Rencontres cantonales de Côte-d'Or... Quelles actions le Conseil Départemental mène-t-il à Brazey-en-Plaine?

29 novembre 2016

Dans le cadre des rencontres cantonales de Côte-d'Or, François Sauvadet, président du Conseil Départemental, a convié les élus et les habitants du territoire à une réunion d'information sur les missions et actions du Conseil Départemental dans le canton de Brazey-en-Plaine. En présence de Gilles Delepau et Emmanuelle Coint, conseillers départementaux du Canton de Brazey-en-Plaine, et d'une centaine de personnes, il a présenté les incidences de la loi NOTRé sur les actions du Département avant que soit dressé le bilan 2015 du canton de Brazey-en-Plaine.

3ème rencontre du genre, la rencontre cantonale de Brazey-en-Plaine s’inscrit dans le prolongement des réunions organisées traditionnellement sur les territoires de Côte-d’Or depuis 2008.
Cette année, présente le contexte particulier du redécoupage des cantons (en 2015) passant de 43 cantons à 23, des élus du Département désormais élus en binôme, composé d’un homme et d’une femme et l’application d’une autre réforme, issue de la loi NOTRé… Cette loi qui impacte fortement les compétences des collectivités territoriales, dont celles du Département sera largement évoquée lors de cette soirée qui a réuni une centaine d’élus locaux. Dans ce contexte compliqué, changeant, instable, que ce soit sur le plan économique et face à un bouleversement sans précédent de l’organisation de nos territoires, il a semblé important au Département et à son président François Sauvadet de venir faire le point et d’échanger avec les élus locaux. L’objectif de cette réunion étant de présenter le rôle et l’action du Conseil Départemental.

Rencontres cantonales de Côte-d'Or... Quelles actions le Conseil Départemental mène-t-il à Brazey-en-Plaine?Malgré un contexte difficile, le Département, confronté à un terrible effet ciseaux, continue à investir. Alors que les prestations sociales versées par le Département ne cessent d'augmenter, alors que les charges dues aux RSA et à la prise en charge des mineurs non accompagnés pèsent de plus en plus lourd, il faut faire face à une baisse historique des dotations de l’État depuis 2012. Cette baisse se monte à 28 millions d’euros de dotations en moins en 2017 soit 20 points de fiscalité !

Face à cette situation, beaucoup de collectivités territoriales ont fait le choix d'augmenter les impôts. Ce n'est pas le cas du Département de la Côte-d'Or dont la volonté, c’est de continuer d’investir même si la loi NOTRé va considérablement bouger les choses.

Quelles sont donc les missions et actions du Conseil Départemental dans ce contexte ?

Quelles sont les incidences de la loi NOTRé sur les actions du Conseil Départemental de la Côte-d'Or ?

Une loi préparée et votée dans la précipitation dont on peut constater que rien n'a été prévu dans les mois qui viennent pour assurer les missions que le Conseil Départemental ne peut plus conduire. Lors de la session départementale du 27 juin 2016, les conseillers départementaux ont voté la signature d'une convention transitoire avec la Région, permettant de sécuriser les crédits de la Côte-d'Or en direction du monde agricole et viticole jusqu'au 30 septembre 2017 (au plus tard).

Petit rappel sur les termes de la Loi NOTRé du 7 août 2015 

Il s’agit de la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRé) dont l'objectif était de clarifier et de simplifier la répartition des compétences entre les différentes collectivités territoriales.

Le Département perd ainsi sa clause de compétence générale c'est-à-dire qu’il ne peut intervenir que dans les champs de compétence que lui attribue explicitement la loi.

En revanche le Département est renforcé en matière d'action sociale et territoriale.

Rencontres cantonales de Côte-d'Or... Quelles actions le Conseil Départemental mène-t-il à Brazey-en-Plaine?

Rencontres cantonales de Côte-d'Or... Quelles actions le Conseil Départemental mène-t-il à Brazey-en-Plaine?Quelles sont les compétences modifiées ou transférées à d’autres institutions ?

Décryptage ...

L’économie car depuis le 1er janvier 2016, il n'est plus possible pour le Département d’accorder des aides directes à des entreprises que sont l’aide à l’informatisation des entreprises artisanales, l’aide au commerce ambulant, l’aide au cautionnement des entreprises artisanales…

Jusqu'au 1er janvier 2017, il est encore possible pour le Département d’accorder des aides à certains partenaires économiques par le soutien aux pôles de compétitivité (fonctionnement et investissement), par l’apport de subventions aux associations dans le cadre de la campagne annuelle et par le soutien aux cérémonies valorisant l'artisanat, aux structures de développement économique, aux unions commerciales et enfin celui destiné à Initiative Côte-d'Or, à l’ADIE, et l’ATRA. Il sera possible de poursuivre le soutien à l'organisation des congrès et salons lorsque leurs thèmes relèvent d'une compétence départementale. 

L’agriculture

Par convention avec la Région Bourgogne Franche-Comté, et en complément de celle-ci, le Département de la Côte d’Or peut continuer à agir en matière agricole.  La Région se voit en effet confier l'élaboration d'un Schéma Régional de Développement Economique, d'Internationalisation et d'Innovation (SRDEII), qui comprendra un volet agricole et forestier.

En revanche le Département n'est pas autorisé à débloquer des fonds qu'il a pourtant déjà fléchés sur l’accord-cadre agricole 2015-2019, d’un montant de 15 M€ sur 5 ans, conclu avec la Chambre d’Agriculture. En conséquence, les conseillers départementaux de Côte-d’Or ont voté, le 27 juin 2016, une convention transitoire avec la Région, afin d’éviter toute rupture de l’accompagnement qui serait préjudiciable au secteur agricole et à ses acteurs.

Fort de son statut de chef de file de l'action sociale et territoriale, le Département a refondu sa politique agricole et forestière sur 3 piliers que sont la solidarité avec le monde agricole, la conduite d'actions avec les territoires, le soutien au développement de l'agroenvironnement.

Le transport interurbain

Dès le 1er janvier 2017, les 26 lignes de bus TRANSCO relèveront de la Région.

Dès le 1er septembre 2017, le transport scolaire sera également géré par la Région.

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En revanche le Département conserve le transport des élèves en situation de handicap, l'adaptation de la sectorisation scolaire ainsi que le fonctionnement et l'équipement des collèges.

Les déchets et les compétences modifiées ou transférées

L’élaboration et la révision du Plan de prévention et de gestion des déchets incombe désormais à la Région.

Le Département continuera à intervenir dans le domaine des déchets lorsque ses interventions sont en lien avec les compétences de la collectivité.

Les compétences conservées par le Département sont l’action sociale et transport des élèves handicapés, le financement de l'allocation personnalisée d'autonomie, la prestation de compensation du handicap – MDPH- le revenu de solidarité active, l’aide Sociale à l'Enfance et la protection des mineurs isolés étrangers...

Le Département conserve également la compétence des collèges avec les bâtiments et restauration scolaire, la construction, l'extension, les grosses réparations, l'entretien et la modernisation de tous les collèges de Côte-d'Or ainsi que la restauration scolaire avec le maintien d'un tarif unique, le renforcement de la qualité nutritionnelle des repas et la montée en charge des approvisionnements locaux.

En Côte-d'Or, 47 collèges publics et 7 collèges privés accueillent plus de 24 000 collégiens.

Parmi les compétences conservées il demeure la voirie et le soutien aux territoires, notamment Le contrat CAP 100 % Côte-d'Or qui représente 40 M € sur 6 ans, l'aide aux communes pour 26,7 M €, le dispositif Programme de Soutien Voirie pour 5 M €, le programme Village Côte-d’Or (bâti) pour 500 000 €.

A noter que la Région aura la possibilité de financer des itinéraires d’intérêt régional.

Le Département conserve l'assistance technique aux collectivités

En raison de l’application de la loi NOTRé, le Département se trouve renforcé dans ses missions d’assistance technique aux communes dans les domaines de l’assainissement, la protection de la ressource en eau, la restauration et l’entretien des cours d'eau, la voirie, l’aménagement et l’habitat.

Rencontres cantonales de Côte-d'Or... Quelles actions le Conseil Départemental mène-t-il à Brazey-en-Plaine?L'assistance technique de la Mission de Conseil d'Assistance aux collectivités (MICA) sera maintenue. En 2015 la MICA comptabilise 367 dossiers de demande d’assistance et de conseils, un taux de satisfaction proche de 100 %.  En 2016/2017 elle est aux côtés des Communautés de communes tenues de réussir leur fusion. A ce sujet des incertitudes persistent sur ses compétences, dans l'attente des décrets d’application de la loi NOTRé.

La Mission Conseil Assistance aux collectivités et un service gratuit mis en place en mars 2012, la MICA intervient sur simple demande auprès de toutes les collectivités de Côte-d'Or. 9 personnes apportent des conseils dans les domaines de l’eau et assainissement collectif (y compris SATESE) et non collectif, le bâtiment, la voirie et les espaces publics, les domaines juridiques et administratifs. Plus de 1500 dossiers ont été traités depuis sa création parmi lesquels, et tout dernièrement, les chiffrages des dégâts dus aux orages pour 26 communes. Cette mission est renforcée par la loi NOTRé. Les modalités de fonctionnement pourraient évoluer selon les décrets d'application à paraître.

Le Département conservera les compétences de l’environnement et les différents schémas de développement et programmes départementaux.

Le Schéma Départemental des Espaces Naturels Sensibles

Le Schéma Départemental de Développement Durable (le S3D)

Le Plan Climat Energie Territorial avec 35 actions

Le Programme d'éco-réhabilitation du parc HLM pour 3,6 M € sur 2016-2020

Le Programme « Habiter Mieux » - transition énergétique

Le Prix Territoria d’Or pour le dispositif ecollèges21 et la généralisation de l'agenda 21 dans les collèges du département.

Le Département conserve et porte l’aménagement numérique avec le Schéma Directeur d’Aménagement Numérique du Territoire (SDANT). Une phase prioritaire qui se monte à 74 M € sur 300 communes est déjà en œuvre. Deux techniques de raccordement de la fibre optique sont utilisées, c’est à dire la fibre optique au cœur du bourg (montée en débit) et la fibre optique à la maison et au bureau (plaque FTTH).  

Une SPL a été créée avec d'autres départements de la Région BFC. L’objectif en est de permettre à chaque habitant de pouvoir disposer d'une connexion Internet de qualité quel que soit le lieu où il réside. Pour mémoire une société publique locale (SPL) est une structure juridique (société anonyme) à la disposition des collectivités locales françaises pour la gestion de leurs services publics.

Rencontres cantonales de Côte-d'Or... Quelles actions le Conseil Départemental mène-t-il à Brazey-en-Plaine?Parmi les compétences conservées figurent également le financement du Service Départemental d’Incendie et de Secours, la sécurité est une priorité du Conseil Départemental de la Côte-d'Or qui salue l'engagement des pompiers au service de l'ensemble des habitants du département. Grâce au dialogue constant mis en place par le Département avec les équipes du SDIS, il a été possible de sacraliser les moyens opérationnels, les fonctions supports bénéficiant d'une mutualisation (ex : SDIS du Jura). Malgré un contexte financier extrêmement difficile, le Département a encore maintenu la subvention au SDIS à hauteur de 17 M € cette année.

Le Département reste en charge des compétences de la culture, du sport, du tourisme, de l’éducation populaire ainsi que celle très spécifique de l’habitat grâce aux aides à la pierre.

Dans tous ses domaines de compétences, le Département maintiendra ses programmes d’interventions.

CAP 100 % Côte-d'Or cela signifie l’investissement pour l'emploi et le soutien à l'économie, le Programme de Soutien à la Voirie (PSV), le Village Côte-d'Or - bâtiment (VCO), le Plan Patrimoine Côte-d'Or (sectoriel). Des interventions seront possibles à hauteur de 35 % en moyenne, sur des montants de travaux plafonnés, dans les domaines suivants les bâtiments communaux que sont les mairies, les ateliers, les édifices cultuels, les monuments historiques, les installations et équipements sportifs, les bibliothèques et médiathèques ainsi que les espaces de rencontre et de loisirs

La nouvelle contractualisation Cap 100% Côte-d’Or se fixe sur :

Villes d'appui

Communautés de communes

Programme de Soutien à la Voirie

Un cadre de soutien a été reconfiguré pour une meilleure lisibilité et des attributions de subventions plus tôt dans l'année.

Un programme unique regroupe le Fonds Cantonal de Développement Territorial (aides à la voirie et fonds de solidarité Intercommunale), Village Côte-d'Or Voirie qui s'adresse aux communes, Communautés de communes et SIVOM compétents, à l'exception des communes situées dans le périmètre de la Communauté Urbaine et des communes de plus de 14 000 habitants.  Les subventions sont calculées, par commune ou Communauté de communes pour la voirie communautaire, en fonction du montant des travaux soit 50 % jusqu'à 16 000 € de travaux, plafonné à 5 000 €, 30 % jusqu'à 100 000 € de travaux (plafond). Un plafond de subventions sera défini par canton, lequel sera calculé en prenant en compte la longueur de voirie, le nombre de communes, la densité de population.

A noter la fin des limites de cumul entre le PSV et les Amendes de Police !

Pour les Communes de la Communauté Urbaine de Dijon et la Commune de Beaune, un accompagnement est possible pour les travaux sur RD en agglomération, avec des niveaux d'intervention identiques à ceux prévus pour la voirie communale.

Les dates des campagnes annuelles sont avancées pour permettre des attributions de subventions plus tôt dans l'année. Ainsi pour la Campagne 2017 le dépôt de dossiers complets est fixé le 30 septembre de l'année N-1 au plus tard et l’attributions de subventions début mars de l'année N.

Les nouveaux contrats Cap 100% Côte-d’Or...

Ils seront proposés aux Villes d'appui que sont les anciens et nouveaux chefs-lieux de cantons – hors périmètre de la Communauté Urbaine de Dijon- les communes de plus de 14 000 habitants et les Communautés de communes.

Cela se matérialisera par le soutien à des opérations structurantes, avec considération d'assiettes de dépenses allant de 150 000 € à 1 M €, avec des taux d'intervention allant de 20 à 50 % et dans des domaines relevant du bâti, des équipements sportifs, des aménagements d'espaces publics (hors aménagements relevant strictement de la voirie routes et parkings).

Chaque maître d'ouvrage pourra bénéficier d'un accompagnement à hauteur de 2 projets pour les Villes d'appui, 3 projets pour les Communautés de communes, 4 projets en cas de fusion de 2 Communautés de communes, 6 projets en cas de fusion de 3 Communautés de communes.

Une nouvelle contractualisation débutera au fur et à mesure de l'échéance des contrats « AmbitionS Côte-d'Or » précédemment conclus avec les Communautés de Communes pour des projets à mettre en œuvre dans les 3 ans suivant la signature des contrats.

Quelques exclusions concerneront l'habitat avec la relève de la délégation des aides à la pierre, l'économie dans un cadre réglementaire européen contraint, les monuments historiques et l’aménagement de voirie.  Et pour être en cohérence avec les politiques départementales, les réseaux (eau potable et l'assainissement - pluvial - défense incendie - électrification), les chaufferies bois, les déchets et les campings.

 

Rencontres cantonales de Côte-d'Or... Quelles actions le Conseil Départemental mène-t-il à Brazey-en-Plaine?

Rencontres cantonales de Côte-d'Or... Gilles DelepauRencontres cantonales de Côte-d'Or Emmanuelle CoinT

 

 Portrait du Canton de Brazey-en-Plaine

 

Canton de Brazey-en-Plaine

38 communes sur 380 km²

20 782 habitants soit une densité
de population de 54,8 hab/km²

Brazey-en-Plaine, chef lieu de canton de 2 466 habitants

6 communes au dessus de 1 000 hab.
Brazey-en-Plaine
Seurre
Losne
Saint-Usage
Saint-Jean-de-Losne
Labergement-les-Seurre

Un territoire identique à celui de la Communauté de communes Rives de Saône, issu de la fusion des cantons de Saint-Jean-de-Losne et de Seurre.

Le Canton fait partie du Pays Beaunois.

Un territoire péri-urbain… rattaché à la couronne dijonnaise

Canton de Brazey-en-Plaine

Une forte proportion d’enfants
20,4% de la population a entre 0 et 14 ans (moy. départementale : 17 %)

Canton de Brazey-en-Plaine

 

Répartition de la population par âge
Le profil du Canton de Brazey-en-Plaine est assez proche de la moyenne départementale.

Canton de Brazey-en-Plaine

 

Une population qui augmente grâce à une progression positive du solde naturel.

 

Une forte présence de l’emploi industriel

Rencontres cantonales de Côte-d'Or... Quelles actions le Conseil Départemental mène-t-il à Brazey-en-Plaine?

Une population ouvrière plus nombreuse.

(20 % contre une moyenne départementale de 14 %)

 Une population plus touchée par le chômage.

11,6 % de chômage (10,7 % en moyenne départementale)

Avec un taux de pauvreté de 12,3 % pour une moyenne départementale de 11,1 % un taux de pauvreté relativement élevé.

 

 

La présence du Département sur le Canton de Brazey-en-Plaine

 

Les services départementaux sont fortement présents sur le Canton : 

- l’Accueil Solidarité et Famille de Seurre

- les 3 Points Accueil Solidarité et Famille de Brazey-en- Plaine, Saint-Jean-de-Losne et Saint-Seine-en-Bâche

- les 2 Unités techniques territoriales (ex-Centre routier) de Seurre et Saint-Usage

-Les 3 Centres d’incendie et de secours de Brazey-en-Plaine, Seurre et Saint-Jean-de-Losne

- Les 2 Gendarmeries de Seurre et de Saint-Jean-de-Losne

Les collèges

Rencontres cantonales de Côte-d'Or... Quelles actions le Conseil Départemental mène-t-il à Brazey-en-Plaine?3 collèges couvrent le Canton

-    Georges Brassens à Brazey-en-Plaine

490 élèves en 2016-2017 et 9 agents

-    Dinet à Seurre

378 élèves en 2016-2017 et 7 agents

-    Les Hautes Pailles à Échenon

385 élèves en 2016-2017 et 10 agents

 

Les Accueils Solidarité et Famille
Le Canton est couvert par les Accueils de Seurre et de Genlis.
19 agents interviennent sur différents champs d’action : petite enfance, insertion, protection de l’enfance, personnes âgées.
Les équipes sont constituées de personnels administratifs, de travailleurs médico-sociaux, de cadres

Les Unités techniques territoriales
Les 2 Unités sont rattachées à l’Agence territoriale du Beaunois.
14 agents
- interviennent sur 261 km de routes départementales déneigement, élagage)
- réalisent des travaux pour les 3 collèges
- et assurent 2 circuits de viabilité hivernale (l’agence du Dijonnais intervient également jusqu’à Saint-Usage)

 

Bilan 2015 de l’activité du Département pour le Canton de Brazey-en-Plaine

Bilan de l’action sociale
Pour le canton de Brazey-en-Plaine :

17 000 accueils physiques et téléphoniques
2 400 rencontres effectuées sur site
1 000 visites à domicile et accompagnements
Dans le domaine de l’insertion :
1 000 familles accompagnées par les travailleurs sociaux
Plus de 700 bénéficiaires du RSA
Dans le domaine de la petite enfance :
400 examens médicaux en consultation PMI
Près de 900 places auprès des assistants maternels

Les politiques de solidarité
Pour le Canton de Brazey-en-Plaine :
549 personnes ont bénéficié du RSA pendant l’année 2015 pour un montant estimé à 3,3 M €
367 personnes âgées bénéficiaient de l’allocation personnalisée à l’autonomie au 31 déc. 2015 pour un montant annuel de plus de 900 000 €
139 personnes en situation de handicap bénéficiaient d’allocations au 31 déc. 2015 pour un montant annuel de 680 000 €

Les autres allocations individuelles de solidarité

Rencontres cantonales de Côte-d'Or... Quelles actions le Conseil Départemental mène-t-il à Brazey-en-Plaine?

 

Les actions 2015 pour les collèges
Rencontres cantonales de Côte-d'Or... Quelles actions le Conseil Départemental mène-t-il à Brazey-en-Plaine?Gros entretien : 120 000 €
Dotations annuelles : 420 000 € dont :
- fonctionnement
- équipement
- sport
- actions éducatives
Autre réalisation : réfection du bardage de l’infirmerie du collège Dinet (105 000 €)
Depuis 2008, plus de 10 M€ de dotations et d’investissements directs à destination des 3 collèges

 


Les actions 2015 pour la mobilité
Subventions pour la voirie communale : 180 000 €
Investissement direct dans les routes départementales : 400 000 €
150 km de routes départementales sur le Canton
Près de 1 700 élèves transportés
Plus de 37 000 voyageurs sur les 3 lignes commerciales ayant des arrêts dans le Canton (plus de 85% de progression depuis 2008)

L’aide aux territoires en 2015
Rencontres cantonales de Côte-d'Or... Quelles actions le Conseil Départemental mène-t-il à Brazey-en-Plaine?Sans compter la voirie communale,
265 000 € de subvention
Par ailleurs, le Département soutient :
- la chaufferie biomasse de Bonnencontre (58 000 €)
- le projet de chaufferie biomasse de Franxault (18 000 €)

S’y ajoutent près de 90 000 € annuels pour l’assainissement et l’eau potable

 

 

 

 

 

 

 

Rencontres cantonales de Côte-d'Or... Quelles actions le Conseil Départemental mène-t-il à Brazey-en-Plaine?

En 2015, la MiCA a accompagné les communes du Canton sur 15 dossiers (66 depuis 2010). 14 visites de stations d’épuration ont été effectuées.


L’aide aux associations en 2015
Plus de 40 000 € de subventions à destination de 60 actions du secteur associatif ou actions collectives dans de nombreux domaines (culture, sport, action de solidarité, etc.)
ex : Automne musical en Val-de-Saône, clubs sportifs, Aqua Musée de la Batellerie etc.


L’aide à l’économie
En complément des aides agricoles, le Département soutient :
- la transmission d’entreprises artisanales - ATRA
- les prêts d’honneur aux entreprises via Initiative Côte-d’Or
- les prêts à la création d’entreprises

L’aménagement numérique

Objectif : généralisation de la fibre optique d’ici à 2025 en plusieurs phases

Rencontres cantonales de Côte-d'Or... Quelles actions le Conseil Départemental mène-t-il à Brazey-en-Plaine?13 communes souffrant de forte carence dans l’accès à l’Internet sont concernées par la première phase (fibre jusqu’au centre du bourg).

pour un coût estimé à 1,8 M€

Calendrier prévisionnel de la phase 1 :

• début des chantiers
1er ou 2ème semestre 2017

• mise en service
2ème semestre 2017 ou 1er semestre 2018

22 kits satellites subventionnés depuis 2009
pour un montant de 7 000 € Début des chantiers

 

Quelques actions pour 2016
• Plus de 220 000 € de soutien à la voirie communale
• Près de 500 000 € d’investissements routiers
• Dotations et investissements dans les 3 collèges : plus d’1 M €

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