L'intercommunalité est-elle le fossoyeur des communes ?

L'intercommunalité est-elle le fossoyeur des communes ?

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09 février 2017

Luc Baudry, président de la Communauté de communes des vallées de la Tille et de l'Ignon (COVATI) avait réuni les élus des 23 communes concernées afin de présenter ses vœux. S'il a tout d'abord rappelé l'impérieuse nécessité de mener une gestion rigoureuse des collectivités, nécessité imposée par la baisse des dotations de l'Etat, Luc Baudry, s'est étendu plus longuement sur la relation entre les communes et l'intercommunalité. Selon le président, maire d'une petite commune rurale, face à la difficulté que rencontrent les élus à mener les projets nécessaires à la qualité de vie des habitants, la meilleure réponse est l’intercommunalité. Intercommunalité qui sera ce que les conseillers communautaires seuls décideurs de la politique territoriale voudront bien en faire. Aussi le projet de territoire doit être ambitieux et aller au delà de ce que les textes imposent aux collectivités et pour cela être fondé sur la cohésion des élus. Cohésion du territoire, cohésion des intérêts et cohésion des élus sont les mamelles d'une population heureuse sans doute ?
Enfin, Luc Baudry pense que la mutualisation des services organisée au sein de l'intercommunalité est l'une des réponses possibles à l'appauvrissement des communes par la diminution des coûts qu'elle est censée induire.

 

 

 

Discours de Luc Baudry, président de la COVATI

Luc Baudry, président de la COVATILa COVATI est une collectivité jeune. En cela, tout est à construire, ensemble, pour répondre à la fois aux obligations fixées par le législateur en terme de compétences, mais également et surtout aux besoins du territoire et à la stratégie à mettre en œuvre pour en réussir le développement.

J’ai pu entendre les difficultés qui sont les vôtres dans la gestion des communes. Je rencontre les mêmes en ma qualité de maire. Et si je ne dois retenir qu’une tendance dans les propos tenus dans vos discours, c’est la nécessité de mener une gestion rigoureuse de nos collectivités. C’est le défi que nous lance l’Etat en poursuivant sa politique de baisse des dotations.

Le projet de loi de finances 2017 confirme cette tendance. Les dispositions contenues dans ce projet traduisent la nécessité de travailler autrement. Je suis, vous le savez, attaché à l’échelon communal. Je suis maire d’une commune  rurale et à ce titre je connais parfaitement l’attachement des citoyens à leur commune. Nous sommes les garants du service public de proximité pour une équité territoriale et pour  le maintien du dynamisme de nos communes qui constituent le socle de notre organisation territoriale.

Mais il devient de plus en plus difficile, voire impossible de mener les projets nécessaire à la qualité de vie de nos administrés. C’est là que l’intercommunalité constitue une réponse à cette problématique commune.

L’intercommunalité n’est pas le fossoyeur des communes. Je l’ai déjà dit mais je le redis aujourd’hui devant vous. Non la COVATI ne sera pas la super commune de demain. La COVATI sera ce que vous voudrez bien en faire. Vous, conseillers communautaires, êtes les décideurs de la politique territoriale. Oui le centre de décision se déplace des salles du conseil municipal à celle du conseil communautaire mais l’intérêt du citoyen est préservé et l’intérêt général, qui guide votre action municipale, est également le moteur de la COVATI.

J’en appelle donc à vous tous, chers amis, pour être à la fois porteur du projet intercommunal mais également le relais de ce projet dans vos communes. La COVATI prend une place de plus en plus importante dans la vie des citoyens et nous nous devons de les informer des décisions prises. Notre financement repose sur une fiscalité directe que nous prélevons sur les entreprises mais également sur les impôts des ménages et nous sommes, à ce titre, responsables de la bonne utilisation des deniers publics.

Je sais que certains d’entre vous sont sceptiques vis-à-vis du fait intercommunal mais si je dois d’ores et déjà formuler un vœu en ce début d’année, ce sera de souhaiter la participation du plus grand nombre aux travaux intercommunaux et à l’aboutissement des projets essentiels que nous mènerons.

Et ces projets ils vont être de plus en plus nombreux. La loi nous confie en effet des compétences de manière unilatérale mais nous aurons également la responsabilité de transférer de manière volontaire et réfléchie d’autres compétences afin de donner à notre intercommunalité la dimension pertinente.

Communauté de communes des vallées de la Tille et de l'Ignon - COVATI.Ces transferts de compétence s’accompagnent d’une indispensable réorganisation de nos services. Le maire d’Is-sur-Tille s’est largement étendu, lors de son discours de vœux, sur la mutualisation que nous avons mis en place au niveau de nos personnels et de nos moyens logistiques. Nous allons commencer à en percevoir les effets bénéfiques au niveau financier dès cette année et nous devons amplifier ce mouvement en 2017 avec l’ensemble des communes.  Je me réjouis d’ailleurs du partenariat que nous mettons en place avec la commune de Marcilly sur Tille pour laquelle nous allons mettre à disposition un agent afin d’occuper le poste stratégique de DGS de la commune.

J’ai demandé aux services de la COVATI de continuer à développer les achats groupés afin d’obtenir les meilleurs prix pour tous nos besoins. Cela vient d’être fait au niveau des fournitures d’entretien. Nous avons tous à gagner dans ce type d’actions et je demande aux vice-présidents d’être vigilants et incitatifs en la matière.

Je ne m’étendrai pas plus longtemps sur la mutualisation car je sais que vous en avez tous perçu l’utilité et la nécessité.

Avant de développer les grandes lignes des projets 2017, je souhaite revenir rapidement sur l’année 2016.

Permettez moi de commencer cette rétrospective par l’aboutissement de notre démarche de mise en place d’une politique sociale intercommunale. C’est une grande fierté d’avoir réussi ce pari osé car cette politique représente à mes yeux l’essence même de l’intercommunalité. Grâce à nos décisions et à nos choix politiques, c’est toute la population « sénior » de la COVATI qui va bénéficier d’actions individuelles et collectives et ce sont également toutes nos familles qui vont pouvoir bénéficier d’un accompagnement dans leur rôle auprès des jeunes. Ces actions étaient impossibles à mettre en place à l’échelon communal dont la politique sociale, lorsqu’elle existe, se limite à l’accompagnement individuel des personnes les plus en difficulté.

Aujourd’hui c’est un maillage équilibré du territoire qui se met en place mais surtout un égal accès à un service public.

Dans le même ordre d’idée nous avons réorganisé le service de portage des repas à domicile, fabriqués par l’hôpital d’Is-sur-Tille et livrés maintenant par l’ADMR. Cette nouvelle organisation a permis de résorber totalement la liste d’attente et a également permis d’augmenter le nombre de repas pris dans la semaine. Ces dossiers ont été suivis par Michèle Chanussot, vice-présidente aux affaires sociales.

Mais 2016 a également vu la mise en place d’un document stratégique à l’échelle de notre territoire, je veux ici évoquer le schéma d’accueil des entreprises. Ce dernier s’inscrit totalement en cohérence avec la mise en place de la fiscalité professionnelle unique sur le territoire de la COVATI. Grâce à ce schéma, dont la mise en œuvre a été pilotée par Jean-François BRIGAND, vice-président à l’économie et la CCI de Côte d’Or, les entreprises qui souhaitent s’installer sur notre territoire bénéficient d’un accompagnement personnalisé et d’une visibilité sur la volonté de structuration de nos zones d’activités. Ces zones d’activités vont d’ailleurs faire l’objet de discussions prochaines afin d’en finaliser les conditions de transfert dans le giron de la COVATI. Nous nous rencontrerons très prochainement afin de définir les conditions d’un accord local qui me paraît être la meilleure solution au regard de l’aspect flou des termes de la loi.

Communauté de communes des vallées de la Tille et de l'Ignon - COVATI.Je ne peux évoquer l’économie en 2016 sans rappeler la promesse de bail signée avec l’entreprise Kronos Solar pour l’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol sur le parc d’activité du Seuil de Bourgogne Til-Châtel. Cette opportunité constitue pour notre collectivité un bol d’air au regard de l’impact financier de l’endettement de cette zone. Dès 2018, si tout va bien, ce site devrait s’autofinancer et ainsi nous permettre de consacrer un budget plus important aux investissements.

Une compétence qui s’inscrit totalement dans le développement économique est le tourisme, elle est pilotée par le vice-président au tourisme, à la culture et à la communication Thierry Darphin. L’Office de Tourisme de la COVATI a poursuivi en 2016 l’organisation de nombreuses animations et opérations d’envergure qui contribuent largement à la notoriété de notre territoire (si je ne dois citer qu’un exemple je mettrai en avant la fête de la truffe qui a constitué le 1er marché labellisé en France).

 La réflexion pour la mise en place d’une taxe de séjour a été lancée et se poursuivra cette année afin que cette recette soit effective sur l’année 2018. Je rappelle que ce n’est pas un impôt supplémentaire pour les hébergeurs qui ne font que percevoir cette taxe auprès des touristes (pour mémoire 75% du département est aujourd’hui couvert par la taxe de séjour). D’ailleurs les recettes de cette taxe serviront à améliorer la promotion de notre territoire.

Notre politique en faveur de l’accueil péri et extra scolaire se poursuit et j’ai demandé à la vice-présidente Cécile STAIGER d’étudier les conditions d’une meilleure optimisation de nos moyens humains afin que les demandes de travail à temps complet des animateurs soient rendues compatibles avec les contraintes organisationnelles. Ce n’est pas une mission simple mais celle-ci s’inscrit dans notre démarche plus globale de réorganisation de nos services afin de les préparer aux défis de demain. Je profite d’évoquer les accueils périscolaires pour saluer et remercier les agents qui ont organisé et tenu de manière bénévole, sur leur temps personnel, un stand lors du marché de Noël organisé à Is-sur-Tille. Les recettes dégagées permettent l’acquisition de petit équipement destiné à l’animation. Un grand merci à eux.

Au niveau des investissements, le gros projet mené cette année, et piloté par le vice-président Jean-Denis Staiger, a été la reprise de la voirie communautaire  rue Anatole France à Is-sur-Tille et du pont d’Echevannes.

Nous allons poursuivre nos actions en faveur de la voirie communautaire en 2017.

Qui dit travaux dit autorisations d’urbanisme. Notre service instructeur ne chôme pas et le développement des projets immobiliers sur vos communes ont pour conséquence immédiate une augmentation du volume de dossiers à instruire et je sais que cela ne fait que commencer au regard du développement annoncé de l’écoquartier AMI sur les communes d’Is et Marcilly.

Pour 2017, les besoins sont nombreux mais nos capacités financières ne nous permettent pas  d’y répondre à tous. Je vous l’ai dit plus haut, le développement de la mutualisation avec l’impact sur les attributions de compensation reversées aux communes permettent d’améliorer notre coefficient d’intégration fiscale et ainsi le niveau de dotation versé par l’Etat. Il permet également de limiter l’impact financier des charges de fonctionnement de la collectivité et ainsi dégager plus d’autofinancement pour le financement de notre politique d’investissement, c’est tout le travail de notre vice-président aux finances Christophe Monot.

2017 devrait voir sortir de terre le Centre de loisir tant attendu. Ce projet est structurant pour notre territoire et répond à un besoin qui date depuis de nombreuses années.

Au niveau de la petite enfance, nous fêterons en mars les 10 ans du relais petite enfance. Cette structure accompagne les assistants maternels et les parents  dans l’accueil de la petite enfance.

Nous rencontrerons très prochainement le Président Sauvadet afin de définir les bases du prochain contrat « Cap 100% Côte d’Or » qui est la suite du contrat ambition Côte d’Or. Nous devons définir trois projets structurants pour le territoire dans nos domaines de compétences. Ces projets feront l’objet d’une contractualisation avec le conseil départemental afin d’obtenir un financement pouvant aller jusqu’à 50% du coût HT du projet.

D’ores et déjà le centre de loisirs sera l’un des trois projets. Pour les 2 autres, nous réfléchissons sur une structure axée sur l’accueil des entreprises du type pépinière d’entreprises et éventuellement sur un équipement sportif pour lequel le vice-président au sport Gael Lebourva réfléchit mais tout cela reste à affiner.

L’objectif en termes de compétences pour 2017 est de réussir à finaliser le transfert de la compétence « restauration scolaire ».  Ce sujet a été évoqué lundi en commission enfance-jeunesse et je sais que les services sont en contact avec les autorités compétentes afin d’étudier les possibilités qui s’offrent à nous pour harmoniser la tarification des repas tout en veillant à en limiter l’impact sur les usagers. Cette compétence restauration scolaire s’inscrit totalement dans la compétence périscolaire et ce n’est que simple question de cohérence que de transférer cette mission à l’intercommunalité.

Le gros chantier qui va être lancé en 2017 est celui de la compétence eau et assainissement. Le cahier des charges de la consultation a été finalisé et le prestataire sera retenu à la fin du 1er trimestre. Nous allons créer une commission afin de suivre de près ce travail colossal et sensible et préparer le plus finement possible les importantes décisions que nous aurons à prendre dans l’organisation future de cette compétence.

Une des missions du vice-président à l’environnement Marc Chautemps, très importante pour notre collectivité est la mise en place du parc éolien ‘’Entre Tille et Venelle’’ dont les travaux vont démarrer cette année ainsi que le suivi d’un nouveau projet éolien ‘’Bois des Saulx’’ dont l’instruction et les études vont démarrer en 2017.

Je vous ai cité les grands axes de 2017 mais je ne peux être exhaustif et citer l’ensemble des dossiers qui vont être menés par les services en étroite collaboration avec les vice-présidents et les commissions. J’en profite pour les remercier pour leur action.

L’année 2016 a été animée avec l’arrivée d’un nouveau DGS en juin Bruno Brilliard et l’annonce des changements à venir rebat les cartes de l’organisation. Je les assure de mon soutien et de ma reconnaissance pour leur investissement.

Je remercie également les élus pour leur travail. Je  sais qu’ils s’investissent mais la montée en puissance de la COVATI doit s’accompagner par un travail et une présence accrue des élus intercommunaux. Le travail dans vos communes est déjà très prenant mais nous ne pouvons faire l’économie d’un suivi assidu des dossiers.

 Communauté de communes des vallées de la Tille et de l'Ignon - COVATI.

Enfin, je n’oublie pas les raisons de notre présence ce soir. Il est encore temps pour la formulation des vœux et je vous souhaite à tous :

  • La santé. Hormis la nécessité d’être en forme pour mener à bien tous nos projets, je vous souhaite à vous et vos proches une santé qui vous permette de profiter de la vie et des moments de bonheur qu’elle nous réserve encore.
  • Je formule également des vœux de cohésion. La base de l’intercommunalité est la cohésion. Personne ne peut se permettre de jouer contre son camp. Nous faisons partie d’un même territoire et notre projet doit être fondé sur la cohésion de notre équipe parallèlement à la cohésion de nos populations.
  • Enfin des vœux d’ambition. Soyons ambitieux dans notre projet. Voyons plus loin que ce que nous imposent les textes. Anticipons, voyons grand pour réussir un développement harmonieux et équilibré au service de nos populations.

 

Mais je formulerai également personnellement un dernier vœu pour 2017, lors des élections législatives des 11 et 18 juin. Je souhaite que mon ami Charles Barrière ici présent, devienne le député de la 4ème circonscription, notre député. Charles est un homme loyal, sincère et courageux. C’est un homme de proximité, à l’écoute de tous.

Je soutien donc sa candidature.

Je vous remercie pour votre attention et vous souhaite une excellente soirée que je vous propose de continuer autour du verre de l’amitié."

Communauté de communes des vallées de la Tille et de l'Ignon - COVATI.Communauté de communes des vallées de la Tille et de l'Ignon - COVATI.Communauté de communes des vallées de la Tille et de l'Ignon - COVATI.Communauté de communes des vallées de la Tille et de l'Ignon - COVATI.Communauté de communes des vallées de la Tille et de l'Ignon - COVATI.Communauté de communes des vallées de la Tille et de l'Ignon - COVATI.Communauté de communes des vallées de la Tille et de l'Ignon - COVATI.Communauté de communes des vallées de la Tille et de l'Ignon - COVATI.Communauté de communes des vallées de la Tille et de l'Ignon - COVATI.Communauté de communes des vallées de la Tille et de l'Ignon - COVATI.Communauté de communes des vallées de la Tille et de l'Ignon - COVATI.Communauté de communes des vallées de la Tille et de l'Ignon - COVATI.

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