Commission Permanente du Conseil Départemental de la Côte-d'Or

Commission Permanente du Conseil Départemental de la Côte-d'Or

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Conseil Départemental de la Côte-d'Or
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21035 Dijon
03 80 63 66 00


06 décembre 2016

La Commission permanente du Conseil départemental de la Côte-d'Or s'est réunie ce lundi 5 décembre dans la salle des séances de l'hôtel du département. 39 rapports ont été examinés et adoptés, pour un montant global de 3,19 millions d'euros.

Le Conseil départemental oeuvre en faveur du logement : 817.600 euros

Le Conseil départemental accepte de garantir à 75% un emprunt de 1,45 million d'euros de la SA Villeo pour la construction de 12 logements sociaux à Beire-le-Châtel. La Commission permanente attribue des subventions pour un montant total de 57.000 euros à Orvitis pour la construction de 16 logements à Epoisses et Montbard, de 732.000 euros à la commune de Chenôve pour la construction du Pôle d'équipement public à vocation sociale et culturelle, et de 28.600 euros à la Communauté de communes Rives de Saône pour la construction d'un logement locatif à Pagny-le-Château.

Le Conseil départemental accompagne les communes dans leurs travaux du quotidien et leurs projets d'investissement : 473.500 euros

Pour aider les communes à réaliser leurs travaux et à entretenir leur patrimoine, la Commission permanente a validé 67.200 euros de subventions, notamment au titre du dispositif "Village Côte-d'Or". Elle a également attribué 340.000 euros à plusieurs communes pour participer au financement de la restauration d'édifices communaux. Enfin, 66.300 euros sont octroyés à la commune de Merceuil pour financer la réhabilitation d'équipements sportifs.

Le Conseil départemental intervient pour préserver l'environnement : 41.000 euros

La Commission permanente a voté 40.000 euros de crédits à destination de divers porteurs de projets dans le cadre de la mise en oeuvre du Schéma Départemental des Espaces Naturels Sensibles.

Le Conseil départemental soutient les acteurs de l'économie, de l'agriculture, de l'énergie et du tourisme : 262.800 euros

Pour soutenir l'activité économique locale, la Commission permanente a attribué 30.500 euros à plusieurs structures de développement économique et unions commerciales. Elle a également voté 155.300 euros de crédits dans le cadre de ses politiques de soutien aux activités agricoles, de l'économie circulaire et de l'énergie. Enfin, près de 77.000 euros sont débloqués pour permettre à différents porteurs de projet de financer des aménagements d'équipements touristiques.

Le Conseil départemental est encore compétent dans le domaine des transports scolaires : 142.000 euros

La Commission permanente a attribué près de 30.000 euros pour adapter des contrats existants de ramassage scolaire et 112.000 euros pour les dessertes locales.

Le social demeure une mission primordiale du Conseil départemental : 280.000 euros

La Commission permanente a attribué 280.000 euros aux centres sociaux de Côte-d'Or. Le Conseil départemental bénéficie du soutien de l'Union européenne, via l'attribution d'une subvention globale de Fonds Social Européen. La CP a validé le lancement d'appels à projets
qui pourront bénéficier de ces fonds européens.

Toujours dans le domaine du social, la répartition des crédits attribués au Département de la Côte-d'Or par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) au titre de la Conférence des financeurs pour la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées a été votée par les élus. En tout, 270.000 euros répartis à différents partenaires.

La CP a enfin autorisé le Président du Conseil départemental à signer trois conventions tripartites avec l'Agence régionale de santé et trois établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).

L'éducation et les collèges, compétences essentielles du Département : 310.200 euros

La Commission permanente a attribué 59.000 euros pour aider cinq collèges à acquérir des équipements et 238.000 euros pour des opérations de gros entretien effectuées au sein des collèges publics. 13.200 euros sont par ailleurs versés à 96 élèves au titre de la prime
départementale SEGPA.

Le Conseil départemental est un acteur majeur de la vie culturelle et associative : 255.000 euros

Les différents lauréats du Prix Jeunes Talents ont reçu 14.000 euros tandis que plusieurs acteurs culturels bénéficient de presque 180.000 euros pour financer leurs projets. Au titre du Fonds départemental d'Aide à la Vie Associative (FAVA), la Commission permanente a attribué près de 61.000 euros à 96 associations.

POUR EN SAVOIR PLUS...

Le Conseil départemental oeuvre en faveur du logement : 817.600 euros

Constructions de 16 logements à Epoisses et Montbard, à Orvitis : 57.000 euros
Pôle d'équipement culturel à vocation sociale et culturelle, à Chenôve : 732.000 euros
Construction d'un logement à Pagny-le-Château, par la Communauté de communes Rives de Saône : 28.600 euros

Le Conseil départemental accompagne les communes dans leurs travaux du quotidien et leurs projets d'investissement : 473.500 euros

Divers travaux à Thorey-sur-Ouche ("Village Côte-d'Or") : 5.000 euros
Divers travaux à Vic-des-Prés ("Village Côte-d'Or") : 4.770 euros
Divers travaux à Voudenay ("Village Côte-d'Or" : 5.000 euros
Divers travaux à Samerey ("Village Côte-d'Or") : 1.500 euros
Divers travaux à Louesme ("Village Côte-d'Or") : 5.000 euros
Divers travaux à Avot ("Village Côte-d'Or") : 4.100 euros
Divers travaux à Chaignay ("Village Côte-d'Or") : 5.000 euros
Divers travaux à Gemeaux '"Village Côte-d'Or") : 2.450 euros
Divers travaux à Poncey-sur-L'Ignon ("Village Côte-d'Or") : 2.260 euros
Divers travaux à Sainte-Marie-la-Blanche ("Village Côte-d'Or") : 4.750 euros
Divers travaux à Alise-Sainte-Reine ("Village Côte-d'Or") : 1.000 euros
Divers travaux à Courcelles-lès-Montbard ("Village Côte-d'Or") : 5.000 euros
Divers travaux à Grignon ("Village Côte-d'Or") : 1.400 euros
Divers travaux à Boncourt-le-Bois ("Village Côte-d'Or") : 3.900 euros
Divers travaux à Millery ("Village Côte-d'Or") : 3.060 euros
Divers travaux à Normier ("Village Côte-d'Or") : 4.150 euros
Divers travaux à Saint-Victor-sur-Ouche ("Village Côte-d'Or") : 3.870 euros
Divers travaux à Salmaise : 5.000 euros
Création d'une nouvelle mairie à Labergement-lès-Auxonne : 21.350 euros
Construction d'une salle à Chenôve : 21.350 euros
Construction d'un local à Ruffey-lès-Echirey : 21.350 euros
Divers travaux à Gemeaux : 16.400 euros
Aménagement d'une nouvelle mairie à Bouilland : 21.350 euros
Réhabilitation de la mairie à Chevigny-en-Valière : 21.350 euros
Construction d'un hangar à Montagny-lès-Beaune : 21.350 euros
Réhabilitation de la mairie à Bézouotte : 21.350 euros
Réhabilitation de la mairie à Brain : 10.400 euros
Réhabilitation de la mairie à Vesvres : 16.300 euros
Restauration de l'église à Chaume-lès-Baigneaux : 16.300 euros
Restauration de l'église de Corgengoux : 5.750 euros
Restauration des remparts, à Semur-en-Auxois : 125.000 euros
Réhabilitation d'équipements sportifs, à Merceuil : 66.300 euros

Le Conseil départemental intervient pour préserver l'environnement : 41.000 euros

Animations pédagogiques réalisées par la Ligue pour la protection des oiseaux de la Côte-d'Or : 2.240 euros
Animations pédagogiques réalisées par l'association Pirouette Cacahuète : 1.540 euros
Animations pédagogiques réalisées par l'association Bourgogne Nature : 3.800 euros
Animations pédagogiques réalisées par l'association Maison de la Forêt : 5.400 euros
Animations pédagogiques réalisées par la Communauté de communes de Gevrey-Chambertin : 860 euros
Animations pédagogiques réalisées par l'Office national de la forêt : 3.700 euros
Animations pédagogiques réalisées par l'Etablissement public territorial de bassin Saône et Doubs : 1.650 euros
Mesures agro-environnementales dans le Val de Saône, à l'ASP : 21.750 euros

Le Conseil départemental soutient les acteurs de l'économie, de l'agriculture, de l'énergie et du tourisme : 262.800 euros

Soutien à l'Association régionale des industries agroalimentaires (ARIA) : 8.000 euros
Soutien à l'Union départementale des artisans boulangers et boulangers-pâtissiers de la Côte-d'Or : 6.450 euros
Soutien à l'Union des acteurs économiques du Seurrois : 3.000 euros
Soutien à l'Association des commerçants et artisans du quartier Jean-Jacques-Rousseau : 1.660 euros
Soutien à l'Union commerciale PAR'IS : 260 euros
Soutien à l'Union commerciale des Vitrines du Châtillonnais : 3.000 euros
Soutien à l'Union commerciale de Vitteaux : 3.000 euros
Soutien à l'Union commerciale de Semur-en-Auxois : 2.300 euros
Soutien à l'Union commerciale Godrans Village : 2.800 euros
Soutien à divers porteurs de projets pour l'organisation de manifestations agricoles : 12.000 euros
Soutien à divers porteurs de projets pour des actions de génétique ou de croît de cheptel ovin : 17.200 euros
Développement d'une plantation truffière à l'EARL des Fontenilles, à Chamesson : 4.300 euros
Aménagement d'un bâtiment agricole au GAEC du Metolant, à Avelanges : 7.200 euros
Soutien au Centre permanent d'initiatives pour l'environnement Bresse du Jura : 15.900 euros
Soutien à Orvitis : 4.000 euros
Travaux de reboisement à Soirans et Châtillon-sur-Seine : 18.800 euros
Travaux d'enfouissement de réseaux téléphoniques à Chaumont-le-Bois : 3.000 euros
Travaux d'enfouissement de réseaux téléphoniques à Fauverney : 3.000 euros
Travaux d'enfouissement de réseaux téléphoniques à Pouillenay : 3.000 euros
Travaux d'enfouissement de réseaux téléphoniques à Belleneuve : 3.000 euros
Travaux d'électrification rurale pour le Syndicat d'électrification et des réseaux téléphoniques de Plombières-lès-Dijon, à Pasques : 3.900 euros
Chaufferie-bois à Bligny-sur-Ouche, pour la Communauté de communes de Bligny-sur-Ouche : 60.000 euros
Equipement d'un sentier touristique à Villecomte, pour la Communauté de communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon : 270 euros
Equipement de sentiers touristiques à Saulieu, pour la Communauté de communes de Saulieu : 4.400 euros
Travaux d'aménagement du camping de Beaune : 32.000 euros
Réhabilitation de locaux de la Maison familiale rurale Auxois-Sud Morvan à Pouilly-en-Auxois : 40.000 euros

Le social demeure une mission primordiale du Conseil départemental : 286.600 euros

Financement des centres sociaux : 280.000 euros
Soutien à l'association Escale 21 : 2.000 euros
Soutien au groupement FNATH de Côte-d'Or : 400 euros
Soutien à l'association AZCO : 800 euros
Divers travaux d'adaptation du logement de personnes âgées relevant de l'APA : 3.400 euros
L'éducation et les collèges, compétences essentielles du Département : 310.200 euros
Divers équipements au collège Isle-de-Saône à Pontailler-sur-Saône : 3.700 euros
Divers équipements au collège André-Malraux à Dijon : 33.700 euros
Divers équipements au collège Clos-de-Pouilly à Dijon : 3.500 euros
Divers équipements au collège Gaston-Bachelard à Dijon : 5.000 euros
Divers équipement au collège Roland-Dorgelès à Longvic : 12.700 euros
Gros entretien au collège André-Lallemand à Pouilly-en-Auxois : 16.000 euros
Gros entretien au collège Claude-Guyot à Arnay-le-Duc : 22.000 euros
Gros entretien au collège Lazare-Carnot à Nolay : 3.600 euros
Gros entretien au collège Isle-de-Saône à Pontailler-sur-Saône : 7.900 euros
Gros entretien au collège Gaspard-Monge à Beaune : 760 euros
Gros entretien au collège Georges-Brassens à Brazey-en-Plaine : 8.200 euros
Gros entretien au collège Emile-Lepitre à Laignes : 3.250 euros
Gros entretien au collège Henri-Morat à Recey-sur-Ource : 1.650 euros
Gros entretien au collège Edouard-Herriot à Chenôve : 7.000 euros
Gros entretien au collège Camille-Claudel à Chevigny-Saint-Sauveur : 14.250 euros
Gros entretien au collège Carnot à Dijon : 6.400 euros
Gros entretien au collège Gaston-Roupnel à Dijon : 12.200 euros
Gros entretien au collgèe André-Malraux à Dijon : 2.100 euros
Gros entretien au collège Jean-François-Champollion à Dijon : 8.800 euros
Gros entretien au collège Les Lentillères à Dijon : 5.400 euros
Gros entretien au collège Marcelle-Pardé à Dijon : 1.500 euros
Gros entretien au collège Gaston-Bachelard à Dijon : 1.850 euros
Gros entretien au collège Albert-Camus à Genlis : 18.200 euros
Gros entretien au collège Champ-Lumière à Selongey : 11.250 euros
Gros entretien au collège Paul-Fort à Is-sur-Tille : 15.800 euros
Gros entretien au collège Roland-Dorgelès à Longvic : 9.200 euros
Gros entretien au collège Louis-Pasteur à Montbard : 500 euros
Gros entretien au collège Félix-Tisserand à Nuits-Saint-Georges : 6.600 euros
Gros entretien au collège Arthur-Rimbaud à Mirebeau-sur-Bèze : 17.000 euros
Gros entretien au collège Henry-Berger à Fontaine-Française : 3.700 euros
Gros entretien au collège Christiane-Perceret à Semur-en-Auxois : 18.000 euros
Gros entretien au collège Jacques-Mercusot à Sombernon : 15.000 euros
Prime départementale SEGPA pour 96 élèves : 13.200 euros

Le Conseil départemental est un acteur majeur de la vie culturelle et associative : 255.000 euros

Lauréats du Prix Jeunes Talents : 14.000 euros
Manifestation culturelle organisée par les Traversées baroques : 3.000 euros
Dispositif "Collèges en Choeurs" organisé par l'association Musicades Bourgogne : 7.000 euros
Manifestation culturelle organisée par la Communauté de communes du Mirebellois : 9.900 euros
Aide au fonctionnement pour l'association Affluences : 2.000 euros
Aide au fonctionnement pour l'association Côte d'Or Culture, à Beaune : 4.000 euros
Aide au fonctionnement pour l'association World Sacred Music à Talant : 800 euros
Projet culturel du Théâtre Gaston-Gérard, à Châtillon-sur-Seine : 50.000 euros
Projet culturel de l'association L'Abreuvoir, à Salives : 50.000 euros
Partenariat avec l'Opéra de Dijon : 50.000 euros
96 associations au titre du Fonds départemental d'Aide à la Vie Associative (FAVA) : 61.000 euros
Aide au fonctionnement pour l'UDAF 21, à Saint-Apollinaire : 400 euros
Aide au fonctionnement à la Délégation départementale de Côte-d'Or de la Croix-Rouge française : 700 euros
Aide au fonctionnement pour RCF Parabole 21 à Dijon : 1.500 euros



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