Session du Conseil départemental : Le débat budgétaire pour 2016

24 novembre 2015

Le Conseil départemental de la Côte-d’Or s’est réuni en session pour la tenue de son Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) pour 2016. Ce débat s’inscrivait dans un contexte financier rendu très difficile par les baisses drastiques des dotations de l’Etat aux collectivités. Le Conseil Départemental de la Côte-d’Or est ainsi appelé à contribuer au redressement des finances publiques à hauteur de 3,4 millions d’euros en 2014 et de 8,2 millions d’euros en 2015. La contribution supplémentaire sera de 8,2 millions d’euros en 2016, soit près de 20 millions d’euros de perte de ressources en 3 ans.

 

Un Débat d’Orientation Budgétaire qui allie responsabilité et engagements tenus

 

Pas de hausse des impôts pour la troisième année consécutive, maintien d’un niveau élevé d’investissement, notamment pour le déploiement du numérique sur tout le territoire et maintien de la gratuité des transports scolaires.

 

La reconduction du taux de taxe foncière à 21 % sera proposée en 2016. Parmi les principaux projets d’investissement, outre le Schéma Départemental d’Aménagement Numérique du Territoire, on peut citer la restructuration de la Maison de l’Enfance, l’achèvement de la reconstruction des collèges de Brochon et Saulieu, le contournement de Mirebeau-sur-Bèze, la Rocade de Beaune, la suppression du passage à niveau à Ruffey-les-Echirey. Deux Programmes Pluriannuels d’Investissement (P.P.I.) concerneront les collèges en 2016-2020 : la restructuration et l’extension du collège Arthur Rimbaud à Mirebeau-sur-Bèze (2,14 millions d’euros) et la restructuration de la demi-pension du collège d’Arnay-le-Duc (2,1 millions d’euros). Les études de conception pour la reconstruction du collège Roland Dorgelès à Longvic seront engagées dès 2016.


Pour continuer d’accompagner les investissements des communes le Département mettra en place un dispositif CAP 100 % Côte-d’Or visant à compléter les choix de la contractualisation précédente (AmbitionS Côte-d’Or). Destiné aux villes d’appui de moins de 14 000 habitants (anciens et nouveaux chefs lieux de cantons hors périmètre de la communauté urbaine) et aux communautés de communes, il portera sur un montant de 40 millions d’euros.

 

Dans son action au service des plus fragiles, la Côte-d’Or est un Département innovant : il portera le dispositif « Maisons pour l'Autonomie et l'Intégration des malades d'Alzheimer »
(M.A.I.A.) dès le 1er janvier 2016 pour en assurer progressivement le déploiement sur l'ensemble du territoire. Le Département s’est aussi engagé volontairement dans la démarche expérimentale « une réponse accompagnée pour tous » qui vise à proposer aux personnes en situation de handicap des solutions adaptées à chacun.
Dans le champ de la culture Le Conseil Départemental va affirmer en 2016 son rôle en mettant en place une saison culturelle qui permettra aux communes et communautés de communes ainsi qu'à certaines associations de bénéficier d'une offre de spectacles de qualité et à des prix accessibles.

 

Une Convention cadre avec la Chambre des Métiers et de l'Artisanat

 

Parmi les autres rapports adoptés en session, le Conseil départemental a adopté une Convention cadre avec la Chambre des Métiers et de l'Artisanat. Cet accord vise à conforter la situation de l’artisanat, rouage essentiel de l’économie locale (8 654 entreprises et plus de 28 000 actifs) et de la vie sociale dans les territoires ruraux. Cette Convention comporte un engagement financier du département de 240 000 euros pour développer la densité artisanale, soutenir et rendre visible l’excellence artisanale et faire découvrir l’artisanat et l’esprit d’entreprise aux jeunes générations.

 

Rapport d’information sur le développement durable


Un rapport d’information sur le développement durable a permis de souligner l’exemplarité du Conseil départemental dans le domaine, récemment récompensée sur le plan national par l'attribution du « Prix Territoria Or 2015 » sur l’Agenda 21 scolaire. Les pratiques promues par le Département s'inscrivent dans le cadre d'une démarche collective vertueuse et exemplaire car le développement durable, c'est l'affaire de tous, au quotidien.

 

Avancement du Schéma Départemental d’Aménagement Numérique du Territoire (SDANT)

 

Un point d'étape détaillé sur le SDANT a été présenté afin de permettre à chaque commune d’être plus précisément informée de l'état d'avancement du déploiement du numérique dans son territoire afin de répondre aux sollicitations des habitants, qui, souvent, expriment leur légitime impatience. Le déploiement se poursuit activement, selon le calendrier prévisionnel, et les engagements financiers pris sont honorés (11 millions d’euros en 2016). Les travaux ont commencé pour desservir 70 communes.

 

Enfin, le Département a voté à l’unanimité un voeu concernant la fermeture du Service Mobile d’Urgence et de Réanimation (SMUR) de la Ville de Montbard, réclamant que cette décision « temporaire » ne se transforme pas en définitif et regrettant profondément l’absence de concertation qui a entouré cette mesure. »

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