Le Conseil départemental soutient les communes et intercommunalités dans leurs projets

Le Conseil départemental soutient les communes et intercommunalités dans leurs projets

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04 octobre 2016

La commission permanente du Conseil départemental de la Côte-d'Or s'est réunie lundi 3 octobre dans la salle des séances de l'hôtel du département. 34 rapports ont été examinés et adoptés à l'unanimité, pour un montant global de 3,15 millions d'euros. Collectivité de proximité, qui accompagne les territoires dans leur développement, le Conseil départemental a imaginé plusieurs dispositifs pour soutenir les communes et intercommunalités dans leurs travaux et projets.

 


Priorité à l’aménagement du territoire : 1,38 million d’euros
C'est le cas des programmes "Village Côte-d'Or", "AmbitionS Côte-d'Or" et du tout nouveau "Cap 100% Côte-d'Or", qui succède aux contrats "AmbitionS Côte-d'Or". Dans ce cadre, la commission permanente a ainsi attribué plus de 47.000 euros de subventions à douze
communes au titre des "Villages Côte d'Or", presque 198.000 euros à trois communautés de communes pour les contrats "AmbitionS Côte-d'Or" et 500.000 euros à la commune de Grancey-le-Château-Neuvelle via le dispositif "Cap 100% Côte-d'Or".


Le soutien du Conseil départemental aux communes et intercommunalités se traduit également par des aides pour financer les travaux d'alimentation en eau potable et d'assainissement, les travaux dans les écoles et pôles scolaires ou les projets de rénovation des bâtiments et édifices communaux non protégés. Au total, le Conseil départemental a ainsi attribué plus de 636.000 euros lors de cette commission permanente.


Investir dans nos routes
Responsable des routes départementales, la collectivité a par ailleurs approuvé la prise en charge de travaux sur la RD903 bis sur les communes de Chaignay, Epagny et Savigny-le-Sec pour plus de 280.000 euros.


Soutien à l’action économique
Parce qu'un aménagement du territoire efficace passe par un soutien aux activités économiques, la commission permanente a attribué plus de 25.000 euros de subventions à trois porteurs de projet.


La solidarité, mission essentielle du Conseil départemental
Solidaire avec les territoires, le Conseil départemental n'oublie pas sa vocation première, son ambition de solidarité avec les Côte-d'Oriens. A ce titre, la commission permanente a attribué 247.000 euros à la PEP21. Cette association, qui gère la Maison d'enfants à caractère social de Dijon, vient de terminer la construction d'un nouveau bâtiment de 36 places à Dijon.

 

Un soutien essentiel aux associations et aux offices de tourisme : 78.350 euros
Enfin, le Conseil départemental promeut l'éducation, le sport, la culture et le tourisme sur l'ensemble de son territoire. A ce titre, la commission permanente a attribué près de 38.000 euros à plus d'une centaine d'associations. Elle a également soutenu 6 associations pour l'organisation de manifestations sportives à hauteur de 7.350 euros et 24 offices de tourisme et syndicats d'initiative pour un montant de 33.000 euros.


148.000 euros pour l’action éducative
Le conseil départemental étant également en charge des collèges, la commission permanente a voté 45.000 euros de crédits pour l'équipement de 4 collèges et 103.000 euros pour des travaux dans 10 collèges.

 

 

 

ZOOM SUR ...

 

La répartition 2016 du Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP)

Désormais alimenté par l'Etat, ce fonds est un dispositif de péréquation financière qui permet de corriger les inégalités de ressources des collectivités locales. Les montants sont répartis par le Conseil départemental aux communes les moins favorisées, selon des critères objectifs liés à l'effort fiscal et au potentiel financier par habitant.
Pour l'année 2016, le Conseil départemental devait répartir quelque 300.000 euros, soit le même montant qu'en 2015.
En 2016, 37 communes bénéficieront des ressources du FDPTP.

 

Le contrat "Cap 100% Côte-d'Or"

La commission permanente du Conseil départemental a attribué une subvention de 500.000 euros à la commune de Grancey-le-Château-Neuvelle au titre du contrat "Cap 100% Côted'Or". Ce dispositif a été validé par l'assemblée lors de la plénière du 17 décembre 2015. Il prendra la succession des anciens contrats "AmbitionS Côte-d'Or" et devient le programme phare de la politique contractuelle de développement territorial de la collectivité départementale.
Ces nouveaux contrats peuvent être signés avec les intercommunalités ainsi qu'avec les anciens ou nouveaux chefs-lieux de canton, à partir du moment où les programmes "AmbitionS Côte-d'Or" seront arrivés à échéance. Pour la commune de Grancey-le-Château Neuvelle, l'aide départementale financera une partie des travaux de réhabilitation et d'extension d'un bâtiment destiné à la mairie et à l'école.

 

 

 

POUR EN SAVOIR PLUS ...

 

Le Conseil départemental soutient les communes et intercommunalités dans leurs travaux et projets : 1,70 million d’euros


Villages Côte-d’Or : 48.000 euros
Réhabilitation du bâtiment scolaire de Créancey : 5.000 euros ("Village Côte-d'Or")
Réhabilitation du préau de la mairie à Santosse : 5.000 euros ("Village Côte-d'Or")
Mise aux normes d'accessibilité de l'église et de l'école de Vandenesse-en-Auxois : 2.156 euros ("Village Côte-d'Or")
Menus travaux à la mairie de Broin : 4.189 euros ("Village Côte-d'Or")
Réfection du lavoir communal de Duesme : 3.120 euros ("Village Côte-d'Or")
Travaux d'accessibilité à l'église des Goulles : 3.216 euros ("Village Côte-d'Or")
Travaux d'accessibilité de la mairie de Quemigny-sur-Seine : 3.572 euros ("Village Côted'Or")
Réfection de l'entrepôt communal de Saint-Germain-lès-Senailly : 2.673 euros ("Village Côted'Or")
Création de deux logements dans la mairie de Saint-Germain à Source-Seine : 5.000 euros ("Village Côte-d'Or")
Aménagement d'une rampe d'accès à l'église à Flagey-Echezaux : 3.705 euros ("Village Côted'Or")
Divers travaux à Précy-sous-Thil : 5.000 euros ("Village Côte-d'Or")
Réfection d'un mur de clôture à Baulme-la-Roche : 5.000 euros ("Village Côte-d'Or")


AmbitionS Côte-d’Or : 198.000 euros
Installation de quatre chalets en bois à Vandenesse-en-Auxois et construction d'une nouvelle base nautique sur le site du lac de Panthier-en-Auxois pour la communauté de communes de l'Auxois Sud : 160.000 euros ("AmbitionS Côte-d'Or")
Aménagement touristique d'un étang à Vernoy-les-Vesvres pour la communauté de communes de Selongey : 19.074 euros ("AmbitionS Côte-d'Or")

Rénovation de la salle polyvalente de Saint-Jean-de-Losne, pour la communauté de communes des Rives de Saône : 18.847 euros ("AmbitionS Côte-d'Or")


Cap 100% Côte-d’Or : 500.000 euros
Réhabilitation et extension du bâtiment du centre-bourg, pour en la mairie et l'école, à Grancey-le-Château-Neuvelle : 500.000 euros ("Cap 100% Côte-d'Or")


Aides aux communes et intercommunalités en matière d’eau et d’assainissement : 420.000 euros
Programme d'assainissement de Saint-Seine-l'Abbaye : 231.887 euros
Programme d'alimentation en eau potable du syndicat intercommunal des eaux et d'assainissement de Magny-Saint-Médard : 170.000 euros
Diagnostic des réseaux d'alimentation en eau potable du syndicat intercommunal adduction eau et assainissement de Brion-sur-Ource : 9.114 euros
Diagnostic et schéma directeur d'alimentation en eau potable du Sivom de Leuglay-Voulaineles-Templiers : 6.498 euros
Diagnostic et schéma directeur d'alimentation en eau potable d'Alise-Sainte-Reine : 3.270 euros


Sauvegarde du patrimoine : 93.000 euros
Restauration de l'église d'Arnay-le-Duc : 52.000 euros
Restauration de l'église de Vic-de-Chassenay : 41.100 euros


Réhabilitation et création de logements : 11.000 euros
Subventions et rémunérations de l'ingérierie à Soliha 21 : 3.250 euros
Réhabilitation d'un logement à Sainte-Marie-la-Blanche : 7.600 euros


Aménagement de pôles scolaires et d’écoles : 231.000
Création d'un pôle scolaire à Veuvey-sur-Ouche pour le Sivos de l'Ouche : 114.000 euros
Construction d'une école primaire à Bressey-sur-Tille : 96.000 euros
Création de nouveaux locaux périscolaires à Fontaine-Française, pour la communauté de communes du Val de Vingeanne : 21.350 euros

 

Réhabilitation du patrimoine municipal : 66.000 euros
Réhabilitation de l'école de musique à Bligny-sur-Ouche : 21.350 euros
Création d'une nouvelle mairie à Labruyère : 23.350 euros
Réhabilitation de l'ancienne mairie à Remilly-en-Montagne : 21.350 euros


Aides à l’agriculture et en faveur de l’aménagement rural : 101.000 euros
Aide à l'association Bourgogne Jumping Organisation pour l'organisation d'un concours : 7.500 euros
Aide à l'association Fête de l'agriculture pour la fête à Châtillon-sur-Seine : 5.000 euros
Aide à la génétique bovine : 14.400 euros pour 33 entreprises agricoles
Construction d'un manège équin pour une exploitation individuelle à Villaines-les-Prévôtes : 22.500 euros
Travaux de voirie rurale à Missery : 7.980 euros.
Réalisation d'études relatives à la DUP de son captage d'alimentation en eau potable à Pellerey : 2.291 euros
Aménagement de la rivière Arroux à Arnay-le-Duc : 1.599 euros
Réaménagement d'un ancien bâtiment agricole à Arconcey, pour le compte du GAEC Millanvoye : 11.776 euros
Travaux forestiers de dépressage sur jeunes peuplements : 18.856 euros pour 8 dossiers
Pose d'une borne de camping-car à Fontaine-Française : 6.794 euros
Réalisation d'une étude paysagère pour la communauté de communes du Sinémurien : 2.580 euros


Soutien à l’économie : 25.300 euros
Association Pluradys pour une journée d'information sur les troubles dyslexiques : 800 euros
Acquisition de matériel pour le Club d'entreprises du Châtillonnais : 1.700 euros
Réhabilitation d'un bâtiment pour l'implantation d'un commerce à Fontaine-Française : 22.800 euros

 

Le Conseil départemental promeut le sport et la culture sur l'ensemble de son territoire : 56.000 euros


Actions culturelles : 11.000 euros
Organisation du projet culturel Itinéraire d'Ancey, pour le comité des fêtes d'Ancey : 800 euros
50ème anniversaire du tournage de "La grande vadrouille" à Meursault, pour l'agence de tourisme de Meursault : 2.000 euros
Exposition-vente d'artisanat bourguignon et malgache à Dijon, pour l'association Bourgogne
Solidarité Madagascar : 800 euros
Organisation de l'opération Sang pour Sang campus 21 Dijon, à Dijon, pour l'association Sang pour Sang Campus 21 Dijon : 600 euros
Diffusion du spectacle Babel, par la Compagnie SF : 6.000 euros
Fonds innovation et nouveaux publics en partenariat avec l'AcSF d'Is-sur-Tille, pour la communauté de communes de la Vallée de la Tille et de l'Ignon : 800 euros


Manifestations sportives : 45.000 euros
Semi-marathon de la vente des vins de Beaune, à Beaune Athlétisme 21 : 3.000 euros
Tournoi international à Dijon, pour l'Alliance Judo Besançon-Dijon : 1.000 euros
Open de la ville de Dijon, au Dijon Université Club de tennis : 1.100 euros
Tournoi de sabre à Dijon, pour l'ASPTT Dijon Escrime : 750 euros
Foulées d'automne, Semur-en-Auxois, pour l'Office municipal des sports de Semur-en-
Auxois : 750 euros
Course cyclosportive Les Monts de l'Auxois, à Semur-en-Auxois, pour la Pédale semuroise : 750 euros
Aide aux associations : 37.700 euros ont été votés dans le cadre du programme de subventions du Fonds d’Aide à la Vie Associative (FAVA)

 

Le Conseil départemental oeuvre en faveur de l’éducation des Côte d’Oriens : 149.000 euros


Actions éducatives : 850 euros
Organisation de deux sorties nature par la Société d'histoire naturelle d'Autun : 600 euros
Organisation d'une sortie nature par l'ONF : 250 euros


Achats de petits équipements dans les collèges : 45.000 euros

Achat de petits équipements au collège Champ-Lumière à Selongey : 3.283 euros
Achat de petits équipements au collège Henry-Berger à Fontaine-Française : 11.475 euros
Achat de petits équipements au collège André-Lallemand à Pouilly-en-Auxois : 12.698 euros
Achat de petits équipements au collège Félix-Tisserand à Nuits-Saint-Georges : 17.666 euros


Travaux dans les collèges : 103.000 euros
Divers travaux au collège Lazare-Carnot à Nolay : 6.643 euros
Divers travaux au collège Isle-de-Saône à Pontailler-sur-Saône : 1.656 euros
Divers travaux au collège La-Croix-des-Sarrasins à Auxonne : 34.612 euros
Divers travaux au collège Gaspard-Monge à Beaune : 898 euros
Divers travaux au collège Dinet à Seurre : 7.893 euros
Divers travaux au collège Edouard-Herriot à Chenôve : 10.013 euros
Divers travaux au collège Le Chapitre à Chenôve : 1.316 euros
Divers travaux au collège Henry-Dunant à Dijon : 9.399 euros
Divers travaux au collège Gaston-Bachelard à Dijon : 14.667 euros
Divers travaux au collège Albert-Camus à Genlis : 15.713 euros

 

 

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