel visant à développer les initiatives citoyennes et associatives innovantes, afin de donner un réel droit à l’expérimentation.
La Région y définirait une problématique pour le développement de la Bourgogne Franche-Comté, en laissant aux porteurs de projets l’initiative de proposer leurs solutions.


Orientation D : Former à l’intelligence territoriale afin d’accompagner les changements de pratiques inhérents à une gouvernance partagée.
Proposition d’action n° 8 : Former les décideurs de tous niveaux aux changements de paradigme en cours et aux changements de mode de gouvernance dès lors induits.
Proposition d’action n° 9 : Créer un réseau de l’ingénierie sociétale territoriale.
L’ingénierie sociétale/territoriale doit permettre de fédérer les bonnes idées et les moyens, d’associer les acteurs d’un territoire afin de susciter des dynamiques positives. Le CESER suggère d’en faire l’un des axes stratégiques de la Région.


Orientation E : Intégrer les principes d’une gouvernance renouvelée dans l’organisation politique et administrative afin de faire évoluer les pratiques.
Proposition d’action n° 10 : Faciliter l’éclosion de nouveaux porteurs de projet.
Le CESER encourage la Région à favoriser des modes d’organisation permettant aux projets « atypiques » de voir le jour, en développant les approches transversales.
Proposition d’action n° 11 : Dans le budget de chaque intervention régionale, affecter systématiquement un pourcentage à la mise en réseau et à l’animation du processus ascendant.
Proposition d’action n° 12 : Organiser des discussions avec des élus appuyées par des méthodes favorisant l’expression des citoyens.
Le CESER propose d’évaluer la démarche des « cafés-débat » lancée par la Région et d’améliorer le dispositif en s’appuyant sur des méthodes qui favorisent davantage l’expression des citoyens.
Ces propositions sont destinées à offrir de nouvelles perspectives de travail à la Région, les élus et les agents de la collectivité ne devant pas se priver de s’appuyer sur la richesse des territoires tant ils regorgent de potentiel.

Ceser Bourgogne Franche-ComtéCe rapport a été adopté à la majorité (82 voix pour, 29 abstentions, 2 contre) lors de la séance plénière du 11 octobre 2016.

Caroline Debouvry est la rapporteure de cet avis.
Membre du 1er collège, elle représente
la Confédération générale des
petites et moyennes entreprises
(CGPME).

 

 

 

 

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