Le Conseil Départemental de la Côte-d'Or vote son Budget 2016

21 décembre 2015

Malgré un contexte incertain, le Conseil Départemental respectera les engagements pris devant les Côte-d’Oriens en mars 2015. Pas de hausse d’impôt - Baisse des charges de fonctionnement - Maintien des services proposés aux Côte-d’Oriens sans hausse des tarifs - Maintien des investissements et priorisation de l’action sociale.

 

 

 

 

 

 

PRÉAMBULE

 

Malgré un contexte incertain…

 

Les départements subissent le double effet d’un contexte économique et financier dégradé et d’un Etat qui se désengage au point de diminuer pour la troisième fois consécutive les dotations aux collectivités.

La loi NOTRe qui va entrer en vigueur au 1er janvier 2016 renforce les incertitudes qui pèsent sur le Département en lui retirant certaines de ses compétences :

 

- La hausse des charges imposées par l’Etat : hausse du RSA Socle de 10 % jusqu’en 2017, réforme des rythmes scolaires…

 

- La hausse des dépenses sociales liées à la dégradation de la conjoncture économique depuis 2012 : le seuil des 10 000 bénéficiaires du RSA est atteint !

 

- L’absence de dynamisme des recettes : baisse des dotations de l’Etat qui reporte sur les collectivités les efforts qu’il refuse de  faire :  la  nouvelle contribution  départementale a  été estimée à  8,2 millions d’euros soit un prélèvement cumulé de 19,8 millions d’euros entre 2014 et 2016.

 

- Quelles conséquences pour les départements suite à la fusion des Régions ?

Les Départements n’auront plus la charge des transports scolaires : la gratuité des transports en Côte-d’Or sera-t-elle maintenue dans ce contexte ?

Les Départements ne pourront plus assurer d’aides économiques directes aux entreprises : qui reprendra en main les aides aux artisans ou aux entreprises en difficulté ?

Le Département ne pourra plus venir en aide aux hôteliers et restaurateurs dans le cadre de la promotion touristique et économique. Ces aides seront-elles reprises par la Région ?

 

 

…le Conseil Départemental respectera les engagements pris devant les Côte-d’Oriens en mars 2015

 

  • Pas de hausse d’impôt
  • Baisse des charges de fonctionnement
  • Maintien des services proposés aux Côte-d’Oriens sans hausse des tarifs (transports scolaires gratuits et Transco à 1,50euros)
  • Et deux axes d’intervention :
    Maintien des investissements : le Conseil Départemental est aux côtés des Communes et des entreprises de Côte-d’Or ; poursuite de l’opération de déploiement de la fibre au cœur du bourg par la création 5 nouveaux centraux A.D.S.L.en 2016
    Priorisation de l’action sociale : le Conseil Départemental se recentre sur ses compétences et s’assure que l’aide sociale va bien à ceux qui en ont vraiment besoin

 

Budget 2016 du Conseil Départemental

 

Budget 2016 du Conseil DépartementalEvolution du taux de la fiscalité : +0 % en 2016 pour la 3ème année consécutive.

Budget primitif 2016 (hors gestion active de la dette) : 572,8 millions d’euros.

Une Dotation Globale de Fonctionnement (D.G.F) en baisse : 78,6 millions d’euros, soit une nouvelle diminution de 8,2 millions d’euros en 2016 et soit 19,8 millions d’euros depuis 2013.

Baisse des dépenses de fonctionnement à 478,6 millions d’euros, en baisse de 0,1 % par rapport aux dépenses prévisionnelles 2015 (479 millions d’euros).

270,1 millions d’euros d’aides aux plus fragiles (+1,9 %).

132,1 millions d’euros pour l’aménagement du territoire dont 80 millions d’euros d’investissement en Côte-d’Or ;

136 millions d’euros pour un service public économe et de qualité.

 

 

 

 

 Informations générales sur la Côte-d’Or

Population : 541 517 habitants (1er janvier 2015) – 51ème de France. Superficie : 8 763 km² – 4ème de France. Voirie départementale : 5 890 km de routes départementales – 9ème de France. 706 communes dont 660 rurales (densité de la population : 59,5) – 6ème de France - 23 cantons - 3 arrondissements

 

 

 

Sommaire

Et en 2016, le Conseil Départemental sera…

1 Guidé par trois principes
 Pas de hausse d’impôt
Stabilité des charges de fonctionnement
Pas de répercussion des hausses imposées par l’État
2 Solidaire
a Auprès des plus fragiles
b Avec les territoires
 3 Économe dans sa gestion et son fonctionnement : pas de hausse d’impôt

 

 

1 Guidé par trois principes clairs

  

Pas de hausse d’impôt

 

Comme en 2014 et en 2015, grâce à la maîtrise de ses dépenses et en dépit de l’aggravation du désengagement financier de l’Etat, le Conseil Départemental n’augmentera pas le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Cette stabilisation des impôts vise à préserver le pouvoir d’achat des ménages, peu épargnés par les hausses d’impôt décidées par le Gouvernement depuis deux ans : hausse du diesel, de la contribution audiovisuelle, taxe supplémentaire sur les résidences secondaires, hausse de la TVA, nouvelle tranche de l’impôt sur le revenu, fiscalisation des heures supplémentaires, baisse du quotient familial, fiscalisation de la majoration des pensions de retraites pour les parents de 3 enfants et plus…

 

Stabilité des charges de fonctionnement

 

Après la réforme d’ampleur de l’organisation de ses services conduite par le Conseil Départemental de la Côte-d'Or en 2013, celui-ci a poursuivi ses efforts de bonne gestion en cherchant à maîtriser rigoureusement ses effectifs.

Comme l’a relevé la Chambre Régionale des Comptes, le Conseil Départemental de la Côte-d'Or a diminué ses charges à caractère général – le « train de vie » de l’institution – depuis 2008. La baisse a atteint 22%.

En euros par habitant, les dépenses à caractère général sont inférieures de 25 % aux départements de même taille.

 

Pas de répercussion des hausses imposées par l’État

 

L’État ne s’est pas contenté de diminuer ses dotations aux collectivités, il a aussi décidé d’augmenter leurs charges sans compensation. Ainsi, le coût que représente la hausse du nombre de bénéficiaires du RSA, directement reliée à la hausse continue du chômage, notamment de longue durée, est alourdi par la décision du Gouvernement d'augmenter le montant de la prestation de 2 % chaque année.

La hausse de ces charges est absorbée par les efforts de bonne gestion du département et ne remettra pas en cause les services fournis par le Conseil Départemental (transports scolaires gratuits, ticket Transco à 1,50 euros...).

 

2 a Solidaire, auprès des Côte-d’Oriens les plus fragiles : 270,1 millions d’euros

 

Le budget social représente la principale source de dépense du Conseil Départemental puisqu’il atteint 47 % des dépenses totales. La solidarité est la mission essentielle du département qui remplit là ses compétences obligatoires mais cherche également à mener une action volontariste dans ces domaines en direction de nos aînés, de la petite enfance, des personnes en situation de handicap et dans le domaine de l’insertion.

 

 

Le Conseil Départemental de la Côte-d'Or vote son Budget 2016

 

 

Préserver le temps de l’enfance : 64,8 millions d’euros (24 % des dépenses sociales)

 

Le Conseil Départemental de la Côte-d'Or vote son Budget 2016-   La prévention : 1,1 million d’euros ;

-   Les aides financières aux familles : 1,5 million d’euros ;

-   La protection : 59,2 millions d’euros dont 29 millions d’euros consacrés à l’accueil des enfants en établissement, 27 millions d’euros à l’accueil en famille  et  3,2 millions d’euros pour les actions éducatives en milieu ouvert ;

-   Protection maternelle et infantile : 1,1 million d’euros ;

-   Centres d’action médico-sociale précoce : 0,7 million d’euros.

 

 

 

 

Une dignité sociale partagée : 57,4 millions d’euros

 

Le Conseil Départemental de la Côte-d’Or s’est toujours engagé dans la lutte contre l’exclusion. A ce titre l’insertion des personnes en difficulté représente un axe majeur de sa politique sociale.

Ces  dépenses  subissent  une  hausse  substantielle  liée  à  la  forte  augmentation  du  nombre  de bénéficiaires du RSA.

-  RSA : 53 millions d’euros (+6 %) (compensation de l’Etat : 30 millions d’euros) ;

-  Actions d’insertion sociale par l’économie et l’accompagnement : 2,6 millions d’euros ;

-  Accompagnement social des jeunes de moins de 25 ans : 0,4 million d’euros.

 

 

 

Du maintien à domicile à l’hébergement de nos aînés : 75,2 millions d’euros

 

La prise en charge des aînés les plus dépendants est un souci majeur pour le Conseil Départemental. L’objectif est de garantir le bien vieillir en Côte-d’Or en favorisant au maximum le maintien à domicile.

Il s’agit du premier poste budgétaire des actions de solidarité.

 

-   Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) : 42,3 millions d’euros.

-   Hébergement en établissement : 29,6 millions d’euros.

-   Accueil  familial  (un  mode  d’accueil  intermédiaire  entre  le  maintien  à  domicile  et l’hébergement collectif en établissement) : 0,9 million d’euros.

 

 

 

Assurer le droit à la différence des personnes en situation de handicap : 68,8 millions d’euros

 

Le Conseil Départemental offre une réponse individualisée à chaque personne en situation de handicap pour l’accompagner sur le chemin de l’emploi et favoriser son intégration.

 

-   Prestation  de  Compensation  du  Handicap  (PCH)  versée  aux  personnes  et  enfants handicapés : 14 millions d’euros.

-   Hébergement en établissement : 48,9 millions d’euros.

-   Accueil familial : 1 million d’euros.

 

Le logement, un besoin prioritaire : 3,9 millions d’euros

Dans le cadre des aides à la pierre, 400 000 euros sont inscrits au titre de la première délégation et

800 000 euros au titre de la délégation 2013-2020.

Depuis 2011, le Conseil Départemental gère le dispositif du Fonds de Solidarité pour le Logement

(F.S.L.) sur l'ensemble du département. Cofinancé par des partenaires volontaires, ce fonds délivre sous conditions des aides financières pour l'accès et le maintien dans un logement. Pour 2015,

1,8 million d’euros est consacré au dispositif.

Il est proposé par ailleurs la création d’une nouvelle autorisation de programme «Eco-Réhabilitation du parc H.L.M.» pour un montant total de 3,62 millions d’euros sur 5 ans. Un montant de 100 000 euros est prévu au budget primitif 2016.

 

2 b Solidaire avec les territoires, pour une Côte-d’Or équilibrée : 132,1 millions d’euros

 

Le Conseil Départemental est le dernier acteur institutionnel à œuvrer pour l’aménagement du territoire et à mener une politique de proximité auprès des communes rurales et périphériques.

La Côte-d’Or est un département à l’image de la France : métropole qui joue un rôle central, axe Dijon-Beaune dynamique économiquement, vastes espaces ruraux, diversité des paysages et des cultures… Tout l’enjeu pour le Conseil Départemental est de garantir l’équilibre de ce territoire riche et complexe.

 

Aménagement du territoire

(en millions d'euros et en pourcentage)

 

 Le Conseil Départemental de la Côte-d'Or vote son Budget 2016

 

 

Une Côte-d’Or connectée : 80,4 millions d’euros

 

Le Conseil Départemental de la Côte-d'Or investit massivement dans le numérique, les routes et les transports collectifs.

 

Un bouquet technologique gagnant : 11,4 millions d’euros

L’accès au haut débit constitue un rempart indispensable pour les territoires ruraux afin de les

prémunir contre la fracture numérique qui menace dans notre pays.

C’est pour anticiper et combattre celle-ci  que le Conseil Départemental de la Côte-d'Or a mis en place son Schéma Départemental d'Aménagement Numérique des Territoires (SDANT) qui entre dans sa phase opérationnelle cette année.

 

Les opérations programmées en 2016 sont :

-     la  réalisation  d'environ  cinquante-cinq  centraux  A.D.S.L.  (NRA  PRM)  dans  le programme de montée en débit ;

-     le raccordement par fibre optique (opticalisation) de 6 centraux existants ;

-     la maîtrise d'œuvre relative au déploiement du réseau F.T.T.H. (Fiber To The Home).

114 communes seront concernées.

 

Ces investissements sont nécessaires pour garantir à tous les territoires de Côte-d’Or une forte attractivité économique et touristique.

 

Des transports collectifs abordables partout : 33,7 millions d’euros

 

Transports scolaires : liberté de se déplacer, égalité des coûts pour tous 27,9 millions d’euros

Le financement des transports scolaires s’élèvera à 27,9 millions d’euros en 2016. Cette politique permet à 22 300 élèves de se rendre chaque jour à l’école, au collège et au lycée en empruntant l’un

des 483 circuits scolaires qui transportent les enfants de Côte-d’Or.

La réforme des rythmes scolaires a complexifié ce dispositif et alourdi son coût. Le surcoût engendré par la réforme des rythmes scolaires et non compensés par le Gouvernement est de 1,11 million d’euros.

Néanmoins, le Conseil Départemental de la Côte-d'Or  ne remettra pas en cause le principe de la gratuité dans les transports scolaires. Le Conseil Départemental fait partie de la vingtaine de départements qui maintiennent ce choix volontariste qui permet à chacun de vivre où il le souhaite et de ne pas faire grever le pouvoir d’achat des familles.

 

Le Transco : la clé de la mobilité en Côte-d’Or : 5,8 millions d’euros

Depuis plus de 30 ans, le réseau Transco permet aux Côte-d’Oriens et aux visiteurs de se déplacer à

travers le département à coût réduit.

Depuis septembre 2009, la mise en place du tarif unique à 1,50 euro a dopé la fréquentation des lignes.

Pour garantir son accessibilité et favoriser la mobilité dans toute la Côte-d’Or, le ticket Transco sera maintenu à 1,50 euro.

 

 

La voirie : garantir un maillage routier sûr et de qualité : 35,3 millions d’euros

Les travaux prévus dans le Budget 2016 au titre de la voirie départementale sont :

-     8,5 millions d’euros pour la modernisation du réseau départemental, l'entretien des réseaux, le programme REAGIR principalement ;

-     0,2 million d’euros pour la réfection du pont RD 116 de Lamarche-sur-Saône ;

-     2,4 millions d’euros pour le contournement de Mirebeau-sur-Bèze ;

-     3,2 million d’euros pour la Rocade de Beaune ;

-     0,47  million d’euros  principalement  pour  l'aménagement  foncier  de  la  liaison Dijon/Is-sur-Tille ;

-     5 millions d’euros pour le programme de soutien à la voirie communale ;

-     2,2 millions d’euros pour la Liaison Nord Ouest de Dijon (LiNO).

 

 

 

Enfin, des efforts constants, à hauteur de 14,3 millions  d’euros,  sont menés pour améliorer  la sécurité des usagers sur le réseau routier de Côte-d’Or :

-     9 millions d’euros pour les couches de roulement et l’assainissement des plateformes ;

-     1,24 million d’euros pour la viabilité hivernale ;

-     2,8 millions d’euros pour l’entretien courant ;

-     0,5 million d’euros pour les véloroutes ;

-     0,9 millions d’euros pour la signalisation horizontale et verticale.

 

Accompagner les territoires pour un avenir durable : 13,8 millions d’euros

 

Contractualisation avec les intercommunalités : 5,7 millions d’euros et un nouveau programme « Cap 100 % Côte-d’Or »

Toutes  les  intercommunalités,  à  une  exception  près,  se  sont  inscrites  dans  le  cadre  de  la contractualisation.

5,7 millions d’euros de crédits de paiements sur les Autorisations de Programme (A.P.) ouvertes dans

le cadre de ces contrats figurent au projet de budget :

-     le contrat d’agglomération de DIJON pour 1,8 millions d’euros ;

-     le contrat d’agglomération de BEAUNE pour 269 000 euros ;

-     les autres contrats pour 3,6 millions d’euros.

 

En 2015, quatorze contrats sont arrivés à leur terme. Il est donc proposé par ailleurs la création d’une nouvelle autorisation  de programme « Programme de Contractualisation  CAP 100 % Côte- d’Or » pour un montant total de 40 millions d’euros sur 6 ans. Un montant de 200 000 euros est prévu au Budget Primitif 2016.

 

 

Autres programmes d’accompagnement des communes : 2,2 millions d’euros

Le programme «Village Côte-d’Or» figure au Budget 2016 pour 500 000 euros.

Les  programmes  d’aides  aux  bâtiments  communaux  et  aux  espaces  de  rencontres  et  de  loisirs représentent respectivement 500 000 euros et 900 000 euros.

L’accompagnement des Pays est inscrit à hauteur de 300 000 euros.

 

Protection de l’environnement : 1,2 million d’euros

Les  interventions  du  Conseil  Départemental  de  la  Côte-d'Or  en  matière  de  protection  de

l’environnement sont diverses :

-     gestion des espaces naturels sensibles : 400 000 euros ;

-     énergies renouvelables : 600 000 euros ;

-     plan de prévention des déchets : 111 000 euros

-     action en faveur des bois et forêts : 115 800 euros.

 

L’eau, une ressource essentielle : 3,1 millions d’euros

Le Conseil Départemental a fait le choix d’investir dans l’eau, une ressource indispensable pour les

habitants et les communes, un bien précieux à préserver pour l’avenir. Les principales dépenses concernent :

-     l’alimentation en eau potable et la protection des captages : 1,2 million d’euros dont

300 000 euros pour les analyses effectuées par le Laboratoire Départemental ;

-     les subventions pour l’assainissement : 1,7 millions d’euros en accompagnement des projets retenus par les Agences de l’Eau.

 

Autres aides

Soutien au Parc des Expositions de Dijon : 0,8 million d’euros.

Animation territoriale : 0,5 million d’euros.

Soutien aux édifices cultuels : 110 000 euros.

 

Soutenir l’économie : 11,1 millions d’euros

 

Valoriser l’agriculture et la viticulture : 2,8 millions d’euros

 

Le Conseil Départemental de la Côte-d'Or poursuit son soutien à l’activité agricole (2,5 millions d’euros) à travers les aides aux filières bovine et ovine et par le financement des actions de prophylaxies.

 

Enfin, 300 000 euros sont inscrits au titre de l’aménagement foncier et rural.

 

Pour une nouvelle politique économique : 2,3 millions d’euros

 

L'emploi est au cœur des préoccupations du Conseil Départemental. La politique menée vise au maintien et à la création d'activités et d'emplois sur l’ensemble du territoire. Ainsi, 1,05 million d’euros sont destinés au financement des Contrats Aidés.

 

En 2016, le Conseil Départemental poursuivra sa participation à l’animation des pôles de compétitivité et aux projets d’ores et déjà votés pour un financement total de 73 000 euros.

 

En se recentrant sur l’aide à l’artisanat et aux commerces de proximité, il poursuivra également l'aide à l'immobilier industriel et apportera comme chaque année son soutien aux structures de développement économique ainsi qu’à l'animation des unions commerciales de Côte-d'Or.

 

Les structures de développement économique sur le territoire sont accompagnées à hauteur de 400 000 euros.

 

Enfin, 500 000 euros seront consacrés au Fonds d’Intervention Économique Départemental.

 

 

Valoriser la Côte-d’Or, destination touristique : 6 millions d’euros

 

Muséoparc Alésia et Conservation : 3,4 millions d’euros

 

Le centre d’interprétation, ouvert en mars 2012, connaît un large succès culturel, touristique et économique. La seconde phase de réalisation du MuséoParc est en cours, concrétisée, d’une part par la réalisation des fouilles d’archéologie préventives et, d’autre part, par la reprise des études de conception du futur musée archéologique. Une autorisation de programme d’un montant de 32 millions d’euros sur 7 ans a été votée à cet effet ; le montant des crédits prévus au Budget Primitif est de 320 000 euros.

 

 

 

Autres opérations à finalité touristique : 2,6 millions d’euros

 

Les interventions du Conseil Départemental pour l'aide à l'équipement touristique des collectivités et des professionnels représentent 330 000 euros.

 

Le Conseil Départemental verse à l'Agence de Développement Touristique (Côte-d'Or Tourisme) une subvention de 1,6 million d’euros.

 

Un crédit de 63 000 euros est inscrit pour le financement d'équipements et de partenariats 'activités de loisirs de nature. Enfin, 0,56 million d’euros sont consacrés à l'entretien et à l'aménagement des pistes cyclables.

 

Une éducation d’excellence, pour tous et partout : 20,9 millions d’euros

 

Les principaux crédits concernent :

-     1,3 million d’euros pour la rénovation énergétique des collèges.

-   171 000 euros et 157 000 euros pour la fin des constructions et restructurations des collèges de Brochon et de Saulieu,

-     90 000 euros pour les études relatives à la reconstruction du collège Roland Dorgelès à Longvic,

-     900 000 euros pour les aides à la scolarité (dont 800 000 euros pour les bourses départementales) ;

-     600 000 euros pour les constructions scolaires du premier degré ;

-   1,5  million  d’euros  pour  les  équipements  dans  les  collèges  publics  (mobilier, matériels scolaire et informatique) ;

-   3,5 millions d’euros en vue de la réalisation d’opérations de grosses réparations dans les collèges publics ;

-   10,5 millions d’euros pour les dotations de fonctionnement des collèges publics (7,6 millions euros) et privés (2,9 millions d’euros).

Des projets de long terme sont lancés à travers la création de deux autorisations de programme :

-  Programme  Pluriannuel  d’investissement  (P.P.I.)  Collèges  Publics  2016-2020  : 4,24 millions d’euros (330 000 euros au B.P. 2016) pour les opérations suivantes :

·   restructuration de la demi-pension au collège Claude Guyot à Arnay-le-Duc (2,1 millions d’euros) ;

·   restructuration et extension du collège Arthur Rimbaud à Mirebeau-sur-Bèze (2,14 millions d’euros) ;

-   Plan de mise en accessibilité des collèges publics : 12,8 millions d’euros (750 000 euros au B.P. 2016). 

 

Bien vivre ensemble, culture, jeunesse et sport au cœur du département : 5,9 millions d’euros

 

La culture, « trait-d’union » de la Côte-d’Or : 4 millions d’euros

Les subventions pour les travaux sur le patrimoine culturel comme les édifices classés en maîtrise d’ouvrage publique représentent 1 million d’euros.

560 000 euros sont consacrés à la lecture publique.

700 000 euros sont inscrits pour la mise en œuvre du schéma départemental des enseignements artistiques, 700 000 euros pour celle du schéma d’actions culturelles.

Les autres subventions ou participations aux associations ou organismes œuvrant dans le secteur culturel s’élèvent à 600 000 euros.

Le fonctionnement des Archives Départementales représente 150 000 euros.

La jeunesse, les Côte-d’Oriens de demain : 0,3 million d’euros

200 000 euros pour la Maison de l’Adolescent.

50 000 euros pour les contrats Atouts Jeunes 21.

80 000 euros pour les subventions aux associations œuvrant pour la jeunesse.

Le sport, bien dans son corps, bien dans sa Côte-d’Or : 1,6 millions d’euros

L’aide à la pratique sportive représente 1,1 million d’euros dont 670 000 euros pour les subventions en faveur du sport de haut niveau.

350 000 euros sont inscrits pour accompagner la réalisation d’équipements sportifs sur le territoire.

 

3 Économe dans sa gestion et son fonctionnement : 136 millions d’euros Pas de hausse de la taxe foncière en 2016

Comme en 2014 et en 2015 et malgré les baisses accrues des dotations aux collectivités territoriales, le Conseil Départemental a fait le choix de maintenir la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (T.F.P.B.) à son niveau actuel (21 %).

Il s'agit d'un arbitrage fort en faveur du pouvoir d’achat des ménages qui répond aussi à la nécessité de ne pas aggraver le « ras-le-bol fiscal » de nos concitoyens provoqué par les décisions  successives  du  Gouvernement :  hausse  du  diesel,  hausse  de  la  contribution audiovisuelle, nouvelle taxe sur les résidences secondaires, hausse de la TVA, fiscalisation des heures supplémentaires, baisse du quotient familial, fiscalisation de la majoration des pensions de retraites pour les parents de 3 enfants et plus…

 

L'engagement d'une fiscalité maîtrisée

Dépenses : 34,6 millions d’euros

Recettes : 466 millions d’euros

 

En dépenses, figurent notamment :

- la dette et la trésorerie : 27,6 millions d’euros, dont 6,5 millions d’euros pour le règlement des intérêts de la dette (I.C.N.E. compris) et de la trésorerie, et 1,3 million d’euros pour les autres charges financières ;

- les dépenses imprévues de fonctionnement : 1,03 million d’euros.

 

En recettes, les moyens de financement sont prévus selon les hypothèses principales suivantes :

- la taxe sur le foncier bâti (137,8 millions) et les frais de gestion, la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (C.V.A.E.) (60,3 millions d’euros) ainsi que leurs compensations, l'Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (I.F.E.R.), le Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (F.N.G.I.R.) : 209,2 millions d’euros ;

- les droits de mutation : 60,1 millions d’euros ;

- la taxe sur l’électricité : 5,5 millions d’euros ;

- la T.I.P.C.E. et la T.C.A. en compensation des transferts de compétence : 35,9 millions d’euros

- les dotations de l'État : 91,8 millions d’euros (D.G.F., D.G.D., F.C.T.V.A., D.G.E., D.D.E.C.) - en baisse de 6,7 millions d’euros

- les dotations et participations issues de la réforme fiscale : 19,3 millions d’euros (D.C.R.T.P.,T.C.A., anciennes allocations compensatrices T.H., T.F.N.B., T.P.) ;

- l'emprunt d'équilibre : 29,1 millions d’euros au budget principal et 2,6 million d’euros dans les budgets annexes

 

Le Conseil Départemental de la Côte-d'Or a mené en 2013 une réforme d’ampleur de l’organisation de ses services. Le Conseil Départemental compte désormais trois pôles – pôle infrastructure, pôle social et pôle ressources – afin de clarifier son fonctionnement et d’alléger le coût de sa gestion.

Cette réorganisation répondait à l’objectif du Conseil Départemental de renforcer les mutualisations et de réduire les charges. Le pilotage et l’évaluation sont renforcés.

Le résultat est probant et les charges de fonctionnement ont baissé. Comme le soulignait la Chambre Régionale des Comptes dans son rapport publié à la rentrée 2013, le Conseil Départemental de la Côte-d'Or a diminué ses charges de caractère général – le « train de vie » de l’institution – depuis 2008. La baisse a atteint 22 % depuis cette date.

En euros par habitant, les dépenses à caractère général sont inférieures de 25 % aux départements de même taille.

Cette gestion scrupuleuse permet au Conseil Départemental de mener à bien son action sociale et de poursuivre ses investissements dans les territoires – vitaux pour l'économie locale et pour les communes – sans augmenter la pression fiscale.

Pourtant, outre la hausse des dépenses sociales obligatoires que subit le département, celui-ci doit aussi faire face à un ensemble de décisions du Gouvernement qui ont pour effet d'accroître ses charges. L'une des plus symboliques d'entre elles est la suppression du jour de carence.

 

Un Service Public d'Excellence : 112,8 millions d’euros

Rémunération du  personnel (hors  assistants  familiaux)  et  les  moyens d'administration générale

 

En 2016, le budget relatif aux frais de personnel est estimé à 96,3 millions d’euros (hors rémunération des assistants familiaux), dont 4,2 millions d'euros consacrés à la formation, aux déplacements, à l'action sociale et 17 500 euros au titre du Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (F.I.P.H.F.P.).  Cette contribution est en forte baisse puisque le Département de la Côte-d’Or a presque atteint l’objectif de 6 % de bénéficiaires de l’obligation d’emploi.

 

En dépit des efforts considérables du Conseil Départemental pour maîtriser ses frais de personnel, le Département reste tributaire de plusieurs évolutions réglementaires :

 

-     revalorisation  des  grilles  indiciaires  du  Glissement Vieillesse  Technicité  (GVT)  et réforme de certains cadres d’emploi : + 520 000 euros ;

-     intégration des O.P.A. : + 13 850 euros ;

-     prise en compte de l’intégration du dispositif MAIA : 363 700 euros ;

-     augmentation des taux de cotisations CNRACL et IRCANTEC : + 52 000 euros.

 

Concernant les frais d'administration générale et le matériel divers, un crédit de 11,9 millions d’euros est prévu.

 

Assurer la sécurité des personnes et des biens : 17 millions d’euros au Service Départemental d'Incendie et de Secours

Un crédit de 17 millions d’euros est inscrit pour la contribution au Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS). Le maintien de cette dotation en dépit des contraintes budgétaires fortes qui pèsent sur le Conseil Départemental démontre l’attachement de l’institution à nos pompiers. Les pompiers volontaires feront l’objet d’une attention particulière.

 

Préserver le patrimoine départemental : 6,2 millions d’euros

Pour 2016, les principales opérations concernent :

-    2,1 millions d’euros pour la poursuite des études et l'engagement de travaux de restructuration de la Maison de l'Enfance du site d'Ahuy (au budget annexe) ;

-     1,96 millions d’euros pour les bâtiments administratifs ;

-     1 million d’euros pour les bâtiments sociaux ;

-     1,8 million d’euros pour les agences de développement territorial ;

-     760 000 euros pour les moyens de fonctionnement des bâtiments ;

-   100 000 euros pour le « Plan de mise en accessibilité des bâtiments départementaux » dans le cadre d’une autorisation de programme de 2,2 millions d’euros.

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