Commission permanente du Conseil Départemental de la Côte-d'Or.

01 octobre 2015

Le Conseil Départemental agit concrètement sur le terrain pour le développement économique de la Côte-d’Or. L’aménagement du territoire reste également une priorité du Conseil Départemental qui a voté 783 000 euros de crédits. Les 38 communes de Côte-d’Or les plus défavorisées percevront 300 000 euros en provenance du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle.


Le Conseil Départemental agit concrètement sur le terrain pour le développement économique de la Côte-d’Or : 330 000 euros y sont consacrés, dont près de 300 000 euros ont été dirigés vers l’agriculture. Une aide de 230 000 euros est ainsi consacrée à la modernisation des bâtiments d’élevage, les élus départementaux confirmant ainsi leur volonté d’accompagner les éleveurs vers une agriculture de production durable. Des aides ont aussi été apportées à destination du monde rural en finançant des aides à l’enfouissement des réseaux téléphoniques et à l’électrification rurale. Plus de 40 000 euros sont destinés aux outils de développement économique (informatisation des entreprises artisanales, aides aux structures de développement économique) avec un effort particulier pour le tourisme (33 000 euros).
L’aménagement du territoire reste également une priorité du Conseil Départemental qui a voté 783 000 euros de crédits. Les 38 communes de Côte-d’Or les plus défavorisées percevront 300 000 euros en provenance du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle. Des investissements substantiels ont été soutenus en matière d’équipements sportifs, de protection du patrimoine, de gestion des collèges ainsi que dans le cadre du programme AmbitionS Côte-d’Or. Il convient de souligner que, contrairement à ce que prédisait l’opposition, tous les contrats AmbitionS Côte-d’Or sont financés.
Le Département a prévu également une action dans le logement social, en faveur du maintien à domicile des personnes âgées en finançant sept chantiers permettant des travaux concrets en faveur du maintien à domicile et dans le domaine de la santé en s’assurant notamment que chaque enfant puisse être vacciné.
Dans le domaine de la culture, le Département a investi 110 000 euros dont plus de 95 000 euros destinés à la lecture publique et 15 000 euros à différentes associations œuvrant sur le territoire. La Convention établissant le partenariat avec la salle La Vapeur a quant à elle été adoptée. »

 

François Sauvadet, président du Conseil Départemental de la Côte d'Or

 

 

Finalisation du Plan de Modernisation des Bâtiments d’Élevage (PMBE)

 

Le Conseil Départemental a passé en 2009 une Convention ayant pour objet l’harmonisation de la gestion administrative et financière des dossiers éligibles au titre du Plan de Modernisation des Bâtiments d’Élevage (PMBE) entre l’État, le Département de la Côte-d’Or et l’ l’Agence de Services et de Paiement (ASP). Il vient de voter 230 000 euros de crédits dans ce cadre, confirmant ainsi sa volonté d’accompagner les éleveurs dans leur modernisation au service d’une agriculture de production durable.


Partenariat avec l'établissement public La Vapeur

 

Lors de sa séance de décembre 2014, le Département a décidé d’attribuer une subvention de fonctionnement de 50 000 euros à La Vapeur. La convention devant être conclue avec ce partenaire vient d’être adoptée. L’Établissement Public Local La Vapeur est engagé dans des activités de diffusion, de soutien à la création et de médiation culturelle. La Vapeur accueille quelque cent cinquante événements par an dans deux salles (deux cents places et sept cent cinquante places) pour un total de trente-trois mille spectateurs en 2014. Elle programme des artistes locaux, nationaux et internationaux dans des esthétiques diversifiées (Rock-Pop, Rap, musique électronique,…). 50 % des concerts à la Vapeur sont réalisés par des associations partenaires. Cet établissement propose de nombreuses actions de médiation artistique au public de structures partenaires : ACODEGE, MJC des Grésilles, Maison d’arrêt de Dijon, collèges et lycées (actions sur les
risques auditifs), écoles primaires… Il connaîtra, à compter de cet automne, un important programme de rénovation. Pour autant, les activités de l’équipement seront poursuivies durant la période de travaux notamment par la mise en oeuvre d’une programmation hors les murs. La Convention prévoit notamment que la Vapeur s’engage dans l’année civile en cours à favoriser l’accès à sa programmation artistique aux publics dits « éloignés » de la culture par le biais d’une
politique tarifaire appropriée. Le cas échéant, en concertation avec les services sociaux et culturels du Département, il pourra accueillir gratuitement des usagers ou des groupes d’usagers des services sociaux du Conseil Départemental ainsi que les travailleurs sociaux les accompagnant lors de représentations tout public ou de visites guidées. Un maximum de 40 places en gratuité réparties sur un ou plusieurs spectacles pourra être sollicité par le Département dans ce cadre.


La convention pour le financement du transport scolaire des pôles de Chamboeuf et de l’Étang-Vergy avec la Communauté de Communes de Gevrey-Chambertin

 

Elle définit notamment les conditions de prise en charge, par la Communauté de Communes de Gevrey- Chambertin du surcoût de 5 083 euros HT que représente l’adaptation des circuits de transport scolaire qui desservent les deux pôles scolaires.


Dématérialisation des procédures

 

Dès mars 2006, le Conseil Général de la Côte-d’Or a accepté de participer à l’expérimentation du programme ACTES (Aide au Contrôle de légaliTé dématErialiSé) permettant aux collectivités territoriales de transmettre à la Préfecture certains actes administratifs par voie dématérialisée. Actuellement, les délibérations du Conseil Départemental et de la Commission Permanente sont transmises dans ce cadre. Depuis 2012, le projet « Actes budgétaires » a été mis en oeuvre. Celui-ci offre aux collectivités territoriales la possibilité de transmettre au contrôle de légalité et à la DGFiP leurs documents budgétaires par voie dématérialisée. A partir de la télétransmission du budget primitif, tous les autres documents budgétaires de l’exercice doivent être télétransmis (budget primitif, budget supplémentaire, décisions modificatives, compte administratif). Les documents budgétaires du Conseil Départemental pourraient être transmis par voie dématérialisée dès le budget primitif 2016. Il convient de préciser que les documents budgétaires du budget principal et des budgets annexes seraient télétransmis, à l’exception du budget annexe de la Maison de l’Enfance. En effet, l’instruction comptable M22 s’applique à ce budget et les maquettes budgétaires qui s’y rapportent ne sont pas encore dématérialisées.


 

POUR EN SAVOIR PLUS...

 

Développement économique : 333 000 euros

Outil de développement économique : 43 000 euros

 

Informatisation des entreprises artisanales : 2 760 euros d’avance remboursable
Structures de développement économique : 7 700 euros
500 euros à l’association « La Paulée de Beaune » pour la création d’un site internet
5 000 euros à la Jeune Chambre Economique (JCE) de Dijon pour l’organisation du Congrès National des JCE à Dijon les 20 et 21 novembre 2015 ;
800 euros à l’Association « Congrès des Grains de Dijon » pour l’organisation du Congrès des Grains de Dijon – Nancy à Dijon le 4 septembre 2015 ;
500 euros à l’Association PLURADYS pour la « Journée d’information sur les DYS » à Dijon le 10 octobre 2015.
878 euros à l’Union Commerciale et Artisanale de Montbard (UCAM),

Tourisme : 33 000 euros
33 000 euros dans le cadre du fonds global d’aide au fonctionnement des offices de tourisme et syndicats d’initiative de Côte-d’Or.

Agriculture et viticulture : 290 000 euros

Cofinancement du FEADER
69 000 euros permettant de solder les dossiers 2009-2013.
161 000 euros permettant de solder les dossiers 2014.
Aides à l’enfouissement des réseaux téléphoniques
46 800 euros au SICECO correspondant à dix-sept dossiers d'enfouissement des réseaux téléphoniques.
Electrification rurale
12 600 pour la réalisation de deux projets.

Aménagement du territoire : 783 000 euros

Répartition du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle : 300 000 euros

 

Le Conseil Départemental a acté de la répartition du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle 2015.
Les critères retenus sont celui d’un effort fiscal supérieur à 1,03 et d’un potentiel financier par habitant inférieur à 524 euros.
Ce sont donc 38 communes défavorisées qui ont été retenues et ont reçu des aides d’un montant total de 300 000 euros.

AmbitionS Côte-d’Or : 232 000 euros

 

Communauté de communes du Val de Norge
211 000 euros pour le projet de construction d’un gymnase à Saint-Julien.
Communauté de communes du Sombernonnais et de la Vallée de l’Ouche
21 350 euros pour la deuxième tranche du projet de création de nouveaux locaux pour la mairie de Grosbois-en-Montagne.

 

Equipements : 73 300 euros

 

Équipements sportifs couverts et de plein air
73 300 euros pour trois opérations (construction d'un vestiaire tennis à Santenay, réfection du court de tennis à Chaignay, remplacement du terrain d'entraînement en herbe par un terrain de football synthétique à Châtillon-sur-Seine).

 

Protection du patrimoine : 88 000 euros

 

Bâtiments et édifices publics communaux non protégés : 42 700 euros (réhabilitation et extension de la mairie, de Labergement-Foigney et réhabilitation de la mairie de Fontaine-Française).
Village Côte-d’Or : 45 500 euros
- Travaux sur le patrimoine communal : 28 500 euros
Six opérations (aménagement de la place communale de Thomirey, aménagement de l'extension du nouveau cimetière de Flacey…)
- Travaux de réseaux et de voirie : 17 000 euros
Quatre opérations (mise en place d'une citerne incendie souple de 80 m3 dans la Commune de Roilly, réfection de chaussée rue du Morvan à Montigny-Saint-Barthélemy).

Transports scolaires


Dans le cadre de sa compétence en matière de transports scolaires, le Département peut être amené à conventionner avec les collectivités territoriales sur le territoire desquelles s’exercent sa compétence.
Ainsi le Conseil départemental a approuvé :
- la convention de financement de Transport à la Demande avec les Communautés de Communes d’Auxonne - Val de Saône et du canton de Pontailler-sur-Saône ;
- la convention de financement du transport scolaire intra-communal avec la Commune de Nuits- Saint-Georges ;
- la convention pour le financement du transport scolaire des pôles de Chamboeuf et de l’Étang-Vergy avec la Communauté de Communes de Gevrey-Chambertin : elle définit notamment les conditions de prise en charge, par la Communauté de Communes de Gevrey-Chambertin du surcoût de 5 083 euros HT que représente l’adaptation des circuits de transport scolaire qui desservent les deux pôles scolaires ;
- la convention d’entretien, relative à la mise en accessibilité de deux aires d'arrêts de transport en commun avec la Commune de Voulaines-les-Templiers.

Gestion des collèges : 90 000 euros

 

17 500 euros au titre du programme d’équipement pour une demande de subvention spécifique émanant du collège Arthur Rimbaud à Mirebeau-sur-Bèze, pour l’acquisition d’une classe mobile de seize ordinateurs portables et d’un système de visioconférence..
73 300 euros au titre de financement d'opérations de gros entretien à différents collèges publics de la Côte-d'Or.

Action sanitaire et sociale : 550 000 euros
Logement social : 50 000 euros
6 000 euros pour une opération réalisée dans le cadre du Programme d’intérêt Général (PIG) du Pays Plaine de Saône Vingeanne.
37 150 euros dans le cadre du programme « Habiter Mieux », dans lequel le Département accompagne des personnes aux ressources très modestes dans leurs travaux de rénovation énergétique. Au total, ce sont 116 demandes auxquelles il a été répondu.
7 000 euros à l’opérateur ORVITIS dans le cadre du soutien à la production de logements conventionnés par des opérateurs HLM et des organismes agréés.

Personnes âgées : 8 350 euros
Maintien à domicile
8 350 euros pour sept opérations pour l'adaptation du logement des personnes âgées relevant de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie.

 

Santé : 490 000 euros

 

Centre hospitalier
490 000 euros pour la réalisation de travaux de restructuration du site « Nicolas Rolin » de l’Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes « Philippe le Bon » de Beaune.
Protection de l’enfance en danger
Renouvellement de la convention entre le Département de la Côte-d'Or et le Centre Départemental de Vaccination relative à la fourniture de vaccins gratuite nécessaires à la vaccination des enfants en situation précaire pour lesquels leurs familles ne parviennent pas à garantir la vaccination.

Culture, sport et vie associative : 110 000 euros
Vie culturelle : 95 200 euros

 

Partenariat avec l'établissement public La Vapeur
Lors de sa séance de décembre 2014, le Département a décidé d’attribuer une subvention de fonctionnement de 50 000 euros à La Vapeur.
La convention devant être conclue avec ce partenaire vient d’être adoptée. L’Établissement Public Local La Vapeur est engagé dans des activités de diffusion, de soutien à la création et de médiation culturelle. La Vapeur accueille quelque cent cinquante événements par an dans deux salles (deux cents places et sept cent cinquante places) pour un total de trente-trois mille spectateurs en 2014. Elle programme des artistes locaux, nationaux et internationaux dans des
esthétiques diversifiées (Rock-Pop, Rap, musique électronique,…). 50 % des concerts à la Vapeur sont réalisés par des associations partenaires.
Cet établissement propose de nombreuses actions de médiation artistique au public de structures partenaires : ACODEGE, MJC des Grésilles, Maison d’arrêt de Dijon, collèges et lycées (actions sur les risques auditifs), écoles primaires… Il connaîtra, à compter de cet automne, un important programme de rénovation.
Pour autant, les activités de l’équipement seront poursuivies durant la période de travaux notamment par la mise en oeuvre d’une programmation hors les murs. La Convention prévoit notamment que la Vapeur s’engage dans l’année civile en cours à favoriser l’accès à sa programmation artistique aux publics dits « éloignés » de la culture par le biais d’une politique tarifaire appropriée.
Le cas échéant, en concertation avec les services sociaux et culturels du Département, il pourra accueillir gratuitement des usagers ou des groupes d’usagers des services sociaux du Conseil Départemental ainsi que les travailleurs sociaux les accompagnant lors de représentations tout public ou de visites guidées. Un maximum de 40 places en gratuité réparties sur un ou plusieurs spectacles pourra être sollicité par le Département dans ce cadre.
Lecture Publique
700 euros pour la bibliothèque communale de Pluvet pour l’acquisition d’albums pour la jeunesse.
94 500 euros répartis entre vingt collectivités au titre du Fonds Spécial Lecture (F.S.L.). Le F.S.L. vise le soutien aux bibliothèques dont le rayonnement territorial leur permet d’accueillir de nombreux lecteurs extérieurs à la collectivité de rattachement.

Vie associative : 14 200 euros

 

Evénements
4 500 euros aux associations qui oeuvrent à travers l’organisation de manifestations, dans l’intérêt du territoire.
Aides à la vie associative
700 euros au Comité des Fêtes et du développement de Beaune pour l’organisation des RéjouiSens, village bourguignon (expositions artisanales, défilés, animations…) installé à l’occasion de la vente des vins des Hospices de Beaune.
500 euros à l’Union Nationale des Combattants - section cantonale d’Auxonne.
8 500 euros au titre du Fonds départemental d’Aide à la Vie Associative.

 

 

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