Signature des contrats CAP 100% Côte-d'Or avec la commune d'Arnay-le-Duc et la CC du Pays d'Arnay

18 décembre 2016

François Sauvadet, président du Conseil Départemental de la Côte-d'Or, Claude Chave, maire d'Arnay-le-Duc, et Jérôme Soupart, président de la Communauté de communes du Pays d'Arnay, ont signé les contrats Cap 100% Côte-d'Or. Premières collectivités de Côte-d’Or à bénéficier de cette nouvelle génération de contrat, elles ont présenté des projets contribuant au développement économique, social et culturel de ces territoires.

Depuis le 16 juillet 2015, les Contrats CAP 100 % Côte-d'Or succèdent aux Contrats AmbitionS Côte-d’Or, et comme ces derniers, ils poursuivent le soutien du Conseil Départemental aux grands projets structurants des communes et des intercommunalités.
Pour mémoire, avec les contrats « AmbitionS Côte-d’Or » le Conseil Départemental a investi 100 millions d’euros sur 5 ans en direction des territoires ruraux, 24 M € sur 5 ans pour la Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud et 55 M € sur 5 ans pour le Grand Dijon.


A Arnay-le-Duc, le contrat porte sur, la réhabilitation de l’ancien foirail et la rénovation de l’ancien centre social en vue de créer des salles à usage multiples pour les associations. Concernant la Communauté de communes du Pays d’Arnay, le contrat porte sur la réhabilitation de l’ancienne gare d’Arnay-le-Duc pour créer une maison communautaire, siège de la future communauté de commune qui naîtra de la fusion du Pays-d’Arnay et de la communauté de communes de Liernais au 1er janvier.

 

 

Claude Chave, maire d'Arnay-le-Duc

Arnay-le-Duc, présentation du projet par son maire, Claude Chave

"Depuis 2009 le Conseil Départemental nous accompagne dans nos projets d’investissements... Le Département sous l’impulsion de son Président a souhaité continuer à apporter son soutien à l’économie locale en engageant une nouvelle contractualisation. Dès 2015, notre conseil municipal à souhaité bénéficier du nouveau contrat CAP100% Côte d’Or.

Grâce à ce nouveau dispositif nous avons pu répondre favorablement en présentant deux projets, la réhabilitation d’un bâtiment communal en salles multi-usages, et la rénovation de l’ancien Foirail en bâtiment communal abritant des ateliers municipaux et à vocation d’organisations intercommunales.

Pour ces deux réalisations, la Mairie d’Arnay-le-Duc a obtenu du Département :

  • Subventions Ancien Centre Social : 40% soit 186 205€
  • Subventions Foiral : 30% soit 98 000€

Je remercie le Président François Sauvadet, et  le Conseil Départemental qui ont répondu à une réelle attente pour notre Territoire par une réelle politique d’investissement, car au-delà des équipements réalisés ou en cours de réalisation c’est l’activité, et de l’emploi pour notre Canton afin de maintenir la qualité de vie et nos services dans la commune.

Je voudrais terminer mon propos... depuis plusieurs années nous constatons une baisse des dotations sur ARNAY et les transferts de compétences qui ont largement contribué au désarroi  de nos habitants. Cela se chiffre pour notre commune à 372 000€ et cette année 2017 nous perdons encore en dotation forfaitaire : 30 000€.

Souhaitons que l’année 2017 soit porteuse d’espérance avec des lendemains plus favorables à agir dans le sens des relations entre l’Etat et les collectivités locales basées sur la confiance, et le respect des engagements." 

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Claude Chave, maire d'Arnay-le-Duc, et Jérôme Soupart, président de la Communauté de Communes du Pays d'Arnay,Communauté de communes du Pays d'Arnay, présentation du projet par son président, Jérôme Soupart.

"L'historique  du projet.
Le bâtiment de l’ancienne gare d’Arnay-le-Duc a été acquis en 2013 pour accueillir l’école de musique de la CCPA, mais dès 2015, le bâtiment ne peut plus recevoir du public compte tenu de la vétusté des installations électriques, de ce fait, l’école de musique est accueillie dans les locaux du gymnase d’Arnay.

Il est décidé d’engager les travaux de réhabilitation de l’ancienne gare et d’y transférer le siège de la Communauté de communes. Compte tenu des contraintes financières fortes, le projet a été conçu de telle façon à ce qu’il s’intègre dans une enveloppe maximum d’un million d’euros.

Il comprend la rénovation totale du bâtiment d’une superficie totale de 343 m2 pour le transformer en espaces de bureaux (8 au total) et d’accueil de public, la création d’une salle de réunion à vocation communautaire de 86 m2, un garage, 23 places de parking.

La réalisation de ce projet est conditionnée par l’obtention de subventions :

-          40% au titre du Contrat 100% Côte d’Or du Conseil Départemental (386 554 €)
-          30% au titre de la DETR pour l’Etat (le dossier a été déposé auprès des services de la sous-préfecture)
-          30% par autofinancement

Les résultats de l’appel d’offre et l’exploitation des 16 lots font apparaître un coût des travaux de 859 066 € HT contre une estimation de 938 754 € soit une baisse de plus de 9 % sur la seule partie travaux, c’est donc un projet financièrement maîtrisé qui a été approuvé par le CD le 28 novembre 2016.

C’est également un projet structurant pour le territoire. Outre l’installation du siège de la nouvelle Communauté de communes du Pays Arnay-Liernais dans les locaux neufs et adaptés à la réception du public, il dotera le territoire et notamment l’ancien canton d’Arnay d’une salle pouvant accueillir jusqu’à une centaine de personnes qui manquait cruellement aux nombreuse associations du territoire.

Enfin, les anciens locaux de la com/com seront mis à disposition de l’école de musique dès que les travaux seront terminés.

Dernière satisfaction, à l’exception du lot forage géothermique, l’ensemble des lots émane d’entreprises du territoire, du département de la Côte d’Or ou de Saône et Loire ; cela s’inscrit dans une volonté de privilégier l’économie locale en proposant des techniques adaptées au savoir-faire local." 

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Le Conseil Départemental, aux côtés des communes

François Sauvadet, Président du Conseil départemental de la Côte-d'Or,C’est un grand plaisir pour moi d’être présent aujourd’hui à l’occasion de la signature de deux contrats CAP 100% Côte-d’Or, avec la commune d’Arnay-le-Duc et avec la communauté de communes du Pays-d’Arnay... Les dépenses  que nous allons signer constituent un engagement fort et concret du Conseil Départemental en faveur des collectivités.

Ces contrats, d’un montant total de plus de 850 000 €, ont mobilisé toutes les énergies : celles de nos services et des vôtres que je tiens à saluer.

Autant de travaux qui permettront aussi de relancer l’activité économique du territoire, ce qu’il est important de souligner en cette période de crise pour nos artisans et nos PME.

Depuis le 16 juillet 2015, les Contrats CAP 100 % Côte-d'Or successeur des Contrats AmbitionS Côte-d’Or

Nous avons créé les contrats CAP 100% Côte-d’Or pour poursuivre notre soutien aux grands projets structurants des communes et des intercommunalités.
Grâce a ces contrats, nous poursuivrons notre politique de contractualisation avec les intercommunalités afin de donner un nouveau souffle au développement des territoires.
Cette démarche partenariale est dotée d'une première enveloppe de 40 M € sur six ans, à destination spécifiquement des communautés de communes et des anciens et nouveaux chefs lieux de cantons de moins de 14 000 habitants.
Il existe une réelle attente à ce sujet, non seulement des collectivités partenaires mais aussi des entreprises locales.
Ces contrats ne sont pas seulement destinés à financer les communautés de communes, mais également les villes d'appui.
En effet, le regroupement des cantons imposé ne doit pas conduire au déclassement des anciens chefs-lieux de canton, nous souhaitons garder leur rôle de pôle structurant pour les populations des territoires concernés.
C'est pourquoi nous avons souhaité un dispositif garant de l'égalité territoriale, qui s'adresse aussi aux villes d'appui, afin d'éviter leur déclassement et de maintenir la qualité de vie et les services dans les communes les plus rurales.  

La commune d’Arnay-le-Duc et sa Communauté de Communes sont ainsi les premières collectivités de Côte-d’Or à bénéficier de cette nouvelle génération de contrat.

Tous les projets que nous allons soutenir participent au développement économique, social et culturel de votre territoire et répondent à de multiples ambitions.

Signature des contrats CAP 100% Côte-d'Or avec la commune d'Arnay-le-Duc  et la CC du Pays d'ArnayA Arnay-le-Duc, le contrat Cap 100% Côte-d’Or a été conclu le 8 août dernier.

Il porte sur deux projets :

- la réhabilitation de l’ancien foirail, qui concilie service public local et animation du territoire. L’espace rénové accueille désormais en son sein les ateliers municipaux et des manifestations à vocations intercommunales.

Ces travaux ont été financés par le Conseil Départemental à hauteur de 98 000 €, sur un total de 350 000 €.

Grâce à votre détermination, vous avez mis fin à un serpent de mer vieux de plusieurs années, en prenant le taureau par les cornes et achevant la restauration du foirail.

J’ai d’ailleurs pu constater le succès des opérations de rénovation lors de l’inauguration le 27 septembre dernier.

-L’autre volet porte sur la rénovation de l’ancien centre social en vue de créer des salles à usage multiples pour les associations. A ce titre, le Département accompagne les travaux à hauteur de 186 000 €.
La encore, on touche au cœur des compétences du Département : le lien social, la mobilisation de la société civile, en complément du service public assuré par la mairie.

Concernant la communauté de communes, le Conseil Départemental a approuvé, lors de sa session du 28 novembre dernier, le projet de contrat « Cap 100% Côte-d’Or » à conclure avec la Communauté de Communes du Pays d’Arnay.

Ce contrat porte sur le projet de réhabilitation de l’ancienne gare d’Arnay-le-Duc pour créer une maison communautaire, siège de la future communauté de commune qui naîtra de la fusion du Pays-d’Arnay et de la communauté de communes de Liernais au 1er janvier.

Le Département vous accompagnera à hauteur de 386 554   €, soit 40% de l’assiette subventionnable. (Montant estimatif des travaux : 966 384 €)

Nous sommes fiers d’accompagner la transformation de ce bâtiment emblématique, qui se dégradait, en cœur battant de la démocratie intercommunale.

Le département poursuit ses investissements

L’Assemblée Départementale a adopté hier et avant-hier son budget primitif pour 2017.
La feuille de route de la Côte-d’Or pour 2021 est claire, nette, précise, chacun devra assumer le rôle que la loi lui fixe, et qui se traduit dans le budget que nous venons d’adopter :
- priorité donc à la solidarité, à ceux qui en ont besoin : 77,8 millions d’euros pour les personnes âgées, 71,1 millions d’euros pour les personnes handicapées, 55,7 millions d’euros pour l’insertion, 51 millions d’euros pour le RSA, 48,2 millions d’euros pour l’Aide Sociale à l’Enfance.
- priorité aux territoires et au développement rural : 71 millions d’euros au BP 2017 (11 millions d’euros pour le SDANT, 21 millions d’euros d’aides aux communes, et 36 millions d’euros sur les routes départementales.)
- une présence territoriale assurée.
- un effort particulier sur l'animation territoriale : notre Département compte 18 000 associations et 108 000 bénévoles. Nous financerons le monde associatif à hauteur de 12,2 millions en 2017.

Plus que jamais, le Département est à vos côtés pour garantir l’équilibre des territoires, aux côtés des élus volontaires.
Malgré les contraintes budgétaires imposées par l’État (baisse des dotations de 28 M € en 2017 et hausse des charges imposées), nous avons fait le choix de ne pas augmenter les impôts sur le foncier bâti.
Cela fait 3 ans que nous pratiquons une fiscalité « zéro augmentation ».
Et depuis hier, je peux vous annoncer que le Conseil Départemental reconduira, pour la 4è année de suite, cette politique fiscale au service des entreprises et du pouvoir d'achat des Côte-d'Oriens.

III/ Point sur le SDANT

SDANTUn mot enfin sur un investissement d’avenir : le très haut débit.
Sur ce nouveau canton d’Arnay, ce ne sont pas moins de 37 communes souffrant de forte carence dans l'accès à l'Internet qui sont concernées par la première phase de notre schéma numérique, par déploiement de « la fibre au cœur du bourg ».
Par ailleurs, 15 communes sont concernées par la fibre optique jusqu’à la maison (FTTH, dont le calendrier sera dévoilé en début d’année prochaine : Aubigny-la-Ronce, Baubigny, Chassagne-Montrachet, Cormot-le-Grand, Ivry-en-Montagne, Jour-en-Vaux, La Rochepot, Molinot, Nolay, Puligny-Montrachet, Saint-Aubin, Saint-Romain, Santosse, Thury et Vauchignon.
Au total, sur le seul canton d'Arnay-le-Duc la phase prioritaire du SDANT représente un investissement de 5,55 M€ HT.
Tel est le message que je tenais à vous transmettre aujourd’hui : priorité aux territoires, aux équipements, aux services.

Priorité à la Côte-d’Or et aux Côte-d’Oriens.

Signature des contrats CAP 100% Côte-d'Or avec la commune d'Arnay-le-Duc et la CC du Pays d'Arnay

 

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