Intervention publique en habitat privé: l'Anah et la Caisse des Dépôts renforcent leurs actions communes aux côtés des collectivités.

16 novembre 2016

L’Agence nationale de l’habitat (Anah) et la Caisse des Dépôts entretiennent un partenariat de longue date en faveur de l’optimisation des politiques locales d’intervention publique en habitat privé. En signant une nouvelle convention quinquennale (2016-2020) signée, le 25 octobre dernier, l’Anah et la Caisse des Dépôts réaffirment un nouveau partenariat opérationnel afin de répondre aux besoins des collectivités locales.

 

Cette nouvelle convention va permettre de :
1. poursuivre et amplifier les actions visant à développer et faciliter les interventions de requalification des quartiers anciens en territoire rural et urbain ;
2. soutenir le développement de nouveaux investissements au service du développement local ou des quartiers anciens, en particulier les centres villes ;
3. favoriser l’émergence de nouveaux montages financiers pour l’ingénierie et les travaux, dans les copropriétés fragiles ou en difficulté.


La Caisse des Dépôts pourra intervenir avec l’Anah auprès des collectivités locales, en co- financement, des études pré-opérationnelles et d’ingénierie. Ces aides seront accordées selon des critères propres à chacun des deux établissements :
- pour l’Anah, il s’agira de projets de revitalisation ;
- pour la Caisse des Dépôts, les crédits d’investissement seront destinés à favoriser le développement et l’investissement économique dans les quartiers et centres-bourgs.
Des conventions du programme de revitalisation centres-bourgs font d’ores et déjà état de ces co-financements.
Cette nouvelle convention formalise les échanges d’informations et d’expériences entre les parties, sur des sujets stratégiques et prospectifs, relatifs au renforcement de l’offre de logements, de commerces et visant à améliorer l’attractivité territoriale.
Un comité de pilotage se réunira une fois par an pour suivre la mise en oeuvre de la convention. Il permettra de recenser les actions et projets soutenus en commun.

 

L’ANAH
L’intervention de l’Anah se traduit par un appui technique et financier aux territoires pour la mise en oeuvre des politiques locales de l’amélioration de l’habitat privé. L’Agence apporte des subventions aux collectivités pour la réalisation d’études ou d’opération programmées d’amélioration de l’habitat (opah): subventions pour l’ingénierie d’études, pour des études préalables, des études pré-opérationnelles, le suivi-animation des opérations et leur évaluation). Par ailleurs, elle octroie des subventions aux propriétaires occupants et bailleurs pour la réalisation de travaux de réhabilitation sous certaines conditions. Enfin, des aides spécifiques sont dédiées aux collectivités/opérateurs/ aménageurs pour le recyclage des immeubles privés dégradés. www.anah.fr

La Caisse des Dépôts
La Caisse des Dépôts et ses filiales constituent un groupe public, investisseur de long terme au service de l’intérêt général et du développement économique des territoires. Sa mission a été réaffirmée par la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008.
Reconnu pour son expertise dans la gestion de mandats, le Groupe concentre son action sur quatre transitions stratégiques pour le développement à long terme de la France : les transitions territoriale, écologique et énergétique, numérique, démographique et sociale.
www.caissedesdepots.fr

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