Inquiétudes sur la baisse des dotations de l'Etat au bloc communal

Inquiétudes sur la baisse des dotations de l'Etat au bloc communal

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13 octobre 2015

M. Ludovic ROCHETTE, Président de l’Association des Maires de la Côte-d’Or, communique sur les répercussions de la baisse drastique des dotations de l’Etat sur les finances des collectivités.


 
"Au moment même où le projet de budget de l’Etat pour 2016 arrive en examen devant le Parlement, j’ai à nouveau alerté les parlementaires de la Côte-d’Or sur les effets d’une nouvelle baisse des dotations de l’Etat au bloc communal (communes et communautés) de plus de deux milliards d’euros, qui s’ajouterait aux 5,2 milliards déjà supprimés en 2014 et 2015.  Or, dans un rapport présenté hier, la Cour des Comptes s’inquiète « des répercussions de cette baisse drastique des dotations de l’Etat sur les finances des collectivités ». Selon les Sages de la rue Cambon, celle-ci « risque d’entraîner un recul inquiétant de l’épargne brute des collectivités locales ». Déjà en mai dernier, une baisse de 5,4 %, pour cette année, était évoquée, avec pour conséquence un affaiblissement de la capacité de désendettement des communes.
 
Plus inquiétante encore sera la baisse jugée « alarmante » des investissements locaux. Sur 33 villes de plus de 100 000 habitants, une vingtaine prévoient, dès cette année, une baisse moyenne de 15 % de leurs dépenses d’équipement. Une nouvelle inquiétante quand on sait que les collectivités territoriales réalisent près de 70 % de l’investissement public.
 
L’argument de la hausse des recettes tirées des impôts locaux est également critiqué par la Cour des Comptes.
 
Si les Sages appellent à nouveau les élus à contenir les dépenses de fonctionnement en s’attaquant aux frais de personnel, ce qui est déjà le cas dans la plupart des collectivités, je note que ce rapport de la Cour des Comptes vient confirmer l’analyse faite depuis des mois par l’Association des Maires de France. L’inquiétude, pour ne pas dire l’exaspération, des maires et des présidents d’intercommunalités, s’est traduite, le 19 septembre dernier, par une mobilisation sans précédent que chacun doit à présent entendre. Il est encore temps d’atténuer l’ampleur des effets d’une mesure brutale, disproportionnée et trop rapide dans son application".

 


 
 

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