Commission Permanente du Conseil Départemental de la Côte-d'Or

09 mars 2016

Les conseillers départementaux se sont réunis, le 7 mars 2016, à l’occasion de la 2è Commission Permanente de l'année du Conseil Départemental de la Côte-d’Or, ils ont adopté 44 rapports et décidé de l’attribution de 6 750 000 € sous forme d'aides, de subventions et de crédits. 

 

 

 

 

 

 

=> Priorité aux solidarités : 2 355 000 €
Le Conseil Départemental est par excellence la collectivité des solidarités humaines et territoriales.
Chef de file dans le champ de l'insertion, il gère 1 348 000 € de crédits issus du Fonds Social Européen (FSE) dont le Département est l'interlocuteur unique. Au plus près des personnes âgées, le Département consacre 950 000 € pour les travaux de rénovation de 2 EHPAD. D'autres rapports ont été adoptés afin d'accompagner la politique départementale en direction des l'enfance maltraitée, les personnes handicapées ainsi que les structures d'économie solidaire.

 

=> Un soutien massif à l’environnement, la propreté, l’assainissement : 1 937 000 €
Le Département consacrera 1,8 M € au programme d'alimentation en eau potable et au programme d'assainissement des collectivités. La collectivité départementale a également voté un important rapport ayant pour objet la mise en place de plusieurs conventions de partenariat, ce qui va permettre d'accélérer, pour 105 000 €, la mise en place du Schéma Départemental des Espaces Naturels Sensibles (SDENS).

 

=> Un effort réel sur l’aménagement du territoire : 928 000 €
L'investissement du Conseil Départemental vise à garantir l'équilibre des territoires. A ce titre, 190 500 € seront fléchés vers le programme de travaux sur les bâtiments et édifices publics communaux non protégés, 108 000 € vers le programme d'aide aux édifices cultuels communaux non protégés et 186 000 € pour les espaces de rencontres et de loisirs.

 

=> Une action ciblée et structurée pour l'équilibre des territoires : 1 600 000 €
Le Département mobilisera 500 000 € pour des travaux dans les collèges publics, au titre de son programme immobiliers, équipements et fonctionnement des collèges. Dans le domaine de l'agriculture, 240 000 € seront réservés à la santé animale, avec 170 000 € de dépenses en analyses et 70 000 € de subvention de fonctionnement pour le GDS 21.

Le volet consacré à l'animation du territoire sera marqué par des actions en soutien au sport (environ 64 000 €) et à la culture (74 500 €), mais également par un appui au Muséo Parc Alésia (acquisition de terrain, acquisition d'un objet pour les collections du musée).

Enfin, dans le champ économique, le Département affectera 75 000 € à son programme d'aide à la transmission et à la reprise d'activité artisanale en Côte-d'Or (ATRA).

 

 


POUR EN SAVOIR PLUS

 

Solidarités : 2 355 740 €


- Le Département de la Côte-d’Or étant la collectivité chef de file dans le champ de l’insertion, il mobilise les crédits du Fonds Social Européen (FSE) afin de mettre en oeuvre le Plan Territorial d’Insertion (PTI) et financer des actions concrètes sur le terrain local. Ainsi, 600 000 € seront débloqués dans le cadre du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) de l’agglomération dijonnaise et 748 000 € seront réservés aux actions qui s’inscrivent sur la base des objectifs du Programme Opérationnel National (PON) du FSE. Total des fonds : 1 348 000 €.

 

- 943 970 € seront consacrés à la réalisation de travaux dans les EHPAD de la Côte-d’Or, répartis en 2 grandes enveloppes : 504 914,40 € à l’Établissement Public Communal d’Accueil de Personnes
Âgées (EPCAPA) de la Ville de Dijon pour la reconstruction/restructuration de l’EHPAD « LesBégonias » et 439 056 € attribués au bailleur social ORVITIS pour la reconstruction de l’EHPAD de Nuits-Saint-Georges.

 

- 57 000 € seront consacrés au Centre d’Accueil Spécialisé des Enfants Maltraités (CASEM), soutenu par le Département depuis 2000.

 

- Dans le domaine du handicap, 8 dossiers ont été acceptés, pour un montant total de 4 270 € d’aides, à des fins de réaliser des travaux d’aménagement au domicile des bénéficiaires du Dispositif Autonomie Habitat-Personnes Âgées (DAH-PA).

 

- 2 500 € pour l’association « Pôle d’Economie solidaire » pour l’animation du Dispositif Local d’Accompagnement (DLA), un programme qui a fait ses preuves et qui apporte un appui organisationnel aux structures d’insertion (44 structures ont été accompagnées en 2015 par le DLA).

 

- Enfin, un avenant a été signé dans le cadre de la convention qui lie le Département à l’association "1,2,3 famille...s" dans le but d'organiser des rencontres entre des parents et leurs enfants âgés de 0 à 18 ans. Les enfants concernés vivent hors du domicile familial dans le cadre d’une mesure de protection judiciaire ou d’un contrat d’accueil provisoire hors situation de prise en charge par un établissement de la protection de l'enfance.


Propreté, environnement, assainissement : 1 937 000 €

 

- 1 831 461 € seront affectés au programme d’alimentation en eau potable et assainissement des collectivités. Ce sont des propositions de subventions pluriannuelles contractualisées sur 10 ans.

 

- 105 419 € seront consacrés à la mise en place de conventions de partenariat dans le cadre du déploiement du Schéma Départemental des Espaces Naturels Sensibles (SDENS), dont 43 070 € pour l’accompagnement des actions menées par la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO) de la Côte-d’Or et 25 000 € pour le soutien aux actions menées par l’Etude et la Protection des Oiseaux (EPO) en Bourgogne.

 

- Avis du Département sur le contrat de la nappe de Dijon Sud
Le territoire concerné par le projet du Contrat de Nappe de Dijon Sud intègre les territoires des 17 Communes présentes au droit de la nappe, qui s'étend sur près de 18 km de Dijon à Izeure pour une superficie de 45 km² à cheval sur les bassins hydrographiques de la Vouge et de l’Ouche.
Dans le cadre de ce contrat, qui porte sur 7 M € de dépenses, le Département peut mettre à disposition de l’InterCLE Vouge/Ouche, le pilote du projet, porté par le Syndicat du Bassin Versant de la Vouge, les données issues du réseau de suivi de la qualité des eaux départemental ainsi queles données relatives à la nature et la fréquence du désherbage des voieries départementales sur l’emprise de la nappe.

 

- Boucle des Maillys
Le Département a acquis 236 ha de terrains situés entre la rive droite de la Saône et Maillys-le-Château, le bourg des Maillys. Au cours de cette Commission Permanente, les conseillers départementaux ont validé le principe de vendre par adjudication des parcelles d’herbe sur pied à faucher et des prairies à pâturer sur la Boucle des Maillys.

 

- Analyse des eaux et laboratoire départemental
Le Laboratoire Départemental de la Côte-d’Or (LDCO) et le laboratoire Eurofins IPL Est ont décidé de s’associer afin de répondre de manière exhaustive aux appels d’offres lancés par l’ARS de Bourgogne concernant le contrôle sanitaire des eaux de consommation humaine et des eaux de loisirs sur le département de la Côte-d’Or.

 

ZOOM SUR… Le Schéma Départemental des Espaces Naturels Sensibles
Un Schéma Départemental des Espaces Naturels Sensibles (SDENS) a été établi en concertation avec l’ensemble du monde naturaliste et institutionnel de notre département (État, collectivités, associations naturalistes, Parc Naturel Régional du Morvan…).
Ce schéma des ENS a été approuvé par l’Assemblée Départementale le 18 novembre 2011, fixant ainsi les règles d’intervention pour les années à venir.


Le Plan d’actions s’articule autour de 6 axes déclinés à travers 17 actions pour le premier Schéma Départemental des ENS 2012-2016. Il affirme, par ce document stratégique, les objectifs de la collectivité en termes de conservation de la Biodiversité :
- axe 1 : Conforter les politiques et initiatives de préservation des habitats naturels, de la faune et de la flore de Côte-d’Or,
- axe 2 : Acquérir ou aider à l’acquisition de sites ENS,
- axe 3 : Contribuer à l’acquisition, à la valorisation et à la diffusion de la connaissance naturaliste,
- axe 4 : Intégrer la politique ENS dans le réseau d’espaces, sites et itinéraires de randonnée,
- axe 5 : Construire une politique d’éducation à l’environnement portée par le Département,
- axe 6 : Promouvoir le schéma auprès d'un large public et assurer son intégration dans l'action transversale du Conseil Départemental.


Au cours de la Commission Permanente du 7 mars 2016, les conseillers départementaux ont voté 105 419 € pour la mise en place de conventions de partenariat, dans le cadre du déploiement du SDENS, avec les institutions et organismes suivants :
- le Conservatoire Botanique National du Bassin Parisien (CBNBP),
- la Chambre d’Agriculture de Côte-d'Or,
- la Communauté de Communes de Gevrey-Chambertin (CCGC),
- la Ligue de Protection des Oiseaux de la Côte-d’Or (LPO),
- l’Etude et la Protection des Oiseaux en Bourgogne (EPOB).

 


Aménagement du territoire : 928 600 €


- L'investissement au service de l'équilibre des territoires : une enveloppe de 485 683 € sera dépensée sur 3 axes d’intervention :
a) sur les bâtiments et édifices publics communaux non protégés (190 550,11 €),
b) sur les édifices cultuels communaux non protégés (108 341,54 €),
c) sur les espaces de rencontres et de loisirs (186 792,29 €). Sur ce dernier dossier, 76 500 € seront débloqués pour la création d’un espace intergénérationnel au sein de l’ancienne maternelle Langevin de Marsannay-la-Côte (canton de Chenôve).

 

- Patrimoine - travaux d’investissement courant des communes
Le dispositif « Village Côte-d’Or », désormais consacré au bâti, sera abondé de 147 000 €. Il permet d’accompagner l’économie locale en encourageant l’aide à l’investissement des petites communes et contribue ainsi à la valorisation ou à la création d’éléments du patrimoine communal.


- Contrat AmbitionS Côte-d’Or
Dans l’attente de la mise en oeuvre des nouveaux contrats « CAP 100 % Côte-d’Or », les conseillers départementaux ont attribué de nouvelles subventions et consolidé à hauteur de 116 800 € les contrats engagés.


- Patrimoine historique
Le Département de la Côte-d’Or apporte depuis de nombreuses années son concours aux Communes pour permettre la réalisation de travaux sur leurs édifices et objets mobiliers protégés au titre de la législation sur les Monuments Historiques, en complément de l’État. Le Département apporte également son soutien aux Communes pour la restauration et la conservation du patrimoine rural non protégé. Au cours de la Commission Permanente de ce lundi 7 mars 2016, plus de 105 000 € ont été votés, dont 96 000 € de concours départementaux à l’intervention de l’Etat pour la rénovation de l’église de Châtillon-sur-Seine, qui s’ajoutent à la subvention de 150 000 € attribuée lors de la Commission Permanente du 3 juillet 2015.


- Voirie
Dans le champ de la voirie, les programmes « Fonds cantonal de développement territorial » (FCDT) ainsi que « Village Côte-d’Or-Voirie » se rapprochent. Une ligne budgétaire de 64 000 € comprendra,à titre exceptionnel et dérogatoire, le versement d’une subvention de 30 500 € à la Commune de Quétigny, qui a pourtant transmis des pièces essentielles de son dossier de subvention en dehors des délais requis.


- Aménagements routiers
Le Conseil Départemental de la Côte-d’Or a décidé de consacrer 10 114 € pour l’acquisition de parcelle notamment dans le cadre de la réalisation de la rocade est de Beaune, le contournement de Mirebeau et la suppression des passages à niveau de Ruffey-les-Echirey.


- Déploiement numérique
Le Conseil Départemental poursuit son programme d’aide à l’acquisition de kits satellitaires à destination des foyers, agriculteurs, artisans, TPE et TPI qui ne disposent pas du haut débit, tant par l’ADSL que par le WIFI. La subvention accordée par le Département de la Côte-d’Or est de 80 % du montant d’acquisition du kit dans la limite de 320 €. A ce jour, 1 277 demandes ont été reçues. 740 sont éligibles, dont 562 ont fait l’objet d’une attribution de subvention.


- Logement
Le Conseil Départemental de la Côte-d’Or soutient le logement social, en se portant caution auprès de la SA HLM VILLEO pour 4 prêts auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. La collectivité a en effet décidé de garantir à hauteur de 75 % et à concurrence de 990 470 € les emprunts d’un montant total de 1 320 627 € en vue de financer la construction de 14 logements sur la Commune de Longecourt-en-Plaine (canton de Genlis).


- Urbanisme
Conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme, le Conseil Départemental de la Côte-d’Or s’est prononcé, par avis, sur le contenu des projets de Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) de la Commune de Mirebeau-sur-Bèze et de la Commune de Saint-Apollinaire

 

ZOOM sur… le SDANT aujourd’hui


Depuis plusieurs années, l’objectif du Conseil Départemental est clair et net : le Département de la Côte-d’Or ne sera pas un territoire décrocheur dans le champ du numérique. Dès 2012, le Président Sauvadet a pris la décision de mettre en place un Schéma Directeur d’Aménagement Numérique du Territoire (SDANT) propre à la Côte-d’Or, d’un montant total de 220 M € jusqu’en 2025. La phase prioritaire de ce SDANT, qui vise à déployer le Très Haut Débit (THD) sur 300 communes de Côte-d’Or, se monte à 74 M € jusqu’en 2017.


Etat de lieux du SDANT : réseaux publics fixes à haut et très haut débit
- 114 communes : accès au THD par « la fibre optique à la maison et au bureau »
- 168 nouveaux centraux à construire : THD par « la fibre optique au coeur du bourg »
- 14 centraux existants à opticaliser : THD par « la fibre au coeur du bourg »
- autre possibilité : par « la fibre optique dédiée à l’entreprise »
- poursuite du programme dit « kit satellitaire ».


Le plan de financement de la phase prioritaire est le suivant :
- Union européenne via le FEDER : 8,40 M €
- Etat via le fonds pour la société numérique (FSN) : 23,97 M €
- Région Bourgogne : 10 M €
- Intercommunalités et communes : 0,50 M €
- Conseil Départemental : 30,56 M €.


La mutualisation, c’est la solution
Pour les réseaux « fibre optique à la maison et au bureau », une société publique locale (SPL) a été créée par plusieurs Départements (Côte-d’Or, Jura, Saône-et-Loire, Yonne, Doubs et Nièvre).
Cette mutualisation entre colelctivités départementales permet de bénéficier d’une prime de l’Etat dans le cadre du Fonds Solidarité Numérique (FSN), d’homogénéiser les réseaux et de rendre attractif les réseaux pour les opérateurs. Enfin, au regard des études complexes à mener, une convention de groupement de commandes a été conclue entre la Côte-d’Or, le Jura et la Saône-et-Loire. Le début des travaux est prévu en 2017.


Action éducative : 785 000 €


491 617 € pour les programmes immobiliers, d’équipements et de fonctionnement des collèges publics pour l’année 2016. Rappelons que le territoire de la Côte-d'Or compte 47 collèges publics et 7 collèges privés qui accueillent chaque année environ 24 000 collégiens.


276 000 € pour les constructions scolaires de 1er degré, à savoir la création d’un pôle scolaire à Recey-sur-Ource et la construction du groupe scolaire Montchapet à Dijon.


17 484 € de primes départementales aux apprentis et aux élèves scolarisés en enseignement adapté, ce qui représentent 124 primes.


Agriculture : 540 000 €


- Conventions de subventions agro-environnementales à 2 organismes : l'Association Côte-d’Or
Conseil Élevage (24 000 € accordés lors de la session du 17 décembre 2015) et le Groupement des Agriculteurs Biologiques (32 000 € accordés lors de la session du 17 décembre 2015).


- Organismes et manifestations agricoles : 13 200 € pour des organismes d’élevage, des comices et des concours agricoles, et signature d'une convention tripartite avec la Chambre d’Agriculture et la
FDSEA pour l’emploi salarial dans les exploitations agricoles (25 000 € accordés lors de la session du 17 décembre 2015).- Soutien général à l’agriculture : 17 200 € en faveur de la transplantation embryonnaire et de la génétique bovine, ainsi que 22 143 € pour une installation en apiculture et développement d'un atelier de production en maraîchage biologique.


- Santé animale : 170 000 € pour la prise en charge financière d’une partie du coût de certaines analyses et 70 000 € de subvention de fonctionnement pour le Groupement de Défense Sanitaire de Côte-d’Or.
Les conseillers départementaux ont également approuvé la signature d'une convention entre l'Association Française des Directeurs et Cadres des Laboratoires Vétérinaires Publics d'Analyses (AFDCLVPA) et le Laboratoire Départemental de la Côte-d'Or (LDCO) relative à la surveillance de la tuberculose chez les animaux sauvages en France. Dans le cadre de cette convention, un dispositif de surveillance épidémiologique de la tuberculose bovine dans la faune sauvage, nommé Sylvatub, est constitué en collaboration avec la plateforme nationale d'épidémio-surveillance en santé animale, sur l’ensemble du territoire français.
Le Département prendra donc en charge financièrement les frais liés à l'analyse des échantillons soumis au LDCO. Une attention particulière sera portée aux analyses portant sur les blaireaux et le grand gibier, car ces animaux sont vecteurs de tuberculose.


- Au titre de la gestion sanitaire des productions végétales : 16 670 € à la Confédération des Appellations et des Vignerons de Bourgogne (CAVB) au titre du soutien aux actions de lutte contre la Flavescence Dorée et 49 000 € de subvention d’investissement au Syndicat d'Aire de Lavage de Brochon/Gevrey-Chambertin.


- Au titre de l’économie circulaire : 30 000 € accordés par convention d’application nécessaire à la mise en oeuvre de la Mission Bois-Energie sur le département de la Côte-d’Or pour l’année 2016.


- Au titre du soutien aux agriculteurs victimes de la sécheresse de l’été 2015
Pour faire suite à la session exceptionnelle du 31 août 2015, le CD 21 a décidé de débloquer une aide pour la prise en charge partielle du coût de transport des fourrages des bêtes, dans le but de pallier les déficits d’alimentation hivernale pour l’élevage. Concrètement, cette aide s’élève à 0,10 €/t/km avec un plafond fixé à 1 000 € par exploitation, sur présentation des justificatifs d'achats réalisés entre le 1er mai et le 30 novembre 2015.
Une première liste de bénéficiaires a été votée par la Commission Permanente du 30 novembre 2015, ce qui a permis d’instruire 14 dossiers pour un total de 12 487 €. Aujourd’hui, les élus ont
accepté 79 nouveaux dossiers pour un montant total d’environ 60 000 € d’aides.

 

- Aménagement du foncier agricole
La loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux a confié au Département la responsabilité des opérations d'Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF). Dans ce cadre,
le Conseil Départemental de la Côte-d’Or a décidé de prendre provisoirement possession des nouvelles parcelles de l’AFAF de Bussy-le-Grand et Lucenay-le-Duc (canton de Montbard).


Animation du territoire, culture, sport : 141 250 €


- Sport : 63 890 € pour le sport, que ce soit le sport de haut niveau (5 000 €), les manifestations sportives (41 750 €) et le fonds d’aide au sport pour tous (17 140 €) dont un soutien de 6 500 € aux journées handi-valides en milieu rural.


- Fonds de promotion du territoire : 4 700 € dont 1 200 € pour le Groupement des Professionnels de santé de l’Auxois-Morvan pour l’organisation de la journée « Mars Bleu » dont le programme est une journée de dépistage du côlon. Les fonds récoltés seront reversés à la Ligue contre le cancer.Technique) : après avoir reçu 15 500 € lors de la CP du 11 janvier 2016, les conseillers départementaux ont accepté de verser dès lundi un acompte de 50 % sur cette somme.


- 65 000 € seront réservés pour le Fonds d’Action Culturelle (FAC), répartis en 4 subventions :
 35 000 € pour l’Association Itinéraires Singuliers, pour un partenariat annuel, en vue de développer des actions « au croisement des politiques sociale et culturelle », et visant à « développer l’exercice des capacités créatrices des personnes et à favoriser leur sortie de l’isolement ».
 15 000 € pour l’association Why Note, spécialisée dans la promotion de la musique contemporaine, pour la préparation du Festival « Ici l’Onde ».
 10 000 € pour le CMF Côte-d’Or, qui assure la représentation des sociétés musicales auprès des pouvoirs publics et des fédérations nationales.
 5 000 € pour l’Association CirQ’ônflex, pour l’organisation de la 8è édition du festival « Prise de CirQ’ ». Rappelons que depuis sa création, l'association a développé des actions de sensibilisation aux arts du cirque (ateliers, rencontres d'artistes,...) en direction d'écoles et de structures d'accueil.


Par ailleurs, 2 autres enveloppes seront réservées aux associations culturelles :
 8 500 € pour des actions culturelles soutenues dans le cadre du Fonds d’Action Culturelle, dont 5 000 € à l’association « l’enchantement de la mandarine » pour la tenue de la manifestation « le printemps des poètes en Auxois ».
 1 000 € à l’association Ombradipeter, déjà aidée pour son fonctionnement à hauteur de 2 000 € lors de la session budgétaire de décembre 2015, cette fois subventionnée spécifiquement pour la tenue de 2 manifestations : le festival Italiart (Dijon, 3-31 mars 2016) et Cinevoce (mai 2016).


- Nouvel engagement du Département pour la promotion du site historique, culturel et touristique d’Alésia : acquisition d’un ouvrage pour 3 850 €, L’histoire de Jules César par Napoléon III, et aquisition/indemnisation de terrains pour 1 760 € dans le cadre de l’aménagement du MuséoParc.


- Archives départementales
Une convention de prêt de documents patrimoniaux entre le Centre Régional du Livre de Bourgogne et les Archives départementales pour la numérisation des oeuvres a été actée. Cette convention, conclue à titre gratuit, permettra ainsi au Département de prendre part à une vaste opération nationale tout en assurant aux Archives départementales de la Côte-d'Or de pouvoir disposer des fruits de cette numérisation sur la partie de ses fonds concernés.

 


Animation économique : 112 220 €


112 220 € pour la politique économique du Département :
- 75 000 € à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat 21 pour l’Action Transmission Reprises d’Entreprise Artisanale (ATRA) ;


- 20 760 € de soutien aux structures de développement économique (publics) : dont 10 000 € à la CCI 21 pour la mise en place d’un label visant à reconnaître et développer la qualité de l’accueil dans les commerces ;

- 11 830 € de soutien aux structures de développement économique (privés), dont 3 800 € pour les Hôteliers-Restaurateurs de Haute-Bourgogne et 3 000 € à la Société Française d’Accompagnement de Soins Palliatifs ;


- 2 630 € à la société interprofessionnelle artisanale de garantie d’investissement (SIAGI) pour l’aide au cautionnement.

 


ZOOM SUR… L’action « accueil qualité » dans les commerces du département


Le Conseil Départemental de la Côte-d’Or a décidé de soutenir à hauteur de 10 000 € un programme d’animation commerciale conduit par la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Côte-d'Or. L’idée est de sensibiliser des commerçants du département sur les thèmes suivants : « qualité, accueil et communication ». En effet, le contrôle continu de la qualité, notamment de l'accueil, est intégré dans le fonctionnement des grandes enseignes, mais cette démarche est peu ou pas pratiquée au sein des commerces indépendants. Alors qu'il fait partie intégrante de la relation client, un accueil de qualité est le fruit d'un savoir-faire qu'il convient d'acquérir et d’améliorer. Cette action mérite d’être soutenue par le Département, dans l’esprit de la campagne accompagnée également par le Département, en décembre 2014, et intitulée « j'aime mon commerçant ».

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