Conseil Régional Bourgogne Franche-Comté : La Commission permanente du 27 janvier 2017 vote 59 millions d'euros d'aides régionales.

31 janvier 2017

Marie-Guite Dufay, présidente de la région Bourgogne-Franche-Comté, a réuni la commission permanente vendredi 27 janvier à Dijon. Les élus régionaux ont votés 83 rapports pour un montant global de 59 millions d’euros d’aides régionales.


Zoom sur les principaux dossiers soumis à l’approbation des élus.

 

Fonds européen

48 millions d’euros sont affectés pour la programmation 2017 du fonds européen de développement économique régional (FEDER) et 5,64 millions d’euros pour la programmation 2017 du fonds social européen (FSE) pour la Bourgogne-Franche-Comté.

 

Economie

Les élus votent :

- 1,3 million d’euros d’avances remboursables pour le développement industriel, la création et la transmission d’entreprises ;

- 96 900 euros d’aides à l’innovation (pour deux entreprises doubiennes : CP Plastiques et GVLV) ;

- 155 000 euros pour accompagner les actions du pôle Performance de Nevers-Magny-Cours (Nièvre) et Ecosphère Renovia (Saône-et-Loire) ;

- 95 000 euros, dans le cadre du soutien à la filière automobile, pour la convention d’affaires Economia (le 31 mai et 1er à juin à Montbéliard) ;

- et 978 575 euros pour les TPE (très petites entreprises) du territoire : 43 projets de création-reprise, 6 projets de croissance et 31 projets d’investissement.

 

Jeunesse

682 500 euros sont octroyés pour le fonctionnement du dispositif d’aide au permis de conduire qui poursuit en 2017 son développement en Bourgogne-Franche-Comté et vise à atteindre 1 300 bénéficiaires.

 

Lycées

Au titre du programme "Entretien, réparation et amélioration de locaux" (ERAL), la région affecte 3,4 millions d’euros en autorisations de programme pour des travaux de gros entretien dans neuf lycées du territoire.

Les élus attribuent par ailleurs 3,9 millions d’euros pour assurer la fourniture d’accès internet durant trois ans dans les établissements et 2,25 millions pour les équipements informatiques.


Transports
La région accorde une subvention de 2,77 millions d’euros à SNCF Mobilités pour la révision générale de quatre voitures TER à deux niveaux de type V2N en 2017. Ces voitures, mises en service en juillet 1992, atteindront 25 ans d’âge dès l’an prochain.

 

Développement des territoires

Les élus de la commission permanente votent :

- 500 000 euros de subventions pour le projet de la communauté du Grand Dole de reconversion, de réhabilitation et de promotion de la friche industrielle « Idéal Standard » à Dole ;

- 30 000 euros pour la création d’un espace de formation intercommunal par la communauté de communes du Pays d’Héricourt (Haute-Saône) ;

- 82 100 euros pour la revitalisation des bourgs-centres de Moirans-en-Montagne et Morez-Hauts de Bienne (Jura) ;

- et 213 590 euros pour sept projets de création et de réhabilitation de logements en milieu rural (dispositifs Eco villages et Cœurs de villages plus).

 

Infrastructures numériques

Une enveloppe de 44 400 euros est attribuée par les élus pour soutenir la création d’un centre de ressources en robotique éducative et professionnelle (projet de la fédération des œuvres laïques de la Nièvre).

 

Apprentissage

Les élus accordent :

- 35,6 millions d’euros de dotations et d’avances sur les charges de fonctionnement 2017 pour les CFA de Bourgogne-Franche-Comté ;

- 2 millions d’euros d’avances destinées à l’harmonisation des aides au transport pour les apprentis pour la rentrée 2017 (forfait THR) ;

- et 9 millions d’euros pour le paiement des aides aux employeurs d’apprentis.

 

Sanitaire et social

15,2 millions d’euros de participation  sont réservés aux charges de fonctionnement 2017 des instituts de formation du secteur sanitaire et social.

 

Enseignement supérieur

Une enveloppe de 207 000 euros est destinée aux bourses de mobilité internationale des apprenants et jeunes demandeurs d’emploi.

 

Culture

Les élus de la commission permanente octroient :

- 1,2 million d’euros de dotations 2017 pour le FRAC de Franche-Comté ;

- 40 000 euros pour le 23e festival international des cinémas d’Asie (du 7 au 14 février 2017 à Vesoul) et 6 500 euros pour le 18e festival du film d’amour de Saint-Amour (du 13 au 26 février) ;

- 115 000 euros d’aide annuelle pour l’établissement public de coopération culturelle à caractère industriel et commercial de Bibracte qui gère le site antique (Saône-et-Loire) ;

- 30 000 euros pour la 10e édition du festival Génériq qui se déroule dans une quarantaine de lieux différents sur le territoire régional ;

- 920 000 euros pour le financement des activités artistiques et musicales de l’établissement public Cité de la Voix (EPCV) à Vézelay, dans l’Yonne.

 

Energie

Dans le cadre du programme Effilogis, une enveloppe de 330 000 euros est réservée aux chèques audits énergétiques à destination des particuliers en Bourgogne-Franche-Comté.

Les élus votent également 367 410 euros pour soutenir la réhabilitation de la centrale micro-hydroélectrique de Moloy et la remise en service de celle de l’Etang du Roy à Voulaines-les-Templiers en Côte-d’Or.

 

Parcs et montagnes

900 000 euros sont attribués au parc naturel régional du Morvan pour soutenir son programme d’actions 2017 (préservation des tourbières…).

 

Tourisme

Une enveloppe de 108 432 euros d’aides est également octroyée dans le cadre du contrat de développement fluvestre de la rivière Seille. 

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