Le budget 2016 de la Bourgogne-Franche-Comté

28 avril 2016

Marie-Guite Dufay, présidente de la région Bourgogne-Franche-Comté a présenté ses ambtions pour une région volontariste  et fait le point sur les principaux dossiers de la prochaine assemblée plénière du conseil régional consacrée notamment au budget primitif 2016.

 

 

 

 

 

 

 

 


Une région volontariste

 

C’est un budget fondateur de fusion en application de la réforme territoriale, un budget de transition en ce début de mandat, un budget de responsabilité en période de redressement des comptes publics, un budget volonta- riste face à la nécessité de mobiliser toutes les énergies en faveur de l’emploi, du développement durable et du vivre ensemble.

 

L’assemblée plénière du 29 avril 2016 a pour objet principal l’examen du budget primitif 2016, premier budget de la ré- gion Bourgogne-Franche-Comté. Sa construction est un défi technique car il s’agit de la convergence de deux systèmes budgétaires différents qui, préparée en amont par les deux précédents exécutifs, permet une adoption budgétaire un mois avant l’échéance fixée par la loi.

 

Le budget primitif s’élève à plus d’1,3 milliard d’euros, dont plus de 400 millions d’euros en investissement. A cela, il faut ajouter la montée en charge des crédits européens liée au transfert de gestion des fonds européens : près d’1,5 milliard d’euros sur la durée du mandat.

 

Ce budget de transition traduit les premières orientations budgétaires dans un contexte de construction collective du plan de mandat d’ici la rentrée de septembre. La concertation en cours avec les acteurs de terrain, les collectivités de proximité et les habitants, s’inscrit sur la durée du premier semestre 2016. Elle permettra l’élaboration du plan de mandat d’ici la rentrée de septembre et de sa programmation budgétaire pluriannuelle à compter de 2017. Ce calendrier corres- pond au délai prévu par la loi pour harmoniser les politiques régionales.

 

Il s’agit d’un exercice budgétaire inédit, qu’il convient de replacer dans la perspective pluriannuelle de la durée du mandat.

 

La loi NOTRe transfère à la région des compétences renforcées pour 2017 : les transports interurbains et scolaires et l’attribution à la région du chef de filât dans le domaine économique.

 

La région peut dès maintenant traiter les demandes des entreprises qui s’adressaient aux départements. Elle a d’ores et déjà impulsé une méthode de travail en concertation avec les autres collectivités et dans la plus grande proximité avec les territoires. C’est dans cet objectif que la conférence territoriale de l’action publique (CTAP) est installée le 28 avril 2016.

 

Le budget régional 2016 contribue au redressement des finances publiques assumé par le gouvernement, qui est en situation de tenir son engagement visant à repasser en-dessous des 3 % de déficit public en 2017. Cela se traduit pour la collectivité par une baisse de plus de 21 millions d’euros de la dotation globale de fonctionnement accordée par l’Etat.

 

Malgré ce contexte difficile, ce budget préserve à la fois la qualité du fonctionnement des services publics régionaux et la capacité d’investissement de la région.


La maîtrise de la masse salariale qui constitue l’un des principaux indicateurs de bonne gestion est assurée. A cela s’ajoutent des premières économies de gestion déjà identifiées (diminution des crédits de communication, groupements de commandes sur l’énergie dans les lycées et les assurances).

 

Ce budget volontariste porte les priorités politiques de la région autour de trois défis : la bataille pour l’emploi, la bataille du développement durable et la bataille pour le vivre ensemble.

 


1. D’ABORD L’EMPLOI

 


La bataille pour l’emploi par le développement économique

La Bourgogne-Franche-Comté s’engage résolument dans la bataille de l’emploi, qui est la première attente des Français. Cette mobilisation générale doit s’orienter vers la promotion d’une économie de la qualité, condition d’une croissance durable.

 

Pour accompagner les entreprises face aux défis qui leur sont lancés, la région assure la continuité des aides à tous les stades de leur développement sur tout le territoire : création, implantation, innovation, reprise, transmission, mutations, internationalisation.

Le renforcement des compétences économiques de la région doit permettre d’investir dans les emplois de demain en créant les conditions de la reprise de la croissance en concertation avec tous les acteurs du développement économique et au service des entreprises. 

 

C’est l’objet de la stratégie régionale de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) qui sera élaborée dès 2016. L’action à destination des filières, traditionnelles et nouvelles, et pour la constitution de clusters dans le domaine des mobilités, des nouvelles technologies de l’énergie, de l’économie de la santé, du numérique et de « l’industrie 4.0 » sera priorisée, en accompagnant notamment les initiatives en réponse aux appels à projets nationaux (French Tech, programmed’investissements d’avenir…). Le travail s’effectue aussi pour organiser l’animation territoriale des réseaux afin d’accompagner l’initiative économique au plus près du terrain.

 

 

 

La région est réactive en élaborant dès les premières semaines de son existence un plan de relance de l’activité économique par le soutien à l’investissement public pour aider le secteur du bâtiment et des travaux publics en crise : rénovation des lycées, accélération des investissements routiers et aide à l’équipement des communes.

 

 

- Le plan de soutien au bâtiment et aux travaux publics


Afin de préserver l’emploi dans ce secteur particulièrement fragilisé, la région mobilise près de 250 millions d’euros d’investissements qui génèrent directement de nouveaux chantiers en 2016.
Ce plan de soutien au BTP vient abonder l’appel à projets de l’Etat et fera l’objet d’un appel à projets complémentaire - en direction des communes et intercommunalités - sur des investissements, notamment en zone rurale, pour des projets d’aménagements urbains, d’accessibilité, d’efficacité énergétique et de mobilité.
Ces financements sont destinés à des actions nouvelles qui peuvent être mises en place à court terme correspondant à des dossiers techniquement prêts mais dont le plan de financement n’a pu être bouclé.

 

 

 

Le budget 2016 de la Bourgogne-Franche-Comté

 


L’autre secteur en crise, l’agriculture, fait l’objet d’un plan d’actions qui débloque des moyens sans précédents pour aider les agriculteurs.

 

- Le plan d’actions immédiates pour l’agriculture


Face à l’urgence, la région s’est mobilisée en première ligne au côté de l’Etat avec un plan d’actions qui débloque des moyens complémentaires aux budgets existants. Tous les dispositifs d’urgence et de trésorerie sont mobilisés pour venir en aide aux exploitations en difficulté. Le plan d’actions qui en résulte s’articule autour de quatre priorités :

• répondre à l’urgence avec un soutien à l’investissement et la mobilisation de moyens pour soulager l’endettement des exploitations en rupture économique ;
• améliorer la compétitivité de l’agriculture principalement avec les contrats de filière ;
• inciter à produire et consommer local en développant les circuits de proximité et en incitant notamment les lycées à privilégier l’approvisionnement local dans la perspective de disposer, d’ici la fin de ce mandat, de 50 % de produits locaux et/ ou bios dans les restaurants scolaires des lycées ;
• accompagner les agriculteurs qui s’installent avec des audits d’exploitation, des aides à la reconversion professionnelle et des contrats d’objectifs de productions agricoles.

 

Une attention particulière sera portée à la promotion de l’agriculture biologique en plein essor en Bourgogne-Franche-Comté.

 


La bataille pour l’emploi par la formation

Le droit à l’éducation, à la formation et retour à la formation et à la seconde chance, sont au service de l’ambition forte de la région : élever le niveau scolaire et le niveau des qualifications de la population. Plus une personne est formée, plus elle est apte à se former davantage et à rester sur le marché du travail quelles que soient ses mutations.

 


La région Bourgogne-Franche-Comté contribue à ces enjeux et décline son action autour de quatre axes :

• en investissant massivement dans les établissements d’enseignement (lycées, écoles d’ingénieurs, universités) afin d’adapter leurs équipements aux nouveaux enjeux pédagogiques : plan d’investissement pour « le lycée de demain » (à hauteur de 113 millions d’euros) ;

• en soutenant le pouvoir d’achat des familles par des ta- rifs adaptés et des aides ciblées (politique sociale de la région permettant la gratuité des manuels scolaires, des tarifications adaptées, des aides sociales) ;

• en établissant un continuum entre l’enseignement se- condaire et l’enseignement supérieur (soutien à l’univer- sité fédérale que constitue la Communauté d’Universités et d’Etablissements Bourgogne-Franche-Comté (COMUE BFC) ;

• en intensifiant la relation entre qualification et emploi (transfert de compétences et validation des acquis (VAE), l’image des métiers, la mise à disposition d’outils sur me- sure dont le fonds régional d’appui à la professionnalisa- tion (FRAP), la sécurisation des parcours professionnels, la création de formations aux métiers de demain…).


? Le plan d’urgence pour l’emploi


Dans la continuité des travaux engagés avec les partenaires sociaux sur les deux anciennes régions en matière de sécurisation des parcours professionnels, la région pilote la déclinaison locale du plan d’urgence pour l’emploi décrété par le Président de la République et le gouvernement.

A travers ce plan, l’Etat, la région, Pôle Emploi et les partenaires sociaux posent les bases d’une gouvernance collective visant à :
• répondre aux besoins des demandeurs d’emploi et des entreprises en augmentant massivement le nombre de formations proposées dans les métiers qui recrutent,
• assurer la cohérence des actions dans les domaines de l’emploi et de la formation,
• favoriser leur déclinaison au plus près du terrain.


Ce plan vise à augmenter massivement le volume de formations de demandeurs d’emploi en proposant 12 000 formations supplémentaires en 2016. L’effort en faveur de la formation augmente de 6 % portant ainsi à 32 000 le nombre total des demandeurs d’emploi formés. Ces places supplémentaires sont orientées sur la remise à niveau, les métiers de demain (transition énergétique, numérique…) et sur les métiers en tension.

Le financement de ce plan s’élève à plus de 36 millions d’euros.

 



2. LA BATAILLE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE :
AGIR POUR LA TRANSFORMATION DURABLE DU TERRITOIRE

 

Accélérer la transition écologique
L’action régionale en matière environnementale est un engagement de longue date. Elle a été légitimée par un cadre législatif et règlementaire évolutif, des schémas de planification stratégiques, et consolidée par des démarches volontaires et expérimentales pour aller plus vite et plus loin. C’est le sens de la mobilisation de la région Bourgogne- Franche-Comté en faveur de la transition énergétique et écologique.

 

- Stratégie régionale de transition écologique


La région redouble d’efforts en mobilisant cinq principaux leviers :


• la création d’un service public de l’efficacité énergétique en faveur de la rénovation des bâtiments (particuliers, privés et publics) permettant de réduire significativement la facture énergétique ;


• l’accélération de l’investissement dans les énergies renouvelables, dans les filières porteuses des énergies propres de
demain, en particulier l’éolien et l’hydrogène ;


• le positionnement de la Bourgogne-Franche-Comté pour en faire une région démonstratrice en matière d’innovation technologique sur les énergies de demain (véhicules électriques hydrogènes, systèmes de stockage d’énergies renouvelables par l’hydrogène…) ;

• le plan d’investissement pour « le lycée de demain » centré sur les travaux d’efficacité énergétique ;


• la promotion des mobilités durables.

 


Garantir la mobilité partout et pour tous


La région veille à ce que les échanges et les mobilités contribuent au développement du territoire, en répondant aux besoins des usagers et en favorisant les interconnexions. Elle conforte les investissements ferroviaires par la poursuite du renouvellement et de la modernisation des trains (15 nouveaux Regiolis) et maîtrise le fonctionnement du TER par une relation équilibrée avec SNCF. Dès le 1er septembre 2016 le TERGV sera mis en place pour permettre aux abonnés du TER d’emprunter le TGV.



La région prépare les nouveaux transferts de compétences dans la perspective d’un réseau régional harmonisé inté- grant les transports scolaires et interurbains aujourd’hui gé- rés par les départements, avec l’objectif d’assurer le plein exercice de la compétence pour la rentrée de septembre 2017. La région souhaite encourager les intermodalités, avec à terme une carte de transport régionale unique permettant d’utiliser tous les modes de transports publics : rail-route, tarification unique sur les TER, compatibilité des titres, extension de l’offre MOBIGO à la grande région, pla- teformes en faveur des publics en difficulté, sans oublier les mobilités durables alternatives ou complémentaires au transport public.

 

 

3. LA BATAILLE POUR LE VIVRE ENSEMBLE : CONSTRUIRE ENSEMBLE LA NOUVELLE RÉGION

 


Sanctuariser le budget culture, sport et vie associative

Sanctuariser le budget de la culture, du sport et de la vie associative est l’affirmation qu’il faut défendre autant que pos-
sible le vivre ensemble et la cohésion citoyenne, en particulier par le partage de la culture et les expériences collectives.

 

L’engagement pris de sanctuariser ce budget est tenu sur le fonctionnement à périmètre constant. Pour mémoire, le budget 2015 avait avancé des crédits exceptionnels pour aider les structures à démarrer sereinement l’année 2016. En tenant compte de ce dispositif exceptionnel, les budgets 2015 et 2016 sont donc équivalents.

 


Renforcer les solidarités territoriales
L’enjeu de cohésion territoriale est conforté avec un effort en investissement exceptionnel pour lutter contre les inégalités territoriales face à l’outil numérique. Il ne saurait y avoir de cohésion territoriale sans accélération du déploiement des nouvelles technologies de l’information et de la communication avec au premier chef, le déploiement du très haut débit et le soutien aux grands projets d’aménagement numérique (déploiement de la dorsale optique Bourgogne-Franche- Comté ; poursuite de l’engagement financier et de l’accompagnement des projets départementaux de RIP (réseaux d’initiative publique). Cet effort exceptionnel représente près de 40 millions d’euros en autorisation de programmes.

 

- FIP-FAP : signe concret pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville


La région étend à toute la Bourgogne-Franche-Comté les fonds d’aides aux projets visant à améliorer la vie urbaine des quartiers d’habitat social. Qu’il s’agisse de l’amélioration des espaces publics ou des actions portées par le tissu associatif, si indispensable à la consolidation du lien social, le fonds d’intervention de proximité (FIP) et le fonds d’aide au projet (FAP), reconnus comme deux dispositifs simples et rapides, permettent de mettre en place des actions répondant à des besoins non prévus ou des actions complémentaires aux projets de cohésion sociale.

Ces dispositifs s’appliqueront sur l’ensemble du territoire de la région Bourgogne-Franche-Comté à compter de 2016.

 

La jeunesse
Politique transversale, l’action en faveur de la jeunesse ne saurait se réduire à un périmètre budgétaire dédié. Lycées, transports, aides aux études à l’international, formations sanitaires et sociales, soutien aux activités culturelles et sportives : toutes interventions additionnées - au-delà du strict périmètre « jeunesse » -, l’action du conseil régional en faveur de la jeunesse représente près de 50 % du budget de la collectivité.


L’élargissement à l’ensemble de la région de l’aide au permis de conduire, préfigure un plan dédié qui sera pro- chainement débattu.

La priorité donnée à la jeunesse se traduit par une diversité de l’intervention régionale qui s’apprécie dans la majorité de ses politiques sectorielles, issues de transferts de com- pétences ou de mises en œuvre volontaristes. A ce titre, près d’une centaine de dispositifs ou d’actions dédiés – pouvant concerner 330 000 jeunes âgés de 15 à 25 ans
- sont identifiables au sein du budget régional.

 

- L’aide au permis de conduire


Le dispositif d’aide au permis de conduire poursuit le double objectif de soutenir le pouvoir d’achat des jeunes, mais surtout de participer à leur insertion professionnelle et sociale par une plus grande mobilité géographique.

L’aide - accordée sous conditions de situation scolaire ou professionnelle, de ressources financières parentales et en contrepartie d’heures de bénévolat - finance 500 euros du permis B. Elle concerne environ 1 000 bénéficiaires chaque année depuis 2011 en Bourgogne.
La mise en œuvre repose sur un partenariat fort avec le réseau des missions locales, acteurs locaux de la jeunesse et les auto-écoles.

Au titre du budget 2016, l’aide au permis est reconduite et étendue à l’ensemble du territoire de la région.

 

Citoyenneté
La région Bourgogne-Franche-Comté veut activer tous les leviers utiles à la mise en mouvement citoyenne. Au-delà de la nationalité française, de ses droits civiques et politiques, la citoyenneté implique en effet une participation active des habitants à la vie publique de la région.

 

- « Construire ensemble la nouvelle région », un dispositif participatif pour élaborer le plan de mandat d’ici septembre 2016 :


• 14 ateliers régionaux avec les acteurs socio-professionnels et les partenaires de la région ;
• deux séries de cafés-débats avec les habitants sur l’ensemble du territoire ;
• une journée citoyenne ;
• deux conférences régionales (orientation et sociale).

 

 

 


DÉPENSES BUDGET PRIMITIF 2016

 

Le budget 2016 de la Bourgogne-Franche-Comté

 

Le budget 2016 de la Bourgogne-Franche-Comté

 

 

Le budget 2016 de la Bourgogne-Franche-Comté

 

 

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