Rénovation énergétique du patrimoine bâti des collectivités locales.

Rénovation énergétique du patrimoine bâti des collectivités locales.

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11 octobre 2016

La Caisse des Dépôts lance un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) pour accompagner les collectivités locales dans leur démarche de rénovation énergétique du patrimoine bâti.

 

Afin de contribuer aux objectifs de la loi sur la transition énergétique qui prévoit de réduire de 60 % la consommation énergétique des bâtiments tertiaires d’ici 2050 par rapport à 2010, la Caisse des Dépôts lance un AMI pour favoriser l’émergence et la réalisation de projets de rénovation énergétique du patrimoine immobilier des collectivités territoriales.


L’AMI concerne les communes et groupements de communes compris entre 10 000 et 100 000 habitants, répartis en deux grandes catégories de collectivités :


• des collectivités1 de 10 000 à 50 000 habitants, disposant d’un patrimoine immobilier suffisamment important et répondant au critère suivant : consommation annuelle d’énergie supérieure globalement à 750 000 € (ou 500 000 € pour les seuls bâtiments) ;
• des collectivités de 50 000 à 100 000 habitants disposant d’un plan climat-air-énergie territorial (PCAET) et d’un bilan des émissions de gaz à effet de serre, avec une capacité de suivi des consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre.
L’AMI vise à :
• identifier 10 collectivités locales de 10 000 à 50 000 habitants et 20 collectivités entre 50 000 et 100 000 habitants qui souhaitent engager à court terme des projets de rénovation énergétique de leurs bâtiments tertiaires ;
• Leur apporter un appui méthodologique, cofinancer les compléments d’études nécessaires pour cibler les priorités d’intervention sur leur patrimoine et élaborer des programmes de travaux à financer ;
• Les aider à déterminer et optimiser les différents montages financiers possibles permettant de démarrer rapidement des travaux de rénovation énergétique en fonction de leurs priorités
1 Communes et groupements de communes
L’AMI permettra en outre, pour chaque projet, de proposer un programme de rénovation énergétique opérationnel, pouvant avoir un effet démonstrateur pour d’autres acteurs locaux.
Les principes d’intervention de l’AMI :
• un accompagnement en ingénierie pour les collectivités et leurs groupements ;
• une volonté d’engager rapidement des projets de rénovation énergétique ;
• une contribution financière de la Caisse des Dépôts à hauteur de 50 % du coût total des études, plafonnée à 100 K€ ;
• un partenariat avec l’ADEME concernant les aspects techniques des projets retenus par les collectivités ;
• un cahier des charges d’études adapté à chaque collectivité.
La Caisse des Dépôts confirme ainsi son soutien aux initiatives des collectivités locales en matière de rénovation du patrimoine immobilier.


En savoir plus
A propos du groupe Caisse des Dépôts
La Caisse des Dépôts et ses filiales constituent un groupe public, investisseur de long terme au service de l’intérêt général et du développement économique des territoires. Sa mission a été réaffirmée par la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008.
Reconnu pour son expertise dans la gestion de mandats, le Groupe concentre son action sur quatre transitions stratégiques pour le développement à long terme de la France : les transitions territoriale, écologique et énergétique, numérique, démographique et sociale.




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