Rencontres cantonales de Côte-d'Or... Quelles actions le Conseil Départemental mène-t-il à Nuits-Saint-Georges ?

Rencontres cantonales de Côte-d'Or... Quelles actions le Conseil Départemental mène-t-il à Nuits-Saint-Georges ?

Contact :

Conseil Départemental de la Côte-d'Or 

53 bis, Rue de la Préfecture

21000 Dijon

03 80 63 66 00


23 novembre 2016

Dans le cadre des rencontres cantonales de Côte-d'Or, François Sauvadet, président du Conseil Départemental, a convié les élus et les habitants du territoire à une réunion d'information sur les missions et actions du Conseil Départemental dans le canton de Nuits-Saint-Georges. En présence de Valérie Dubreuil et Hubert Poullot, tous deux Conseillers Départementaux, et d'une centaine de personnes, il a présenté les incidences de la loi NOTRé sur les actions du Département avant que soit dressé le bilan 2015 du canton de Nuits-Saint-Georges.

 

La rencontre cantonale de Nuits-Saint-Georges s’inscrit dans le prolongement des réunions organisées traditionnellement sur les territoires de Côte-d’Or depuis 2008. Cette année, présente le contexte particulier du redécoupage des cantons (en 2015) passant de 43 cantons à 23, des élus du Département désormais élus en binôme, composé d’un homme et d’une femme et l’application d’une autre réforme, issue de la loi NOTRé… Cette loi qui impacte fortement les compétences des collectivités territoriales, dont celles du Département sera largement évoquée lors de cette soirée qui a réuni une centaine d’élus locaux. Dans ce contexte compliqué, changeant, instable, que ce soit sur le plan économique et face à un bouleversement sans précédent de l’organisation de nos territoires, il a semblé important au Département et à son président François Sauvadet de venir faire le point et d’échanger avec les élus locaux. L’objectif de cette réunion étant de présenter le rôle et l’action du Conseil Départemental.

rencontre cantonale de Nuits Saint Georges 2016 echodescommunesMalgré un contexte difficile, le Département, confronté à un terrible effet ciseaux, continue à investir. Alors que les prestations sociales versées par le Département ne cessent d'augmenter, alors que les charges dues aux RSA et à la prise en charge des mineurs non accompagnés pèsent de plus en plus lourd, il faut faire face à une baisse historique des dotations de l’État depuis 2012. Cette baisse se monte à 28 millions d’euros de dotations en moins en 2017 soit 20 points de fiscalité !

Face à cette situation, beaucoup de collectivités territoriales ont fait le choix d'augmenter les impôts. Ce n'est pas le cas du Département de la Côte-d'Or dont la volonté, c’est de continuer d’investir même si la loi NOTRé va considérablement bouger les choses.

Quelles sont donc les missions et actions du Conseil Départemental dans ce contexte ?

Quelles sont les incidences de la loi NOTRé sur les actions du Conseil Départemental de la Côte-d'Or ?

Une loi préparée et votée dans la précipitation dont on peut constater que rien n'a été prévu dans les mois qui viennent pour assurer les missions que le Conseil Départemental ne peut plus conduire. Lors de la session départementale du 27 juin 2016, les conseillers départementaux ont voté la signature d'une convention transitoire avec la Région, permettant de sécuriser les crédits de la Côte-d'Or en direction du monde agricole et viticole jusqu'au 30 septembre 2017 (au plus tard).

Petit rappel sur les termes de la Loi NOTRé du 7 août 2015

Il s’agit de la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRé) dont l'objectif était de clarifier et de simplifier la répartition des compétences entre les différentes collectivités territoriales.

Le Département perd ainsi sa clause de compétence générale c'est-à-dire qu’il ne peut intervenir que dans les champs de compétence que lui attribue explicitement la loi.

En revanche le Département est renforcé en matière d'action sociale et territoriale.

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Quelles sont les compétences modifiées ou transférées à d’autres institutions ?

Décryptage ...

L’économie car depuis le 1er janvier 2016, il n'est plus possible pour le Département d’accorder des aides directes à des entreprises que sont l’aide à l’informatisation des entreprises artisanales, l’aide au commerce ambulant, l’aide au cautionnement des entreprises artisanales…

Jusqu'au 1er janvier 2017, il est encore possible pour le Département d’accorder des aides à certains partenaires économiques par le soutien aux pôles de compétitivité (fonctionnement et investissement), par l’apport de subventions aux associations dans le cadre de la campagne annuelle et par le soutien aux cérémonies valorisant l'artisanat, aux structures de développement économique, aux unions commerciales et enfin celui destiné à Initiative Côte-d'Or, à l’ADIE, et l’ATRA. Il sera possible de poursuivre le soutien à l'organisation des congrès et salons lorsque leurs thèmes relèvent d'une compétence départementale. 

L’agriculture

Par convention avec la Région Bourgogne Franche-Comté, et en complément de celle-ci, le Département de la Côte d’Or peut continuer à agir en matière agricole.  La Région se voit en effet confier l'élaboration d'un Schéma Régional de Développement Economique, d'Internationalisation et d'Innovation (SRDEII), qui comprendra un volet agricole et forestier.

En revanche le Département n'est pas autorisé à débloquer des fonds qu'il a pourtant déjà fléchés sur l’accord-cadre agricole 2015-2019, d’un montant de 15 M€ sur 5 ans, conclu avec la Chambre d’Agriculture. En conséquence, les conseillers départementaux de Côte-d’Or ont voté, le 27 juin 2016, une convention transitoire avec la Région, afin d’éviter toute rupture de l’accompagnement qui serait préjudiciable au secteur agricole et à ses acteurs.

Fort de son statut de chef de file de l'action sociale et territoriale, le Département a refondu sa politique agricole et forestière sur 3 piliers que sont la solidarité avec le monde agricole, la conduite d'actions avec les territoires, le soutien au développement de l'agroenvironnement.

Le transport interurbain

Dès le 1er janvier 2017, les 26 lignes de bus TRANSCO relèveront de la Région.

Dès le 1er septembre 2017, le transport scolaire sera également géré par la Région.

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En revanche le Département conserve le transport des élèves en situation de handicap, l'adaptation de la sectorisation scolaire ainsi que le fonctionnement et l'équipement des collèges.

Les déchets et les compétences modifiées ou transférées

L’élaboration et la révision du Plan de prévention et de gestion des déchets incombe désormais à la Région.

Le Département continuera à intervenir dans le domaine des déchets lorsque ses interventions sont en lien avec les compétences de la collectivité.

Les compétences conservées par le Département sont l’action sociale et transport des élèves handicapés, le financement de l'allocation personnalisée d'autonomie, la prestation de compensation du handicap – MDPH- le revenu de solidarité active, l’aide Sociale à l'Enfance et la protection des mineurs isolés étrangers...

Le Département conserve également la compétence des collèges avec les bâtiments et restauration scolaire, la construction, l'extension, les grosses réparations, l'entretien et la modernisation de tous les collèges de Côte-d'Or ainsi que la restauration scolaire avec le maintien d'un tarif unique, le renforcement de la qualité nutritionnelle des repas et la montée en charge des approvisionnements locaux.

En Côte-d'Or, 47 collèges publics et 7 collèges privés accueillent plus de 24 000 collégiens.

Parmi les compétences conservées il demeure la voirie et le soutien aux territoires, notamment Le contrat CAP 100 % Côte-d'Or qui représente 40 M € sur 6 ans, l'aide aux communes pour 26,7 M €, le dispositif Programme de Soutien Voirie pour 5 M €, le programme Village Côte-d’Or (bâti) pour 500 000 €.

A noter que la Région aura la possibilité de financer des itinéraires d’intérêt régional.

Le Département conserve l'assistance technique aux collectivités

En raison de l’application de la loi NOTRé, le Département se trouve renforcé dans ses missions d’assistance technique aux communes dans les domaines de l’assainissement, la protection de la ressource en eau, la restauration et l’entretien des cours d'eau, la voirie, l’aménagement et l’habitat.

rencontre cantonale de Nuits Saint Georges 2016 echodescommunesL'assistance technique de la Mission de Conseil d'Assistance aux collectivités (MICA) sera maintenue. En 2015 la MICA comptabilise 367 dossiers de demande d’assistance et de conseils, un taux de satisfaction proche de 100 %.  En 2016/2017 elle est aux côtés des Communautés de communes tenues de réussir leur fusion. A ce sujet des incertitudes persistent sur ses compétences, dans l'attente des décrets d’application de la loi NOTRé.

La Mission Conseil Assistance aux collectivités et un service gratuit mis en place en mars 2012, la MICA intervient sur simple demande auprès de toutes les collectivités de Côte-d'Or. 9 personnes apportent des conseils dans les domaines de l’eau et assainissement collectif (y compris SATESE) et non collectif, le bâtiment, la voirie et les espaces publics, les domaines juridiques et administratifs. Plus de 1500 dossiers ont été traités depuis sa création parmi lesquels, et tout dernièrement, les chiffrages des dégâts dus aux orages pour 26 communes. Cette mission est renforcée par la loi NOTRé. Les modalités de fonctionnement pourraient évoluer selon les décrets d'application à paraître.

Le Département conservera les compétences de l’environnement et les différents schémas de développement et programmes départementaux.

Le Schéma Départemental des Espaces Naturels Sensibles

Le Schéma Départemental de Développement Durable (le S3D)

Le Plan Climat Energie Territorial avec 35 actions

Le Programme d'éco-réhabilitation du parc HLM pour 3,6 M € sur 2016-2020

Le Programme « Habiter Mieux » - transition énergétique

Le Prix Territoria d’Or pour le dispositif ecollèges21 et la généralisation de l'agenda 21 dans les collèges du département.

Le Département conserve et porte l’aménagement numérique avec le Schéma Directeur d’Aménagement Numérique du Territoire (SDANT). Une phase prioritaire qui se monte à 74 M € sur 300 communes est déjà en œuvre. Deux techniques de raccordement de la fibre optique sont utilisées, c’est à dire la fibre optique au cœur du bourg (montée en débit) et la fibre optique à la maison et au bureau (plaque FTTH).  

Une SPL a été créée avec d'autres départements de la Région BFC. L’objectif en est de permettre à chaque habitant de pouvoir disposer d'une connexion Internet de qualité quel que soit le lieu où il réside. Pour mémoire une société publique locale (SPL) est une structure juridique (société anonyme) à la disposition des collectivités locales françaises pour la gestion de leurs services publics.

rencontre cantonale de Nuits Saint Georges 2016 echodescommunesParmi les compétences conservées figurent également le financement du Service Départemental d’Incendie et de Secours, la sécurité est une priorité du Conseil Départemental de la Côte-d'Or qui salue l'engagement des pompiers au service de l'ensemble des habitants du département. Grâce au dialogue constant mis en place par le Département avec les équipes du SDIS, il a été possible de sacraliser les moyens opérationnels, les fonctions supports bénéficiant d'une mutualisation (ex : SDIS du Jura). Malgré un contexte financier extrêmement difficile, le Département a encore maintenu la subvention au SDIS à hauteur de 17 M € cette année.

Le Département reste en charge des compétences de la culture, du sport, du tourisme, de l’éducation populaire ainsi que celle très spécifique de l’habitat grâce aux aides à la pierre.

Dans tous ses domaines de compétences, le Département maintiendra ses programmes d’interventions.

CAP 100 % Côte-d'Or cela signifie l’investissement pour l'emploi et le soutien à l'économie, le Programme de Soutien à la Voirie (PSV), le Village Côte-d'Or - bâtiment (VCO), le Plan Patrimoine Côte-d'Or (sectoriel). Des interventions seront possibles à hauteur de 35 % en moyenne, sur des montants de travaux plafonnés, dans les domaines suivants les bâtiments communaux que sont les mairies, les ateliers, les édifices cultuels, les monuments historiques, les installations et équipements sportifs, les bibliothèques et médiathèques ainsi que les espaces de rencontre et de loisirs

La nouvelle contractualisation Cap 100% Côte-d’Or se fixe sur :

Villes d'appui

Communautés de communes

Programme de Soutien à la Voirie

Un cadre de soutien a été reconfiguré pour une meilleure lisibilité et des attributions de subventions plus tôt dans l'année.

Un programme unique regroupe le Fonds Cantonal de Développement Territorial (aides à la voirie et fonds de solidarité Intercommunale), Village Côte-d'Or Voirie qui s'adresse aux communes, Communautés de communes et SIVOM compétents, à l'exception des communes situées dans le périmètre de la Communauté Urbaine et des communes de plus de 14 000 habitants.  Les subventions sont calculées, par commune ou Communauté de communes pour la voirie communautaire, en fonction du montant des travaux soit 50 % jusqu'à 16 000 € de travaux, plafonné à 5 000 €, 30 % jusqu'à 100 000 € de travaux (plafond). Un plafond de subventions sera défini par canton, lequel sera calculé en prenant en compte la longueur de voirie, le nombre de communes, la densité de population.

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A noter la fin des limites de cumul entre le PSV et les Amendes de Police !

Pour les Communes de la Communauté Urbaine de Dijon et la Commune de Beaune, un accompagnement est possible pour les travaux sur RD en agglomération, avec des niveaux d'intervention identiques à ceux prévus pour la voirie communale.

Les dates des campagnes annuelles sont avancées pour permettre des attributions de subventions plus tôt dans l'année. Ainsi pour la Campagne 2017 le dépôt de dossiers complets est fixé le 30 septembre de l'année N-1 au plus tard et l’attributions de subventions début mars de l'année N.

Les nouveaux contrats Cap 100% Côte-d’Or...

Ils seront proposés aux Villes d'appui que sont les anciens et nouveaux chefs-lieux de cantons – hors périmètre de la Communauté Urbaine de Dijon- les communes de plus de 14 000 habitants et les Communautés de communes.

Cela se matérialisera par le soutien à des opérations structurantes, avec considération d'assiettes de dépenses allant de 150 000 € à 1 M €, avec des taux d'intervention allant de 20 à 50 % et dans des domaines relevant du bâti, des équipements sportifs, des aménagements d'espaces publics (hors aménagements relevant strictement de la voirie routes et parkings).

Chaque maître d'ouvrage pourra bénéficier d'un accompagnement à hauteur de 2 projets pour les Villes d'appui, 3 projets pour les Communautés de communes, 4 projets en cas de fusion de 2 Communautés de communes, 6 projets en cas de fusion de 3 Communautés de communes.

Une nouvelle contractualisation débutera au fur et à mesure de l'échéance des contrats « AmbitionS Côte-d'Or » précédemment conclus avec les Communautés de Communes pour des projets à mettre en œuvre dans les 3 ans suivant la signature des contrats.

Quelques exclusions concerneront l'habitat avec la relève de la délégation des aides à la pierre, l'économie dans un cadre réglementaire européen contraint, les monuments historiques et l’aménagement de voirie.  Et pour être en cohérence avec les politiques départementales, les réseaux (eau potable et l'assainissement - pluvial - défense incendie - électrification), les chaufferies bois, les déchets et les campings.

 

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Dans le canton de Nuits-Saint-Georges que va-t-il se passer ?

Que signifie la présence du Département sur ce canton ?

Le Département est présent sur le Canton par l’Accueil Solidarité et Famille à Nuits-Saint-Georges; l’Unité technique territoriale (ex-Centre routier) à Nuits-Saint-Georges; le collège Félix Tisserand à Nuits-Saint-Georges, 2 Centres d’incendie et de secours à Nuits-Saint-Georges et Comblanchien, la Gendarmerie de Nuits-Saint-Georges.

Deux collèges couvrent le Canton, le collège Félix Tisserand à Nuits-Saint-Georges avec 710 élèves en 2016-2017 et 12 agents et le collège La Champagne à Brochon avec 610 élèves en 2016-2017 et 11 agents.

L’Accueil Solidarité et Famille de Nuits-Saint-Georges dépend de l’Agence Solidarité et Famille de Beaune. 79 agents sur le périmètre de l’Agence interviennent sur différents champs d’action : petite enfance, insertion, protection de l’enfance, personnes âgées. 8 professionnels (dont 3 occasionnels) interviennent exclusivement sur le territoire de l’Accueil de Nuits-Saint-Georges. Les équipes sont constituées de personnels administratifs, de travailleurs médico-sociaux, de cadres.

L’Unité Technique Territoriale de Nuits-Saint-Georges est rattachée à l’Agence territoriale du Beaunois. 8 agents de l’UTT de Nuits-Saint-Georges interviennent sur 204 km de routes départementales (déneigement, élagage), réalisent des travaux pour le collège Félix Tisserand- et assurent 2 circuits de viabilité hivernale, 10 agents de l’UTT de Gevrey-Chambertin.

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Bilan 2015 de l’activité du Département pour le Canton de Nuits-Saint-Georges...

Le point !

Le bilan de l’action sociale pour le canton de Nuits-Saint-Georges comptabilise plus de 4 000 accueils physiques et téléphoniques (sur le seul Accueil de Nuits-Saint-Georges), 1 300 rencontres effectuées sur site, plus de 370 visites à domicile et accompagnements.

Dans le domaine de l’insertion ce sont plus de 480 familles accompagnées par les travailleurs sociaux et près de 360 bénéficiaires du RSA.

Dans le domaine de la petite enfance 370 examens médicaux en consultation PMI ont été pratiqués, 260 enfants ont bénéficié d’un bilan en école maternelle, plus de 500 places ont été assurées auprès des assistants maternels.

Aux termes des politiques de solidarité pour le canton de Nuits-Saint-Georges, 289 allocataires ont bénéficié du RSA pendant l’année 2015 pour un montant estimé à 1,7 M€, 231 personnes âgées bénéficiaient de l’allocation personnalisée à l’autonomie au 31 déc. 2015 pour un montant annuel de plus de 500 000 €, 108 personnes en situation de handicap bénéficiaient d’allocations au 31 déc. 2015 pour un montant annuel de 560 000 €.

rencontre cantonale de Nuits Saint Georges 2016 echodescommunesLes actions 2015 pour le collège Félix Tisserand s’élèvent pour le gros entretien à 18 000 €, pour les dotations annuelles à 194 000 € dont les actions éducatives, le sport (équipement fonctionnement). Les dotations spécifiques supplémentaires ont concerné le remplacement du four du service restauration (15 000 €), le dispositif « Éco-bonus eau-énergie » (1 200 €).

Depuis 2008, plus d’1,8 M€ de dotations et plus de 6,8 M€ d’investissements directs à destination spécifique du collège Félix Tisserand ont été allouées par le Département.

Les actions 2015 pour la mobilité concernent les subventions pour la voirie communale : 270 000 €, l’investissement direct dans les routes départementales pour 732 000 € dont 430 000 € pour les couches de roulement à Nuits-Saint-Georges. Près de 2 200 élèves ont été transportés et plus de 80 000 voyageurs ont utilisé les 3 lignes commerciales ayant des arrêts dans le Canton

L’aide aux territoires en 2015 porte sur 742 000 € de subventions aux territoires dont l’agriculture 15 602 €, le tourisme 5 349 €, le transport/voirie 278 154 €, l’environnement 57 887 €, le logement 11 535 € ainsi que le patrimoine communal 373 297 €. S’y ajoutent près de 160 000 € annuel pour l’assainissement au bénéfice de la Communauté de communes de Nuits-Saint-Georges

En 2015, la MICA a accompagné les communes du Canton sur 12 dossiers (64 depuis 2010) et l’exploitation de 6 stations d’épuration.

Pour les 80ème anniversaire de la Route des Grands Crus, créée par le Conseil Général en 1937 un appel à évènements a été lancé sur http://route-des-grands-crus-de-bourgogne.fr/

Le parcours de la Route des Grands Crus et la véloroute Beaune-Premeaux-Prissey sont disponibles sur l’application mobile « Balades en Bourgogne » en 2017 et une subvention de 40 000 € par an a été accordée à l’association des Climats.

Concernant l’aide aux associations en 2015, près de 110 000 € de subventions au secteur associatif et aux actions collectives dans de nombreux domaines (culture, sport, action de solidarité, etc.) par exemple la MJC de Nuits-Saint-Georges, les tournois sportifs à Quincey, Saulon-la-Chapelle ou Vougeot, les chantiers d’insertion, etc…

L’aide à l’économie

En complément des aides agricoles (15 000 €), le Département soutient la transmission d’entreprises artisanales - ATRA (en 2015, pour le Canton, des entreprises des secteurs de l’alimentation et des services), les prêts d’honneur aux entreprises via Initiative Côte-d’Or, les prêts à la création d’entreprises.

L’aménagement numérique

rencontre cantonale de Nuits Saint Georges 2016 echodescommunesL’objectif est la généralisation de la fibre optique d’ici à 2025 en plusieurs phases. 17 communes souffrant de forte carence dans l’accès à l’Internet sont concernées par la première phase - fibre jusqu’au centre du bourg. (2,5 M€ d’investissement).

Le calendrier prévisionnel de mise en œuvre de la phase 1 consiste en un début des chantiers au1er ou 2ème semestre 2017, la mise en service au 2ème semestre 2017 ou 1er semestre 2018. 20 kits satellites ont été subventionnés depuis 2009 pour un montant de plus de 6 000 €.

Quelques actions pour 2016

Plus de 220 000 € de soutien à la voirie communale

Près de 460 000 € de couches de roulement pour le programme principal
Plus de 180 000 € pour le patrimoine communal dont l’ERL d’Epernay-sous-Gevrey ou le beffroi de Nuits

Dotations et investissements au collège : 345 000 €

François Sauvadet, président du Conseil Départemental a défendu l'idée que cette fusion devait se faire avec la Communauté de communes de Nuits-Saint-Georges qui était sur la même ligne. Notons que le redécoupage cantonal de mars 2015 avait d'ailleurs privilégié ce même regroupement ! Le Conseil Départemental de la Côte-d'Or s'était donc prononcé contre cette fusion, car les 3 ComCom ne se situent pas sur le même SCOT et ne répondent pas aux mêmes logiques géographiques, économiques. 

« J’aurais souhaité un peu plus de cohérence, que l’on se rattache au principe de réalité, que l’on donne du temps à ces intercommunalités pour se construire un destin de commun… Mais l'avis de la CDCI a été rendu. Le vote du nouveau schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) a eu lieu en CDCI le 17 mars 2016. »

L'amendement prônant la fusion des CC de Nuits et du Sud-Dijonnais avait été voté par la majorité des membres de la CDCI (28 pour, soit 62 % / 15 contre et 2 blancs), mais la règle fixait la majorité à 32 voix (71 %)... Aujourd'hui, les choses sont actées et il faut tout faire pour que cette fusion ne perturbe pas la qualité des services rendus aux Côte-d'Oriens, et n'alourdisse pas leur feuille d'impôt.

rencontre cantonale de Nuits Saint Georges 2016 echodescommunes« Le Département reste et restera le garant des solidarités humaines et territoriales, exprime François Sauvadet... Et de poursuivre... La solidarité humaine, nous avons fait le choix de l’assumer pleinement. C’est une tâche lourde, financièrement et humainement en ces temps de crise et nous prêtons assistance à chaque famille en difficulté. Cet engagement nécessite de la responsabilité, c’est pourquoi nous traquons sans relâche toutes les fraudes, car l’argent public ne peut et ne doit pas être détourné de ceux qui en ont vraiment besoin.

Ainsi, depuis le 1er janvier de cette année, une cellule a été affectée pleinement à cette tâche. De même, toutes les structures d’action sociale dont l’efficacité n’est pas reconnue et avérée ont été contraintes de revoir leurs dispositifs et j’ai demandé une évaluation globale de chacune d’entre elle.

Parallèlement à cela, nous avons mené en interne une politique de rationalisation de nos moyens qui nous a permis de diminuer nos charges à caractère général de 22 % depuis 2008. Cet effort, nous l’avons porté en priorité sur nos services centraux sans remettre en cause notre présence territoriale. Nos centres routiers et nos 25 accueils solidarité et famille ont été maintenus dans tout le département. Je rappelle que près de 75 % de nos agents travaillent aujourd’hui sur le terrain et ils y resteront et vous connaissez mon attachement à cette présence territoriale du Département.

De même, je n’ai pas l’intention de fermer de collège, car cela participe de la qualité de vie pour les familles et nos jeunes et aucun de nos 47 collèges publics ne sera touché par une mesure de fermeture. Parmi nos priorités, nous avons d’ailleurs veillé à la qualité des outils mis à disposition des élèves et des enseignants.

Les routes, c'est, pour nous, un investissement de 37 millions d'euros en 2016, en hausse de 10 %, dont 13 millions pour les couches de roulement, à un niveau historique… La rocade de Beaune avance, grâce aux 30 millions d'euros du Conseil départemental (crédits pluriannuels). Le chantier de la rocade de Mirebeau avance aussi, grâce aux crédits départementaux de 24,5 millions d'euros prévu pour ce projet. Le Conseil départemental a également investi 40 millions d'euros pour le financement de la LINO. Des éléments tangibles, c'est du concret, des crédits qui vont soutenir l'activité du secteur du BTP, dont la situation est très difficile.

Autre sujet que je veux aborder devant vous tout aussi clairement, c’est celui de l’accompagnement des territoires. Le Conseil Départemental de la Côte-d'Or restera dans son rôle, celui de garant des solidarités humaines et territoriales et nous l’assumerons pleinement. L’aide aux communes et aux intercommunalités (27 M €) a été sacralisée comme en témoigne le dernier budget que nous avons voté.  

rencontre cantonale de Nuits Saint Georges 2016 echodescommunesL’aide à la voirie communale (5 M €), que nous sommes l’un des derniers départements à maintenir, a été renforcée avec de nouvelles règles de répartition avec un seul objectif, aider les communes qui ont le plus de voirie. Toutes les aides sectorielles ont été maintenues, et les financements assurés.

Enfin, concernant les contrats CAP 100 % Côte-d'Or, nous les avons créés cette année pour soutenir les grands projets structurants des communes et des intercommunalités. Ils prennent la suite des Contrats AmbitionS Côte-d'Or, qui ont représenté un investissement de 100 M € sur 5 ans en direction des territoires ruraux, 24 M € sur 5 ans pour la Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud, 55 M € sur 5 ans pour le Grand Dijon. Nous poursuivrons notre politique de contractualisation avec les intercommunalités à l'aide de « CAP 100 % Côte-d'Or », afin de donner un nouveau souffle au développement des territoires.

Cette démarche partenariale est dotée d'une première enveloppe de 40 M € : les financements sont donc prêts à être mobilisés, dès lors que les dossiers correspondants le seront de façon concomitante. Il existe une réelle attente à ce sujet, non seulement des collectivités partenaires mais aussi des entreprises locales.

Si la ComCom de Nuits-Saint-Georges est amenée à fusionner au 1er janvier 2017, les conseillers départementaux seront invités à voter la contractualisation entre le Département et la ComCom, qui a présenté 2 projets d'intérêt général indiscutable : La réhabilitation de la piscine de Nuits-Saint-Georges, pour un montant de 3,2 M €. Pour laquelle il sera proposé de porter le taux de subvention du Département au maximum des sommes subventionnables, soit 50 %, c'est-à-dire une aide de 500 000 € sur un plafond de 1 M €.

La création d'une structure périscolaire à Corgoloin, pour le RPI qui regroupe Comblanchien, Corgoloin et Prémeaux-Prissey. Ce bâtiment regroupera les accueils de loisirs et les restaurants scolaires existants, sur un terrain mis à disposition par la Commune de Corgoloin. Si les élus l'acceptent, nous porterons notre taux d'intervention à son maximum, soit 50 % d'un plafond de 1 M €, donc 500 000 € d'aide.

rencontre cantonale de Nuits Saint Georges 2016 echodescommunesDans le même esprit de relier les territoires, le Conseil Départemental poursuit avec volontarisme l’équipement numérique de tout le territoire. Sur le canton de Nuits-Saint-Georges, la moitié des communes du canton [17 / 34] seront traitées dans le cadre de la phase 1 de notre Schéma Départemental d'Aménagement Numérique.

Chacun l’a bien compris, la feuille de route de la Côte-d’Or pour 2021 est claire, nette, précise, chacun devra assumer le rôle que la loi lui fixe c'est-à-dire la priorité donc à la solidarité, à ceux qui en ont besoin, aux territoires et au développement rural. Une présence territoriale sera assurée et un effort particulier mené sur l'animation territoriale, notamment lorsqu'elle puise ses ressources dans le formidable patrimoine locale des climats.

Nuits-Saint-Georges accueillera bien l'arrivée de la 7ème étape du Tour de France, le vendredi 7 juillet 2017. Le départ est prévu à Troyes et l'arrivée à Nuits-Saint-Georges pour une étape qui devrait favoriser les sprinters.  

La Côte-d'Or va se préparer pour offrir l'image d'un territoire attractif et dynamique aux nombreux visiteurs qui ne manqueront pas de se masser le long des routes pour encourager les coureurs. A ce sujet, l'entretien des routes est une mission que nous prenons à bras le corps, nous ne l'avons jamais traitée à la légère et dans ce domaine, comme dans d'autres, le Département est présent.  C'est justement par sa présence, par son expertise et la qualité des services qu'il rend que le Département reste incontournable. Certes les intercommunalités montent en puissance, mais elles ne sont pas encore prêtes à recevoir des compétences départementales qu'elles ne peuvent assurer. »

 

 

m.quiquemelle@echodescommunes.com

mariequiquemelle@gmail.com

 

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